‹ Les Assemblées Provinciales De La Gaule RomaineChapitre 279 sur 324 · Paul Louis-Lucas, Vénalité des charges, t. I, p · texte numérisé non relu

Paul Louis-Lucas, Vénalité des charges, t. I, p

2. Eos tamen a prædictis oneribus excipi oportebit qui vel in administratione vel in legationibus publicis versati sunt. (Cod. Théodos., XIL, r, 36.)

3. Godefroy, ad leg. 23 Cod. Theodos., VIII, v,édit. Ritter, Il, 556.

k. Humbert, art. Cursus PuBLIcUS dans le Dictionnaire des antiquités grecques et romaines de Daremberg et Saglio.

5. Godefroy, Paratitlon ad tit. v Cod. Theodos., VII, édit. Ritter, II, 523.

6. His tamen ab hac molestia segregatis qui legationum reverentia principalium beneficiorum judicis, honorem ipsis principibus tradentibus, sunt adepti. (God. Théodos., VIII, v, 23.)

succombe accablé par la maladie‘. Pancratius meurt à Trèves, où la legatio avait été chercher l’empereur*?. Ce sont les plus heureux. Trompé par un faux rapport du magister officiorum, parent par alliance ou complice de Romanus, l'empereur punit les legati d’une plainte qu’il jugeait calomnieuse. Flaccianus, presque massacré dans le palais par les soldats irrités de l’audace de ses discours, est jeté en prison, gagne ses gardiens et s'échappe, mais ce n’est que pour se cacher dans Rome, où il meurt bientôt®. Enfin Jovinus, plus malheureux encore, est condamné à mort par l’empereur, comme coupable de calomnie, et exécuté à Utique, avec plusieurs autres citoyens “.

On voit que si la legatio pouvait conduire aux honneurs, elle pouvait aussi mener au supplice.

Le troisième objet dont pouvaient avoir à s’occuper les assemblées provinciales était le contrôle des actes du gouverneur.

Ce contrôle s’exerçait, soit par le vote d’aclions de grâces, soit par la mise en accusation. Nous avons trop insisté sur ces points à propos des assemblées de diocèse pour avoir besoin d’y revenir longuement.

1. E quibus Severus ilico periit vexatus acerbitate morborum (Ammianus Marcellinus, XX VIII, vi, 6.)

2. Pancratius enim decesserat apud Treveros. (Id, XXVIIT, vi, 20.)

3. Flaccianus tamen ante legatorum interitum cum a vicario audiretur el comite, constanter saluti suæ propugnans, acclamationibus tratorum militum impetuque cum conviciis pæne confossus est. Trusus in carcerem, dum consullus super eo quid conveniret agi, decerneret imperator, sollicitatis, ut dabatur opinari custodibus, in urbem Romam abierat profugus, ibique delitescens fatali lege decessit. (Id., XX VIII, vi, 23, 24.)

k. Valentinianus ad acerbitatem proclivior lovinum quidem ut auctorem, Cælestinum vero Concordiumque et Lucium ut falsi conscios et participes puniri supplicio capitali præcepit, Ruriciuwm autem præsidem, ut mendacem morte multari…. Ac Ruricius quidem apud Sitifim cæsus, reliqui apud Uticam sententia vicarii Crescentis addicti. (Id., XX VIII, vr, 22, 23.)

Les assemblées de province jouissaient, ce semble, en ces matières, des mêmes droits que les assemblées de diocèse. Elles pouvaient rendre des décrets honorifiques. En effet, M. Guiraudcite plusieurs décrets de ce genre rendus par des assemblées de province, les concilia de Crète, d'Étrurie, de Phénicie, d'Afrique et de Bétique. Ce sont, tantôt de simples inscriptions de gratitude, tantôt des dédicaces de statue. On voit que les procédés employés par les assemblées pour manifester leur satisfaction n’avaient pas changé depuis le Haut-Empire. Mais aucun de ces documents ne concerne la Gaule et nous n’avons pas à nous y arrêter. Ces actions de grâces servaient de recommandation au gouverneur; aussi parfois celui-ci exerçait-il sur le concilium une pression pour le décider à envoyer une legatio. C’est ainsi qu'Iphiclès en 315, chef d’une legatio des Épirotes auprès de Valentinien l'Ancien, est contraint d’avouer au prince qu'ils n’ont qu’à se plaindre du gouverneur dont ils venaient officiellement se louer, et la colère du prince s’enflamme au récit des barbaries commises par son représentant?. On voit qu’il ne faut pas accorder une foi implicite aux protestations de contentement des concilia provinciæ. Ce n’est souvent qu’un optimisme officiel et une gratitude de commande.

Les assemblées de province pouvaient poursuivre en justice les gouverneurs. Les tribunaux compétents élaient les mêmes que dans le cas où c'était un concilium de diocèse qui poursuivait. Les juges, dans l’une et l’autre hypothèse,

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