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2. Voici rénumération des commissions générales au milieu du xvn« siècle :

« 1° Pour tenir la ligne de compte.

« 2° Pour viser les quittances,

« 3° Pour écrire les apostilles aux cçmptes.

« 4° Pour tenir et lire le compte précédent.

« 5° Pour les frais communs.

« 6° Pour les ministres convertis dont les états doivent être signés « par tous les députés.

« 7° Pour le contrat et examiner les contraventions aux clauses qui y « seront insérées.

« 8° Pour examiner les moyens de donner quand le roi demande « quelques secours extraordinaires.

(i 9° Pour faire le département des sommes à imposer pour le sup- « plément des frais de l'assemblée et pour le don fait au roi.

« 10° Pour les affaires qui regardent la religion.

« 11° Pour examiner les entreprises faites par les réguliers et les « livres qui regardent la doctrine et les mœurs.

« 12" Pour le cahier.

« 130 Pour examiner la gestion des anciens agents.

« 14° Pour la revision des procès-verbaux.

« 15° Pour les jetons.

« 16° Pour examiner les procès-verbaux des violences commises sur « les ecclésiastiques, les spoliations et les décharges.

« 17° Pour instruire les procès qui sont envoyés aux assemblées du « conseil.

« 18" Pour examiner les affaires particulières sur lesquelles l'assem- « blée demande des éclaircissements.

« 19° Pour la revision des comptes ordinaires, des frais communs et « de ministres. » (Bibl. nat., Coll. Joly de Flelrv. Carton blanc 2 408).

ils paraissaient d'ailleurs assez longtemps après la clôture de l'assemblée. Aussi sans attendre la fin des travaux et pour rester en communication plus directe avec les diocèses, celle-ci envoyait-elle souvent par lettres circulaires le récit de ses négociations les plus importantes « attendant quelqu'autre commodité » d'avertir plus particulièrement les bénéficiers'. Ces lettres, dont aucun exemplaire ne devait être livré au public, étaient imprimées chez « l'imprimeur du clergé » ; au xvin'' siècle les assemblées à tout propos recouraient à sa presse.

Les décisions prises par la majorité des provinces, si elles doivent être respectées ne passent pas toujours sans protestation : certains députés craignant de s'attirer le blâme de leurs commettants veulent dégager leur responsabilité personnelle ; certaines provinces désirent se prémunir contre des mesures qu'en dernier état elles seront bien forcées de subir; elles maintiennent leurs prétentions et tentent de sauvegarder leurs libertés soit en refusant de signer, soit en portant opposition de nullité contre tout ce qui se fait et se fera. Ce droit leur était reconnu « sans qu'il puisse cependant retarder les jugements et décisions ». On se contente de donner acte aux opposants et, si la chose en vaut la peine, de l'insérer au procèsverbal.

L'assemblée convoquée par permission du roi dans l'intérêt commun du souverain et de l'Église, entretient de fréquents rapports avec le monarque et ses représentants. Il n"est point temps en ce moment de considérer « au fond » quelle est la nature de ces rapports et leurs résultats; quelques mots en indiqueront la forme et la manière dont les choses se passent. Il n'y a pas de grande séance royale comme aux États généraux, mais vers le début et la fin de l'assemblée les députés, en corps lorsque le roi séjourne dans la même ville, par délégation s'il en est autrement, vont lui présenter leurs hommages accompagnés d'un long discours ; la veille on a demandé l'heure de l'audience et le matin rendez-vous est pris devant le château ; à Paris le plus souvent c'est à Saint-Germain-l'Auxerrois. Le roi reçoit le clergé dans sa