Chapitre I. — Élection des députés

Autorisation royale. — Époques des assemblées. — Élection des députés dans les assemblées provinciales et diocésaines. — Composition et règlement de celles-ci ; toutes les provinces faisant partie du « clergé de France » sont obligées d'envoyer des députés aux assemblées générales. — Raisons de cette obligation. — Députés du premier et du second ordre. — Importance des chanoines et des conseillers clercs. — Nombre des députés. La validité de de leur élection est attestée par une procuration. Conditions de celle-ci. — Députés « particuliers » ; députés « substitués » ; invités aux assemblées.

-Liberté de l'assemblée dans la réception des députés. -ï>f«i''sf^^ démîtes - Secret des délibérations. Serment. Présence obligatoire aux st'nlïs sous peine de sanction pécuniaire. - Taxe ou indemnité des depu^ tés. Jetons