L. Serbat. Assemblées du Clergé de France

du contrat, créations de rentes, subsides extraordinaires, aliénations se succèdent plus fréquemment que jamais sans que le clergé mal servi par ses délégués, dépourvu d'assemblées sérieuses, représenté indûment dans de petites réunions de prélats trop complaisants puisse se reconnaître et voir dans quelle voie il est engagé : aux États de Blois, il commencera à se rendre compte de cette situation critique, à laquelle la grande assemblée de 1579 essayera d'apporter des remèdes pour le passé et des garanties pour l'avenir.

Lors de la rénovation du contrat, Charles IX avait, comme en 1561, juré « sa foi et promesse de roi » de ne rien demander au clergé en dehors du contrat. La promesse ne fut pas mieux tenue que précédemment.

Tout d'abord l'échange des rentes n'eut pas lieu * ; puis (( les subventions annuelles dans la mesure où elles purent être levées « continuèrent bien de servir au payement des arrérages, mais aucune partie de l'excédent, tant qu'il y en eut, ne fut employé à l'amortissement des rentes anciennes » ; au contraire, avec l'excédent disponible, on créa de nouvelles rentes.

Cette ce interversion des deniers » commença aussitôt: « ce qui a été donné pour racheter les décimes ou rentes a été faict decyme ou rentes et cela s'appelle réalisation de rente ou de décimes^ ».

Le don lui-même, en considération duquel avait été accordé le renouvellement du contrat, fournit une première occasion de détourner les fonds de leur emploi spécial: C'est une constitution de rente de 88 333 livres qui procura les 700000 francs promis au roi et versés au trésor royal. Comme les acquéreurs ne s'empressaient pas au bureau de l'Hôtel de ville, Charles IX prêta main-forte aux éohevins : il contraignit les bourgeois de Paris à vendre leur vaisselle d'argent^ pour « acheter les

1. L'échange des rentes présentait de grandes difficultés que M. C.M;\vi:s explique dans l'article qu'il a donné sur les Commencements du Crédit public en France, dans la Revue d'économie politique, 1896, p. 418.