octobre

Le vote définitif était donc le résultat des opinions émises par province. Les votes per capita auraient été trop longs a esquels chacun se voudroit monstrer avoir bien estudié et estre de bon jugement' » et ce serait trop pénible aux présidents de se souvenir de chaque avis. De plus, les provinces n'étant pas, dans les premières assemblées du moins, représentées par un nombre égal de députés, la majorité vraie en aurait été faussée.

Cependant, en de graves circonstances où on a besoin de toutes les lumières, telle une assemblée de comptes à laquelle le roi demande un subside qu'elle n'a pas le droit d'accorder, on a recours au vote nominal et motivée Plus tard, le vote par province fut réservé aux affaires importantes. D'ailleurs, il reste évident qu'en l'un et l'autre cas tous les députés pouvaient prendre la parole et exprimer leur avis * ; on ne devait point procéder au vote définitif avant que les opinions particulières n'aient eu le temps d'être entendues. On avait bien proposé de n'accepter que les avis écrits et signés de la main de leur auteur ; cette manière fut jugée trop dangereuse et la liberté fut laissée à chacun, sans toutefois qu'il fût loisible « de s'ingérer d'opiner » avant d'être appelé par les secrétaires^.

L'assemblée de 1610 restreignit un peu cette grande latitude et adopta la règle suivante: quiconque a quelque chose à dire en avertisse le promoteur lequel conférera avec le président pour savoir le jour et l'heure où se fera la proposition que chacun pourra discuter, pourvu que « le contest soit court ». A Melun on mit en question de savoir si le promoteur et « son compagnon » recevraient ainsi indifi'éremment toutes sortes de billets, ce qui pouvait être périlleux; cet usage ne fut pas aboli ; mais le promoteur, ainsi que nous l'avons vu, avait la liberté de tenir compte ou non de ces communications, en gardant secret le nom de leur auteur. Ces billets étaient très nombreux; dans les délibérations graves il en arrivait de provenance inconnue, sans signature,