‹ Les assemblées provinciales sous Louis XVI et les divisions administratives de 1789Chapitre 48 sur 52 · dl · texte numérisé non relu

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(1) Présidiaux à Tours , Angers, Le Mans. Juridictions consulaires à Tours.

Château -Gontier. La Flèche, Angers , Laval , Le Mans et

Kn.

Les évêchés d'Angers, de Laval et da Mans, sontsaffragants de l'archevêché de Tours. Le Maine-et-Loire appartient à la 1 5« division militaire (Nantes) ; la Mayenne à la 1 6^ (Rennes). L'Indre-et-Loire et la Sarthe appartiennent à la 18® (Tours). Le Maine-et-Loire, la Mayenne et la Sarthe forment le ressort de la cour d'appel d'Angers; l'Indre-et-Loire dépend de celle d'Orléans. L'Indre-et-Loire est de l'Académie de Poitiers; la Sarthe de celle de Caen; le Maine-et-Loire et la Mayenne de celle de Rennes.

Les contributions directes et indirectes, perçues en 1866 dans les quatre départements , qui correspondent à l'ancienne généralité de Tours, se sont élevées à 64,227,112 francs, soit 3 , 3 pour 0/0 des recettes totales du budget.

VALENCIENNES ou HAINAUT et CAMBRÉSIS.

Intendance en 1678 et 1715.

Hainaut (Yalenciennes), Cahbrésis (Cambray) (1), un petit district de la Flandre.

Etendue : 257 lieues carrées.

Population en 1780 : 265,200 habitants.

Intendance à Valenciennes (2) (19,560 habitants).

Pays d'imposition (Hainaut).

Pays d'états (Cambrésis).

Hainaut : six gouvernements : Avesnes, Gharlemont, Landrecies, Le Quesnoy, Maubeuge, Philippeville;. trois prévôtés : Bavay, Mariembourg^ Valenciennes.

Cambrésis : Cambray, duché ; Le Câteau , châtellenie.

Flandre : Bouchain, châtellenie; Saint-Âmand, prévôté; Mortagne, comté; Condé.

395 paroisses.

Pays de taille réelle; province franche de gabelles; réputée étrangère pour les traites ; exemption de la marque des fers, de celle des ouvrages d'or et d'argent, des octrois manici-

(1) Le Cambrésis ne fut réuni à eette intendance que dans U seconde moitié du 18* siècle. Antérieurement , il appartenait à l'intendance de Flandre.

(2) L'intendance fut longtemps ûxée à Maubeuge.

paax , da privilège exclusif da tabac , des droits d'hypothèque et de papier timbré. Droits de contrôle abonnés ; droits d*aides remplacés par d'autres droits de consommation.

Contributions de la généralité : 5,500,000 livres , soit environ 1 p. o/o de l'ensemble des contributions du royaume (20 livres 15 s. par tôle).

Archevêché de Cambray.

Gouvernemeut général de Flandre et Hainaut. Parlement de Douay. Juridiction consulaire de Valenciennes.

Le bureau des finances de Lille était chambre des comptes.

Pour l'état après 1789, voir la généralité de Lille.

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