lUbl. nat., franc. 3903, fol. 255, 1537, 7 octobre

agi de même quelques mois auparavant*. Convoquées pour un objet temporel, quelques-unes sans doute, comme celles de Sens et de Lyon en 1528, n'oublièrent pas le dogme et la discipline dans leurs préoccupations; mais la plupart du temps nous voyons les députés esquiver les responsabilités, ne pas oser voter le subside parce que les curés et abbés n'ont pas été convoqués, ou parce que ceux qui sont présents n'ont qu'un pouvoir limité", puis les provinces donnent toutes des avis identiques ; l'une d'elles vote-t-elle trois décimes, les autres font de môme. Quel degré de liberté y avait-il devant les « commissaires du roi », généralement de hauts magistrats, porteurs de lettres patentes et même à l'occasion d'un rôle d'imposition tout dressé^ ?

S'il y eut bien vers 1528 plusieurs assemblées et conciles provinciaux* il semble qu'il faut voir dans la plupart de ces réunions provoquées par des demandes de subsides, de simples ' assemblées provinciales, car il leur manque tous les caractères d'un véritable concile. De même, à cette époque, on a parfois aussi confondu synode et assemblée diocésaine; de fait les assemblées diocésaines que l'on a pu désigner sous le nom de « synode des bénéfîciers » étaient un genre de réunion anciennement connu dans l'Eglise de France et dès le début du xvf siècle, d'un emploi très fréquent.

Le roi dont la caisse se vide rapidement peut s'adresser pour être plus rapidement satisfait, soit à un riche prélat, soit à un corps particulier ; au chapitre de Sens par exemple, ou à Saint-Martin de Tours ^ « mais le plus souvent c'est à chacun des diocèses qu'il décerne ses commissions ». La décime, ainsi qu'il a été dit étant devenue, par suite du dépar-

1. Bibl. nat., ms. Dupuy 5'i'i, fol. 111: Aclcs du concile de Viemie,

2. Bibl. nat., ms. Dupuy 456, f. 83. Rapport de Jean de Selve au roi de ce qui s'est passé en l'assemblée du concile de la province de Sens.

3. Bibl. nat., franc. 3903, fol. 253. 1537, 29 mars. .Lettre de Fran cois I'^"' « décernant » une commission et aux gens d'Eglise un « rôle » pour être ta.\és.

4. Il y eut dans la première moitié du .\vF siècle des conciles provinciaux à Lyon, Bourges, Heims. Houen, Tours. (Berthier, Histoire de r Eglise gallicane, t. Vlll, p. 146.)

5. L'enlèvement de la grille d'argent du tombeau de Saint-Martin, celui de l'autel d'or de Sens sont connus.

tement, une unité de compte', le roi se borne à demander en chaque circonscription le montant du « don charitatif équivalent » aune ou plusieurs décimes ; dès que la somme réclamée lui est exactement transmise, il s'inquiète peu qu'elle soit levée sur chaque bénéficier conformément au département de 1516, ou qu'elle soit répartie entre eux au mieux de leurs intérêts particuliers et suivant les circonstances variables des temps et des lieux. C'est alors que l'assemblée diocésaine trouve son rôle : ainsi que le porte la lettre du roi, l'évêque ou son grand vicaire fait assembler en nombre suffisant - « les principaux ecclésiastiques ». abbés, chapitres, prieurs, curés ou leurs vicaires perpétuels \ après avoir déclaré contumaces les non-comparants, l'assemblée reçoit le bailli, sénéchal, juge-mage ou autre officier qui vient demander l'aide au nom du roi '\ Le vote n'est qu'une formalité ; mais la répartition de la contribution devient l'affaire des délégués élus par l'assemblée ; la commission nommée à cet effet comprend en général des représentants des diverses classes de bénéficiers, avec prédominance toutefois des chanoines de la cathédrale". Le roi autorise également le clergé à diriger lui-

1. Une décime vaut pour Sens 7840 livres, pour Paris 3 600, si bien que parfois le roi se contente d'indiquer le total à envoyer. En 1552. Henri II ordonna au cardinal de Ferrare. archevêque d'Auch. d'assembler les gens d'église de son diocèse pour lui accorder 23 838 livres « équivalent à 4 décimes ». Bibl. nat., franc. 20936, fol. 5. Même lettre à l'archevêque de Rouen. Archives Seine-Inférieure. G. 5490.

2. Lettre du roi à l'évêque de Sarlat. 1549, 23 janvier. Bibl. nat., franc. 20 936. f. 11.

3. Lettre des vicaires sénéraux de Rieux à l'archevêque de Toulouse. 1537, 29 avril. Bibl. nat.", 3903. p. 245.

4. Procès-verbal d'assemblée diocésaine à Périgueux. Bibl. nat. 20936. 1538, lOjuillet, f» 115.

5. Lettre du roi à l'archevêque de Rouen, 1552. 11 mars, v. s. Ordonnance de convoquer le clergé du diocèse qui élira six notables perso nnaçies lesquels ou les quatre d'iceulx feront la liste des clochers pour un impôt de 20 livres par clocher, .\rchives Seine- Inférieure, G.

Voici la composition de la commission qui. au diocèse de Clermont, imposa la taxe pour la guerre contre le duc de Savoie : Jean de Colombes, licencié ès-droit et vicaire général. François de Bort, abbé de Menât, Gaiiriel de Chovigny de Blot. abbé d'Ebreuil. Antoine de Murât, abbé de Thiers, Guillaume d'Oultre, chanoine de Clermont, Hugues Gontard. ablié de Saint-Geniès et chanoine de Clermont. Bertrand .\pchier. chanoine de la Sainte-Chapelle de Riom. Jean Comte, chanoine de Chamalières. Coll. des documents inédits, Mélanges, 1882, t, IV, p. 21.

même la recette des décimes dont le produit sera ensuite porté au trésorier de l'épargne ou aux généraux des finances. L'évêque en personne quelquefois , le plus souvent des délégués : a per reverendum episcopum collectorem », président à cette opération : le roi recommande que le receveur a que à ce faire commettrez [^soit ] suffisant et solvable » ; il est vrai qu'il prête aux évèques l'appui du bras séculier et presse les retardataires ^ .

On voit que l'autorité royale dans les réunions les plus grandes comme celle de Paris, ainsi que dans les plus petites et les plus fréquentes, comme les assemblées diocésaines, intervient à tout moment : la quotité à payer est fixée d'avance, le roi lui-même se mêle des détails de perception, vérifie, contrôle les comptes et « là où les gens d'églises seroient refusans de payer », il envoie des commissaires et des maîtres des requêtes qui procéderont par « saysie du temporel jusqu'au paiement du tiers ou de la moitié^».

Dans les cinquante premières années du xvi" siècle, ces assemblées malgré leur fréquence, « n'étaient aucunement réglées : en tout cas une seule assemblée, une seule séance, terminait raff"aire » ; d'organisation plus ferme, d'intérêts supérieurs*, de résistance à l'arbitraire, elles ne semblent guère s'être préoccupées : le pouvaient-elles efficacement ? Il ne peut y avoir entente et uniformité entre toutes les assemblées diocésaines ; les réunions provinciales sont rares, et plus rares encore, celles qui prétendent représenter, mais sans que la légitimité de leur pouvoir apparaisse, l'Eglise de France en général. Si rudimentaires qu'elles aient été, il y a lieu cependant de tenir compte de ces assemblées diverses. A travers cet ensemble de petits faits, on ne peut encore distinguer un

1. Le roi au cardinal de Ferrare, archevêque d'Auch, 1552. Bibl. nat., ms. franc. 20930, fol. 5.

2. De par le roi : notre ami et féal. La présente sera pour vous ramentevoir que vous vueillez solliciter et haster les paiements des deux décimes qui ont été accordées en votre diocèse, car en ce faisant serez cause du recouvrement de nos enlTans, Signé Francoys. original à l'évêque de Troyes. 1528, 15 sep., Lyon. Bibl. nat.,ms. Uupuy, 54."), f" 106. et Bibl. nat., franc. 390:J, p. 255.

3. Le cardinal de Bourbon, présentant l'offre du clergé de 1527 « n'oublia pas les intérêts de la foi » et obtint la permission de tenir des conciles provinciaux». Bekthier, Ilist. Egl.gall., XVIII; p. 117 et 177.

raouvement caractéristique vers une organisation définitive; mais la voie est ouverte et préparée pour la création, directement provoquée par le contrat de Poissy, de ces assemblées provinciales diocésaines et générales, d'où sortira, entourée de multiples rouages, la solide et durable constitution à laquelle l'Église de France devra de conserver seule jusqu'à la tin de l'ancien régime une représentation régulière et permanente.