Chapitre V. — Projet de Necker. — Mémoire au roi

— A. G. du 12 juillet 1778 portant éréation de l'assemblée provinciale du Berry. Ri^glement adopté par rassemblée. — Projet d'une assemblée en Dauphiné.

— A. G. du 11 juillet 1779 portant création de l'assemblée provinciale de la haute Guyenne. — Insuccès de l'assemblée provinciale de Moulins. — Retraite de Necker. — Règlements de 1782 et de 1783 159

Chapitre VI. — Assemblée des Notables. — Projet de Galonné ; il est adopté , malgré la chute 9u ministre et devient l'édit de juin 1787 portant établissement d'assemblées provinciales dans toutes les localités où il n'existe pas d'états. — Liste des divers règlements ; analyse de leurs principales dispositions, ainsi que de celles du règlement du 5 août 1787. — Opposition des Parlements de Bordeaux, de Besançon et de Grenoble.

— A. G. du 22 octobre 1788 portant rétablissement

et formation nouvelle des états de Dauphiné 183

Chapitre VII. — Les Travaux des assemblées provinciales.—g 1. Impositions. Vingtièmes ; taille; capitation. — g 2. Travaux publics. Routes; corvées; chemins ; ateliers de charité ; rivières et canaux. — g 3. Agriculture, commerce et industrie. — g 4-. Mendicité, assistance publique , objets divers. — Appréciation générale des travaux et du lôle des assemblées. . . 217

— Discours de Necker à Touverture des états généraux.

— Séance du 4 août. — Rapport de Thouret sur l'organisation municipale et provinciale. — Discussion du projet du comité de constitution. Contre-projet de Mirabeau.— Loi des 22 décembre 1789-8 janvier 1790. Organisation et attributions des assemblées administratives. — Contentieux administratif; décret des 7-11 septembre 1790. — Loi du 14 décembre 1789 sur les municipalités. — Etablissement des départements, districts et cantons. — Organisation religieuse et judiciaire. — Nouveau régime financier. — Caractère des assemblées locales instituées par la Constituante. — Discours du roi à la séance du 4 février 1790. Décret du 15 mars 1791 275

Chapitre IX. — I. Période révolutionnaire. — 11. Constitution de Tan 111. — Rapport de Boissy d*Anglas. — Suppression des districts. Discussion y relative. — Administrations centrales de département. — Municipalités de canton. — Modifications dans Torganisation judiciaire. — Loi du 28 messidor an IV; nouvelle classification des dépenses. — Critique du régime de Tan III. — III. Constitution du 22 frimaire. — Loi du 28 pluviôse an VIII. Exposé des motifs de Rœderer. Rapport de Diunou. Discours du tribun Delpierre.

— Création des arrondissements. — Réduction du nombre des cantons. — Administration de département. Le préfet. Le conseil de préfecture. Le Conseil général : Répartition des contributions directes; centimes variables et facultatifs; vœux. — Comparaison avec le régime de 1789 et celui de 1787.

— Administration de , l'arrondissement communal. Caractère de Tarrondissement. — Municipalités. — Mode de nomination des membres des assemblées locales. Listes de notabilité. Système des candidatures de l'an X. — Vice et conséquences funestes de cette partie de la législation de l'an VIII. — Nouvelle

organisation judiciaire. — Concordat de Tan X. — Conclusion 329

Appendice — Tableau comparatif de Torganisation de la France en 1789 et en 4866 417

Liste alphabétique des généralités, et départements qui en sont formés 443