ELECTION DES DEPUTES

Autorisation royale. — Époques des assemblées. — Élection des députés dans des assemblées provinciales et diocésaines. — Composition et règlement de celles-ci: toutes les provinces faisant partie du « clergé de France » sont obligées d'envoyer des députés aux assemblées générales. — Raisons de celte obligation. — Députés du premier et du second ordre. — Importance des chanoines et des conseillers clercs. — Nombre des députés. La validité de leur élection est attestée par une procuration. Conditions de celle-ci. — Députés « particuliers «; députés « substitués » ; invités aux assemblées. — Liberté de l'assemblée dans la réception des députés. — Devoirs des députés. — Secret des délibérations. Serment; présence obligatoire aux séances sous peine de sanction pécuniaire. — Taxe ou indemnité des députés. Jetons.

Quant les États généraux de 1789 eurent été décidés, on s'enquit partout de la manière dont on en devrait faire la convocation et le règlement : il n'y avait pas de règles fixes, les précédents étaient trop lointains et l'on ne trouva rien. Les Assemblées du Clergé, si on peut à certains égards les assimiler à la réunion d'un des trois ordres de l'Etat, en diffèrent tout au moins par ce fait, que rien n'y est laissé à la fantaisie ou à l'arbitraire. Dès les premiers temps, les « promoteurs » prenaient soin de rappeler, au début de l'assemblée, les usages qu'il convenait d'observer ; en 1580 déjà, des principes étaient établis pour l'élection des députés et du « bureau ».

Plus tard, quand vint le moment de dresser des règle-

jijents — ici, comme ailleurs, ce besoin se fit seulement sentir quand l'institution eut pris son parfait développement, — il n'y eut qu'à recueillir et codifier les maximes d'après lesquelles on s'était dirigé depuis longtemps.

Le premier « règlement des assemblées » date de 1595. Celui de 1614 est beaucoup plus important; arrêté « en la chambre ecclésiastique des états » et confirmé par le roi, il fut envoyé aux diocèses qui jurèrent de l'observer « fidèlement sans qu'on puisse y contrevenir ». Plus tard, notamment en 1625, quelques prescriptions nouvelles furent ajoutées aux anciennes : il s'agissait moins alors d'innover que de préciser ou modifier, suivant les résultats de l'expérience acquise, ainsi qu'il en arrive dans toute institution à mesure qu'elle vieillit*. Le principal changement apporté aux Assemblées, postérieurement à l'époque dont nous nous occupons, fut que celles des comptes n'eurent plus lieu que de cinq en cinq ans, comme la nomination des agents. Aux xvii*^ et XVIII® siècles, plusieurs écrivains ou canonistes s'attachèrent à distinguer parmi les assemblées, les grandes, les petites, les générales, les particulières, les ordinaires, les extraordinaires. La distinction est établie après coup. Les grandes assemblées, les assemblées des comptes ont la même constitution si elles n'ont pas la même étendue de pouvoir: on peut les étudier conjointement. Quant aux assemblées « particulières », Tordre même qui régnait, les avait fait heureusement restreindre et sévèrement limiter ; le xvi® siècle avait amplement montré le danger des petites réunions de prélats de cour. Les assemblées « extraordinaires », également très rares pour la même cause, ne présentent aucun autre caractère distinctif que d'arriver selon des circonstances imprévues, en dehors des époques fixées par le contrat.

Avant de réunir une assemblée, la permission du roi est nécessaire; d'expresse aux premiers temps, elle devint tacite. En 1567, c'est un mandement royal qui fait « convoquer et assembler » le clergé de France ; en 1579, les prières des syndics et députés de différents diocèses décident enfin le

1. Ces divers règlements se trouvent au T. VIII des Mém. du Clergé, p. 5 et suiv.

roi à agir do même. Quelques années plus tard, c'est sur le conseil des prélats, « étant dans la ville de Paris ou à la suite de la cour' » que les agents présentent requête aux mêmes fins, mais déjà, ils n'avaient plus qu'à soumettre à l'approbation du souverain la date fixée longtemps auparavant pour l'ouverture de la réunion; l'assemblée elle-même était autorisée en principe, w Sa Majesté permet dès à présent une assemblée générale dudit clergé au 25 juillet » de la dernière année de la période du contrat: ainsi fut-il stipulé en 1586, en 1595 et toujours. Ces termes devinrent une clause d'usage. Par la force des choses, se trouvaient également permises les assemblées intermédiaires : celles des comptes. Toutefois, lorsqu'il s'agit de modifier la date des assemblées ou d'indiquer le lieu de leurréunion, il faut toujours s'adresser à l'autorité roj'ale. C'est ce qui se passa souvent aux premières assemblées, soit à cause de la venue tardive des députés, soit à cause des circonstances critiques des temps. En 1610, 1612, le roi ou la régente remit en mai et en août l'audition des comptes du receveur général, « pour certaines considérations », tandis qu'en 1615, les ecclésiastiques représentèrent à la reine et au chancelier l'avantage qu'il y aurait à avancer l'assemblée afin d'en faire l'ouverture aussitôt après les États. Le contrat, en effet, indiquait la grande assemblée au 25 juillet; les assemblées, des comptes devaient s'ouvrir au V" mai'*. Postérieurement, les unes comme les autres furent fixées au 25 mai, sans tenir compte de ce qui avait été dit en 1606 : « elles seront assignées précisément au premier jour du mois de mai, à ce que les jours étant longs, ils soient plus fructueusement employés et le temps desdites assemblées abrégé* ».

Bien longues en effet étaient parfois ces assemblées ; elles duraient des mois entiers, même celles des comptes, « au grand déplaisir des gens de bien » ; plus d'une fois, on chercha vainement à en diminuer la durée. Le règlement de 1625