Chapitre III. — Le syndic et les bureaux diocés.aixs

Ils sont les correspondants des assemblées et des agents dans les diocèses. Origine des députés diocésains avant et après Poissy, leur rôle. — Le syndic diocésain établi temporairement devient permanent. Il est au diocèse ce que sont les agents pour toute la France. — Juridiction financière est donnée aux députés diocésains qui prennent le nom de bureau diocésain. — Caractère particulier que revêt désormais cette institution. Elle forme dans le diocèse toute une administration qui aide et décharge celle de l'évèque p. 190 à 200

Chapitre IV. — Chambres supérieures des décimes et syndic métropolitain.

Juridiction d'appel des bureaux diocésains, les chambres sont créées pour hériter du pouvoir judiciaire des syndics généraux. C'est le seul rouage intermédiaire entre les'diocèses et les Assemblées, car le syndic métropolitain n'existe guère que sur le papier. — Organisation des Chambres supérieures. Leurs sièges. Leur composition. Magistrats et délégués du clergé. Leur compétence exactement délimitée. — Elles soustraient le clergé à la juridiction de la cour des aides, de même que les petites assemblées ont enlevé à la chambre des comptes le contrôle des comptes du receveur du clergé; fonctionnaire qui complète toute l'organisation fondée par le clergé réuni en des assemblées minutieusement réglées p. 201 à 211