Tai.x, 1885, 2 octobre

« déclarées contumaces ». Leurs députés prendront séance quand ils arriveront, sans toutefois pouvoir mettre opposition à ce qui a été fait avant leur venue, « ayant été duement convoqués ». Contre telle province qui « vocata non venerat ut decehat », il y a encore une sanction plus rigoureuse : c'est l'amende. « La coutume est de rejeter » sur les « non-comparants » quelque chose de plus que les frais communs. Embrun et Arles n'ayant pas député', paieront 100 écus en outre de leur « cotte part » et des 15 deniers pour livre imposés à cet effet-; on décharge au prorata les provinces comparantes'\ Mais il n'y eut pas lieu de prendre pendant longtemps ces mesures de rigueur ; l'excès contraire se produisit; il fut nécessaire, dès la fin du xvi'' siècle, de s'occuper « des brigues et manœuvres » de ceux qui travaillaient à se faire nommer pour venir à Paris, aux frais de leur province. On imagina un tour de roulement par- lequel chaque diocèse successivement, dans une même province aurait été désigné pour fournir les députés, « en telle sorte que chaque diocèse y passe l'un après l'autre ». Ce système, qui se rapproche cependant de celui de la nomination des agents, entravait, à ce qu'il paraît, la liberté des élections et ne fut pas observé.

La nécessité des assemblées provinciales fut cause que parfois, plutôt que de n'en point réunir, on les tint non seulement en dehors de la ville métropolitaine ou même d'une ville de la province*, mais encore à Paris, par suite de circonstances particulières qui rendaient exigible la convocation immédiate de cette réunion : une grande assemblée allait se terminer ; les députés, pour plus de rapidité élisent, province par province, plusieurs d'entre eux pour assister à la prochaine audition des comptes, sans préjudice' des députations qui