Mispoulet, Institutions politiques des Romains, Il

— de province à province. Mais rien ne nous indique que les assemblées provinciales fussent appelées à jouer ici un rôle quelconque. Tout au plus est-il permis de supposer que le gouverneur s’éclairait de leurs avis, comme le préfet du prétoire pouvait s’éclairer de celui de l'assemblée d’Arles pour la répartition de l'impôt entre les différentes provinces des Gaules.

Le second objet dont pouvaient s'occuper les concilia provinciæ, c'était l’envoi de légations.

Les légations devaient être autorisées par le préfet du prétoire : c’est du moins ce qui semble résulter d’une constitution de Théodose le Jeune de l’an 416‘. Cette constitution, que nous avons déjà eu occasion de citer, vise sans doute la ville d'Alexandrie, mais nous avons vu que d’autres dispositions qu’elle contient étaient générales, et Godefroy? semble admettre que la nécessité de l’autorisation n’était pas particulière aux légations de cette ville.

Les legati étaient élus par le concilium. C’est ce que nous indique clairement Ammien Marcellin à propos des legationes de la Tripolitaine.

Les legati étaient-ils soumis à des conditions particulières d'éligibilité? ainsi les legati devaient-ils être spectabiles?

Oui, dit Godefroy*, les legati des concilia provinciaux devaient être des spectabiles comme les legati des cités devaient être des décurions, car nous trouvons deux fois dans deux fragments d’une constitution de Valentinien III de l’an 429° mention d’une legatio où le legatus est un vir spectabilis.

1. Utejus (pr æfecti augustalis) relatione Tuis Virtutibus intimata et sub examine tuo perpensa, venire necne Legati debeant : (Cod. Théodos., XII, xnr, 15.)

2. Ad leg. 15, Cod. Theodos., XII, xt, édit. Ritter, IV, 635.

EE Tipolitants. ., adlapso legitimo die concilii, quod apud eos est annuum, Severum et Flaccianum creavere legatos (Ammianus Marcellinus, XXVIII, vi, 7). Cives…, profectis ante legatis nondum reversis… lovinum mittunt atque Pancratium. (Id. XXVIITE, vi, 16.)

&. Paratitlon ad tit. xu Cod. Theodos., XII, édit. Ritter, IV, 614.