Le système des Parlementaire : « Le Syndicat

Il était évident que Joly de Fleury retirerait les Lettres patentes relatives au Bourbonnais, et que, par suite, les nouvelles institutions administratives resteraient limitées au Berry et à la Haute-Guyenne.

Cela ne pouvait pas souffrir de difficulté : sans doute la pauvre Administration de Moulins essayait de se défendre, et faisait circuler des pétitions ; mais sa Commission intermédiaire n'avait encore pris en main aucune partie essentielle du service : la suppression de cette assemblée était donc très facile *.

1. Métra, 20 avril 1791, et Lescure, 23 avril, dans les mêmes termes exactement.

2. Sur la nomination de Joly, voir Durouvray : Comment Joly de Fleury devint ministre des finances. Feuilles d'histoire, 1911. Miromesnil était Garde des Sceaux. Voir aussi Journal de Hardy, 20 mai 1781. Étant donné « la trempe naturelle de son caractère », Joly paraissait devoir « mourir de perplexité » avant trois mois.

3. Voir Claudon : La première assemblée provinciale du Bourbonnais. (Quinzaine Bourbonnaise, 1898.)

Mais il y avait intérêt aussi à détruire les assemblées de Haute-Guyenne et de Berry. « Le goût d'administrer est devenu une mode qu'il est important de faire tomber..., chaque gentilhomme s’est cru capable de gouverner l'État » et « les ressorts secrets du gouvernement intérieur ont été trop découverts ». En somme, la réforme de Necker risquait de donner trop d'influence à la noblesse locale.

Tels étaient les arguments que l’on présentait au vieux ministre Maurepas !. Pourtant il n’était pas possible de supprimer la réforme de Necker sans offrir au public l'apparence d’une concession équivalente: aussi le Parlement avait- -ilimaginé une tactique compliquée : On créerait en Bourbonnais, à la place de l’assemblée provinciale un nouveau régime administratif, à titre d'essai. Moulins deviendrait donc un terrain d’expé- riences, comme l’étaient Bourges et Montauban. Et si, l’expérience réussissait, ce nouveau régime serait la base d’une réforme générale, étendue à tous les pays d'élections.

Joly de Fleury adopte ce programme : le 29 juillet 1784, il fait rendre un arrêt du Conseil.

L'arrêt suspend «provisoirement » l'administration créée par Necker en Bourbonnais. Il décide qu'avant de se séparer, les membres de cette administration désigneront 9 « Syndics », chargés d'assister à la répartition de l'impôt, et de présenter au . besoin leurs observations. C'était en somme le projet présenté par les magistrats, au mois d'avril précédent.

Le ministre espérait-il donner à cette institution du « Syndicat » un caractère définitif? Certainement oui. Au mois d’août, il travaillait à établir un règlement détaillé, d'accord avec l'évêque de Nevers, et le nouvel intendant de Moulins, Terray : Il était disposé à élargir un peu les attributions des « Syndics », à leur donner, par exemple, le droit de faire appelau Conseil contre les ordonnances de l’Intendant; mais, par contre, il

1. « Mémoire sur l'enregistrement des Lettres patentes portant établissement d'une administration provinciale dans la généralité de Moulins ». Juin 1781

probablement. (Mss, Joly de Fleury, 1087.) D’après une note qui se trouve dans mss. Joly 1040, ce Mémoire peut être

attribué à M. de Reverseaux, Intendant de Moulins.

entendait se réserver la nomination de ces agents, en tenant compte d’une liste de présentation formée par les habitants.

A la fin de septembre, le projet de règlement était mis au point.

Or voilà que, brusquement, Joly de Fleury renonce à l'appliquer ! : s’il faut en croire Necker ?, la raison de cette volteface était bien simple. Personne ne voulait accepter les fonctions de « Syndic»; personne ne voulait se prêter à la manœuvre suggérée au ministre par les parlementaires.

Le régime du « Syndicat » que l’on avait rêvé d’ opposer au régime de «l'Administration provinciale » est donc abandonné.

Mais l'œuvre de Necker n’en est pas moins détruite, en Bourbonnais. Cette généralité est de nouveau soumise, purement et simplement, à l’Intendant.

L'opinion publique, semble-t-il, ne s’en émeut pas. Elle ne s'intéresse plus guère à la tentative de 1778-1779.

D'ailleurs les derniers représentants des théories physiocratiques travaillent toujours à amoindrir la portée de cet essai. En 1782, dans un long ouvrage‘, S' Péravi expose un plan assez analogue à celui de Le Trosne. Tout l'intérêt de ce livre c'est le passage où l’auteur prend à parti les” principes de Necker. È

Il fait remarquer que les propriétaires des campagnes n’ont pas encore, dans les assemblées de 1778-1779, la place à laquelle ils ont droit; il observe aussi que les impositions indirectes — les plus vexatoires et les plus onéreuses — échappent à la compétence de la nouvelle Administration. Il dénonce enfin le pouvoir excessif de la Commission intermédiaire, qui peut, en fait, modifier toutes les décisions de l'assemblée.

Sa conclusion est dure : Les administrations de Berry et de Haute-Guyenne ne feront jamais grand bien; mais elles sont susceptibles « de faire beaucoup de mal ».