CHAPITRE II

ÉDITS DK 1778 HT 1779.— RFTRAITK DF NECEFR.

Je n’écris pas ici une histoire du règne de Louis XVI ; j’écarte donc, dans le ministère de Neckcr comme dans celui de Turgot, tout ce qui ne concerne pas directement les assemblées provinciales. Le mémoire présenté au jeune monarque ne le décida pas du premier coup. Soulavie*, qui avait eu communicalion de ses papiers les plus intimes, rapporte des notes que ce malheureux prince avait écrites de sa main sur les marges du mémoire de Necker; il s’y montre hésitant, irrésolu, plein d’excellentes intentions, mais inquiet des nouveautés. Soulavie rapporte encore d’autres notes marginales mises par le roi à côté des principaux passages du mémoire de Turgot; ces notes portent la date du

* Mémoire*! du règne de Louis XVI, t, TÎT et IV.

LES ASSEMBLEES PRUVIN'CI ALE:s.

15 février 1788, mais leur contenu est inconciliable avec celle date; le roi y exprime une répugnance décidée pour la voie où Turgot veut l’engager. Ce cliiiïre de t"88 doit être une faute d’impression, car Turgot élait mort alors et il n’était plus (piestion de son projet ; c’est prolmblenienl I778(ju’il faut lire; dans celte bypolhèse, Louis XVI aurait lu cl médité les deux mémoires en même temps, alin de comparer les deux systèmes.

La comparaison dut le décider en faveur de Necker, car le t-2 juillet 1778 fut rendu un arrêt du conseil portant établissement d’une assemblée provinciale dans le Berri. Celle province, regardée comme une des plus pauvres, avait été choisie exprès pour faire l’essai de la nouvelle administration. L’assemblée provinciale devait se composer de l’arcbevêque de Bourges, président, et de onze autres membres du clergé, de douze gentilshommes propriétaires et de vingt-(jualre membres du tiers état, dont douze députés des villes et douze propriétaires des eampagncs, en loiit (luaranteliuit. Les sulfrages devaient se compter par tète. La distinction des ordres se trouvait ainsi atténuée et presque détruite, puistjuc les voix étaient égales et que le tiers étal avait à lui seul autant de suffrages (jne les deux autres ordres. Le roi devait désigner luimême les seize premiers membres, qui devaient désigner ensuite les trente-deux autres. L’assemblée devait se réunir tous les deux ans, cl la session durer un mois ; dans l’intervalle des sessions, un bureau d’ad-

ministralion, composé du président et do sept membres, assistés de deux procureurs-syndics et d’un secrétaire, devait veiller à l’exécution des délibérations. Les princiiiaux objets soumis au vole étaient la levée et la répartition des im(iôts, la construction des chemins et les établissements de charité.

Comme toutes les mesures de progrès pacifique et de sage conciliation, celte constitution donna lieu à deux rejiroches opposés. Les partisans exclusifs de l'ancien régime s’élevèrent contre le mélange des ordres et la double représentation du tiers; les novateurs blâmèrent la conservation des ordres et le nombre accordé aux représentants des deux ordres privilégiés. Ces deux opinions se réfutaient l'une par l’autre. On peut se faire une idée assez exacte de l’état de la propriété avant i769 en divisant le sol national en cinq portions à peu près égales, une possédée par la couronne et les communes, une par le clergé, une par la noblesse, une par le tiers état cl une par le peuple des campagnes. Or, les assemblées provinciales devant représenter avant tout la propriété, il était assez naturel que les différentes classes de propriétaires y parussent dans la même proportion que sur le sol, c’est-à-dire, déduction faite des domaines de l’Etat et des communes, le clergé pour un quart, la noblesse pour un quart, et le tiers état, qui comprenait la bourgeoisie et le peuple, pour la moitié. On revenait ainsi par une autre voie à l’idée de Turgot. Ce n’était pas l’affaire des opinions radicales, qui opposaient toqjours le petit nombre des

20 l.KS ASSEMbLEES PUOVINCIAEES.

doux premiers ordres à la masse de la nation, sans tenir compte de la distribution de la propriété, ou plutôt en la supportant impatiemment et en nourrissant l’espoir de la changer. Ce n’est pas ainsi non plus que raisonnaient le parlement, la cour, la majorité des deux premiers ordres, en rappelant sans cesse l’histoire, la tradition, et ce qu’on appelait pompeusement, avec un mélange d’exagération et de vérité, la constitution du royaume.

L’art, t*' de l’arrêt du conseil portait que l’assemblée du Berri durerait autant qu’il plairait à Sa Majesté. On peut blâmer ces termes qui laissaient dans l’incertitude l’avenir de l’institution; mais il ne faut pus perdre de vue les résistances que rencontrait le ministre dans l’exécution de ses jilans de réforme Le nombre était grand des courtisans et des fonctionnaires qui allaient criant partout que le roi se dépouillait de son autorité. Necker avait imaginé cette réserve pour leur fermer la bouche. Tout le monde savait (|ue l’intention du roi et de son ministre était, non-seidement de prolonger la durée de celte première assemblée, mais d’appliquer successivement à toutes les provinces du royaume la même forme d’administration, si l’expérience réussissait; il n’y avait, par conséquent, d’incertitude que dans la forme.

Necker s’en était expliqué assez nettement dans le préambule de l’arrêt du conseil, où il prévoyait une résistance de la part des ordres privilégiés : « Sa Majesté recommande surtout aux membres de la nouvelle

assemblée le sort du peuple et les intérêts des contribuables les moins aisés. C’est en revêlant cet esprit de tutelle et de bienfaisance qu’ils se montreront dignes de la confiance de Sa Majesté. Elle doit d’autant plus l’attendre de leur zèle qu’ils auront sans doute présent à l’esprit qu’indépendamment du bien qu’ils pourront faire à la province dont les intérêts leur sont confiés, c'est du succès de leur administration que naîtront de nouveaux motifs d’étendre ces mêmes mstUulions, et qu’ils hâteront ainsi par la sagesse de leur conduite l’accomplissement des vues générales et bienfaisantes de Sa Majesté. Et si jamais, ce qu’elle ne veut présumer, les interets particuliers, la discorde ou l’indifférence venaient prendre la place de celte union qui peut seule affermir le bien public, Sa Majesté, en détruisant son ouvrage et en renonçant à regret à ses espérances , ne pourrait se repentir d’avoir fait, dans son amour pour son peuple, l’essai d’une administration qui forme depuis si longtemps l’objet des vœux de ses provinces, u On remarquera sans doute la place que Necker, quoi(iue Genevois et protestant, avait cru devoir donner au clergé. Aux étals du Languedoc, la présidence appartenait à rarclievéquc de Narbonne, et le ministre avait voulu rester fidèle Jusqu’au bout au modèle qu’il avait choisi. Dans le projet de Fénelon, c’était aussi l’évêqiic qui devait présider, et Louis XVI, profondément imbu des souvenirs du duc de Bourgogne, avait tenu sans doute à ne pas s’en écarter. Il ne faut pas oublier que le clergé était alors puissant par scs ri-

22 LES ASSEMBLEES BIIOVINCIALES.

chesses et la haute naissance de la pliiparl de scs chefs, qu’il avait de tout temps exercé en France le pouvoir politique, et qu’on rencontrait surtout parmi ses membres la science et l’habitude des affaires. Comme preuve du bon accord qui régnait entre le ministre protestant et le haut clergé, on peut citer le trait suivant, rappelé par le petit-fils de Necker, M. le baron de Staël : l’archevêque de Paris, ayant gagné contre la ville de Paris un grand procès qui reconnaissait son droit de censive sur plusieurs édifices abandonna au ministre les arrérages qui lui étaient dus pour être consacrés à quelque objet d’utilité publique , et Necker employa les 100,000 écus qui en provinrent à l’amélioration de l’Hôtel-Dieu.

En même temps qu’il admettait la distinction des ordres, repoussée par le mémoire de Turgol, Necker avait écarté l’élection. On lui en fît un reproche dans le camp philosophique. Il fallait pourtant faire accepter l’institution nouvelle par ceux qui se croyaient intéressés au maintien pur et simple de l’ancien régime; c’était déjà beaucoup, et le résultat n’a point tardé à le prouver, que la réunion des ordres et le vole par tête : le principe de l’élection excitait de bien autres répugnances qui auraient étouffé dans son germe la liberté provinciale. Former une seule réunion électorale où les ordres auraient voté ensemble était absolument im{)ossible ; le clergé et la noblesse auraient refusé de s’y rendre. Faire voler les ordres à part dans des réunions distinctes ne se pouvait pas davantage ;

le clergé et la noblesse n’auraient pas manqué d'y protester contre la double représentation du tiers et le vote par tète. La marclie suivie valait donc beaucoup mieux ; les premiers membres tenaient leur mandat du roi, et les autres le recevaient indirectement de la même source, ce (jui coupait court à tonte rivalité. Rien n’avait d’ailleurs été décidé d’avance pour le mode de renouvellement ultérieur, et l’assemblée elle- même devait être appelée à en délibérer. Elle en délibéra en effet, comme on va voir, et se prononça, avec quelques réserves, pour le principe électif.

Dans les constitutions des pays d’états, le tiers état n’avait pour le représenter que les dé[)utés des villes, qui étaient presque toujours des officiers municipaux; en y joignant en nombre égal, dans sa nouvelle organisation , des députés ruraux, le ministre constituait par le fait, comme en Suède, un quatrième ordre, l’ordre des campagnes, qui n’avait été justjue-là représenté à peu près nulle part.

Sur la question délicate des rapports des intendants ou commissaires départis avec les assemblées provinciales, il avait eu soin de déclarer (|u’aucune dépense votée par ces assemblées ne pourrait avoir lieu qu’autant qu’elle aurait été expressément autorisée par le roi, ce qui laissait un droit suffisant de révision et de contrôle. Les intendants ne devaient pas assister aux délibérations, mais ils pouvaient en prendre connaissance, toutes les fois qu’ils le jugeiaieut convenable. Moyennant ces précautions, Necker avait donné à ces assem-

blées le droit de faire en tout temps au roi telles représeiilalions (ju’elles aviseraient, et de lui proposer les règlements qu’elles croiraient justes et utiles à la province, ce qui ouvrait la voie à des rcinoiilranccs analogues à celles des parlements.

Parmi les règles adoptées , celle (|iii rencontra chez les intendants la plus vive résistance fut l’institution du bureau permanent ou commission intermédiaire, qui devait veiller, dans l’intervalle des sessions, a l’exécution des délibérations. Cette institution n'était pas sans précédents. Necker l’avait empruntée aux états existants, qui en présentaient de nombreux exemples. On en a contesté l’utilité en se fondant sur le principe de la division des pouvoirs, et elle a disparu dans l’organisation départementale actuelle. H serait cependant injuste de la condamner absolument, et surtout de la confondre avec la disposition de la loi de 1790, qui confiait le pouvoir exécutif dans les départements à une commission élective. Le bureau fondé par Necker ne devait pas remplacer l’intendant, mais le surveiller, ce qui est fort différent, et il ne faut pas aller bien loin pour trouver une institution analogue qui fonctionne aujourd’hui parfaitement; c’est ce ([u’on appelle en Belgiijue la députation provinciale, chargée de représenter le conseil provincial, dans l’in- Icrvalle des sessions, auprès des gouverneurs de province. Si l’on entreprenait de comparer les députations provinciales de Belgiijue avec nos conseils de préfecture, on trouverait peut-être que l’idée de Necker

n’clail \»as si mauvaise. Kllc avait pour but d'attacher les principaux propriélaires à leur province, en leur donnant un rôle actif dans les affaires locales, ce qui leur manque aujourd’hui.

Non-seulement les assemblées provinciales devaient avoir plus d’imporlance que nos conseils actuels de departement, à cause de la plus grande étendue des circonscriptions, mais elles étaient investies d’attributions plus larges. Tout ce qui concernait la levée des impôts directs était de leur ressort. On s’exagère beaucoup, en général, les exemptions d’impôt dont jouissaient les ordres privilégiés. La noblesse et le clergé ne payaient pas la taille ou impôt foncier pour les terres qu’ils exploitaient directement, mais ils la payaient par l’intermédiaire de leurs fermiers, quand ils en avaient, c’est ce (ju’on ap(>elait la laille (V exploitation ; ils supportaient en outre, du moins en principe, leur part des autres impôts, et, la taille ne formant que le sixième environ des revenus publics, l’immhnité réelle se réduisait eu définitive à bien peu de chose '. Quelle qu’elle fût, le ministre espérait bien la supprimer tout à fait en confiant la réforme des impôts à des assemblées où les trois ordres étaient représentés dans des proportions si différentes. Il comptait d’ailleurs avoir dans cette

< Le clergé de France ne pavait pas la capitation et les vingtièmes, mais il payait en échange le don gratuit, qui s'élevait à 13 millions par an. Ce qu'on appelait le clergé étranger, c'est-àdire celui des provinces conquises, était soumis à la capitation et auT vingtièinoa comme la noblesse. Voir le chapitre de Necker sur les coutributions du clergé.

entreprise le concours des principaux membres de la noblesse et du clergé.

Par suite de la défiance générale que riiabitude d’un gouvernement absolu avait répandue dans les esprits, les provinces [loiivaient craindre que le nouveau mode d’administration ne fût un inoven détourné de leur extorquer de nouveaux impôts. Necker essaya de se prémunir contre ce danger en déclarant solennellement dans le texte meme de l’arrêt du conseil, que le roi n’entendail recevoir de la province que la même somme (|u’auparavant, l’assemblée devant être uniquement occupée d’écarter l’inégalité et l’arbilraire qui régnaient dans la répartition.

Il est enfin à remarquer que les assemblées provinciales devaient diriger, sous la surveillance du gouvernement, tontes les routes exécutées sur leur territoire, qu’elles fussent ou non d'intérêt local, l'n autre principe a prévalu de nos jours, et la direction des travaux publics cousidérés comme d’intérêt général a été centralisée. Est-ce un bien? est-ce un mal? Ce serait un bien sans doute, si la considération de l’utilité commune l’emportait toujours dans les conseils du gouvernement; mais l’expérience prouve que d’autres iniluences peuvent détourner au profit d’intérêts privilégiés les ressources fournies par l’ensemble des contribuables. C’est ainsi «|uc les trois quarts des travaux publics ont fini par se concentrer sur une moitié du territoire, et ce ne sont pas toujours les plus utiles qui ont passé les premiers.

Dès l’année suivante, 1779, Necker, voulant faire un second essai, établit une assemblée provinciale dans le Dauphiné; cette fois, il la composa un peu différemment. Au lieu de quarante- huit membres comme en Berri, elle devait en avoir soixante, dont douze appartenant au clergé, dix-huit à la noblesse, et trente au tiers état Les deux grands principes de la double représentation du tiers et du vote par tête étaient maintenus; mais la part faite au clergé devenait un peu moindre, un cin(|uième seulement au lieu d’un quart, et la présidence n’appartenait plus de droit à un membre de cet ordre. Cette nouvelle proportion satisfit davantage le parti philosophique. Saint-Lambert écrivit à cette occasion à madame Necker : « Je vois avec bien de la satisfaction que M. Necker a pu composer les nouveaux états provinciaux d’un moindre nombre d’évêques et de nobles que ceux du Berri, et qu’ils ne seront pas présidés par un prêtre. Je ne désire (dus (lu’une chose, c’est que ce nouveau genre d’administration, le meilleur possible à ce qu’il me parait, soit établi d’une manière durable. »

Malheureusement , l’organisation de cette seconde assemblée rencontra des difficultés. Le Dauphiné avait eu jusqu’en 1628 des états particuliers, que lui avait enlevés Richelieu; il ne cessait de les réclamer comme un droit, et ne se prêta que de mauvaise grâce à ce qu’il regardait comme une nouvelle violation de ses privilèges. Des discussions s’élevèrent sur la présidence, sur le lieu de l’assemblée, sur les prétentions des an-

cicns bnrons des clnls, el l’assemblée provinciale fut ajournée, malgré Icselîorls du parlement de Grenoble, qui se montra favorable au projet ministériel. Nul doute que, si .\ecker n’avait pas quitté les affaires, ces difliciiltés n’eussent fini par s’aplanir; mais la résurrection des états du Daupliiné était destinée à marquer le début d’un mouvement bien autrement radical.

Une troisième leulative fut plus heureuse. Un arrêt du conseil du 11 juillet 1779 établit une assemblée provinciale dans la généralité de Montauban, qui devait être désormais désignée sous le nom de llaule-Guienne. Celle-là devait se composer de cinquante-deux membres, dont dix de l’ordre du clergé, seize gentilshommes propriétaires, el vingt-six du tiers état, tant députés des villes que proi)riélaires des campagnes. La substitution (lu nom de Haute-Guienne à (jênéralilé de Montauban, comme du nom de Berri à généralité de Bourges, indi(iuait chez le roi et son ministre l’intention de supprimer peu à peu les généralités qui rappelaient trop le souvenir de l’administration desiiolique, el de les remplacer par les anciens noms des provinces.

Enfin, une quatrième assemblée fut établie à Moulins, pour le Bourbonnais, le Nivernais cl la Marche, le 19 mars 1780. Elle devait être composée comme la précédente, mais elle ne put se constituer, et cet échec devint la cause déterminante de la retraite de Necker. La réaction contre ce ministre avait pris des forces; l’intendant de la généralité de Moulins, M. de Reverseaux, jugea le moment favorable à la ré-

K DITS DE 1778 ET 1779. ï9

sislaiice : il refusa onvertcment d’obéir aux ordres donnés pour la conx’ocalion de l’assemblée, et le parlement de Paris, qui avait dans son ressort le Bourbonnais, refusa d’enrej-islrer l’édil de création.

Le mémoire que Xecker avait adressé an roi en 1778 sur les assemblées provinciales avait été confié sous le sceau du secret à un personnage de la cour; il fut imprimé clandestinement par un odieuxabus de confiance et distribué avec une exirême promptitude à tous les membres du parlement de Paris. Or, il s’y trouvait le jiassage suivant : « Le public, par la tournure des esprits, a les yeux ouverts sur tous les inconvénients et sur tous les abus. Il en résulte une critique inquiète et confuse qui donne un aliment continuel au désir qu’ont les parlements de se mêler de l’administration. Ce sentiment de leur part se manifeste de plus en plus, et ils s’y prennent comme tous les corps qui veulent acquérir du pouvoir, en parlant au nom du peuple, en se disant les défenseurs des droits de la nation, et l’on ne doit pas douter que, bien qu'ils ne soietU forts ni par l’instruction ni par l'amour pur du bien de l’Ktat, ils ne se montrent dans toutes les occasions, aussi longtemps qu’ils se croiront soutenus par l’opinion publique; il faut donc ou leur ôter cet appui, ou se préparer à des combats (pii troubleront la tranquillité du règne de Votre Majesté et conduiront successivement ou à une dégradation de l’autorité, ou à des partis extrêmes dont on ne peut mesurer au justeles conséquences. L’unique moyen de prévenir ces secousses est d’attacher essen-

LES ASSEMBLÉES PKOVINCIALES.

tiellement les i)arlements aux fonctions lionorables et tranquilles de la ma>iislrature. et de soustraire à leurs regards continuels les grandsobjets de radniiuistration, surtout dés qu’on peut y parvenir par une institution qui, remplissant le vœu national, conviendrait également au gouvernement.

La publication de ces paroles prophétiques souleva une véi ilable tempèle. On en conclut que Necker voulait enlever aux parlements le droit de remontrance, et, l’opposition des magistrats venant se joindre à celle des courtisans, le ministre réfortnaleur ne put y résister. Il demanda au roi la destitution de l’intendant du Bourbonnais et des lettres de jussion pour l’enregistrement de l’édit sur l’assemblée provinciale de Moulins; ces mesures énergiques répugnèrent à LonisW 1, et Necker donna sa démission le 19 mai 1781.

Son plan succomba avec lui; mais, des quatre assemblées provinciales qu’il avait fondées, deux restèrent debout, celles duBerriet de la Haute-Guienne, et n’ont cessé de fonclionner, malgré quelt|ues restrictions, jusqu’en 1789. On peut donc les juger par ce qu’elles ont fait dans ces dix ans. Eu voyant ce qui s’est passé dans ces deux provinces, ou se fera facilement une idée de ce (]ui serait arrivé partout, si la tentative de Necker s’était généralisée à une époejue où l’autorité royale avait encore la plus grande partie de son prestige. Le Berri et la Haule-Gnienne n’olfraient pas de conditions particulièrement favorables, et, parmi les vingt-six généralités des pays d’élection, elles étaient

ÉniTS DK 1778 KT 1779 . 31

des moins avancées en richesse el en luinières.

On ne peut donter que, dans l’inlention de Necker, un réfrime analogue ne dùl s’étendre nn jour aux pays d’étals. Cette bizarrerie qui maintenait, au milieu de la monarchie, cinq ou six petites nationalités distinctes, ces mots de privilèges, de dons graluils, qui exprimaient de vieilles prétentions usées par le temps, cette diversité extrême d’institutions entre la Bretagne et le Languedoc, la Bourgogne et la Provence, membres désormais inséparables du même tout, le choquaient autant qu’un autre. Seulement, il n’oubliait pas que ces anomalies tenaient à d’anciens engagements contractés par la couronne, et que les provinces, en se réunissant, avaient fait leurs conditions; il savait que les mœurs, les traditions, les préjugés locaux attachaient un grand prix à la conservation de ces antiques formes, quand même elles n’étaient plus que des apparences, et il se gardait bien d’y toucher d’autorité. Il attendait que la persuasion de l’exemple amenât les populations ellesmêmes à comparer leurs gothitpies privilèges avec la nouvelle organisation Tant que les pays d étals n’avaient eu devant eux que l’arbitraire illimité des pays d’élection, on comprenait sans peine iin’ils eussent préféré leurs propres lois; en présence des nouvelles administrations provinciales, ils devaient finir tôt ou tard par changer d’avis.

Le ministre l’avait dit d’avance au roi dans le passage suivant de son mémoire: u On tirerait un jour d’une administration provinciale bien ordonnée un

3i l.ES ASSEMBLEES PKOVIXCIALES.

moyen de force pour corriger et perfeclionncr les consUtnlions actuelles des pays d’élals, dont les vices même conservent un degré de respect, lorsqu’on n’a pour objet de comparaison que l’administration plus défectueuse encore des pays d’élection. » Il exprimait eu même temps l’espoir que le mot de don graluil pourrait être absolument supprimé; à quoi Louis XVI avait répondu par ces mots touchants, dans une de ses notes marginales : « Je ne crois pas qu’il soit [irudent d’abolir le mot don gratuit, itarce que ce mot est anti(]ue et allactie les amateurs do formes ; ensuite ü ext peut-être bon de laisser à mes successeurs un mot qui leur apprend qu'ils doivent tout attendre de l'amour des Français et ne pas disposer militiiirement de leurs propriétés. »

ClIAriTRE III

GKNÉKÀLITé DB BOURGBS (Berri).

La généralité de Bourges, choisie par Necker pour y faire son premier essai, comprenait les deux départements actuels du Cher et de l'Indre, avec deux petits districts en Bourbonnais et en Ni vernais. D'une étendue totale de t, '>00,000 hectares, elle contenait une population de 500,000 âmes, ou 33 habitants environ par tOO hectares. Elle se divisait en sept élections, qui forment aujourd'hui autant d’arrondissements, et qui avaient pour chefs-lieux Bourges, Saint-Ainand, La Charité-sur-Loirc, maintenant remplacée par Sancerre, Châteauroux, Issoudun, La Châtre et Le Blanc.

Comme toutes les provinces du royaume, le Berri avait eu au moyen âge ses états; mais on n’en trouve plus de traces aines le xv' siècle. Bourges, qui renfermait une population nombreuse et de flo-

:î1 1.I:S A.SMvMBI.KKS I'KOVIM. iales.

lissantes nianufaclurcs, avait été un moment, sous Cliarles VII, la véritable capitale de la France ; il suffit de rappeler le nom de Jacques Cœur pour montrer les richesses qu’y accumulait alors le commerce. Un épouvantable incendie, arrivé en U87, détruisit la plus grande partie de celte ville, et la royauté, délivrée des Anglais, ayant porté ailleurs son séjour, une décadence marquée commença pour la province, dépouillée de ses anciens droits. Les guerres civiles des xvi' et xvii* siècles et radininislralion plus meurtrière encore de Louis XIV l’avaient réduite progressivement à une véritable misère. Eu 1700, elle comptait à peine 400,000 habitants. Pendant le long règne de Louis XV, elle s’était un peu relevée, mais sans cesser d’être des plus malheureuses. Mirabeau l’appelle quelque part la Sibérie de la France.

Necker évaluait le produit total des contributions dans la généralité de Bourges à 8 millions ; les deux départements du Cher et de l’Indre en payent aujourd’hui 10. Les cultivateurs avaient beaucoup de peine, faute de communications et de débouchés, à vendre leurs produits, et ce qu'ils auraient aisément payé en nature, ils ne l’acquittaient qu’avec effort en argent. D’un autre côte, l’art de percevoir l’impôt, quoique fort amélioré depuis Louis XIV, était encore dans l'enfance en Bcrri. La taille y était personnelle, c’est-à-dire calculée non sur la valeur du fonds, mqis sur les facultés présumées du contribuable, ce qui la rendait absolument arbitraire ; les chemins s’exécutaient par le

GENKHAUTK DE liOUUGl-.S.

moyen dàteslé des corvées; la province appartenait à la région dite des grandes gabelles, et on y payait le sel G2 livres le qnnital, tandis que les provinces franches, comme la Bretagne, ne le payaient que 2 ou 3 livres.

On sait que le roi devait notnmer les seize premiers membres de l’assemblée provinciale, qui devaient désigner les trente-deux autres. Les seize nommés par le roi furent: pour le clergé, M. Pliélypeaux de La Vrillière, archevêque de Bourges, M. de Véri, abbé de Saint- Satur, M. de Séguiran, abbé du Landais, et M. de Vélard, chanoine de Bourges; pour la noblesse, le marquis de Gaucourt, le comte de Barbançon, le marquis de Lancüsine et le comte du Bual ; pour le tiers état M. Soumard de Crosses, maire de Bourges, et sept habitants notables des diverses parties de la province. Sorti de cette grande famille des Pliélypeaux qui avait fourni tant de ministres depuis Henri IV et à qui appartenaient les Pontchartrain, les Maurepas, les La Vrillière, l’archevêque président était le neveu du premier ministre. 11 dépensait avec munificence ses grands revenus; on se souvient encore ci Bourges de son affabilité, de sa bonté, de son inépuisable bienfaisance. Il prit fort au sérieux la présidence de l’assemblée provinciale, et s’y dévoua tout entier.

Deux des membres du clergé avaient le litre d'abbés commendataires. On appelait ainsi les abbés nommés par le roi, et qui appartenaient au clergé séculier, pour les distinguer des abbés réguliers élus par les moines. Située au bord de la Loire, au pied du |)lateau de San-

cerre, l’abbayc de Sainl-Satiir était une des plus anciennes et des plus célèbres du Berri ; on admire encore les restes de son église, mais l’abbaye elle-môme avait été supprimée peu avant la réunion de l’assemblée, en même temps que Fongombaud et la sainte chapelle de Bourges. La Révolution a fait beaucoup de ruines en ce genre; elle ne les a pas toutes faites, et les chefs du clergé avaient commencé, avant t78‘I, à réduire le nombre des établissements monastiques. M. de Yéri, qui conservait le nom d’abbé de Saint-Satur, avait contribué lui-mème à la suppression de son abbaye : c’était un prêtre philosophe (jui avait fait partie, avec Turgot, t’abbé de Brienne et l’abbé de Boisgelin, de ce petit groupe d’amis vivant et étudiant ensemble à la Sorbonne, dont t’abbé Morellet nous a laissé dans scs Mémoires un si vivant portrait. I.«i France lui doit le ministère de Turgot, car c’est lui qui avait suggéré à M. de Mau repas l’idée d’appeler au pouvoir son ancien condisciple.

M. de Séguiran, abbé du Landais, se distinguait, comme l’abbé de Véri , par l’esprit le plus libre et le plus éclairé. Le Landais était une assez pauvre abbaye, située, comme son nom i’indicpie, dans un pays tout couvert de landes, et qui ne rapportait à son abbé (|ue 3,500 livres. Le (juatrième membre du clergé, M. de Vélard, qui représentait le chapitre métropolitain, ne justifia pas moins le choix du ministre.

Dans la noblesse, il faut remarqutr le comte du Buat ; (|Uoi(|u’il u’ajipartint pas au Bcrii par sa nais-

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• OKXKKAT.ITF. PF HOÜRfîF.S. 37

sance, il y possédait la terre de Neiivy-sur-Baranjon. Longtemps ministre pléni|)olenliaire en Allemagne, il s’était retiré dans son château de Nançay et y avait écrit plusieurs volumes de politique et d’histoire fort estimés de leur temps, oubliés aujourd'hui en France, mais dont quelques-uns sont restés classiques en Allemagne. La terre de Laiicosmc, (|ui avait fourni un autre membre de la noblesse, existe encore dans la Brenne, près du Blanc ; elle a près de 8,000 hectares. Quant aux représentants du tiers étal, s'ils n’avaient ac(|uis aucune illustration hors de leur province, ils y étaient tous connus et estimés. L’un d'eux , M. Guimond de La Touche, devait être le fils ou le neveu de l’auteur tragique de ce nom, né lui-même à Chàteauroux, et dont l’Iphigénie en Tauride alarma un moment par son succès l'inquiète susceptibilité de Voltaire.

Le ;i octobre 1770 se tint dans la grande salle du palais archiépiscopal de Bourges une réunion préliminaire des seize pour nommer les trente-deux qui devaient les compléter. Furent élus : pour le clergé, l’abbé de Saint-Martin de Chàteauroux, l’abbé de Barzelles, l’abbé de Cliezal-Beuoît, quatre prieurs cl un chanoine; pour la noblesse, le marquis de Blossct, le baron d’Espagnac, le inanjuis de Bonneval, le comte de Chabrillaut, le comte de Poix, le comte de La Kochechevreux, le maniuis de Bouthillier ' et le marquis de Saucé; pour le tiers état, huit bourgeois ou proprié-

I. Le même qui, élu en 1789 aux élats généraux, y fut un des membres iiifluenU de son ordre.

33 I.KS ASSi;.Mm.KK.S 1-U()VIN( lALKS.

taires de ville, et huit propriétaires habitants des campagnes; après quoi, la session provisoire fut close, et la véritable session renvoyée à un mois, pour que le roi pût, dans l’intervalle, agréer les nouveaux membres.

Ainsi composée, l’assemblée du Berri se réunit à Bourges le 10 novembre 1778. Le 11, elle se rendit processionnellement à la cathédrale, l’archevêque en tête, pour y entendre une messe du Saint-Esprit; la milice bourgeoise formait la haie, et l’intendant de la province, M. Feydeau de Brou, assistait à la cérémonie. Le 12, l’assemblée commença scs travaux en se partageant en quatre bureaux : le bureau des impositions, celui des travaux publics, celui de l’agriculture et du commerce, et celui du règlement

Le bureau du règlement choisit pour rapporteur l’abbé de Séguiran. Sur la grande question de la forme à suivre pour le renouvellement de l’assemblée, le bureau proposait que les membres sortissent par tiers, de trois ans en trois ans, mais il ne pensait pas que le choix des remplaçants dût être fait par le roi ou par rassemblée elle-même. « Ce genre de nomination, disait le rapporteur, est peu fait pour concilier à l’administration provinciale l’affection des peuples, parce

1. J’ai dépouillé pour cet exposé les procès-verbaux imprimés de l’assemblée; je me suis aussi beaucoup servi d’un excellent Essai sur l'assemblée j/rot inciale du Barri, publié à Bourges , eu 1845, par M. le baron de Girardot, conaeillcr de préfecture, qui a eu à sa disposition les archives du département.

(ÎKNKIIAUTK DE BOURGES. a9

(]u’il ne Halle aucunemenl les ciloyens par l’opinion d’un concours quelconque à la maniilenlion des affaires publiques. Si, désiffnés dans le principe par la volonté du souverain, les administrateurs se reproduisent les uns par les autres, ils n’auront jamais reçu leur mission de la province. Ils la représenteront sans avoir son aveu et ne paraîtront aux yeux de la multitude qu’un tribunal établi pour substituer l’autorité de plusieurs à l’autorité d’un seul. La répartition de l'impôt devant être désormais, dans les vues bienfaisantes du roi, un partage fraternel des charges publiques, c’est contrarier la nature même de cet établissement (jne d’ôler la désignation des administrateurs à la multitude des intéressés. n

L’abbé de Séguiran .passait en revue les divers modes d’élection; il écartait l’idée de faire élire tous les membres j)ar une seule réunion électorale où les ordres seraient confondus, et prenait à part chacun des trois ordres. « Nous commencerons, dit-il, par le tiers étal. Intimement lié au succès de vos opérations, parce qu’en général il n’allend sa prospérité particulière que de la prospt'irité de la province, cet ordre sera tôt ou tard le nerf et la force de vos assemblées. Dépositaire presque uni(]ue des lumières locales, instruit plus que tout autre des secrets de la nature du sol qu’il a étudié sans relâche, il vous fera connaître tout à la fois les maux et les remèdes, les besoins et les ressources. Flatté de son influence sur l’administration publique, il entreprendra les plus grandes choses par amour pour

40 I.KS ASSKMm.ÉES PHOVINX'IAI.ES.

son roi et pour sa patrie, s’il peut joindre à l’Iionncur de les servir celui d’y être appelé par le choix le plus libre de ses commettants. »

Le rapporteur proposait donc de procéder dans la forme suivante aux élections du tiers état : on eût divisé la provinceen vingt-quatre arrondissements égaux, composés d’environ Irenteparoisses ; chacun de ces arrondissements, quidevaient avoir àpeu près l’étendue de deux de nos cantons d’aujourd’hui, était appelé à élire un membre. Les assemblées électorales devaient se composer des maires et échevins du chef-lieu et de six représentants des campagnes, députés par les paroisses; les syndics ou maires étaient dans chaque paroisse les seuls électeurs. Les députés des douze arrondissements où se trouvaient les premières villes de la province devaient être considérés comme députés des villes, les douze autres comme députés des campagnes. On n'organisait pas encore par là un système complet d’élection directe ; mais ce mode valait toujours mieux que l’usage généralement suivi dans les anciens états provinciaux, ou le droit de représentation s’attachait à certaines villes privilégiées, au lieu de s’étendre à tout le territoire. Ces inégalités se comprenaient pour des temps où il n’existait pas de bourgeoisie rurale ; mais depuis que la propriété d’une partie du sol avait passé dans les mains du tiers état, cet ordre avait acquis dans les campagnes comine dans les villes le droit de représentation.

Pour la noblesse, on proposait un système tout diffé-

GF.N'KRAMTÉ DE ROUUaES. 41

rent. Il s’agissait de rendre uniquement éligibles pour cet ordre les possesseurs de terres seigneuriales donnant au moins trois ou quatre mille livres de rente^ pourvu qu’ils eussent eux-mêmes cent ans de noblesse. On reconnaît là l'intention, qui se retrouvait alors dans beaucoup d’esprits, de réduire autant que possible le nombre des privilégiés et de forcer la petite noblesse à se confondre avec le tiers état, comme en Angleterre. Tel était le faible revenu que donnaient en Berri les plus grands domaines, tel était en même temps le nombre des terres possédées par des membres du tiers état, que le corps des gentilshommes éligibles se trouvait par là réduit à 50 ou CO pour toute ta province; chacun d’eux pouvait être appelé à son tour à faire partie de l’assemblée. 11 avait été proposé, mais sans succès, d’affecter à perpétuité le droit de représentation aux douze principales terres de la province, comme en Ijinguedoc. a 11 nous a répugné, disait le rapporteur, de regarder comme un droit successif l’honneur d’être associé à l'administration publique ; l’idée de perpétuer ainsi les administrateurs a paru révoltante à plusieurs d’entre nous. »

Le clergé devait avoir pour représentants, outre l’archevêque de Bourges, six abbés réguliers ou commendataires, un chanoine de l’église métropolitaine et quatre chanoines des collégiales; les prieurs et les curés étaient exclus comme n'ayant pas un intérêt suffisant à la bonne administration des biens ecclésiastiques. Les choix devaient être faits par l’assemblée elle-même.

■li I.F.S AS.SF.MDLKKS l’ROV I Nfi A I.F.S.

Le principe électif n’avail donc prévalu en réalité que pour le tiers état.

Le projet de règlement fut rédigé en conséiiuence pour être soumis à l’approbation du roi. En même temps, on régla la formation des bureaux, l’ordre des délibérations, la composition du bureau permanent ou commission intermédiaire. La disposition la plus remarquable portait que, lorsque l’assemblée en viendrait au vote, les opinions seraient prises par tête et en croisant les ordres, de telle sorte qu’un membre du clergé, un membre de la noblesse et deux membres du tiers état opinassent toujours à la suite les uns des autres. Ce moyen de maintenir entre les ordres une jalouse égalité avait été suscité par Necker et emprunté par lui aux étals du Languedoc. Un autre article suspendait toute action judiciaire contre les députés, quinze jours avant et quinze jours après la session.

Le bureau des impôts prit pour rapporteur l’abbé de Véri. Les impôts dont le roi avait spécialement confié l’examen à l’assemblée étaient la taille, la capitation et les vingtièmes, qui rapportaient ensemble, dans la généralité, 2,500,()0() livres; la taille proprement dite y figurait pour la moitié. « La répartition sur les contribuables, disait l’abbé de Véri, a été le plus important objet de nos reclierclies. Lorsque les collecteurs des tailles ont reçu le mandement de leur paroisse, ils n’ont d’autre règle pour la répartition que l'opinion qu’ils ont de la richesse des conli ibiiables. Le rôle des

GKNKUAUTK DE BOrRGF.S. lU

années précédentes peut servir de guide, mais il ne fait pas loi. Tout dépend de l’opinion d’un appréciateur, et cet appréciateur change tous les ans. Ces obscurités ouvrent un champ libre aux passions humaines. La • faveur, la pauvreté, l’intérêt, la crainte de choquer un successeur, l’inquiétude de déplaire à un protecteur puissant, peuvent diminuer certaines taxes au j)réjudice d’autrui : les sentiments de la haine et de la vengeance peuvent au contraire en aggraver d’autres, et toutes ces différentes sources d’injustice sont derrière un voile qu’il est impossible de lever. » Les plus pauvres ayant le moins les moyens de se défendre, c’est sur eux que tombait le plus lourd fardeau, et il n’était pas rare de voir le terrible huissier des tailles vendre les meubles des malheureux paysans qui n’avaient pu s'acquitter.

Ce mode déplorable de perception avait amené une conséquence (juc Vaubaii et Boisguillcbert signalaient dès le début du siècle et qui durait encore en 1778 : oUntaillable exact dans ses payements, disait l’abbé de Véri, craint de voir, l'année suivante, son exactitude punie par une augmentation. 11 en résulte que tout taillablc redoute démontrer ses facultés; il s’en refuse l’usage dans ses meubles, dans ses vêtements, dans sa nourriture, dans tout ce qui est soumis à la vue d’autrui. Celle honte basse, que la crainte d’une légère augmentation occasionne, énerveràmedu citoyen. Nul ne rougit de faire le pauvre et de se soumettre à l’humiliation qui accompagne les couleurs de la pauvreté.

41 I.ES ASSKMBI.KF.S PUOVINCI AEES.

L’iiUiludc (le ladépendaiico eldn besoin nnnplace celle noble sécurilc (|iii chéril la soumission aux lois, el qui repousse la dépendance de ses égaux. Nous ne vous assurerons pas que l’induslrie énervée par celle crainle soit la cause unique de la misère du paysan dans sa vieillesse el de l’aflluence qui frappe à la porle des liôliilaux; mais nous affirmerons avec cerlilude que la crainle de monlrer au jour ses jouissances a beaucoup d’influence sur celle inerlie qui se borne au jour le jour el iiui ne veul que le slricl nécessaire. Qui de nous ne connaîl celle expression triviale où se complaît l’indolence du laillable : Si je gagnais davantage, ce serait pour le collecteur. »

La cause principale de celte pauvreté volontaire avait disparu sous Turgol; avant ce ministre, tous les babilanls d’un village étaient solidaires pour le payement de l’impôl; celte odieuse invention d’une aveugle fiscalité avait fait un mal qui durait encore, quoique le principe eût cessé.

A ce mai si franchement accusé, comment trouver un remède? La première idée qui se présentait était celle d’un cadastre tel qu’il l'xislait déjà dans quelipies provinces; mais le bureau avait reculé devant les frais et les lenteurs d’une pareille entreprise. IJn autre système avait séduit un moment ses membres. Exposé dans un mémoire envoyé de Provence par un avocat au parlement d’Aix, M. Coussin, il consistait dans la substitution d’une contribution en nature à l'impôt en argent : o En Provence, disait l'auteur, où celte impo-

GENERALITE DE BOURGES.

sition est très en usage, il est des communes qui prélèvent la dixième partie des fruits, d’autres la quinzième, et même moins encore. On annonce par des affiches que cette portion de fruits sera vendue par enchères à des personnes solvables, qui verseront le prix dans les mains du receveur. Il ne faut ni livre terrier, ni arpentage, ni évaluations, ni déclarations d’habitants. Le propriébire est libéré sur le champ. Il ne craint pas de voir accumuler des intérêts ni de souffrir des frais de saisie; il ne peut jamais être arriéré et ne paye jamais au delà de ses forces. Dans une récolle abondante, il paye un tribut plus fort, et se croit encore très-heureux; dans une récolte médiocre, il donne peu, et dans une année de stérilité absolue, il ne donne rien. »

Celle forme d’impôt avait la plus grande analogie avec la dîme ecclésiastique, et l’auteur du mémoire ne le dissimulait pas : « Jamais, disait-il, la dime n’a ruiné personne, tandis que la taille, môme réelle, a causé la ruine d’une infinité de familles. Combien de cultivateurs, accablés par les intérêts et les frais accumulés de leurs tailles arriérées, ne se sont-ils pas vus expulsés du patrimoine de leurs jières par des trésoriers avides ! Au côntraire, dans les pays heureux où règne l’imposition eu fruits, la propriété est sacrée, la liberté personnelle assurée; jamais l’impôt ne peut mordre ni sur le fonds, ni sur les meubles, ni sur la personne; il ne prend qu’une portion des fruits. Lesadministrateurs nouveaux du Berri j)ourraicnl du moins en faire l’essai dans les premières années. Ou peut leur en assurer le succès

4G i.Ks assi;muu;i;s i'uuvinciales.

d’après l’expérience de la Provence, où les communautés (on appelait ainsi les commu7ies d’aujourd’hui) qui vivent sons l’imposition des friiils prospèrcnl beaucoup plus que celles où la taille est en usage. »

Le bureau opi)osail à ce système de nombreuses objections : d'abord l’embarras de la perception, les différentes espèces de fruils se recueillant successivement et presijue jour par jour; ensuite l'incertitude du produit, qui permellait difficilement le payement exact et régulier des deniers i>ublics; enfin l’inégalité d’un impôt {jui, porlanl sur le produit brut et non sur le produit net, ne tenait pas compte de la différence des frais d'exidoitation, cl surebargeait un terrain ingrat plus qu’un terrain fertile. On voit cependant, par l’importance donnée à la proposition, qu’elle répondait à un besoin ; par la constitution financière de la monarchie, l’argent de l’impôt sortait presque tout entier de la province, et il fallait pour le ramener un travail incessant.

Le comte du Buat ax'ait lu à l’assemblée tout un plan financier conçu par lui. Ce plan n’a pas été publié dans les procès-verbaux, mais le résumé qu’en donne l’abbé de Véri montre (|u’il se ra|)procbait beaucoup de ce qui existe aujourd'hui. M. du Buat distinguait trois sortes de revenus qu’il iiro|)üsait d’imposer à part : le revenu foncier des terres cl des maisons, le revenu mobilier et le revenu industriel, ce qui revient assez exactement à la distinction établie plus tard par l’Assemblée constituante, en impôt foncier, inqiôt mobilier et impôt des

f.KN'KKAl.m-; DK llOUUGKb. 17

patentes. Le bureau avait jugé ces idées bonnes en tliéorie, niais il n’avait pas cru devoir s’y arrêter pour le moment, parce qu’elles supposaient un travail d’ensemble, et qu’on n’avait ni le temps ni les moyens de s’y livrer. 11 fallait courir au plus pressé, c’est-à-dire parer aux plus gros inconvénients du mode usité, tout en réservant la question de principe.

On redoutait d’ailleurs l’incurable défiance que tant d’années de gouvernement absolu avaient enracinée dans les esprits : « Le peuple, disait avec raison le rapporteur, n’imagine Jamais qu’aucune opération ait pour but son soulagement; il croit toujours que ce n’est (ju'un moyen d’augmenter l’impôt. » Le peuple n’était pas le seul à concevoir ces craintes : des publicistes écoutés écrivaient (|ue l’inslitution des assemblées provinciales n’avait d’autre but (jue de contracter des emprunts avec la garantie des provinces, et de les accabler de nouvelles exactions. Au milieu doses difficultés, aggravées encore par l’attitude ombrageuse de l’intendant, qui défendait pied à pied son autorité, le bureau ne proposait que quelques mesures de détail (jui avaient cependant leur importance : elles consistaient à solliciter du roi la fixation des vingtièmes à payer par la province sous forme d’abonnement, et à confier aux contribuables eux-mêmes le droit de faire dans chaque paroisse la répartition de la taille par des experts véritablement éfus. L’assemblée adopta ces conclusions, (jui apportaient un soulagement.

Le bureau des travaux publics avait pour rapporteur

Tabbii de Barzellcs. Tout le monde sait combien les travaux public.'! manquaient en France sous l’ancien régime. Necker évalue à 9,000 lieues de 2,000 toises, ou 36,000 kilomètres, la longueur des routes achevées en 1780 dans tout le royaume. Nous en avons aujourd’hui cinq fois plus, sans compter les chemins de fer et la petite vicinalité. La situation de la France s’était pourtant fort améliorée sous ce rapport, comme sous tous les autres, depuis la mort de Louis XIV, la plupart des routes existantes ayant été ouvertes dans les trente dernières années du règne de LouisXV. Ce grand travail, entrepris par Trudaine, directeur général des ponts et chaussées, excitait à bon droit l’admiration. La France lui devait l’impulsion qu’avaient reçue son agriculture, son commerce et sou industrie, et plus on sentait les effets des routes ouvertes, plus on voulait en ouvrir d’autres. Le Berri, qui formait la quarantième jwrtie de la surface de la France, n’avait que 92 lieues ou 368 kilomètres do routes terminées, c’est-à-dire le centième du total national. On y ouvrait cn*^rnoyennc 10 kilomètres de chemins neufs par an, ou le dixième environ de ce qu’on en ouvre annuellement depuis trente ans. On n’avait guère d’autre ressource que celle des corvées. C’est avec les corvées que Trudaine avait fait exécuter son réseau de grandes routes; mais il regrettait lui-même l’emploi de ce moyen, et demandait que les travaux fussent exécutés autant que possible à prix d’argent, moyennant un impôt spécial.

L’origine 'des corvées était féodale, ce qui ne contri-

liKNEKALITE UE BOUKGES.

biiait pas pou à les faire détester. On a|>|)elait ainsi les journées de travail foreé que les paysans devaient à leurs seigneurs ; l’adininislration royale avait trouvé commoile de s’en ser\ir pour faire exécuter les grands travaux. Réduite à des limites raisonnables et déterminées d’avance, exclusivement consacrée à un intérêt local, répartie avec égalité, la corvée eût été un impôt comme un autre et même plus facile à acquitter qu'un autre. Mais il en avait été fait sous Louis XIV le plus elfroyable abus. A tout instant, les paysans corvéables étaient requis arbitrairement pour des travaux lointains et pénibles ; hommes et bestiaux périssaient à la peine. Ces abus avaient fort diminué dans le cours du xviu' siècle , la corvée n’en restait pas moins odieuse. Un des premiers actes de Tnrgot avjiil été de l’abolir en 1775 et de la remplacer par une contribution en argent; à la retraite du ministre, l’édit de suppression avait été abrogé.

Après avoir étudié avec soin cette question pressante, le bureau des travaux publics ne crut pas devoir prendre. do parti : les défaids de la corvée sautaient aux yeux ; mais on sentait la difticnlté de. la remplacer, et on se demandait s’il ne valait pas mieux la maintenir en la corrigeant dans les détails Lorsque le roi avait révoqué l’édit qui la supprimait, il n’avait pas osé l’appeler par son nom, et s’était borné à dire que l’atickn usage était rélal>li par provision. En même temps, une instruction envoyée aux intendants recommandait de nombreux adoucissements dans la perception. Ainsi les

:>0 LKS ASSEMBLÉF.S PKOVIXCIAI.E.S.

corvéables ne pouvaient désormais être contraiiils de se transporter à plus de 8,000 toises de distance, ce qui atténuait un des plus graves abus du passé. L’assemblée prit une résolution qui montrait à la fois l’impo-

polarité de la corvée et rembarras de la remplacer ; elle décida que les roules seraient continuées en 1779 au moyen de la corvée, mais qu’on les distribuerait par tâches entre les communaulés, et que la prochaine réunion s’occuperait, dès l’ouverture de ses séances, des moyens les plus eflicaces à prendre, soit pour supprimer la corvée, soit pour n’en laisser subsister que ce qui pourrait se concilier avec les principes de justice et de bienfaisance qui avaient dirigé le roi dans rétablissement des assemblées provinciales.

Cependant le terme de la session, (jui ne devait pas durer plus d’un mois, arrivait. Avant dose séparer, l’assemblée nomma au scrutin secret les sept membres de la commission intermédiaire. Celte commission se constitua aussitôt sous la présidence de l’archevêque ; ses fonctions devaient être gratuites. Les deux procureui-s-syndics furent M. de Bengy, lieutenant général ou président du bailliage de Bourges, et M. Dumont, procureur du roi au bureau des ünances. Leurs gayes, comme on disait alors, furent fixés à 1,000 livres par tète. Le secrétaire de l’arclievèclié fut nommé secrétaire - greffier avec un traitement de 2,400 livres, tjuanl aux membres de l’assemblée , ils ne conscnlireul a accepter qu’une iudemuilé de 300 livres.

Telle fut dans son ensemble celle première session.

«ENÉRALITK DE BOURGES. 51

Elle ne donna par elle-inôine que peu de résultats, mais elle prépara ce qui se fit par la suite. Cette réunion de quarante-huit dépulés, coimnc on les appelait, délibérant sous la présidence d’un archevêque, sur les affaires d’une grande province, offrait un spectacle imposant, qui ne pouvait manquer de frapper les esprits. Le Berri y vit le signe certain d’un retour à son ancienne prospérité, et les parties du royaume qui n’avaient pas encore de représentation provinciale accueillirent ce premier pas comme une promesse.

La deuxième session fut convoquée pour le IGaoùt 4779, bien que les deux ans d’intervalle légal ne fussent pas expirés. L’intendant de la province, commissaire du roi, y annonça (jue le règlement déünilif ne serait arrêté (jue plus lard en ce qui concernait le mode de renouvellement des membres, et qu’en attendant, le roi avait réduit de deux le nombre des membres du clergé et augmenté d’autant ceux de la noblesse, satisfaction donnée par Necker au parti philosophique. Les deux nouveaux membres nommés par le roi étaient le duc de Béthune-Charost et le comte de Lusignan; ils prirent séance iminédiatemeiit.

On a quelque |>einc a s’expliquer comment le duc de Charost n’avait pas été élu par l’assetnblée ; on n’avait pas osé sans doute, par respect pour sa qualité de duc et pair, porter sur lui des suffrages qu’il méritait à tant d’égards. Descendant et héritier de Sully, il possédait en Berri d’iniinenses pro[>riétés. La petite ville de Charost, érigée en duché-pairie par Louis XIV, est

LKS ASSlvWHLKKîi PKOMNC l AI.K.S.

lin clief-lieu de canton du département du Cher.

Né en 1728, le duc de Cliarost avait alors cinquante ans. Peu d’hommes ont laissé un souvenir aussi vénéré. Il avait aboli sur ses terres les corvées seigneuriales dès 1770, et fondé dans sa seigneurie de Meiilant, près du magniti(|ue château qui existe encore, un hôpital qu’il entretenait à ses frais. En Bretagne, où il avait des domaines, il établissait des ateliers de charité; en Picardie, il encourageait la culture du lin et fondait des prix pour les moyens de prévenir les épizooties. C’est de lui que Louis XV disait un jour : Vous voyez bien cet homme; il ne paye pas de mine, et il vivifie trois de mes proriners. Il porta dans ses fonctions de simple membre de l’assemblée du Berri, quoiqu'il eût pu les considérer comme au-dessous de son rang, le même dévouement <[ui devait lui faire accepter, en 1799, celles de maire d'un arrondissement de Paris. Une juste popularité l’entourait dans la province, ce qui ne l’emjiêclia pas d'être arrête pendant la Terreur; il ne dul la vie qu’au 9 thermidor.

Celte session extraordinaire de 1779 ne dura que quinze jours. 11 y fut rendu comjtte des éludes (|ue la commission intermédiaire avait entreprises pour hieii connaître l’effet utile des corvées. Deux membres de cette commission avaient fait faire sous leurs yeux des expériences ayant jKHir but d’évaluer le prix en argent d’une lieue de chemin neuf. Ils étaient arrivés l'un et l’autre à une dépense moyenne de 21,000 livres. En même temps, on avait calculé (jiie les corvées exécutées

annuellement dans la province s’élevaient à 3i0,000 journées d’homme et à 96,000 journées de voiture, de sorte qu’en évaluant la journée d’homme à 15 sols et la journée de voiture à i livres, on obtenait l’équivalent de OSA, 000 livres. Avec l’emploi d’une pareille ressource, on n’achevait tout au plus que deux ou trois lieues de chemin neuf par an, outre les réparations sur les chemins existants, ce <|ni accusait une perte des deux tiers au moins des fonds employés. On en conclnail qu’avec une somme en argent de 250,000 livres, on |K)uvait faire six lieues de chemin neuf par an, sans compter les réparations , et réaliser pour les contribuables une économie de 37i,000 livres. L’assemblée renvoya encore sa décision à l’année suivante , pour se donner le temps de vérifier et de compléter les études.

La commission intermédiaire avait rencontré dans l'intendant et ses subdélégués, ainsi que dans les ingénieurs des ponts et chaussées, qui formaient dès cette époque le même corps qu’aujourd’hui i, un mauvais vouloir manifeste. L’archevêque et le ministre, |K)ur

1 I,<; corps (tes ponts et chaussijes avait reçu son organisation de Trudaine. Il se recnilail dans une école spéciale et avait à sa télé un conseil supérieur, (jui relevait directement du contrùleur général des finances. Sur un fonds annuel de 5 millions alloué par l'Etat aux travaux publics en sus des corvées, le Berri ne recevait que 60.00Ü livres, qui passaient en frais de personnel. L ingénieur en chef de la généralité avait un traitement de 6,250 livres ; les quatre ingénieurs sous ses ord^ss recevaient de 2,0UU X 2,60ü livres. Puis venaient des commis, des conducteurs, des piqueurs, etc. M. de Prony, devenu depuis SI célèbre, débutait alors en Berri comme sous-ingénieur.

venir à bout de ces résistances, imaginèrent de faire un appel éclatant à l’autorité du roi. L’assemblée délibéra que son président solliciterait l'autorisation de porter au pied du trône, par une députation, les témoignages de sa reconnaissance. Cette députation fut admise à Versailles au mois de février 1780. L’archevêque , qui la conduisait, adressa un discours au roi, Louis XVI répondit avec bienveillance , et l’éclat qui en rejaillit sur l’assemblée contint pour quelque temps ses ennemis. Les principaux membres, passant habituellement l’hiver à Paris, voyaient souvent les ministres; Necker correspondait avec (juelques-unsd’entre eux, notamment avec l’abbé de Véri.

La session de 1780 fut l’apogée de l’institution. L’intendant avait été remplacé, car les intendants changeaient aussi souvent sous l’ancien régime que les préfets de nos Jours. Le nouveau venu, M. Dufour de Villeneuve, ouvrit la première séance par un discours plein de témoignages de respect pour l’assemblée. L’arebevêque-président rendit compte de l’honorable accueil fait par le roi à la députation. 11 fut annoncé que le roi accordait l’abonnement demandé pour les vingtièmes, et, pour mettre le comble aux présages favorables, de nombreux dons volontaires furent faits par la noblesse et le clergé. Le chapitre métropolitain offrit 3,000 livres pour être employées à tel objet d’utilité publique (jue l’assemblée jugerait convenable; plusieurs églises collégiales, plusieurs abtxïs et prieurs s’empressèrent de suivre cet exemple, et ce

qu’ils offrirent montait à plus de 08,000 livres; quelques gentilshommes donnèrent , en moins de vingtquatre heures, une somme de 17,000 livres. C’est ainsi que les ordres privilégiés cherchaient à faire oublier leurs immunités avant d’y renoncer tfiut à fait.

I..a grande question de la corvée fut remise sur le tapis, et celte fois pour être résolue. Necker, impatient comme tous les ministres dont l’autorité est contestée, poussait vivement à la suppression. L’assemblée céda, non sans quelque hésitation ; elle aurait préféré visiblement laisser aux paroisses l’option entre le travail en nature et le rachat en argent : a La perception en nature de tous lés genres d’impôt, disait le rapporteur, a été la première règle des sociétés. On y a substitué, pour la commodité des gouvernements, des perceptions en argent, plus onéreuses, sans consulter les peuples. La province en est encore à l’état primitif pour les chemins, il faut laisser aux contribuables l’option de la charge pour les exécuter; c’est un soulagement qu’on leur doit. » D’autres proposaient une sorte de corvée mi.vte, c’est-à-dire que les corvéables auraient acquitté la moitié de leur lâche gratuitement et auraient n çu salaire pour l’autre moitié.

Il eût sans doute mieux valu, au point de vue économique, adopter ces demi-mesures, qui permettaient de conserver la corvée tout en l’allégeant. Dans la généralité d’Auch entre les mains de l'intendant d’Étigny , dans la province de Bretagne sous la direction des étals, la corvée, bien administrée , venait de

donner des résultats inattendus. En la supprimant tout à fait, on se privait d'une grande ressource, car, pour la remplacer par un impôt, il fallait commencer par la réduire des deux tiers. On disait, il est vrai, qu’avec un tiers en argent on obtiendrait plus de travail effectif; mais on aurait pu obtenir plus d'effet encore en joignant au rachat en argent une portion de travail en nature. La suppression radicale de la corvée a plus nui que servi au développement des roules, et quand ou a voulu donner une impulsion sérieuse aux travaux, on s’est cru obligé de la rétablir sous le nom de prestation en nature. Sans doute le rachat en argent vaut mieux en soi , mais il n’est pas toujours possible; il ne le devient que peu à peu, à mesure que le travail prend de la valeur, et on peut affirmer que si le système de l’option l’avait emporté, notre réseau de chemins serait plus complet. Encore aujourd’hui, les contribuables aiment mieux acquitter en nature les trois quarts de leurs prestations, ils ne choisissent (|ue pour un quart la convereion en argent.

Ces considérations n’arrètaient pas Necker et ne pouvaient pas l’arrêter. Ce qu’il voulait, c’était moins une mesure économique qu’un acte politique éclatant qui pofiularisàt les assemblées provinciales par la disparition d’un usage détesté. L’assemblée du Berri comprit cette pensée ; elle décida que la corvée serait abolie dans la province, et que les travaux des chemins s’exécuteraient à l’avenir à prix d’argent. Pour parer à cette dépense, elle écarta la proposition d’un emprunt, et se

CiENEKALlTE DE DOUKGES.

prononça pour une contribution proportionnelle à la taille; cette contribution devait être du quart au tiers du principal. C’est ce qu’on ai>pelle aujourd’hui des centimes additionnels à l’impôt foncier. Elle prit en outre plusieurs précautions de détail qui contribuèrent au succès de l’opération. Les paroisses les moins peuplées durent payer le quart seulement du principal de leurtaille, les paroisses les plus peuplées plus du quart; on convint qu’on assignerait à chaque paroisse une tâche proportionnée à l’étendue de sa contribution d’après un devis estimatif, et que, si l’adjudication ne s’élevait i>as au niveau du devis, l’économie prolilerait à la paroisse.

Ij: résultat de ces délibérations ayant été soumis au ministre et discuté avec lui article par article, il en sortit l’arrêt du conseil du 13 avril 1781, qui abolissait la corvée dans le Berri, en la remplaçant par un impôt additionnel à la taille, et (|ui contenait un règlement destiné à servir un jour de modèle à toutes les provinces pour la confection des chemins.

Bien que l’assemblée n’eût pas précisément à s’occuper des impôts indirects, dont la réforme ne pouvait s’accomplir que par l’autorité centrale, elle entendit sur ce sujet plusieurs mémoires écrits avec soin. Le plus lourd de ces impôts était la gabelle, qui rapportait dans la province 1,800,000 livres. M. de Lusignan proposa de la transformer en une capitation de 4 livres par tête, à l’exception des indigents. On sait que Necker voulait mieux encore : il voulait réduire des deux tiers

cet impôt écrasant. Le Berri ne formait pas seulement du côté du midi la frontière des grandes gabelles, il confinait aussi à la ligne de douanes qui partageait la France de l’est à l’ouest, et qui séparait les provinces soumises au tarif de 1664 des provinces réputées étrangères. On payait donc, pour aller de l’Auvergne et du Limousin en Berri, ce qu’on appelait des droits de traite pour certaines marchandises; ces droits ne rap|>ortaient annuellement que la misérable somme de I0r>,000 livres, et entravaient inutilement le commerce. L'abbé de Véri, d’accord avec Nceker, proposa de li s supprimer.* Ia;s droits sur les boissons, qu’on appelait aides, donnaient lieu à une foule d’abus et de vexations ; on indiqua les moyens de les réformer, ainsi que les droits sur le contrôle des actes, la marque des fers, etc.

Le duc de Charost proposa, dans un mémoire important, tout un système de canalisation. La position du Berri au centre de la France, le nombre des cours d'eau qui l’arrosent, la forme de la Loire qui décrit une sorte de demi-cercle autour de la province, avaient depuis longtemps attiré l’attention. D’anciens projets qui remontaient jusqu’à Jacques Cœur, accueillis ensuite par Sully et par Colbert, étaient restés sans effet. On calculait cependant qiie, de tous les moyens de transport, les canaux étaient les plus économiques : • Un chariot, disait-on, attelé de six chevaux et conduit par deux hommes, ne porte que deux ou trois milliers, tandis que deux mariniers suffisent à un bateau chargé

de trois cent milliers ; un seul bateau rend donc à la culture deux cents hommes et six cents chevaux. » Le travail du duc de Charost, imprime d’abord dans les procès-verbaux, a été réimprimé à part avec cartes et plans. 11 s’agissait de rendre navigables toutes les rivières du Berri , l’Yèvre jusqu’à Bourges , la Creuse jusqu’à Argenton, le Cher jusqu’à Montluçon, l'Indre jusqu’à La Châtre, et de relier toutes ces rivières entre elles et avec la Loire par un ensemble de canaux. En Angleterre, le duc de Bridgewater venait de terminer son fameux canal de Manchester à Liverpool, et le duc de Charost ambitionnait l’honneur de devenir le Bridgewater de la France. Comme moyens d’exécution, il proposaitd’einployer dans la province la sommequ’elle payait tous les ans pour la navigation générale, d’inviter les riverains des canaux projetés à contribuer à une dépense qui devait les enrichir, et de solliciter du roi la concession des coupes de la vaste forêt du Tronçais, inexploitée faute de débouchés.

On était alors au plus fort de la guerre d’Amérique, qui ne devait se terminer que par la paix de 1783. La France dépensait 400 millions par an pour son armée et sa marine, et, malgré toutes les ressources de son génie financier, Necker avait quelque peine à pourvoir à ces dépenses par des emprunts. Le moment était mal choisi pour entreprendre des travaux utiles ; c’était déjà beaucoup que de les préparer. L’assemblée se liorna donc à voter de nouvelles études ; elle ne devait s’en occuper de nouveau qu’en 1786, et alors elle vota

un emprunt de 150,000 livres par an pendant dix ans. La Révolution étant survenue, le projet fut abandonné. Il fut repris en 1807, interrompu à la fin de l’Empire, repris de nouveau sous la Reslanralion, et, bien qu'il ne soit exécuté ipi’en parlie, le département du Cher lui doit d’être aujourd'hui le plus riche de France en voies artificielles de navigation. En revanche, le département de rindre, qui devait avoir sa part dans le projet du duc de Charost, n’a pas un seul kilométré de voie navigable.

\ la fin de cette session de 1780, l’assemblée du Berri, sur la proposition de son président, qui s’en était entendu avec Necker, vota l’impression de ses procèsverbaux : « Les désirs d’un grand nombre de citoyens de tous les ordres semblent, dit l’arolievêque, en faire une loi, et il est juste de leur accorder une satisfaction si naturelle sur un objet essentiellement lié au bonheur du peuple. » Ces premiers procès-verbaux forment un volume in-4‘>, imprimé à Bourges.

L’année suivante, Necker n’était plus ministre, et rinstitution des assemblées provinciales paraissait menacée de tomber avec lui. l>a commission intermédiaire ne se découragea pas; elle poursuivit avec persévérance l’exécution des votes, notamment en ce qui concernait les travaux des chemins. L’assemblée, aux termes de son institution, devait être convoquée en 1782; elle ne le fut qu’au mois d’octobre 1783, sur les instances réitérées de l’archevêque. Le nouveau ministre présenta cet ajouenement comme nue compensation de la ses-

liKNKKAi.rn; ni; itoiiuüKs. ui

sion evlraordinaire de 1779. L’autorisation de publier les procès-verbaux fut retirée.

Trois membres du clergé avaient été dans l’intervalle promus à l’éiiiscopat : M. de Séguiran, abbé du Landais, était devenu évêque de Nevers; M. de Béthisy, abbé de Barzelles, évéïjue dil/ès, et M. de Hercé, abbé de Cbezal-Benoit, évêijue de Dol. Ils conservèrent leurs abbayes dans la province, mais les évêques d’Uzès et de Dol, étant désormais trop éloignés du Bei ri par leur résidence, durent être remplacés à l’assemblée; le nouvel évèciue de Nevers ne cessa pas d’en faire partie. Tous les trois ont été plus tard membres de l’assemblée des notables, puis élus en I7«t)aux étals généraux'. .

Avant de quitter le ministère, Necker avait piis une des meilleures mesures de son administration : il avait fait décider par le roi, le 13 février 1780, que la taille, (|ui pouvait jusqu'alors s’accroître arbitrairement par un simple arrêt du conseil, ne pourrait plus être augmentée que par une loi soumise à renregistrement des parlements. Le bureau de l’impôt rendit liommagc en ces termes à la nouvelle réforme : « 11 est heureusement arrivé, depuis votre séparation, une sorte de révolution, un événement mémorable en matière de taille. Ce qui rendait surtout cet impôt affligeant pour les contribuables, c’est qu'il pouvait s'accroître et s’ac-

1 L*évôque de Üol, M. de Hercé, a eu une triste fin; ayant fait partie du corps d’émigrés qui débarqua h Quiberon, il fut pria et fusillé.

tii

croissait réellement d’année en année sans formes publiques, sans promulgation quelconque, et devait, par sa progression naturelle, peser indéfiniment sur la subslance de la nation. 11 eût été chimérique, dans celte situation, d’attendre des peuples <pi’ils se prêtassent à donner les éclaircissements nécessaires à une meilleure répartition. Rien ne les eût rassurés contre la crainte de voir ajouter aux charges anciennes à mesure que leurs facultés seraient mieux connues, et tout projet de recherche eût été un signe de terreur. Enfin le gouvernement a pris la résolution courageuse de fixer le montant de la taille et de ses accessoires. Après cet engagement solennel, nous pouvons avec confiance rechercher les rapports des facultés des contribuables et des charges, et les peuples, éclairés sur l’objet de vos recherches, n’y verront que le désir paternel et juste de partager entre les membres d’une même famille les diverses parties du fardeau commun. »

L’abbé de Vélard lut un grand rapport sur la situation de l’agriculture et de l'industrie. Si misérable que fût le Berri, l agricullure n’y était pas précisément stationnaire. Une société d’agriculture, fondée peu après celle de Paris, en 170:2, avait fait des efforts pour ranimer le travail des champs. L’intendant d’alors, M. Dodart, avait prononcé un discours d’ouverture où il insistait sur la nécessité d’étendre la culture des prairies artificielles, d’augmenter le nombre des bestiaux et la quantité des engrais, de clore les champs par des haies, d’atl'crmer les communaux, etc.

GÊNKKAUTÉ DE BOURGES. 6S

On peut se moquer des discours à propos d’agricullure ; ils n’en sont pas moins le témoignage de la silualion des esprits au moment où ils se prononcent. Celui-ci prouve que les principes du développement agricole étaient connus et i>rofessés eu Berri il y a cent ans; la grande dil'licuUé venait, comme toujours, du manque de capitaux cl de débouchés. Expilly s'exprimait ainsi dans son Dictionnaire de la France : « Le Berri serait l’une des meilleures provinces du royaume si le commerce y était plus florissant et l’exportation des denrées plus facile. Les babitants y font un débit considérable de leurs bestiaux et surtout de leurs moulons. Us vendent aussi quantité de laine et de cbanvre. •

Ces divers produits allaient eu s’accroissant, mais par un mouvement de progression si lent qu’il paraissait insensible. Un propriétaire du pays, le marquis de Barban^ois, avait reçu dans sa terre de Villegongis les premiers moulons de race espagnole importés par Turgol en 177Ü. Un autre, le vicomte de Lunierville, le même qui fut plus lard député à l’Assemblée constituante et rapporteur de la loi de 1791 sur les biens et usages ruraux, créait dans ses domaines, à üun-ie-Koi, le plus beau troupeau de mérinos qu’il y eût en France, la race de Kainbouillet n’existant jtas encore. D'autres travaillaient à perfectionner la culture du cbanvre et celte des céréales. On avait essayé, mais sans succès, d’introduire le mûrier. L’abbé de Vélurd n’en ût pas moins dans son rapport le plus triste tableau de l’état des campagnes. 11 condamnait surtout l’abus de la

U:s ASSKMHl.KtS l‘l(OVlNflAl.KS.

Viiiiie |i;Uiire. Sons prétcxlo (|uc les troiipeniix forinaienl le revenu le plus clair du sol, le Herri presque tout entier n’ofl'rait qu’un iuiniense |iâluraue sjins clôtures, où les moutons dévoraient tout. L’assemblée demanda la réforme des coutumes en matière de vaine pâture, de manièi e a favoriser l’extension des prairies, tant naturelles (lu’arlificielles, et la reproduction des Irois. En même temps, elle fonda des prix et des concours. créa une école pratique de bergers, sous la direction de M. de Lamerville, et acbeta de Daubenlon vingt béliers de race améliorée.

Au nombre des usages locaux les plus pernicieux à l’agriculture, le rapporteur rangeait ce qu’on appelait la communauté laisible entre frères et sœurs, pour l’exploitation d’un même domaine : « Dans ces petites réjuibliqiu'S, disait-il, comme dan.s les grands Étals, chacun a la prétention de profiter de tous les bénéfices de l’association en rejetant le plus possible sur les autres sa part des cbai gcs communes; chacun fait le moins de travail qu’il i)cut. 11 en résulte qu’avec beaucoup de bras il se fait très-peu d’ouvrage ; il faut qu’un domaine chargé de nourrir tant de monde sans activité donne des récoltes valant i ou ;i,0(M) livres pour que le propriétaire ait un pioduit de 4 à ôUO livres, et quelquefois moins. L’anarchie regue naturetlement dans une ferme où chacun est maitre au même titre (|ue le chef. Cet usage entretient celui des mariages prématurés, qui est une des principales causes de la faiblesse et de la paresse des femmes, et contribue beaucoup à la dégrada-

GKNÉKALirÉ UK BOUKGES. C5

lion de l’espèce humaine en Bcrri. » Ces associations rurales étaient autrefois usitées dans tout le centre de la France, et y portaient partout les mêmes fruits.

Quant à l'industrie, on l’avait encombrée de tant de règlements et de privilèges qu’elle pouvait difficilement faire un pas. Pour être admis à faire à Cbâteauroux le pauvre métier de tisserand, il fallait commencer par payer 200 livres. Heureusement l’édit de Turgot, sur l’abolition des maîtrises, venait d’ouvrir une autre ère ; tous les documents émanés de l’assemblée respirent la nouvelle doctrine de la liberté du travail.

Une innovation importante marqua la fin de cétte session. Un des procureurs-syndics, M. de Bengy, ayant donné sa démission, on décida qu’il ne lui serait pas donné de successeur et qu’il n'y aurait à l’avenir qu’un seul syndic, a pour n’altérer en rien cet esprit d’unilé toujours désirable, mais surtout nécessaire dans la formation d’un établissement. » C’était, en effet, un rouage inutile et par conséquent nuisible que celte double fonction. Le procureur-syndic qui resta seul en place, M. Dumont, appartenait au tiers état.

La cinquième session, qui devait être la dernière, s’ouvrit au mois d’octobre 1786. L’assemblée dut encore pourvoir aux places devenues vacantes dans son sein. Parmi les noms qu’elle désigna, il s’en trouvait un destiné à une prochaine illustration. Né en 1754, le comte de Tracy était alors colonel du régiment de Penthièvre. Il devait bientôt quitter les armes pour la politique et la philosophie. Ses ancêtres avaient été au

r>6 LKS AïiSKMHI.ÉES PKOVl.NLIALKS.

itombrü de ccs Ecossais qui, sous les ordresd’un Stuart, passèrent en France pour combattre les Anglais pendant la guerre de Cent ans. Ils avaient en récompense reçu du roi une seigneurie en Berri, et acquis plus lard par alliance la terre de Tracy, sur la rive droite de la Loire. M. de Tracy fut élu aux états généraux par la sénéchaussée de Moulins; il est mort en 1836, pair de France et membre de l’Institut. Un des derniers et des plus honorables représentants de la philosophie du ivin' siècle, ses écrits marquent une période dans l’histoire des sciences morales et politiques.

Au début de cette cinquième session, l'intendant félicita l’assemblée au nom du roi sur les résultats, désormais constatés par une expérience de six ans, de la méthode adoptée pour la confection et l’entretien des routes. Le vote le plus important fut l’emprunt pour les canaux. L’année suivante, la province fut représentée à l’assemblée des notables par quatre de ses membres, le duc de Cbarost, l’évêque de Nevers, le marquis de Langeroii et le maire de Bourges, qui purent y témoigner en faveur de l’institution des assemblées provinciales.

CHAPITliE IV

GKNKRALITS DE UONTAUBAN

(Haute Guienne.)

Li généralité de Montauban, qui, sous le nom de Haule-Guiemie, reçut en 1779 la seconde assemblée provinciale, comprenait les anciennes provinces de Itouergue et de Quercy, ou les deux départements actuels de l'Aveyron et du Lot, avec une partie de Tarnet-Garonne. Elle contenait quatre évêchés : Cabors, Montauban, Rodez et Vabres, et six élections, dont trois en Rouergue : Villefranche, Rodez et Milhau, et trois en Quercy : Montauban, Cabors et Figeac. Ces six élections forment aujourd’bui dix arrondissements La généralité avait 1,600,000 hectares d’étendue ’, et contenait

• Les nouveaux chefs-lieux sont Espalion, Sainte-Affrique, Gourdon et 51oiâsac.

*Necker ne lui assigne qu'une étendue de 583 lieues carrées (de ^ au degré) ou 1,160,000 hectares; mais c'est évidemment une erreur»

530,000 habitants, on 33 par lOO hectares comme en Berri. On y payait 22 livres 5 sols de contributions par tête, tandis que la Kénéralité de Bourges ne payait que 15 livres 12 sols, et cette düTérence dans 1e produit des impôts indiquait assez exactement une différence de richesse. Le Quercy était rédimé de l’impôt du sel, et le Rouergue n’avait à supporter que les petites gabelles, tandis que la grande gabelle pesait de tout son poids sur le Berri.

Avec les provinces voisines de la Haute-Auvergne et du Gévaudan, le Rouergue forme le nœud de montagnes le plus tiérissé de France. Trois rivières ou plutôt trois torrents, le Lot, l’Aveyron et le Tarn, le partagent en trois grandes chaînes qui se subdivisent en une foule de chaînons. Moins élevé, le Quercy se divise en deux grou(tes, le haut, presque tout composé de plateaux calcaires que perce le cours sinueux du Lot, et le box, plus uni et plus ferlile, où le Tarn et l’Aveyron viennent mêler leurs eaux avant de se jeter ensemble dans la Garonne.

Au moyen âge, le Rouergue et le Quercy avaient eu leurs états particuliers. L’histoire locale a conservé la com|K)silion des derniers états du Rouergue. On les appelait dans le pays les petits états par allusion à ceux de la province, voisine, le Languedoc. Le clergé y comptait une trentaine de membres ; à côté des deux évêques de la province siégeait l’abbé ou dom du fameux couvent d’Aubrac, ce Mont-Saint-Bernard de la France, fondé au xiii' siècle sur la cime la moins accessible des

montagnes. Le Larzac presque tout entier appartenait à une commanderiede l’ordre du Temple, dont le titulaire avait un siège aux états, ainsi que les abbés de Conques, de Bonnecombe, de Bonneval, de Loc-Dieu, de Nant, de Sylvanès, et jusqu’aux abbesses de deux couvents de femmes. La noblesse n’y comptait pas moins de soixante représentants, car ces montagnes portaient de nombreux châteaux forts, dont les habitants ont pris une part active à toutes les luttes de notre histoire, depuis les croisades jusqu’aux guerres de religion. Les consuls, jurais et syndics de soixante et dix villes ou bourgs, dont la moitié ne sont même pas des chefs-lieux de canton, formaient le tiers état '.

Cette assemblée, qui ne devait pas compter moins de deux cents membres pour l’étendue actuelle d’iiii seul département, se réunit pour la dernière fois à Villefranche, le 27 août t65l. L’évêque de Rodez, qui aurait dû la présider, était Hardouin de Péréfixe, le précepteur de Louis XIV et l’auteur de la Vie de Henri IV; mais ce prélat était absent ainsi que le dom d’Aubrac : la cour attirait déjà loin de leur résidence et de leurs devoirs le haut clergé et la haute noblesse.

Nous n’avons pas de détails aussi précis sur les an-

f J'emprunte ces détails aux Études historiques sur le Rouergue^ par M. le baron de Gaujal, et aux Documents historiques et généalogiques sur cette province, par M. de Üarrau. Pour ce qui touche àTassemblée provinciale, j’ai consulté, outre les procès-verbaux imprimés, les renseignements inédits qu'a bien voulu me com« muniquerM. Rouquayrul, professeur à Rodez, et qu'il a tirés des archives du département.

7rt I.ES ASSEMm.ÉES PROVIXCIAUES.

ciens étals du Qiicrcy. Nous savons seultMiient qu’ils se réunisscaient allernalivemcnl dans les quatre villes de Calions, Montauban, FigeacetMoissac,eldansles quatre châtellenies de Caylus, Lauzerte, Gourdon et Montcuq. Ils existaient avant le xiii' siècle, puisque Simon de Monlforl les réunit à Figeacen 1214. C’étaient eux qui, sous Henri II, avaient racheté la gabelle en payant un faible capital. Ils paraissent s'être soutenus jusqu’à Richelieu. M Ce ministre, dit l’historien du Quercy, créa en 1635 une intendance à Monluuban, et dés lors tout espoir de voir rétablir les états du pays fut perdu. » En 1642, une cour des aidesfut étahlie à Cahors, puis transférée à Montauban. La petite vicomté de Turenne, enclavée dans le Quercy, avait aussi ses étals, qui se réunissaient à Martel.

La destruction des libertés locales avait eu dans la haute Guienne les mêmes conséquences qu’en Bcrri. Suivant toutes les apparences, la population du Roucrgue et du Quercy était la même vers la fin du xvi' siècle que deux cents ans après. Fromenteau, dans son Secret des finances, écrit en L581, évalue à 63,000 le nombre des familles du Rouergue, ce qui, à cinq personnes par famille, donnerait un total de 323,000 âmes; en supposant que le Quercy en eût proportionnellement 223,000, on arrive à un total de 330,000, ou à très- peu près ce qu’a donné le dénombrement de 1790. La plupart des villes renfermaient alors au moins autant d’habitants qu’aujourd’hui. On peut voir un indice de ces agglomérations dans les pestes nom-

r.KSKKALlTK ÜK MONTArBAX, 71

breiises (jui en dévaslèrent la pln|tai l, et qm amenèrent, suivant les historiens, des mortalités liors de proportion avec le nombre actuel de leurs habitants. Dans le cours du xvii’ siècle, cette population diminua. D’après les dénombrements des intendants, la généralité de Montauban comptait 788,000 habitants en 4700; en retranchant les cinq élections détachées en 1715 pour former la généralité d’Auch, on ne trouve pour le Rouergue et le Ouercy que 100,000 âmes environ. La révocation de Tédit de Nantes avait été pour beaucoup dans cette diminution.

Un autre signe de l’antique prospérité de ces deux provinces apparaît dans les nombreux édifices qui datent du moyen âge. On est frappé, en entrant dans les moindres cités, du grand nombre de vieilles maisons qu’on rencontre et de l’élégance de leur construction. En Rouergue, le clocher de Rodez et le château de Bournazel ; en Quercy, les châteaux de Montai, d’Assier, de Rrétenoux, portent le magnifique témoignage de ce qu’a été dans celte région l’architecture de la Renaissance. Rien de pareil ne reste des siècles suivants. La poésie suit les mêmes vicissitudes; Clément Marot, le charmant poêle du règne de François 1", était un enfant du Quercy , et un autre poète de cette province, Maynard, venu au moment de la décadence, a flnement exprimé les griefs de son pays et les siens dans ces vers adressés à Richelieu :

Par votre humeur le monde est gouverné;

Vos volontés font le calme et l'orage,

El vous riez de me voir confiné,

Loin de la cour, dans mon petit village !

J’y suis heureux de vieillir sans emploi.

De me cacher, de vivre tout à moi.

D'avoir dompté la crainte et l'espérance ;

Et si le ciel, qui me traita si bien.

Avait pitié de vous et de la France,

Votre bonheur serait égal au mien.

Après Haynard , tout se tait , et rien ne trouble plus le silence qui se fait en Quercy comme partout.

L’arrêt du conseil du il juillet 1779, qui instituait rassemblée provinciale en échange des anciens états, portait qu’elle serait composée de dix membres de l’ordre du clergé, seize gentilshommes propriétaires et vingt-six membres du tiers état, en tout cinquantedeux, ou quatre de plus que dans le Berri, pour tenir compte de l’étendue un peu plus grande de la généralité. Le roi nomma les seize premiers membres qui devaient nommer les trente-six autres. 11 désigna, pour le clergé, les quatre évêques de la généralité; pour la noblesse, le comte de Durfort-Boissière , le comte d’Adhémar de Panat, le comte de Lastic Saint-Pol et le marquis de Lavaletle-Parisot; pour le tiers état, MM. Pons de Cuyius, de Gombette, de Séguret, de Neirac, Dumas, de Boutaric, de Labro et Marqueyret '.

* On remarquera sans doute, dans la suite de ces études, que es noms de presque tous les membres du tiers état portaient ce qu on parait convenu d'appeler de nos jours la particule nobino'M ‘ju'en effet le de n’était 'nullement le signe de la

on d****' bourgeois riches et uieanl noblement, comme adopté*'^ »'ors, c’est-k-dire n'exerçant aucun métier, avaient et qui petite distinction qui ne conférait aucun privilège

H eorrespondait k peu prf-a au titre d’asçutrr en Angleterre.

OÉNKRALITK DE MONTAUBAN. 73

L’évèque de Rodez, M. Champion de Cicé, avait rempli, de 1765 à 1770, les fonctions d’agent général du clergé, position importante et fort en vue, qui menait toujours à l’épiscopat. Il y avait montré des talents qui le flrent nommer par Necker president de l’assemblée provinciale. L’évêque de Montauban ne prit jamais part aux travaux de l’assemblée, sans doute pour ne pas accepter la présidence de l'évêque de Rodez L’évêque de Cahors, M. deNicolaï, et l’évêque de Vabres, M. de Castries, se montrèrent plus accommodants. Le siège de Vabres, qui a élé supprimé par le concordat, avait eu plusieurs cardinaux parmi ses évêques ; Vabres a beaucoup perdu à cette suppression et n’e.st plus qu’une modeste commune d’un millier d'habitants. Quant à l’antique domerie d'Aubrac, elle avait depuis longtemps perdu son importance.

Dans la noblesse, le comte de Durfort-Boissière appartenait à la grande maison ducale des Durfort-Duras. Le marquis de Lavalctte-Parisot descendait d’un frère du fameux grand maître de l’ordre de Malte qui défendit si glorieusement son île contre les Turcs; on voit encore sur les bords de l’Aveyron, au-dessous de Saint-

Cet usage, dont Molière so moquait dans l'École des femmes^ s'était surtout répandu pendant le xviit* siècle, à mesure que la propriété du sol passait dans les mains du tiers état. II j avait, en outre, dans les assemblées provinciales un assez grand nombre de nouveaux anoblis et même d'anciens nobles qui avaient consenti è faire partie du tiers état ; mais il est impossible de les reconnaître au seul aspect des noms.

t II siégeait en mémo temps aux états du Languedoc, pour la partie de son diocèse qui appartenait à cette province.

74 t.ES ASSEMBLÉES PROVINCIALES.

Antonin, les ruines du château <le l.avalcllc, hàti vers le milieu du xii' siècle. Ces montagnes avaient produit deux autres grands maîtres de l’ordre , Dieudonné de Gozon, qui tua le fameux serpent de Rhodes, et Jean de Lastic, élu en t i37; c’est à une branche de cette dernière famille qu’appartenait le comte de Lastic Saint-Pol, lieutenant général des armées du roi, nommé membre de l’assemblée. Le comte d’Adhémar, issu des Adhémar de Provence, avait acquis par mariage la terre de Panat, une des plus anciennes châtellenies du Rouergue ; les seigneurs de Panat étaient autrefois au premier rang parmi les barons des étals, et cette nomination rappelait heureusement des souvenirs chers à la province.

Dans le tiers état, M. de Séguret était lieutenant général ou président du présidial de Rodez ; M. de Routaric , descendant du célèbre jurisconsulte de ce nom, président de l’élection de Figeac, et M. Marqueyret, lieutenant de maire à Montauban.

Parmi les membres élus par l’assemblée , on remarque : dans le clergé , l'abbé de Villarct, alors vicaire général de Rodez, et qui devint ensuite député aux états généraux, évêque d’Amiens et de Casai sous l’empire , chancelier de l’Université, et le modeste nom d’un simple curé de campagne, M. Cocural, dont le choix montre l’esprit de justice et d’égalité qui animait l’assemblée ; dans la noblesse, le marquis de Mostuéjonls, dont la famille habite depuis huit cents ans sans interruption le château de ce nom sur les bords

lîKNKKAI.ITK DK MONTAVHAN. 75

du Tarn , exemple de fidélité peut-être unique en France, et un autre descendant d’un ancien Luron des états, le comte de Vézins; dans le tiers état, Verninbac de Saint-Maur, juge à Souillac, père de celui qui fut, sous la République, ministre en Suède et à Constantiiiople et préfet du Rhône; le littérateur Pechméja, auteur de Tilèphe, poème en prose qui eut dans son temps l’honneur d’être comparé à Télémaque, et Allaret des Pradels, agronome habile qui avait introduit dans les environs de Milhau la culture du trèfle et de la pomme de terre.

Une question délicate s’éleva sur le lieu où se tiendrait la session .Quoique le Quercy et le Rouergue fissent partie depuis longtemps de la même administration, chacune de ces deux provinces île cessait de se considérer comme distincte, ville de Montauban, résidence de l'intendant et de la cour des aides, était située à l’une des extrémités de la généralité; on pouvait craindre d’ailleurs des conflits nombreux en rapprochant les nouveaux administrateurs des anciens. Cahors et Rodez, les deux autres capitales, soulevaient à leur lourdes objections et des rivalités. On préféra Villefranche pour sa situation au centre des deux provinces et comme ayant été le siège des derniers étals. L’assemblée s’y réunit le 14 septembre 1779, dans la chapelle particulière du collège des pères de la doctrine chrétienne,, par lettres de convocation expédiées par ordre du roi et adressées à tous les membres. M. Terray, intendant de la généralité et neveu du fameux contrôleur général.

prononça un discours d’inauguration; après cpioi ü se retira et ne reparut qu’à la séance de clôture pour prononcer un autre discours. L’assemblée entendit en corps, comme celle du Berri,' une messe du Saint-Esprit, et commença immédiatement ses travaux.

L’abbé de Saint-Géry, vicaire général à Montauban, rapporteur du bureau du bien public, entretint le premier ses collègues d’une question relative à la liberté du commerce des vins. Les vins et les farines formaient le principal oltjet de commerce du Quercy. Or on connaîl, par le préambule de l’édit de Turgot d’avril 1770, la prétention, incroyable aujourd’liui, des propriétaires des environs de Bordeaux d’interdire dans cette vijle la vente de tout autre vin que le leur. Cet édit, qui avait abrogé tous les règlements contraires à la circulation des vins, n’avait que trois ans dédale, et, comme toutes les mesures de Turgot, il rencontrait dans l’exécution desdifflcultés. L’abbé de Saint-Géry se flt l'énergique interprète des réclamations de la haute Guieune. La ville de Bordeaux CAigeail, sous peine d’amende et de confiscation, que la futaille de Cabors fût plus petite que celle du Bordelais; les droits d’exportation élant perçus par tonneau, sans distinction de jauge, les marchands étrangers se voyaient contraints par là de préférer les grandes futailles aux petites. Sur la proposition de l'abbé de Saint-Géry, l’assemblée supplia le roi de mettre un terme à cet abus.

L’abbé de Villarel fil le rapport sur le projet de rè-

GENERALITE DE MONTAUBAN. 77

glement. Fort semblable à celui de l’assemblée du Berri, ce projet s’en distinguait cependant sur quelques points importants. Ainsi, pour le renouvellement ultérieur des membres, il admettait la sortie triennale, mais il écartait l’élection proprement dite et réservait tous les choix à l’assemblée. En revanche, parmi les membres éligibles de l’ordre du clergé, il admettait les curés, qu'avait exclus le règlement du Berri. Il se déclarait très-nettement contre toute indemnité pour les députés.

Le rapport du bureau des impositions fut présenté par l’évêque de Caliors. La taille était réelle dans la généralité, c’est-à-dire perçue sur la valeur des biensfonds d’après un cadastre fait par ordre de Colbert en 1669. Ce cadastre étant très-défectueux, on avait essayé d’y porter remède par des remises accordées par le roi, mais la répartition de ces allégements donnait lieu à de vives réclamations. On jugera du fardeau que la taille imposait à certaines propriétés par ce fait qu’une loi spéciale défendait aux propriétaires d’abandonner les fonds trop chargés, à moins d’abandonner en même temps tous ceux qu'ils possédaient datu la même commune. En attendant qu’il fût possible de recommencer un cadastre général, l’assemblée décida qu’il serait fait un cadastre partiel des communes trop imposées, pour régler la distribution des décharges.

Les frais de contrainte pour la perception des impôts s’élevaient, dans la généralité, à une somme énorme; l’intendant les évaluait à 80,000 livres, et le bureau

78 LES ASSEMULEES PKUVINCIALES.

à 150,000. Des mesures turent prises pour les réduire, et l’assemblée eut le bonheur d’y réussir.

Le rapport sur les chemins fut présenté par l'évéque de Vabres. Avant 1712, on ne connaissait, dans la généralité, d’autre route que la ligne de poste de Paris à Toulouse et celle de Montaubau à Agen. Lors de l’impulsion donnée aux travaux publics par Trudaine, on avait essayé d’en ouvrir deux autres vers le bas Languedoc; mais l’intendant d’alors, Lescalopier, avait eu recours, pour les exécuter, à l’emploi des corvées, ce qui souleva une telle irritation qu’il fallut y renoncer. Les fonds provenant de l'impôt établi en échange furent ensuite si mal administrés que les travaux avaient fait très-peu de progrès, la province devait aux entrepreneurs un arriéré de 300,000 livres. Sans hésiter, l’assemblée entreprit d’exécuter les roules qui manquaient, et vota à cet effet une imposition additionnelle, fixée provisoirement au onzième de la taille; les deux ordres privilégiés déclarèrent spontanément qu’ils consentaient à payer leur part d’imposition pour cet objet.

Peebméja lut au nom du meme bureau un rapport sur les moyens d’améliorer la navigation des rivières; des travaux étant commencés dans le Lot |>ar ordre du roi, l’assemblée se borna à en demander l’achèvement; elle émit, en outre, le vœu (jue les propriétaires de moulins fussent invités à exécuter avec plus de soin les règlements protecteurs de la navigation.

Le comte de Panat accepta les fonctions de procureur-syndic, qu’il devait remplir avec le zèle le plus

assidu; M. Deslendes de Gombette fut nommé second syndic pour le tiers état ; leur traitement fut fixé à 4,000 livres. Les membres de la commission intermédiaire reçurent une indemnité de 1,000 livres. Après avoir nommé au scrutin les membres de cette commission et décidé l’impression de ses procès-verbaux, ainsi que l’envoi d’une députation au roi, l’assemblée se sépara.

Elle se réunit de nouveau l’année suivante, comme en Berri, la première session n’étant considérée que comme préparatoire. L’intendant annonça que la plupart des propositions avaient reçu l’assentiment du roi. Un rapport du procureur-syndic, au nom de la commission intermédiaire, fit connaître l’étal de toutes les questions. Puis vinrent de nombreux rapports de la part des bureaux. Il serait superflu d’entrer ici dans le détail d’opérations compliquées sur des impôts qui ont généralement changé de nom et d’assiette. 11 sufQra de dire que les efforts tendirent toujours vers le même but, l’amélioration de la répartition et le soulagement des contribuables les moins aisés.

L’assemblée avait décidé l’année précédente, conformément aux bases posées par Turgol dans un édit de 1776, que les roules seraient divisées en quatre classes : 1» les grandes routes de poste qui communiquaient avec la capitale; 2» celles d’une ville de la province à une autre, (|ue nous appelons aujourd’hui routes départementales; 3° celles d’une petite ville à une autre, que nous appelons chemins vicinaux de grande communica-

80 LES ASSEMBLEES PKOVINCIALES.

tion; 4" celles de commune à commune, que nous appelons chemins vicinaux ordinaires. On dut [lourvoir à l’exécution de chacune de ces classes sur des fonds dilférents'. En même temps, on régla l’emploi des fonds accordés par le roi pour les ateliers de charité, institution ancienne, renouvelée et perfectionnée par Turgot, qui avait pour but de fournir du travail sur les chemins, dans la saison rigoureuse, aux pauvres des communes rurales.

La grande affaire était toujours le cadastre. Un travail immense avait été préparé pour poser les bases d’une évaluation aussi exacte que possible des terres. La commission intermédiaire avait fait venir de Paris un ingénieur géomètre, M. Henri de Richeprey, (|ui déployait un talent supérieur et une prodigieuse activité. La biographie de cet homme éminent est caractéristi(|ue. Né à Nancy en 1751, il n’avait pas encore trente ans, et sa vie avait été déjà très-active. Envoyé en Corse par le gouvernement pour faire une reconnaissance générale de cette lie, il en avait rapporté

i En parcourant la liste des chemins demandés par les localités intéressées, on trouve à tout moment des passages comme ceux-ci : Chemin de Peyrelean à Saint-Jean du Druel; la comniutiauté offre «ne con/n'6«/ion de 700 litres, et .V. le comte d’AlhignaCf seigneur, a fait une soumission de 1,800 livres. y a déjà 7,000 livres d’employées sur le chemin de Vézins, dont partie a été donnée sur le fonds de charité et le reste par Af. le comte de Vésins. — Chemin de Sylvanès à Monilaur ; les religieux de Sylvanès ont déjà fourni 2,500 livres, ils offrent encore 1,800 iiircs et se chargent de renfrclien.Ces dons volontaires venaient s’ajouter aux contributions déjà volées par les ordres privilégiés.

UKNEKAl.rrE UE MUNIAI.HAN.

Ml

loiil un plan de tolonisalinii A son leloiir, il avait écrit dans l’Encyclo[>édie l’arlicle Imiiosilion, où il comparait le système rmancicr des principanv États de l Europe. Il élail ensnil;' parti pour rilalie, alin d’éliidier l’administralion du grand-duc. I.éopold en Toscane i l les travaux exéculés pour !(■ cmlaslre en Piémont et en Milanais. Il avait le litre de commis au\ linances, et cVtaiten vertu d'un congé qu’il s ciait rendu dans la haute (iuienne où sa répulalion l’avait l'iit ap| eler.

Pour donner une idée du nouveau cadastre, on décida (|u’il eu serait fait un essai sur la commune ou communauié de Villefranclie, doulle vaste territoire représentait par sa variété presiiue tous les terrains de la généralité. Le cadastre de celle commune fut terminé à temps et iirésenté à l’assemblée.

Plusieurs questions (|ui intéressaient l'agriculture furent traitées dans celte session. L’usage des chatiiparts ou partages de fruits en nature entre le cnlti valeur el le propriétaire élail assez répandu dans la province, et les terres soumises à ce mode de redevance paraissaient moins bien cultivées (|ue les antres. L'n membre de la noblesse, le baron île La (tnépie, avait pris le parti ii’inféoder ses cbamparls, c'est-à-dire de les transformer en une rente lixe. en grains, et il avait, par ce moyen, assuré ses revenus el augmenté le bien-être de ses colons. L’assemblée émit le vœu, pour favoriser de semblables transformulions, que les actes d’inféodation fussent exemptés du droit de contrôle et d’enregistrement. Elle se prononça contre Tinslitulion des pépi- !.. G

LES ASSEMBI.EES PROVINCIALES.

nières publiques, fondée par le ré^fenl en 1723, (jui entraînait des frais sans utilité. Un propriétaire du pays, M. d'Auterives, ayant importé avec succès des béliers flamands, elle décida qu’on ferai! venir de Flandre viiif^t-cpiatre béliers à longue laine, et cpi’on les distribuerait entre les principaux cultivateurs, à la charge par eux d’en rendre deux l'année suivante, qui seraient distribués de la même façon.

Le Kouergue et le Quercy, renfermant beaucoup de terres stériles et difficilement cultivables, avaient de grandes étendues de biens communaux. l..’attention de l’assemblée fut appelée sur ce sujet, un de ceux qui occupaient le plus les économistes et les agronomes. « L’opinion générale, disait le rapport, semble demander depuis longtemps le partage des communaux en France, et les principes de l’économie politique doivent en effet condamner tous les établissements dont le résultat est de borner la masse des productions nationales et d’arrêter les progrès de la culture. Ces terrains, qui semblent destinés à assurer nu pauvre des secours indépendants de toute révolution, ne remplissent pas même cet objet. Le pauvre, n’ayant ni bestiaux ni troupeaux, no fait aucun usage de ses droits sur des biens plus slériles encore pour lui que pour la sociélé. Des paysans entreprenants en usurpent des portions considérables dont la taill(! et la rente restent à la totalité des habitants. De là une infinité de procès et un cri général pour demander le partage. Les principes de ce partage n’étant fixés ni par la loi ni par l’usage, les

OÉNÉRAI.ITÉ DF. MONTAI Ban. 83

discussions n’ont point de fin, et les communautés s’écrasent par les procès ou s’appauvrissent par leur silence. »

Le bureau du bien public proposait un partage sur les bases suivantes: une moitié des communaux eût été divisée parportions égales entio tous les habitants de la commune, et une autre moitié suivant la proportion de l’impôt ou allivrement payé par chacun d’eux. On avait voulu concilier par là les deux prétentions qui se disputaient les communaux et favoriser à la fois l’extension de la grande, de la moyenne et de la petite propriété.

Un autre sujet d’étude fut la mise en valeur des richesses minérales (pie possèdent en si grande abondance les montagnes du llouergue. « Les grandes avances que demande l'exploitation des mines, dit le rapport, ont fait négliger ce moyen d’augmenter nos richesses. Nous trouvons encore des traces du travail que nos pères ont fait en ce genre. Le gouvernement, occupé de l’exploitation des mines, n’a trouvé d’autre moyen d’en tirer parti que d’en faire concession à des particuliers. Ce moyen n'a i>as toujours eu des suites, et on se rappelle encore avec etfroi les troubles qu’occasionna dans quelques communautés des environs de Craiisac la concession que le roi avait faite des mines de charbon de ce canton. Ces mines furent de nouveau abandonnées au peuple qui les avoisine ; il se contente d’en tirer ce qu’il faut pour sa consommation, et eu vend une petite quantité pour satisfaire aux besoins

LKN ASSICMBI.EKS PHOVlXCIAl.KS.

borm-s (|n'il (jpiouvc. Les mines de Craiifac smit d’antant plus iniporlanles que, idacêes sur le bord du Loi, le charbon qu'on eu retire se liansporle par eau jusqu’à Bordeaux. Si le roi voulait bien confier à rassemblée provinciale radminislralion et l’exploitation des mines, celte source de richesses pourrait devenir féconde, car personne ne peut surveiller un pareil travail comme une administration composée des dépuh'-s de tous les caulons, (|ui ont cà répondre de leurs fautes à la province entière. «

Pendant cette première période de l'assemblée de la lia'ite tluiemu', on retrouve pattout l'ardente impulsion de révèqiie-présideut. M. Champion de Cicé était, comme l'ahbé de Véri, un ami et un disciple de Turgot; ce n’est cependant pas à lui, mais à son frère aîné, l’évêque d’Auxerre, que Turgol avait adressé, à vingtdeux ans, sa Lettre sur le papier-monnaie , où se révélait tout entier le grand économiste. Les archives de Rodez coiilieimenl la copie de la correspondance de M. Champion de Cicé avec les procureurs-syndics pendant l'année 17H0. Il jiassa à Paris toute celle année, à part le lenqisdc la session, el s’yoccupa très-activement des intérêts de la province.

L'intendant et la cour des aides contrariaient les mouvements de la nouvelle administration ; l’évêque, tenu au courant de leurs démarches, les comhallait avec énergie, el, avec l’aide de Necker, finissait presque toujours par l’emporter. Ses lettres roulent sur les sujets les plus divers : roules, postes, octrois, haras, na-

GKNÉRAI.ITÉ DE MONTAUBAX. 85

vigation des rivières, commerce, jauge des vins, questions d’imi)ôls, rien ne lui échappe; il n’y a pasjusqu’à une manufaclurc de cuirs fayon d’Angleterre, qu’il s agissait d’établir à Muutaiiban, (|iii n’attire fortement son attention. On ne peut lui reprocher qu’un Ion de hauteur et de domination qui contraste avec son caractère épiscopal; il aimait les honneurs, le pouvoir, les affaires, et celte passion devait le iiirncr loin. Élu eu 1789 aux étals généraux, il y décida la réunion de son ordre au tiers état, devint garde des sceaux après la prise de la Bastille et accepta un moment comme tel la constitution civile du clergé. Il se ravisa à temps et refusa de prêter le serment; il est mort archevêq.ie d’Aix en 1810.

Au commencement de 1781, il fut nommé archevêque de Bordeaux et quitta la province. Son successeur an siège de Rodez, M. Seiguelay de Colbert, devint a son tour président de rassemblée. Si leBerria eu parmi ses administrateurs un membre de la famille de Sully, la haute Guienne a pu s’honorer de compter parmi les siens un descendant de Colbert. Le nouveau président calma par son caractère conciliant des froissements de personnes que son (irédécesscur aurait peut-être irrités, ce qui ne l’empèchail pas de montrer à l’occasion une fermeté inébranlable. Lui aussi devait faire partie des états généraux et y travailler avec M. do Cicé à la réunion de son, ordre au tiers état.

La retraite de Neeker parut mettre en (|uesliou, dau5 la haute Guienue comme dans le Bci ri ,

l'existence de l’assemblée provinciale; mais elle avait eu en moins de deux ans le temps de jeter de profondes racines. Celle année 1781 fut celle où la commission intermédiaire et son infatigable agent, M. de Richeprey, accomplirent le plus de travaux.

L’assemblée avait ordonné une enquête sur l’état agricole de la généralité : M. de Ricbeprey fil à lui seul cette immense recherclie, dont le résultat pratique fut imprimé sous ce litre : Description des diverses qualités du sol de la haute Guienne. Pour en réunir les matériaux, il se rendait successivement dans chaque commune avec deux ou trois géomètres; là, il assemblait les notibles, s'eiiquéiait auprès d’eux des besoins du pays, de l’état di s imp<jls et des rentes, et rédigeait un procès-verbal de leurs réponses, (pi’il accompagnait de ses observations personnelles. La relation de ce voyage est distincte de la description imprimée; le manuscrit existe encore aux archives de Rodez. Les réflexions de M. de Ricbeprey portent l’empreinte de l’esprit le plus libéral; toutes les exactions le révoltent, toutesles soutl'rances l’aftligeiit; il réclame partout l’égalité des charges et l’affranchissement du travail. Tout ce qu’il constate met en lumière un fait qu’il croit local, mais qui se retrouvait d'un bout du royaume à l’autre, le souvenir d’une ancienne prospérité qui avait disparu depuis plus d’un siècle. Ce précieux document contient probablement le tableau le plus complet qui existe de l’état des campagnes à la fin de l'ancien régime, et, quoiqu’il ne s’applique qu’à

une seule généralité, il a un grand intérêt histori(|ue.

La session de 1782 s’ouvrit sous de tristes ausiiices. Le comte de Panat, procureur-syndic, était mort à la peine, a 11 n’a pu suffire, disait le rapport de la commission intermédiaire, aux elTorls qu’il a dû faire pour accélérer l’application des remèdes que vous opposez aux abus; il est mort accablé des fatigues d’un travail continuel, après avoir sacrifié au bonheur de la province ses plus douces jouissances, son repos, su santé, la société de ses amis et de sa famille, riiabitution d’une terre (jui lui était chère par le besoin qu’on y avait de ses bienfaits. » On lui donna |iour successeur le manjuis de Lavalette-Parisot, élu plus tard à l’Assemblée nationale. Le rapport de la commission intermédiaire rendit un témoignage public de reconnaissance à M. Necker, « qui vil dans la retraite, » et à M. Champion de Cicé, B ce chef habile, qui, par la grandeur de ses vues et la profondeur de son jugement, exerçait l’empire le plus étendu. 11 nous guide encore, son esprit nous reste, il est tout entier dans les premiers monuments de nos assemblées, et son successeur, en remplissant avec gloire une carrière que les circonstances ont rendue si pénible à parcourir, n’en acquiert que plus de droits à noire confiance, n

l'n peu plus loin, la commission s’expliquait plus nettement sur ces circonstances pénibles en rappelant la résistance ouverte de lu cour des aides. « Vous avez dû être étonnés que cette cour se soit élevée contre une loi qu’elle avait consacrée par son enregis-

treiiieni, d (|ii’elle ail fait mi i rime à l’administralion des mesures que nous avons prises pour rendre l’impôt moins accablant. Vous n’ignorez pas que noire conduite a été censurée avec aigre ui‘ dans des écrits rendus publics. On nous a reproché d’avoir favorisé le Rouergue, au préjudice du Qiiercy, dans l’emploi des fonds destinés pour les grandes routes ; on u'a pas craint d’adresser des plaintes au conseil du roi. Vous avez été à poi lée de voir par vous mêmes qu’on a travaillé dans le Quercy ainsi <|ue dans le Rouergue, et qu’aucune partie de la haute Guienne n’a obtenu de i)référence. » Ces réclamations, qui venaient de la ville de Montauban, dc[iossédéc de son ancienne suprématie, portaient principalement sur l’emploi des 80,000 livres que le roi allouait tous les ans à la province pour les ateliers de charité. Pour imposer silence à ces attaques, l’assemblée prit le meilleur parli : elle ordonna la publication comjdcle des étals de dépense pour les ateliers de charité.

La cour des aides avait rendu un arrêt, le (’> mai 1781, pour suspendre les travaux du nouveau cadastre; cet arrêt avait été cassé par le conseil du roi sur lesdémarcbes du nouvel évêque, ce qui coupa court pour un temps aux résistances <|n’avaienl fait naître la retrailc de .Necker et le départ de M. Chanqiiou de Cicé, mais ce qui ne mil pas et ne pouvait pas mettre fin à la querelle, car l’existence d’une cour des aides était ditlicilemenl compatible avec celle de l’assemblée. En même lemps qu’elle obtenait satisfaction sur ce point, l’assemblée

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GÉNÊKALITÉ DE MOXTAUBAN.

avait échoué dans plusieurs de ses demandes, nnlammenl en ce qui concernait les mines, dont le gouvernement refusait de lui coiu'ier l’administration. Ses propositions sur les communaux étaient restées sans réponse. La commission intermédiaire en manifesta clairement sa mauvaise humeur.

L’intendant avait été changé dans l’intervalle, et son successeur, .M. .Meulan d’Ablois, voulut s'opposer à l'impression des procès-verbaux. M. de Colbert se fâcha: il écrivit un mémoire très-vif au ministre. On avait pris pour prétexte le danger que pouvait avoir la publication des renseigneméuts sur l’état des récoltes. « M. l’intendant, disait l’évêque, semble nous accuser de ré|)audre l’inquiétude relativement à la disette. Le syndic a dit, tu elfet, que l’année était très-mauvaise ; mais quel est l’homme qui n’en était pas convaincu d’avance? M. l’in- Icudant croit-il que notre subsistance déjiende de lui et des mesuresqu’il va prendre pour nous procurer des blés? Nous n’avons aucune confiance dans celle ressource, et nous en cherchons de plus assurées en faisant connaître d’avance aux particuliers et aux communautés la possibilité et môme la probabilité du danger. Ce n’est pas du gouvernement que nous devons recevoir notre instruction. Les principes généraux nous viennent de l’éducation, et quant aux connaissances locales, le gouvernement a besoin de nous pour les acquérir. Du temps du ministère de M. deLaverdy, il y eut une défense de rien écrire et de rien publier sur les objets d’administration. Celte loi tomba bientôt, comme

un règlement injuste et nuisible. Les hommes qui gouvernent sont-ils donc des dieux ? n’ont-ils aucun besoin de connaissance et d’instruction sur les objets éloignés d’eux? peuvent-ils connaître les besoins des peuples, s’ils interdisent à ceux qui les représentent les moyens de s’en instruire et de les dépeindre ? L’impre.-sion de nos procès-verbaux est utile : elle excite le zèle pour le bien public, elle a donné aux habitants de la province une énergie qu’ils n’avaient pas auparavant Celte impression ne peut compromettre en rien le gouvernement, car nos délibérations ne sont pas son ouvrage, mais le nôtre. »

Cette verte remontrance eut un i)lein succès. Plus heureuse que l’assemblée du Berri, l’assemblée de la haute Guienne publia ses procès-verbaux jusqu’au bout; ils forment cinq volumes iu-4°, imprimés à Villefranche.

La disette de t“K2 porta l'assemblée à s’occuper plus spécialement de l’agriculture. Elle institua, sur la proposition du bureau du bim public, inspirée par Allaret des Pradels, des réunions agricoles sur divers poinis de la province, prenant ainsi les devants sur la généralité de Paris, où le premier comice agricole ne se réunit à Melun qu’en 1787. Les cultivateurs devaient y conférer surl’étatde la culture et sur les moyens de la développer, et le résultat de ces conférences devait être envoyé à la commission intermédiaire pour qu’elle rendit public ce qui lui paraîtrait intéressant. Déjà en 1781, un ami et un compatriote d’Allarel des Pradels , l’abbé

GÉXÉRALITÉ DE MONTAUBAX. 81

Peyrot, i>rieur de Pardinas, avait publié à Villefranche un poëme en vers patois sur l'agriculture. Les Mois de Roucher venaient de paraître, la traduction des Géorgiques par Delille les avait précédés, ainsi que les Saisons de Saint-Lambert. La poésie champêtre avait la vogue, et les Géorgiques patoises du bon prieur de Pardinas firent beaucoup de bruit, même à Paris. Le comte de Provence, frère du roi, se les fit expliquer, le Mercure de France en parla avec éloge. Il s’en est fait dans le pays quatre éditions, et elles ont eu tout récemment l’honneur d’une traduction en vers français.

L’assemblée créa à Cahors une école spéciale d’ingénieurs géomètres ; elle appela dans son sein M. de Richeprey pour le remercier de ses services, et lui accorda en récompense une pension viagère de 2,000 livres.

Lors(|u’elle se réunit deux ans après pour sa quatrième session, l’intendant avait encore changé ; mais cette fois tout tournait à l’avantage de l’administration provinciale. Autant les documents de 1782 attestent de récriminations et de luttes, autant ceux de 1784 manifestent de bonne harmonie. Le nouvel intendant, M. de Trimond, a tout à fait accepté le pouvoir de l’assemblée; à son tour, celle-ci lui témoigne les plus grands égards, elle adopte d’avance au nomdela province l’enfant que madame de Trimond |)ortait dans son sein, a Ma reconnaissance, répond l’intendant, serait imparfaite, si elle ne m’inspirait le désir le plus ardent que cet enfant soit un fils, afin qu’il puisse mériter un jour, dans la place

que j'occupe, la conliance du roi cl les bêiiédiclioiis des |)euples. «

Les travaux des clieiiiins se poursuivaient avec aclivilé, les coulri butions se percevaient plus aisément, les fondations utiles se multipliaient. La grande (|ueslion des mines fit un jias. Le gouvernement avait envoyé un ins|a;cteur général pour reconnaître les bouillèresd’.Xubiu et de Crausac. La jiiéseiice de ce fonctionnaire ayant réveillé dans la population les anciennes terreurs, il avait fallu, pour calmer ces inquiétudes, le faire accompagner par deux délégués de l’assemblée. La commission réclamait avec instance l’abrogation des concessions qui, embrassant la totalité des charbonnages, avaient excité une révolte, et indiquait, comme uu moyen de tout concilier, une sorte de partage à l’amiable entre les nouveaux concessionnaires et les populations usagères. L’École des mines venait d’être fondée à Paris; l’assemblée décida iiu’un élève y serait envoyé avec une indemnité annuelle de G(X) livres.

Les récoltes avaient été un peu moins mauvaises qu’en 1781 ; mais un nouveau fléau était venu fondre sur la province. Toutes les rivières avaient débordé. L évêque de Cahors, M. de Nicolaï, s’était distingué Pî^r sa belle conduite pendant l’inondation. Lacommis- S'on intermédiaire avait obtenu du roi de nombreuses decliarges sur les impo>itions, et on travaillait de tous ‘ôtés à reparer les désastres. .\ux vingt-quatre béliers "'tuiauds dont l’achat était dégà voté, on ajouta (|uatre-

UÉMCRAI.ITi; DK MON TAKHAN. ya

>ingt-sfi/e bcliers du lloussillon, d’une race plus fine, moins exigeante, moins difficile à nourrir, par conséquent plus appropriée aux pâturages de montagnes. La plupart des troupeaux qui paissent en si grand nombre sur les plateaux du Kouerguc et du Quercy requirent alors un mélange de sang espagnol qui améliora la qualité de leur laine. La province possédait un haras depuis 1750; sur la réclamation de la commission intermédiaire, la garde des étalons fut retirée à des dépositaires épars qui n’en prenaient aucun soin, elon les réunit dans un seul dépôt f on résolut de joindre aux douze étalons du gouvernement douze autres, achetés aux frais de la province, et trente juments. On encouragea la production du mulet, autrefois florissante.

L’assemblée, qui songeait à tout, porta son attention sur les nombreux accidents qu’amenait dans les campagnes l’ignorance des sages-femmes ; elle créa dans chaque chef-lieu d’élection un cours d’accouchement, et vola une somme de 400 livres par élection à distribuer entre les chirurgiens qui donneraient leurs soins aux malades pauvres. Elle s’occupa aussi d’améliorer l’état des prisons. « Autrefois, était-il dit dans le rapport, les |>risnns étaient entretenues aux dépens du domaine royal; sous le dernier règne, la dépense de leur entretien a été mise à la charge des villes et communautés. A cette époque, les prisons étaient déjà dans le plus mauvais état; le délabrement s’est accru par l’impossibilité où se sont trouvées les villes de fournir à de si grandes réparations, et le mal est parvenu à un tel

excès qu’il serait injuste et barbare de le négliger plus longtemps. »

C’est enfin dans cette session (jue fut volé l’emprunt destiné aux travaux des routes. Cet emprunt devait être de trois millions en dix ans. On comptait qu’avec cette somme on pourrait finir les routes commencées et ouvrir quatre-vingts lieues de roules nouvelles. « Nous savons, disait le rapport, que l’emprunt est le moyen le plus dangereux qu’un administrateur puisse employer pour effectuer scs projets. Nous n’aurions aucune réponse à faire à cette objection, s’il s’agissait d’ouvrir un emprunt pour des objets indifférents à la fortune des peuples et à la vivification générale : nous ne faisons que vous indiquer un moyen infaillible de bâter la prospérité du pays. En cédant à la force des circonstances, prenons l’engagement formel et public de ne jamais revenir à l’emprunt que par nécessité ou du moins par la certitude d’un grand bien, vouant à l’indignation de ses concitoyens tout administrateur qui proposerait des emprunts pour des dépenses d’un luxe inutile; c’est à bannir la misère et à introduire l’aisance et la richesse qu'il faut réserver ce moyen, dont les dangers naissent précisément des facilités qu’il présente. »

Au volume des procès-verbaux de 1784 est joint un grand rapport de M. de Richeprey sur le cadastre. Au nombre des questions que touche cet excellent travail, qui ne contient pas moins de 172 pages in-4», se trouve Celle des poids et mesures. Tout le monde voulait l’uni-

GÉNÉRALITÉ DE MONTAIJBAN. 95

formilé des [loids el mesures, et l’assemblée s’en était occupée à plusieurs reprises. M. de Richeprey avait dressé un tableau de réduction des mesures locales en mesures de Paris, qui fut imprimé et répandu dans la province. L’idée qui a servi plus tard de base au système métri(iue était connue et discutée, mais on n’avait pas cru devoir l’adopter. « Vous n’ignorez pas, disait M. de Richeprey, que la longueur du double pendule sous l'équateur aurait procuré un terme de réduction invariable, qui, existant dans la nature même, n’aurait eu aucun des inconvénients des mesures de Paris; mais vous avez considéré que la réduction à la longueur du double |)endulc proposée par les personnes les plus sa~ vantes du royaume el projetée par d’habiles ministres, n’ayant été exécutée nulle part, n’aurait peut-être pas été accueillie par le grand nombre, qui ne se décide que d’après l’usage, et dont la confiance est nécessaire pour le succès d’une administration qui ne veut même pas que la manière de faire le bien excite des inquiétudes. La réduction aux mesures de Paris, plus généralement connues, plus en usage que d’autres , concourra plus facilement aux vues du gouvernement. • Cette opinion n’a pas toujours prévalu, mais il n’est nullement prouvé qu’elle ne fût pas la meilleure.

Le cadastre de 1609 se divisait en unités arbitraires appelées feux, dont chacune se subdivisait en cent belluyues ou étincelles. Aucune règle générale n’avait présidé à cette répartition. On ne savait pas exactement ce que représentait un feu , pas plus que ce qu’était au

l.KS ASSEMIU.EKS HIlOV I NCI AI.ES.

juste la livre d’allivremcnt , divisée elle-même eu sols et deniers, qui servait au calcul de l’impôt. 11 en résultait que cerlaiues communes payaient pour la taille le tiers de leur produit uct, tandis <|ue d’autres ne payaient que le douzième. Cette criante iuéfralité allait disparaître.

Dans la haute Guieiiue comme en Lantîuedoe , l’exemption de taille ne portail pas sur les personnes, mais sur les biens. Les nobles, possesseurs de biens non nobles, payaient la taille, et les roturiers iiossesseiirs de biens nobles ne la payaient pas. H importait donc de bien constab-r les terres véritablement exemples, et tout un système de recherches avait été organisé pour en réduire le nombre autant »iue possible. I,8.i3 possesseurs de biens nobles avaient présenté leurs titres, 8i8 étaient en retard, et suivant toute apparence, la plupart devaient être rayés de la liste.

La session de 1786 fut la dernière dans la haute Guienne comme en Berri. L’emprunt de 3 millions en dix ans n'avait été aulorisé par le roi que pour la moitié, c’csl-à-dire 1,000,000 fr.mcs eu cinq ans. Le parlement de Toulouse ni (pielques dillicnltés pour enregistrer l’édit, mais il finit par s’y décider, et tel lut rempressemcnl des capitalistes que la souscription fut couverte eu huit jours sans sortir de la province. Ce témoignage de la contiauce universelle est assurément le plus bel éloge qu’on pùl faire de la nouvelle administration.

Tous les documenls communiqués à l’assemblée.

GÉNÉRA LITE DE MONTAUBAX. 97

attestaient le bon cfTetdes mesures prises, notamment pour les ateliers de charité, a On n’a pu qu’être saisi d’admiration, dit un de ces rapports, en voyant ce grand nombre de roules vicinales traverser et vivifier nos campagnes jusqu’à présent inaccessibles, en voyant des marais malsains devenir des prairies fertiles, des cantons secs et arides auparavant pourvus aujourd’hui de réservoirs abondants et suffisants pour nourrir des hommes et des bestiaux dans toutes les saisons de l’année, en voyant enfin une grande quantité d’ateliers ouverts où le pauvre de tout âge est nourri, la jeunesse de tout sexe occupée au travail, et où elle conserve en travaillant les mœurs que l’oisiveté et la misère lui auraient infailliblement fait perdre. » Pour achever son ouvrage , l’assemblée fonda des bureaux de bienfaisance dans toutes les communes, et prit des mesures sévères pour la répression de la mendicité.

Le roi venait de lever un des obstacles qui avaient retardé jusqu’alors la prospérité des provinces. En sus des corvées, le trésor royal allouait tous les ans 5 millions aux ponts et chaussées pour frais de personnel et travaux d’art; ce fonds, qui ne s’appliquait qu’aux pays d’élection , les pays d’états ayant leurs ressources et leurs ingénieurs à part, était réparti très-inégalement. Un édit porta qu’à l’avenir les contributions payées par chaque province pour les travaux publics seraient em[iluyées autant que possible au jirofit du pays qui les aurait fournies. La contribution annuelle de la haute Guienne à la caisse des ponts et chaussées

98 LES ASSEMIILKES PROVINCIALES.

s’élevait à 216,000 livres; sur cette somme, elle ne recevait originairement que 40,000 livres à peu près, et, sur les réclamations constantes de la commission intermédiaire, cette allocation avait élé portée à

90.000 livres; on estima que, déduction faite des frais généraux, une nouvelle somme de 60 à 80,000 livres allait faire retour annuellement. Avec celle ressource, accrue de l’emprunt, de 1 impôt spécial , des fonds de charité, des souscriptions volontaires, la province allait disposer d’un fonds annuel de plus de

600.000 livres pour les travaux publics. Elle ne reculait plus devant aucune entreprise; le pont deSouillac, sur la Dordogne, évalué à un million, trois autres ponts, évalués ensemble à un autre million , furent volés et entrepris. Sans aucun doute, si l’assemblée provinciale avait duré, le Itmiergue et le Qucrcy auraient aujourd’hui deux fois plus de travaux publics.

Aux termes du règlement, un tiers des membres devait sortir celle année. L’assemblée , chargée de les remplacer n’adopta pas le principe de la réélection ; dans une intention plus honnête qu’éclairée, qui devait cire |>artagée plus tard par l’Assemblee constiluante, elle voulut appeler le plus grand nombre possible de citoyens à prendre part successivement à l’administration. Parmi les membres nouveaux qu’elle désigna, on peut citer, dans l’ordre du tiers état, M. Cavaignac, avocat à Gourdon, le même qui devait être uommé six ans après membre de la Convention nationale , et M. Sirieys de Meyrinhac, dont le fils a été fort connu

clans les Chambres de la Restauration. L’emphatique auteur de V Histoire des deux Indes, l’abbé Raynal, qui était du Rüuergue, voulut s’associer aux travaux de l’assemblée; il fonda un prix annuel de culture qu’elle devait décerner.

M. de Richeprey, poussé par une ardeur inquiète, quitta la province. Les états du Languedoc et l’assemblée provinciale du Berri lui avaient fait des offres ; mais il préféra une entreprise plus lointaine et plus périlleuse. Le général la Fayette venait d’affecter une habitation qu’il possédait à Cayenne, la Gahrielle, pour y faire un essai d’émancipation graduelle des nègres : M. de Richeprey accepta le titre de directeur et y mourut, tué par le climat. 11 était resté cinq ans dans la haute Guienne, et les travaux qu’il a faits dans ce court espace de temps semblent ceux d’une vie entière.

Comme l’assemblée du Berri , celle de la haute Guienne fut représentée à l’as.«emblée des notables par plusieurs de ses membres, l’évêque de Rodez, le maire de Montauban , et M. de Cicé lui-même, que son nouveau titre d’archevêque de Bordeaux n'empêchait pas de porter intérêt à son ancienne province.