Arch. nat., G» 226. Procès-verbal de cette assemblée

2. Banque analofrue à celle de Lyon et autres établissements créés vers le milieu du xvf sjécle à l'imitation de l'Italie,

posèrent, par la régularité des pouvoirs ou procurations apportés par chacun d'eux, aurait dû avoir sa place i)armi les grandes assemblées : il n'en a pas été ainsi ; le procès-verbal de 1563 disparut de bonne heure et le souvenir des délibérations s'effaça assez rapidement*; c'est seulement celle de 1567 qui est tenue pour la deuxième des grandes assemblées.

A la suite de cette réunion de 1563 les syndics du clergé, pour trouver plus facilement le reste des sommes destinées au rachat envers le roi, empruntèrent à l'hôtel de ville de Paris, 800000 livres par deux constitutions de rente- ; mais les intérêts de ce prêt remboursés sur des provinces déterminées n'étaient pas payables sur la subvention consentie à Poissy et ne la regardaient en rien ; il ne faut pas donc confondre ces constitutions avec celles qui émanent du roi. 11 n'en est pas de même de deux constitutions de rente de 50 000 livres et 30 000 créées par le roi en 1567 ; de cette catégorie on en trouve encore deux remontant à l'année 1567.

Charles IX qui à ce moment même empruntait à l'hôtel de ville au taux de 8 1/2, « indice d'une pénurie à peine croyable si l'on considère tout l'argent qu'il a tiré des biens d'Église ^ », battait monnaie en constituant des rentes sur une subvention qui expirait cette année même ! Sans être embarrassés pour si peu, les conseillers de Charles IX avaient trouvé un excellent moyen de donner toute garantie aux rentiers et toute facilité à eux-mêmes de poursuivre ces fructueuses opérations : des commissions avaient été « décernées », qui ordonnaient purement et simplement la continuation sans terme fixe de la levée des décimes. Si la solution était commode, elle ne faisait j)as l'affaire du clergé; celui-ci ne refusait pas, au

1. On arriva même à douter de son existence. Arch. nat., G*** 588: « L'on voit par les mémoires de G. de Taix en ce qu'il dit touchant les préliminaires de 1579 qu'il y avait eu une assemblée en 1562(errenr) : se tit assemblée à Paris de 'tout le clergé laquelle fut non seulement agréée du prince, mais en tel crédit qu'il obtint de lui le règlementde nos biens vendus. » Une note ajoute : « 11 faut rechercher s'il y a des actes de cette assemblée ». C'est ce qui fait qu'ils n'ont été publiés qu'au tome \'lll de la (.'ollection des Procès-verbaux.

2. Procurations de diocèses pour ratifier la délibération des cardinaux et évoques et les constitutions de rente destinées au rachat. Arch. nat., G»* 226.

3. Bibl. nat., ms. ital. 172'i. Déprche deTambass. vénitien, -i août.

fond, de contribuer, bien que pour le principe, il réclamât toujours son immunité; ce qu'il ne voulait pas alors, ce qu'il ne voulut jamais, c'est de se voir engagé sans son consentement.

La grande assemblée de 1567 eut pour principal objet de remettre les choses d'aplomb : tenue dans des circonstances critiques — l'ennemi vint jusqu'aux portes de Paris — elle compta cependant des séances nombreuses et régulières et en prévision de l'avenir, elle essaya même d'établir un commencement de périodicité.

La situation à laquelle les députés devaient porter remède se présentait de la façon suivante*: on se rappelle qu'avec l'année 1568 devait commencer l'exécution de la deuxième partie du contrat de Poissy : rachat en dix ans des aides, domaines et gabelles aliénés. Or rien de ce qui avait été établi par la première clause n'était exécuté. — Non seulement la subvention n'avait point reçu la destination prévue par le contrat, mais encore elle se trouvait elle-même chargée de 512000 livres de rente' représentant un capital de 6144000 livres. Le roi qui avait bénéficié de ces sommes importantes ne pouvait ni ne voulait rembourser l'hôtel de ville qui l'avait avancée. Le clergé prétendait qu'ayant versé fidèlement les 1600000 livres annuelles, il avait rempli tous ses engagements et ne savait ce qu'on pouvait lui réclamer au sujet de rentes qui n'étaient point de son fait.

1. L'assemblée de 1567 dura du 25 septembre au 9 février, sans que les troubles et la bataille de Saint Denis missent obstacle à ses séances. Elle est généralement considérée comme la seconde des grandes assemblées. La minute originale du procès-verbal en a été heureusement conservée. Arch. nat., G** 593. beaucoup de passages placés entre parenthèses ont été omis dans la rédaction ufècielle laquelle a été imprimée (Bibl. nat. Calai. Hfst. France, L d^Tl).

2. M. (,'auwî;s dans le tableau qu'il donne, p. 416, porte ces intérêts à 319 000 livres, expliquant la différence en moins par le fait que le capital n'aurait pas été souscrit; mais le ms. franc. 15746 à la Bibl. nat., état très précis et approuvé par les commissaires du roi en 1577 pour la vérification des contributions du clergé, donne 512 000. Ce manuscrit dont nous aurons à reparler, est très complet et très exact puisque toutes les allégations du clergé sont contrôlées par les officiers royaux dans des « apostilles » correspondant à chaque article. Il est ici d'un grand secours, ainsi (pi'une pla([uette imprimée à l'occasion de l'assemblée de 1577 et contenant les comptes du receveur général du clergé de])uis 1567. P.ibl. nat., imprimés L d''7. 11 convient également de mentiontier après ces sources... les ms. franc. 4915 et 17 637 de la Bibl. nat., relatifs aux affaires du clergé.

Les rentiers qui avaient acheté au détail les rentes au bureau de l'hôtel de ville risquaient fort d'être absolument ruinés. Quel était le coupable dans cette situation ? Sans doute l'Église avait parfois recouru dans son propre intérêt à la constitution de rentes ; ce n'est pas de ces rentes-là qu'il s'agit ici ; elle ne contestait pas ce chapitre, de beaucoup le moins important. Quant aux rentes créées sur la subvention et qu'il est mieux et plus juste d'appeler rentes su?' le clergé plutôt que rentes du clergé, l'Hôtel de ville de Paris avait ouvert son bureau avec trop de facilité'. « Le contrat de Poissj est faussé, détourné de son but sans qu'aucune remontrance soit faite au roi, ni par l'échevinage, ni par les cours souveraines^ ». L'Hôtel de ville, déjà en butte aux emprunts forcés, était-il libre de se refuser aux ordres du roi ? Pas trop peutêtre ; en tout cas, s'il a été complice, le principal responsable fut le roi, par sa hâte à se procurer toujours plus vite, des revenus toujours plus grands, sans se préoccuper des moyens d'acquisition, ni des conséquences qu'ils entraînaient.

Les députés de 1567 prirent position tout de suite, ils se bornèrent à réclamer « l'entretien du contrat de Poissy^': » ayant rempli ses engagements pour la précédente période, le clergé se déclare prêt à les tenir dans la suivante. A l'expiration de ce temps il peut espérer, non d'être délivré de toute charge, l'époque ne le permet plus, mais d'éviter ces engagements qui par leur perpétuité, rendraient « l'Église esclave ».

C'est pour cette même raison que. s'il comprend la nécessité d'un don extraordinaire destiné à lui concilier la bienveillance royale, il veut que ce soit « pour une fois payer » et se met à chercher « tous moyens pour ce faire ^ » ; il commençait à entrevoir les dangers d'une subvention par annuité. La quotité de ce don, les conditions auxquelles il était accordé devinrent l'objet de ces tergiversations, de ces marchandages sans fin qui se représenteront toujours plus fastidieux à chaque renouvellement du contrat pendant les assemblées du xvi= siècle.

1. Cf. la série des comptes de ces ventes. Arch. nat.. G"*, 460 et suiv.