CHAPITRE II

Les décimes deviennent permanentes de droit comme elles l'étaient de fait; elles sont ainsi la cause déterminante de la naissance des assemblées à la suite du « contrat de Poissy ». — Le roi, sous-prétexte de traiter de différentes questions relatives au concile de Trente et de discuter avec les protestants dans le célèbre « colloque de Poissy », fait demander aux évéques assemblés, réunis à cette occasion, une importante contribution. Effrayés par les dispositions d'esprit qu'il manifestait alors, les évéques votent un subside pour plusieurs années. — Contrat de Poissy. — Il offre deux stipulations importantes : 1° allocation annuelle au roi de quatre décimes pendant six ans ; 2° au bout de cette période, rachat par le clergé au profit du roi, des domaines engagés à l'Hôtel de Ville de Paris. — Aussitôt conclu, ce contrat est détourné de son but. — L'allocation annuelle sert elle aussi à « constituer » de nouvelles rentes. Ln outre, malgré les promesses solennelles, le clergé doit subir une première aliénation : assemblée à ce sujet. — Quand la subvention arrive à son terme en 1567, elle se trouve grevée de 49i000 livres de rentes. — Le roi, pour sortir d'embarras, en ordonne tout simplement la continuation forcée. — Protestations du clergé. — Assemblée de 1567. Un accord intervient. — Le roi reprend les rentes à sa charge, le clergé se déclare prêt à exécuter la seconde partie du contrat de Poissy. — Le roi jure d'observer cette convention : il n'en sera rien.

Les grandes assemblées, disent les auteurs du xviii'' siècle qui en établirent la théorie, ont lieu de dix en dix ans pour renouveler le contrat, tandis que tous les cinq ans, se tiennent les assemblées des comptes. Ce bel ordre est bien régulier et symétrique, mais ce n'est pas sans mal qu'on y est arrivé. Un besoin d'argent avait fait naître les assemblées ; la solution d'une question de finances, sans cesse reportée à un avenir plus éloigné, en amena le retour. C'est à cause de demandes de subsides toujours renouvelées qu'elles purent, d'accidentelles et passagères qu'elles devaient être, se transformer en une institution périodique et régulière. Malheureusement il y eut dans la dernière moitié du xvi" siècle tant de manières directes ou indirectes de puiser dans la bourse

du Clergé de France que cette question financière par où cependant devraient s'éclairer les origines des Assemblées du clergé en devient singulièrement complexe ; aussi ne semblet-il pas inutile d'en partager l'étude en quatre périodes: 1561 à 1567, 1567 à 1580, 1580 à 1595 et de 1595 à la fin. périodes qui peuvent être groupées elles-mêmes en deux parts. La première se réfère à l'époque troublée sous tous rapports des derniers Valois ; l'autre, à partir de 1595, montre l'acheminement vers la régularité de la contribution du clergé aux charges de l'État.

Depuis 1546 le roi avait pris l'habitude de lever tous les ans quatre décimes ; le retour régulier de semblables exigences, alors même qu'elles se coloraient de raisons de circonstance, tendait à rendre définitif un état de choses tout provisoire à l'origine, mais contre lequel le Clergé ne semble pas avoir protesté, du moins à ce moment ; bien plus il le sanctionna: ce n'est pas pour quelques mois seulement, mais pour une période de plusieurs années que l'assemblée de Poissy vote, au nom du Clergé de France, la continuation des décimes devenues par là permanentes de droit, comme elles l'étaient de fait. Une complète immunité pécuniaire devenait impossible devant les progrès du pouvoir royal, la levée annuelle de quatre décimes n'était pas une charge trop lourde pour les bénéficiers : on pourrait donc croire que le clergé de France, acceptant le principe d'une contribution financière, va tacitement et sans secousses en régler le mode d'après l'accord établi à Poissy. Ainsi en aurait-il été probablement si la violation presque continuelle des clauses de cet accord et des contrats qui le suivirent en des temps agités n'avait poussé le Clergé de France à une longue résistance à l'occasion de laquelle il créa l'organisation décrite au cours de ce travail.

On sait à quelles causes l'assemblée de Poissy dut sa naissance. Le 21 août 1560 se tint à Fontainebleau un conseil fort célèbre ' ; « on délibéra sur la religion, la justice ; on décida de convoquer les Etats généraux et une assemblée du Clergé de France, ou bien, selon l'avis de Charles de Marillac, archevêque de Vienne », un concile national de toutes les provinces