Ass. prov., p
2. Epirotæ acluros sibi gratias a præfecto mittere compulsi legatos, Iphiclem quendam philosophum spectaltum robore pectoris hominem, adegere non sponte propria pergere ad id munus implendum. Qui, cum imperatorem vidisset, agnitus adventusque sui causam interrogatus, Græce respondit : atque ut philosophus veritatis professor, quærente curatius principe si hi, qui misere, eæ animo bene sentiunt de præfecto, « gementes, inquit et inviti.…..» Cumque discerel perisse aliquem laqueo, abisse alium trans mare, conscivisse sibi. aliun mortem aut plumbo vila erepta extinctum, in Ymmensum eæcanduit, (Ammianus Marcellinus, XXX, v, 8-10.)
AU BAS-EMPIRE. k09
étaient le sénat, l’empereur, le préfet du prétoire, et la procédure suivie dans les deux circonstances était identique.
M. Guiraud' compte deux procès intentés par des assemblées de provinces, celui de Romanus, accusé par la Tripolilaine, et celui de Numerius Negidius, accusé par la Narbonnaise. Nous ne croyons pas que le premier fût un véritable procès. L'objet des legationes de la Tripolitaine était plutôt de se plaindre que de formuler une accusation, de demander le changement que la condamnation d’un fonctionnaire. Sans doute on pouvait, nous l’avons vu, intenter une accusation de concussion contre un fonctionnaire avant sa sortie de charge. Mais nulle part, à propos de Romanus, nous ne trouvons mention d’un libellus accusationis. Bien plus, ce prétendu accusé ne paraît pas à Rome et reste sans doute en activité. Aussi, en dépit de certaines expressions d'Ammien Marcellin qui sont des termes usités dans la procédure contre les gouverneurs, comme le mot cognitio, nous pensons qu’il s’agit ici d’une legatio et non d’une poursuite. Les legati sollicitent le remplacement, la disgrâce de Romanus, non sa condamnation.
Le caractère judiciaire de l'affaire Numerius Negidius, qui avait été rector de la province de Narbonnaise, est mieux établi, mais Ammien Marcellin, qui nous fait connaître ce procès, ne nous dit pas que ce fut la province qui poursuivit. On l’admet pourtant en général. Le procès se plaida en 359 devant l’empereur Julien. Celui-ci eut un mot heureux. Delphidius, avocat de la province, impatienté de ne pouvoir trouver de preuves sans réplique, s'était écrié : « Y aura-t-il jamais de coupable, s’il suffit de nier ? » « YŸ aura-t-il, répartit avec à propos Julien, y aura-t-il jamais d’innocent, s’il suffit d’accuser?? » Ammien ne nous dit pas quelle fut l’issue du procès.
1, Ass, prov., p. 285.
2. Numerium Narbonensis paulo ante rectorem, accusatum ut furei inusitato censorio vigore pro tribunali palam admissis volen-
k]0 LES ASSEMBLÉES PROVINCIALES AU BAS-EMPIRE.
On voit ainsi que les assemblées de province avaient, dans une circonscription plus restreinte, les mêmes attributions que les assemblées de diocèse. Elles sont, soit comme composition, soit comme fonctions, des diminutifs des assemblées de diocèse, et l’on pourrait comparer avec justesse les unes aux états généraux, les autres aux étais provinciaux de notre ancienne France.
tibus audiebat, qui, cum infitiatione defenderet objecta, nec possel in quoquam confutari, Delphidius orator acerrimus vehementer eum impugnans documentorum inopia percitus exclamavit : « Ecquis, florentissime Cæsar, nocens esse poterit usquam, si negare sufficiet? » Contra quem Julianus prudenter motus eæ tempore : « Ecquis, inquit, innocens esse poteril, si accusasse sufficiet? » (Ammianus Marcelli-: nus, XVIII, 1, 4.)
