juin

pourraient avoir été faites sur les lieux, « auquel cas lesdits sieurs concéderont à ceux qui se trouveront fondés de suffisants pouvoirs à cet effet desdites provinces* ».

L'élection des Agents généraux est l'occasion d'une assemblée provinciale; toutefois si cette élection est cassée, on ne renvoie pas à la province ; les députés de la circonscription intéressée se constituent simplement en réunion provinciale entre deux séances de l'Assemblée générale et y procèdent de nouveau. Les assemblées provinciales, répétées fréquemment pour les diverses élections devinrent si naturelles à l'Église de France, que, le cas échéant, elles furent appelées à remplacer les conciles provinciaux vus d'un œil peu favorable par l'autorité royale : c'est le concile de Sens qui condamna Richer, mais quatre-vingts ans plus tard, ce sont des assemblées provinciales qui censureront les Maxiines des Saints de Fénelon.

Aux États généraux, l'Église vote par bailliages, comme les autres ordres; ici les circonscriptions électorales correspondent aux grandes divisions ecclésiastiques; c'est par métropoles que sont élus les députés « faisant et représentant tout le Clergé de France « ; les précautions ont été bien prises pour que ces délégations soient valables et les réunions analogues à celles que les cardinaux et prélats formaient au xvf siècle, sontrenduesimpossibles.Ilfauts'entendre cependant sur la valeur de l'expression « Clergé de France » : elle désigne la France telle qu'elle était sous les derniers Valois. La Provence, la Bretagne lui sont réunies : ces provinces prennent part aux assemblées. Les contrées conquises depuis Henri IV resteronten dehors, à moins qu'il ne se présente quelque grande affaire spirituelle: on les « invite' » alors à envoyer leurs représentants. Lorsqu'ils ne gênaient pas sa politique, la mo- ■ narchie laissait, en principe du moins, leurs anciens usages aux pays conquis. Il y a aussi une autre raison à cette division : les diocèses non compris dans le Clergé de France payent des

1. Cependant par raison d'économie, les députés aux États de 16 U, conservent leur mandat à la grande assemblée de 1615, a condition de siéger gratuitement et sans tirer à conséquence. Bibl. Maz., ms. 2637, fol. 76.

%. D'ilÉRICOUUT, 1771, p. 301.

contributions d'une autre nature que les décimes : et les assemblées conservent toujours quelque chose de leur origine *.

Les députés quels sont-ils? quels sont leurs devoirs et leurs droits ?

Tout d'abord , ils sont « constitués es saincts et sacrés ordres »; il ne « sera reçu aucun député à l'avenir, en assemblée générale, qui ne soit in sacris », dit l'assemblée de Melun et « à telle fin, leur qualité sera inscrite sur toutes les procurations ». A défaut de cette prescription ■ « la raison nous inviterait à faire le semblable qu'en aucune assemblée d'ecclésiastiques instituée pour traiter des affaires du clergé, autre que ecclésiastique feiist admis » ; les chanoines in minoribus n'ont pas voix dans leurs chapitres. Cette décision fut toujours respectée. M. de Comont, en 1582, ayant avoué que. s'il avait été eraplové plusieurs fois aux affaires du diocèse de Narbonne, « il n'avait aucun ordre en l'Église que de tonsure » fut (c rejeté ». Sa « procuration » donna l'éveil; la qualité de clerc in majoribus n'y était pas marquée : ce fut désormais un des points auxquels, à la lecture de ces actes, on apporta le plus d'attention.

In sacris, il y a d'un côté les évêques et de l'autre tous les clercs jusqu'aux sôus-diacres. D'assemblées de prélats seuls, réunis à la cour sous la direction plus ou moins cachée de celleci, on pouvaitredouter de déplorables complaisances. L'autorité royale les aurait de beaucoup préférées : la première lettre de convocation à l'Assemblée de Melun ne parlait-elle pas de n'envoyer qu'un, deux ou trois évêques par province ^? De si fortes protestations s'ensuivirent que le roi dut pour ainsi dire, se rétracter par une deuxième lettre : « Nous avons bien voulu, écrit-il, vous éclairer sur ce qui est de notre intention qui est telle qu'avec toute liberté on fasse élection de personnages dudit clergé que l'on advisera estre pour le mieux, pourvu

1. Perpignan, dans la province de Xarbonne; Cambrai, Tournai, Arras, Saint-Omer, dans l'ancienne province de Reims ; Besançon, Metz, Toul, Verdun, Belley. Strasbourg n'y figurent pas. non plus que les évèchés nouveaux de Lorraine et Franche-Comté, Saint-Dié et Saint- Claude. Orange également est diocèse étranger. Bibl. nat.. ms. Baluze 285, fol. 40.