I. DOCUMENTS MANUSCRITS

A. Archives Nationales.

Le fonds des Assemblées provinciales est surtout constiué par les car tons 1589 à 1611 de la série H.

Sont particulièrement importants :

H 1593 et 1594. Projets de règlements.

H 1596. Rapports avec les Bureaux des finances et les Cours Souveraines. ;

H 1600-1601. Correspondance et mémoires.

H 1605. Registre des Arrêts du Conseil relatifs aux assemblées de 1787.

H 1610. Minutes des circulaires ministérielles.

H 1602. Rapports rédigés par les Commissions Intermé-

diaires en 1788.

H 1603-1604-1607. Calepins d'enregistrement de la Correspondance.

Mais, en dehors de ce fonds, il faut consulter :

1° dans la série H. (administration provinciale).

1 et2. Commission {Intermédiaire d'Alsace.