CHAPITRE IV

GÉNÉRALITÉ DB MONTÂUBAM

(Haute Guienne.)

La généralité de Montauban, qui, sous le nom de Haute-Guienne^ reçut en 1779 la seconde assemblée provinciale, comprenait les anciennes provinces de Rouergue et de Quercy, ou les deux départements actuels de TAveyron et du Lot, avec une partie de Tarnet-Garonne. Elle contenait quatre évêchés : Cahors, Montauban, Rodez et Vabres, et six élections, dont trois en Rouergue :Villefranche, Rodez elMilhau, et trois en Quercy : Montauban, Cahors et Figeac. Ces six élections forment aujourd'hui dix arrondissements ^ La gêné* rallié avait J, 600,000 hectares d'étendue % et contenait

^ Les nouveaux chefs-lieux sont Espalion, Sainte-Affrique, Gourdon et Moissac.

'Necker ne lui assigne qu'une étendue de 583 lieues carrées (de 25 au degré) ou 1,160,000 hectares ; mais c'est évidemment une erreur.

530^000 habitants^ ou 33 par 100 hectares comme en Berri. On y payait 22 Uyics 5 sols de contributions par tête^ tandis que la généralité de Bourges ne payait que i5 livres 12 sols^ et cette différence dans le produit des impôts indiquait assez exactement une différence de ricbesse. Le Quercy était rédimé de Fiinpôt du sel^ et le Rouergue n'avait à supporter que les petites gabelles, tandis que la grande gabelle pesait de tout son poids sur le Berri.

Avec les provinces voisines de la Haute-Auvergne et du Gévaudan, le Rouergue forme le nœud de montagnes le plus hérissé de France. Trois rivières ou plutôt trois torrents, le Lot, TAveyron et le Tarn, le partagent en trois grandes chaînes qui se subdivisent en une foule de chaînons. Moins élevé, le Quercy se divise en deux groupes, le haut, presque tout composé de plateaux calcaires que perce le cours sinueux du Lot, et le bas, plus uni et plus fertile, où le Tarn et TAveyron viennent mêler leurs eaux avant de se jeter ensemble dans la Garonne.

Au moyen âge, le Rouergue et le Quercy avaient eu leurs états particuliers. L'histoire locale a conservé la composition des derniers états du Rouergue. On les appelait dans le pays les petits états par allusion à ceux de la province voisine, le Languedoc. Le clergé y comptait une trentaine de membres; à côté des deux évêques de la province siégeait l'abbé ou dom du fameux couvent d'Aubrac, ce Mont-Saint-Bernard de la France, fondé au xiip siècle sur la cime la moins accessible des

montagnes, Le Larzac presque tout entier appartenait à une <;ommanderie de l'ordre du Tenrple^ dont le titulaire ayait un siège aux états^ ainsi que les abbés de Conques^ de Bonnecombe^ de Bonneval^ de Loc-Dieu^ de Nant^ de Sylvanès^ et jusqu'aux abbesses de deux couvents de femmes. La noblesse n^y comptait pas moins de soixante représentants, car ces montagnes portaient de nombreux châteaux forts, dont les habitants ont pris une part active à toutes les luttes de notre histoire^ depuis les croisades jusqu'aux guerres de religion. Les consuls^ jurais et syndics de soixante et dix villes ou bourgs^ doni la moitié ne sont même pas des chefs-lieux de canton^ formaient le tiers état \

Cette assemblée^ qui ne devait pas compter moins de deux cents membres pour l'étendue actuelle d'un seul département^ se réunit pour la dernière fois à Yillefranche^ le 27 août 1651 . L'évéque de Rodez^ qui aurait dû la présider^ était Hardouin de Péréflxe^ le précepteur de Louis XIV et l'auteur de la Vie de Henri IV; mais ce prélat était absent ainsi que le dom d'Aubrac : la cour attirait déjà loin de leur résidence et de leurs devoirs le haut clergé et la haute noblesse.

Nous n'avons pas de détails aussi précis sur les an*

t J'emprunte ces détails aux Études historiques sur leRouergue^ par M. le baron de Gaujal, et aux Documents historiques et généalogiques sur cette province, par M. de Barrau. Pour ce qui touche à l'assemblée provinciale, j'ai consulté, outre les procès-verbaux imprimés, les renseignements inédits qu'a bien voulu me communiquer M. Ronquayrol, professeur à Rodez, et qu'il a tirés des archives du département.

ciens états du Quercy. Nous savons seulement qu'ils se réunissaient alternativement dans les quatre villes de CahorS; Montauban, Figeac et Hoissac^ et dans les quatre cbâtellenies de Caylus^ Lauzerte^ Gourdon et Montcuq. Ils existaient avant le xiii'' siècle^ puisque Simon de Montfort les réunit à Figeacen 1214. Celaient eux qui, sous Henri 11^ avaient racheté la gabelle en payant un faible capital. Ils paraissent s'être soutenus jusqu'à Richelieu, a Ce ministre, dit Thislorien du Quercy, créa en 1635 une intendance à Monlauban, et dés lors tout espoir de voir rétablir les états du pays fut perdu, » En 1642, une cour des aides fut établie à Cahors, puis transférée à Monlauban. La petite vicomte de Turenne, enclavée dans le Quercy, avait aussi ses états, qui se réunissaient à Martel.

La destruction des libertés locales avait eu dans la haute Guienne les mêmes conséquences qu'en Berri. Suivant toutes les apparences, la population du Rouergue et du Quercy était la même vers la fin du xvi® siècle que deux cents ans après. Fromenleau, dans son • Secret des financeSy écrit en 1581, évalue à 65,000 le nombre des familles du Rouergue, ce qui, à cinq personnes par famille, donnerait un total de 325,000 âmes ; en supposant que le Quercy en eût proportionnellement 225,000, on arrive ix un total de 550,000, ou à très- peu près ce qu'a donné le dénombrement de 1790. La plupart des villes renfermaient alors au moins autant d'habitants qu'aujourd'hui. On peut voir un indice de ces agglomérations dans les pestes nom-

breuses qui en dévastèrent la plupart, et qui amenèrent, suivant les historiens, des mortalités hors de proportion avec le nombre actuel de leurs habitants. Dans le cours du xvn* siècle, cette population diminua. D'après les dénombrements des intendants> la généralité de Montauban comptait 788,000 habitants en 1700 ; en retranchant les cinq élections détachées en 1715 pour former la généralité d'Auch, on ne trouve'pour le Rouergue et le Quercy que 400,000 âmes environ. La révocation de Tédit de Nantes avait été pour beaucoup dans cette diminution.

Un autre signe de l'antique prospérité de ces deux provinii^es apparaît dans les nombreux édifices qui datent du moyen âge. On est frappé, en entrant dans les moindres cités, du grand nombre de vieilles maisons qu'on rencontre et de l'élégance de leur construction. En Rouergue , le clocher de Rodez et le château de Bournazel ; en Quercy, les châteaux de Montai, d'Assier, de Brétenoux, portent le magnifique témoignage de ce qu'a été dans cette région Tarchitecture de la Renaissance. Rien de pareil ne reste des siècles suivants. La poésie suit les mêmes vicissitudes; Clément Marot, le charmant poète du règne de François I«, était un enfant du Quercy , et un autre poète de cette province , Maynard , venu au moment de la décadence, a finement exprimé les griefs de son pays et les siens dans ces vers adressés à Richelieu :

Par votre humeur le monde est gouverné; Vos volontés font le calme et l'orage,

Et TOUB riez de me voir confiné, Loin de la cour, dans mon petit village !

J'j suis heureux de vieillir sans emploi, De me cacher, de vivre tout à moi, D'avoir dompté la crainte et l'espérance; Et si le ciel, qui me traita si bien, Avait pitié de vous et de la France»

Votre bonheur serait égal au mien.

Après Maynard , tout se tait , et rieu De trouble plus le silence qui se fait en Quercy comme partout.

L'arrêt du conseil du 11 juillet 1779, qui instituait rassemblée provinciale en échange des anciens états, portait qu'elle serait composée de dix membres de Tordre du clergé, seize gentilshommes propriétaires et vingt-six membres du tiers état, en tout cinquantedeux, ou quatre de plus que dans le Berri, pour tenir compte de retendue un peu plus grande de la généralité. Le roi nomma les seize premiers membres qui devaient nommer les trente-six autres. 11 désigna, pour le clergé, les quatre évêques de la généralité; pour la noblesse, le comte de Durfort-Boissière, le comte d'Adhémar de Panât, le comte de Lastic Saint-Pol et le marquis de Lavalette-Parisot; pour le tiers état, MM. Pons de Caylus, de Combette, de Séguret, de Neirac, Dumas, de Boutaric, de Labro et Marqueyret^

* On remarquera sans doute, dans la suite de ces études, que les noms de presque tous les membres du tiers état portaient ce qu'on paraît convenu d'appeler de nos jours la particule nobiliaire. C'est qu'en effet le de n'était nullement le signe de la noblesse. Les bourgeois riches et vivant nohlementj comme on disait alors, c'est-à-dire n'exerçant aucun métier, avaient adopté cette petite distinction qui ne conférait aucun privilège et qui correspondait à peu près au titre d'esgittre en Angleterre.

L'évêque de Rodez ^ M. Champion de Cicé^ avait rempli, de 1765 à 1770, les fonctions d'agent général du clergé, position importante et fort en vue, qui menait toujours à l'épiscopat. Il y avait montré des talents qui le firent nommer par Necker président de rassemblée provinciale. L'évéque deMontauban ne prit jamais part aux travaux de l'assemblée, sans doute pour ne pas accepter la présidence de Tévêque de Rodez >. L'évêque de Cahors, M. deNicolaï, et Tévêque de Vabres, M. de Gasiries, se montrèrent plus accommodants. Le siège de Vabres, qui a été supprimé par, le concordat, avait eu plusieurs cardinaux parmi ses évêques ; Vabres a beaucoup perdu à cette suppression et n'est plus qu'une modeste commune d'un millier d'habitants. Quant à l'antique domerie d'Âubrac, elle avait depuis longtemps perdu son importance.

Dans la noblesse, le comte de Durfort-Boissière appartenait à la grande maison ducale des Durfort-Duras. Le marquis de Lavalette-Parisot descendait d'un frère du fameux grand maître de l'ordre de Malte qui défendit si glorieusement son île contre les Turcs ; on voit encore sur les bords de l'Aveyron, au-dessous de Sainte

Cet usage, dont Molière se moquait dans l'École des femmes^ s'était surtout répandu pendant le xviii' siècle, à mesure que la propriété du sol passait dans les mains du tiers état. Il j avait, en outre, dans les assemblées provinciales un assez grand nombre de nouveaux anoblis et môme d'anciens nobles qui avaient consenti à faire partie du tiers état; mais il est impossible de les reconnaître au seul aspect des noms.

1 II siégeait en même temps aux états du Languedoc, pour la partie de son diocèse qui appartenait à cette province.

Antonin^ les ruines du château de Lavaletlc^ bâti vers le milieu du xii' siècle. Ces montagnes avaient produit deux autres grands maîtres de l'ordre y Dieudonné de Gozon^ qui tua le fameux serpent de Rhodes^ et Jean de Lastic^ élu en i437; c'est à une branche de cette dernière famille qu'appartenait le comte de Lastic Saint-Pol, lieutenant général des armées du roi^ nommé membre de l'assemblée. Le comte d'Âdhémar, issu des Adhémar de Provence^ avait acquis par mariage ia terre de Panât, une des plus anciennes châtellenies du Rouergue ; les seigneurs de Panât étaient autrefois au premier rang parmi les barons des états^ et cette nomination rappelait heureusement des souvenirs cbers à la province.

Dans le tiers état ^ M. de Séguret était lieutenant général ou président du présidial de Rodeï; M. de Boutaric, descendant du célèbre jurisconsulte de ce nom, président de l'élection de Figeac^ et H. Harqueyret, lieutenant de maire à Hontauban.

Parmi les membres élus par l'assemblée ^ on remarque : dans le clergé, l'abbé de Villaret, alors vicaire général de Rodez , et qui devint ensuite député aux états généraux, évêque d'Amiens et de Casai sous l'empire , chancelier de l'Université , et le modeste nom d'un simple curé de campagne , M. Cocural , dont le choix montre l'esprit de justice et d'égalité qui animait l'assemblée ; dans la noblesse, le marquis de Mostuéjouls, dont la famille habite depuis huit cents ans sans, interruption le cbfiteau de ce nom sur les bords

du Tarn, exemple de fidélité peut-être unique en France, et un autre descendant d'un ancien baron des états, le comte de Yézins; dans le tiers état, Yerninhac de Saint-Maur, juge à Souillac, père de celui qui fut, sous la République, ministre en Suède et à Constantinople et préfet du Rhône; le littérateur Pechméja, auteur de Tilèphe, poème en prose qui eut dans son temps l'honneur d'être comparé à Télémaque, et AUarel des Pradels, agronome habile qui avait introduit dans les environs de Milhau la culture du trèfle et de la pomme de terre.

Une question délicate s'éleva sur le lieu où se tiendrait la session. Quoique leQuercy et le Rouergue fissent partie depuis longtemps de la même administration, chacune de ces deux provinces ne cessait de se considérer comme distincte. La ville de Montauban, résidence de l'intendant et de la cour des aides , était située à Tune des extrémités de la généralité ; on pouvait craindre d'ailleurs des conflits nombreux en rapprochant les nouveaux administrateurs des anciens. Cahors et Rodez, les deux autres capitales, soulevaient à leur tour des objections et des rivalités. On préféra Villefranche pour sa situation au centre des deux provinces et comme ayant été le siège des derniers états. L'assemblée s'y réunit le 14 septembre 1779, dans la chapelle particulière du collège des pères de la doctrine chrétienne, par lettres de convocation expédiées par ordre du roi et adressées à tous les men^bres. M. Terray, intendant de la généralité et neveu du fameux contrôleur général,

prononça un discours d'inauguration; après quoi il se retira et ne reparut qu'à la séance de clôture pour prononcer un autre discours. L'assemblée entendit en corps, comme celle du Berri, une messe du Saint-Esprit, et commença immédiatement ses travaux.

L'abbé de Saint-Géry, vicaire général à Montauban, rapporteur du bureau du bien public, entretint le premier ses collègues d'une question relative à la liberté du commerce des vins. Les vins et les farines formaient le principal objet de commerce du Quercy. Or on connaît, par le préambule de Tédit de Turgot d'avril 1776, la prétention, incroyable aujourd'hui, des propriétaires des environs de Bordeaux d'interdire dans cette ville la vente de tout autre vin que le leur. Cet édit, qui avait abrogé tous les règlements contraires à la circulation des vins, n'avait que trois ans de date, et, comme toutes les mesures de Turgot, il rencontrait dans l'exécution des difficultés. L'abbé de Saint-Géry se fit l'énergique interprète des réclamations de la haute Guienne. La ville de Bordeaux exigeait, sous peine d'amende et de confiscation, que la futaille de Cahorsfût plus petite que celle du Bordelais; les droits d'exportation étant perçus par tonneau, sans distinction de jauge, les marchands étrangers se vpyaient contraints par là de préférer les grandes futailles aux petites. Sur la proposition de Tabbé de Saint-Géry, l'assemblée supplia le roi de mettre un terme à cet abus.

L'abbé de Villaret fit le rapport sur le projet de rè-

glement. Fort semblable à celui de l'assemblée du Berri, ce projet s'en distinguait cependant sur quelques points importants. Ainsi, pour le renouvellement ultérieur des membres, il admettait la sortie triennale, mais il écartait Félection proprement dite et réservait tous les choix à l'assemblée. En revanche, parmi les membres éligibles de Tordre du clergé, il admettait les curés, qu'avait exclus le règlement du Berri. Il se déclarait très-nettement contre toute indemnité j)0ur les députés.

Le rapport du bureau des impositions fut présenté par révoque de Cahors. La taille était réelle dans la généralité, c'est-à-dire perçue sur la valeur des biensfonds d'après un cadastre fait par ordre de Colbert en 1669. Ce cadastre étant très-défectueux, on avait essayé d'y porter remède par des remises accordées par le roi, mais la répartition de ces allégements donnait lieu à de vives réclamations. On jugera du fardeau que la tailte imposait à certaines propriétés par ce fait qu'une loi spéciale défendait aux propriétaires d'abandonner les fonds trop chargés, à moins d'abandonner en même temps tous ceux quils possédaient dans la fnême commune. En attendant quil fût possible de recommencer un cadastre général, l'assemblée décida qu'il serait fait un cadastre partiel des communes trop imposées, pour régler la distribution des décharges.

Les frais de contrainte pour la perception des impôts s'élevaient, dans la généralité, à une somme énorme; l'intendant les évaluait à 80,000 livres, et le bureau

à 150^000. Des mesures furent prises pour les réduire, et rassemblée eut le bonheur d'y réussir.

Le rapport sur les chemins fut présenté par Tévêque de Vabres. Avant 1742^ on ne connaissait^ dans la généralité, d'aulre route que la ligne de poste de Paris à Toulouse et celle de Hontauban à Âgen. Lors de Timpulsion donnée aux travaux publics par Trudaine, on avait essayé d'en ouvrir deux autres vers le bas Languedoc; mais l'intendant d'alors, Lescalopier, avait eu recours, pour les exécuter, à remploi des corvées, ce qui souleva une telle irritation qu'il fallut y renoncer. Les fonds provenant de l'impôt établi en échange furent ensuite si mal administrés que les travaux avaient fait très-peu de progrès, la province devait aux entrepreneurs un arriéré de 300,000 livres. Sans hésiter, l'assemblée entreprit d'exécuter les routes qui manquaient, et vota à cet effet une imposition additionnelle, fixée provisoirement au onzième de la taille; les deux ordres privilégiés déclarèrent spontanément qu'ils consentaient à payer leur part d'imposition pour cet objet.

Pecbméja lut au nom du même bureau un rapport sur les moyens d'améliorer la navigation des rivières; des travaux étant commencés dans le Lot par ordre du roi, l'assemblée se borna à en demander l'achèvement; elle émit, en outre, le vœu que les propriétaires de moulins fussent invités à exécuter avec plus de soin les règlements protecteurs de la navigation.

Le comte de Panât accepta les fonctions de procureur-syndic, qu'il devait remplir avec le zèle le plus

GENERALITE DE MONTAUBAN. 79

assidu; M. Deslendes de Combeite fut nommé second syndic pour le tiers état; leur traitement fut fixé à 4^000 livres. Les membres de la commission intermédiaire reçurent une indemnité de i^OOO livres. Après avoir nommé au scrutin les membres de cette commission et décidé l'Impression de ses procès- verbaux^ ainsi que l'envoi d'une députation au roi^ l'assemblée se sépara.

Elle se réunit de nouveau Tannée suivante^ comme en Berri; la première session n'étant considérée que comme préparatoire. L'intendant annonça que la plupart des propositions avaient reçu l'assentiment du roi. Un rapport du procureur-syndic^ au nom de la commission intermédiaire^ fit connaître l'état de toutes les questions. Puis vinrent de nombreux rapports de la part des bureaux. Il serait superflu d'entrer ici dans le détail d'opérations compliquées sur des impôts qui ont généralement changé de nom et d'assiette. Il suffira de dire que les efforts tendirent toujours vers le même but^ l'amélioration de la répartition et le soulagement des contribuables les moins aisés.

L'assemblée avait décidé l'année précédente^ conformément aux bases posées par Turgot dans un édit de 1776^ que les routes seraient divisées en quatre classes : i» les grandes routes de poste qui communiquaient avec la capitale; 2» celles d'une ville de la province à une autre^ que nous appelons aujourd'hui routes départementales; 3* celles d'une petite ville à une autre, que nous appelons chemim vicinaux de grande communica-

lion; 40 celles de commune à commune^ que nous appelons chemins vicinaux ordinaires. On dut pourvoir à l'exécution de chacune de ces classes sur des fonds différents ^ En même temps, on régla l'emploi des fonds accordés par le roi pour les ateliers de charité, inMitution ancienne^ renouvelée et perfectionnée par Turgot, qui avait pour but de fournir du travail sur les chemins, dans la saison rigoureuse^ aux pauvres des communes rurales.

La grande affaire était toujours le cadastre. Un travail immense avait été préparé pour poser les bases d'une évaluation aussi exacte que possible des terres. La commission intermédiaire avait fait venir de Paris un ingénieur géomètre, M. Henri de Richeprey, qui déployait un talent supérieur et une prodigieuse activité. La biographie de cet homme éniinent est caractéristique. Né à Nancy en 1751, il n'avait pas encore trente ans, et sa vie avait été déjà très-active. Envoyé en Corse par le gouvernement pour faire une reconnaissance générale de cette île, il en avait rapporté

1 En parcourant la liste des chemins demandés par les localités intéressées, on trouve à tout moment des passages comme ceux-ci : Chemin de Peyrèleau à Saint-Jean du Bruel; la cemmunauté offre une contribution de 700 livres, et M. le comte d'Albignac, seignew, a faSt une soumission de 1,800 livres. — H y a déjà 7,000 livres d'employées swr le chemin de Vézins, dont partie a été donnée sur le fonds de charité et le reste par M. le comte de Vézins. — Chemin de Sylvanès à Montlav/r; les religieux de Sylvanès ont déjà fourni 2,500 livres. Us offrent encore 1 ,800 Ivvres et se chargent de Ventretien.Ces dons volontaires venaient s'ajouter aux contributions déjà votées par les ordres privilégiés.

GÈNÈRÀLÎTÉ DE MONTAUBAN. 81

tout un plan de colonisation. A son retour^ il avait écrit dans l'Encyclopédie Tarlicle Imposilion, où il comparait le système fmancier des principaux États de TEurope. Il était ensuite parti pour Tltaiie^ afln d'étudier l'administration du grand-duc Léopold en Toscane et les travaux exécutés pour le cadastre en Piémont et en Milanais. Il avait le litre de commis aux finances^ et c'était en vertu d'un congé qu'il s'était rendu dans la haute Guienne où sa réputation l'avait fait appeler.

Pour donner une idée du nouveau cadastre, on décida qu'il en serait fait un essai sur la commune ou cornmunaulé de Villef ranche, dont le vaste territoire représentait par sa variété presque tous les terrains de la généralité. Le cadastre de cette commune fut terminé à temps et présenté à rassemblée.

Plusieurs questions qui intéressaient l'agriculture furent traitées dans cette session. L'usage des cham^ parts ou partages de fruits en nature entre le cultivateur et le propriétaire était assez répandu dans la province, et les terres soumises à ce mode de redevance paraissaient moins bien cultivées que les autres. Un membre de la noblesse, le baron de La Guépie, avait pris le parti dUnféoder ses cbam paris, c'est-à-dire de les transformer en une rente fixe en grains, et il avait, par ce moyen, assuré ses revenus et augmenté le bien-être de ses colons. L'assemblée émit le vœu, pour favoriser de semblables transformations, que les actes dlnféodation fussent exemptés du droit de contrôle et d'enregistrement. Elle se prononça contre l'institution des pépi^

nières publiques, fondée par le régent en 4723, qui entraînait des frais sans utilité. Un propriétaire du pays, M. d'Auterives, ajant importé avec succès des béliers flamands, elle décida qu'on ferait venir de Flandre vingt-quatre béliers à longue laine, et qu'on les distribuerait entre les principaux cultivateurs, à la charge par eux d'en rendre deux Tannée suivante, qui seraient distribués de la même façon.

Le Rouergue et le Quercy, renfermant beaucoup de terres stériles et difficilement cultivables, avaient de grandes étendues de biens communaux. L'attention de rassemblée fut appelée sur ce sujet, un de ceux qui occupaient le plus les économistes et les agronomes, a L'opinion générale, disait le rapport, semble demander depuis longtemps le partage des communaux en France, et les principes de l'économie politique doivent en effet condamner tous les établissements dont le résultat est de borner la masse des productions nationales et d'arrêter les progrès de la culture. Ces terrains, qui semblent destinés à assurer au pauvre des secours indépendants de toute révolution, ne remplissent pas même cet objet. Le pauvre, n'ayant ni bestiaux ni troupeaux, ne fait aucun usage de ses droits sur des biens plus stériles encore pour lui que pour la société. Des paysans entreprenants en usurpent des portions considérables dont la taille et la rente restent à la totalité des habitants. De là une infinité de procès et un cri général pour demander le partage. Les principes de ce partage n'étant fixés ni par la loi ni par l'usage, les

discussions n'ont point de ân^ et les communautés s'écrasent par les procès ou s'appauvrissent par leur silence. »

Le bureau du bien public proposait un partage sur les bases suivantes: une moitié des communaux eût été divisée parportions égales entre tous les habitants de la commune, et une autre moitié suivant la proportion de l'impôt ou alKtremenf payé par chacun d'eux. On avait voulu concilier par là les deux prétentions qui se disputaient les communaux et favoriser à la fois l'extension de la grande, de la moyenne et de la petite propriété.

Un autre sujet d'étude fut la mise en valeur des richesses minérales que possèdent en si grande abondance les montagnes du Rouergue. « Les grandes avances que demande l'exploitation des mines, dit le rapport, ont fait négliger ce moyen d'augmenter nos richesses. Nous trouvons encore des traces du travail que nos pères ont fait en ce genre. Le gouvernement, occupé de l'exploitation des mines, n'a trouvé d'autre moyen d'en tirer parti que d'en faire concession à des particuliers. Ce moyen n'a pas toujours eu des suites, et on se rappelle encore avec eflfroi les troubles qu'occasionna dans quelques communautés des environs de Cransac la concession que le roi avait faite des mines de charbon de ce canton. Ces mines furent de nouveau abandonnées au peuple qui les avoisine ; il se contente d'en tirer ce qu'il faut pour sa consommation, et en vend une petite quantité pour satisfaire aux besoins

ÎI4 Les assemblées t>ROVlNClÀLfeS.

bornés quil éprouve. Les mines de Cr.in?ac sont d'au* tant plus importantes que, placées sur le bord du Lot, le charbon qu'on en retire se transporte par eau jusqu'à Bordeaux. Si le roi voulait bien confier à rassemblée provinciale ladministration et Texploilalion des mines, cette source de richesses pourrait devenir féconde, car personne ne peut surveiller un pareil travail comme une administration composée des députes de tous les cantons, qui ont à ré[)ondre de leurs fautes à la province entière. »

Pendant cette première période de rassemblée de la haute Guienne, on retrouve partout lardente impulsion de révêque-prcsident, M. Champion de Cicé était, comme l'abbé de Véri, un ami et un disciple de Turgot; ce n'est cependant pas à lui, mais à son frère aine, révêque d'Auxerre, que Turgot avait adressé, à vingtdeux ans, sa Lettre sur le papier-monnaie, où se révélait tout entier le grand économiste. Les archives de Rodez contiennent la copie de la correspondance de M. Champion de Cicé avec les procureurs-syndics pendant Tannée 1780. Il passa à Paris toute cette année, à part le tempsde la session, et s'y occupa très-activement des intérêts de la province.

L'intendant et la cour des aides contrariaient les mouvements de la nouvelle adminislration; Tévêque, tenu au courant de leurs démarches, les combattait avec énergie, et, avec Taide de Necker, finissait presque toujours par remporter. Ses lettres roulent sur les su jets les plus divers : routes, postes^ octrois, haras, na-

GENERALITE DE MONTAUBAN. 85

vigaiion des rivières, commerce, jauge des vins, questions d'impôts, rien ne lui échappe; il n'y a pas jusqu'à une manufacture de cuirs façon d'Angleterre, qu'il s'agissait d'établir à Montauban, qui n'attire fortement son attention. On ne peut lui reprocher qu'un Ion de hauteur et de domination qui contraste avec son caractère épiscopal; il aimait les honneurs, le pouvoir, les affaires, et cette passion devait le mener loin. Élu en 1789 aux états généraux, il y décida la réunion de son ordre au tiers état, devint garde des sceaux après la prise de la Bastille et accepta un moment comme tel la constitution civile du clergé. Il se ravisa à temps et refusa de prêter le serment; il est mort archevêque d'Aix en 1810.

Au commencement de 1781, il fut nommé archevêque de Bordeaux et quitta la province. Son successeur au siège de Rodez, M. Seignelay de Colbert, devint à son tour président de rassemblée. Si le Berri a eu parmi ses administrateurs un membre de la famille de Sully, la haute Guienne a pu s'honorer de compter parmi les siens un descendant de Colbert. Le nouveau président calma par son caractère conciliant des froissements de personnes que son prédécesseur aurait peut-être irrités, ce qui ne Tempêchait pas de montrera l'occasion une fermeté inébranlable. Lui aussi devait faire partie des états généraux et y travailler avec M. de Cicé à la réunion de son ordre au tiers état.

La retraite de Necker parut mettre en question, dans la haute Guienne comme dans le Berri ,

Texistence de l'assemblée provinciale; mais elle avait eu en moins de deux ans le temps de jeter de profondes racines. Cette année 1781 fut celle où la commission intermédiaire et sou infatigable agent, M. de Richeprey, accomplirent le plus de travaux.

L*assemblée avait ordonné une enquête sur Tétat agricole de la généralité : M. de Ricbeprey fit à lui seul cette immense recherche^ dont le résultat pratique fut imprimé sous ce titre : Description des diverses qualités du sol de la haute Guienne. Pour en réunir les matériaux^ il se rendait successivement dans chaque commune avec deux ou trois géomètres; là, il assemblait les notables, s'enquérait auprès d'eux des besoins du pays, de l'état des impôts et des rentes, et rédigeait un procès-verbal de leurs réponses, qu'il accompagnait de ses observations personnelles. La relation de ce voyage est distincte de la description imprimée; le manuscrit existe encore aux archives de Rodez. Les réflexions de M. de Richeprey portent l'empreinte de Tesprit le plus libéral; toutes les exactions le révoltent, toutesles souffrances l'affligent; il réclame partout l'égalité des charges et l'affranchissement du travail. Toqt ce qu'il constate met en lumière un fait qu'il croit local, mais qui se retrouvait d'un bout du royaume à Faulre, le souvenir d'une ancienne prospérité qui avait disparu depuis plus d'un siècle. Ce précieux document contient probablement le tableau le plqs complet qui existe de l'état des campagnes à la fin de rancien régime, et, quoiqu'il ne s'applique qu'à

une seule généralité^ il a un grand intérêt historique.

La session de 1782 s'ouvrit sous de tristes auspices. Le comte de Panât, procureur-syndic/était mort à la peine. « Il n'a pu suffire, disait le rapport de la commission intermédiaire, aux efforts qu'il a dû faire pour accélérer Fapplication des remèdes que vous opposez aux abus ; il est mort accablé des fatigues d'un travail continuel, après avoir sacrifié au bonheur de la province ses plus douces jouissances, son repos, sa santé, la société de ses amis et de sa famille, Tbabitation d'une terre qui lui était chère par le besoin qu'on y avait de ses bienfaits. » On lui donna pour successeur le marquis de Lavalette-Parisot, élu plus tard à l'Assemblée natio- . nale. Le rapport de la commission intermédiaire rendit un témoignage public de reconnaissance à M. Necker, a qui vil dans la relraite, » et à M. Champion de Cicé, <( ce chef habile, qui, par la grandeur de ses vues et la profondeur de son jugement, exerçait l'empire le plus étendu. Il nous guide encore, son esprit nous reste, il est tout entier dans les premiers monuments de nos assemblées, et son successeur, en remplissant avec gloire une carrière que les circonstances ont rendue si pénible à parcourir^ n'en acquiert que plus de droits à notre confiance. »

Un peu plus loin, la commission s'expliquait plus nettement sur ces circonstances pénibles en rappelant la résistance ouverte de la cour des aides, a Vous avez dû être étonnés que cette cour se soit élevée contre une loi qu'elle avait consacrée par son enregis-

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trementy et qu'elle ait fait un crime à TadmiDistration des mesures que nous avons prises pour rendre Tirnpôt moins accablant. Vous n'ignorez pas que notre conduite a été censurée avec aigreur dans des écrits rendus publics. On nous a reproché d'avoir favorisé le Rouergue, au préjudice du Quercy, dans remploi des fonds destinés pour les grandes routes; on n'a pas craint d'adresser des plaintes au conseil du roi. Vous avez été à portée de voir par vous-mêmes qu'on a travaillé dans le Quercy ainsi que dans le Rouergue, et qu'aucune partie de la haute Guienne n'a obtenu de préférence. » Ces réclamalions^ qui venaient de la ville de Montanban^ dépossédée de son ancienne suprématie^ portaient principalement sur l'emploi des 80,000 hvres que le roi allouait tous les ans à la province pour les ateliers de charité. Pour imposer silence à ces attaques, l'assemblée prit le meilleur parti : elle ordonna la publication complète des étais de dépense pour lés ateliers de charité.

La cour des aides avait rendu un arrêt, le 6 mai 1781, pour suspendre les travaux du nouveau cadastre; cet arrêt avait été cassé par le conseil du roi sur les démarches du nouvel évêque, ce qui coupa court pour un temps aux résistances qu'avaient fait naître la retraite de Necker et le départ de M. Champion de Cicé, mais ce qui ne mit pas et ne pouvait pas mettre fin à la querelle, car l'existence d'une cour des aides était difficilement compatible avec celle de l'assemblée. En même temps qu'elle obtenait satisfaction sur ce point, l'assemblée

avait échoué dans plusieurs de ses demandes^ notamment en ce qui concernait les mines, dont le gouvernement refusait de lui confier Tadminislration. Ses propositions sur les communaux étaient restées sans réponse. La commission intermédiaire en manifesta clairement sa mauvaise humeur.

L'intendant avait été changé dans Tintervalle^ et son successeur, M. Meulan d'Ablois, voulut s'opposer à l'impression des procès- verbaux. M. de Colbert se fâcha : il écrivit un mémoire très-vif au ministre. On avait pris pour prétexte le danger que pouvait avoir la publication des renseignements sur Télat des récoltes, a M. Tintendant, disait Tévêque, semble nous accuser de répandre rinquiétude relativement à la disette. Le syndic a dit, en effet, que Tannée était Irès-iriauvaise ; mais quel est Thomme qui n'en était pas convaincu d'avance? M. l'intendant croit-il que notre subsistance dépende de lui et des mesures qu'il va prendre pour nous procurer des blés? Nous n'avons aucune confiance dans cette ressource, et nous en cherchons de plus assurées en faisant connaître d'avance aux particuliers et aux communautés la possibilité et même la probabilité du danger. Ce n'est pas du gouvernement que nous devons recevoir notre instruction. Les principes généraux nous viennent de l'éducation, et quant aux connaissances locales, le gouvernement a besoin de nous pour les acquérir. Du temps du ministère de M. de Laverdy, il y eut une défense de rien écrire et de rien [oublier sur les objets d'administration. Celte loi tomba bientôt, comme

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un règlement injuste et nuisible. Les hommes qui gouvernent sont-ils donc des dieux ? n'ont-ils aucun besoin de connaissance et d'instruction sur les objets éloignés d'eux? peuvent-ils connaître les besoins des peuples, s'ils interdisent à ceux qui les représentent les moyens de s'en instruire et de les dépeindre? L'impression de nos procès-verbaux est utile : elle excite le zèle pour le bien public, elle a donné aux habitants de la province une énergie qu'ils n'avaient pas auparavant Celte impression ne peut compromettre en rien le gouvernement, car nos délibérations ne sont pas son ouvrage, mais le nôtre. »

Cette verte remontrance eut un plein succès. Plus heureuse que l'assemblée du Berri, l'assemblée de la haute Guienne publia ses procès -verbaux jusqu'au bout; ils forment cinq volumes in-4o, imprimés à Villefranche:

La disette de 1782 porta l'assemblée à s'occuper plus spécialement de ragricullure. Elle institua, sur la proposition du bureau du bienpubliCy inspirée par Allaret des Pradels, des réunions agricoles sur divers poinls de la province, prenant ainsi les devants sur la généralité de Paris, où le premier comice agricole ne se réunit à Melun qu'en 4787. Les cultivateurs devaient y conférer sur rétatde la culture et sur les moyens de la développer, et le résultat de ces conférences devait être envoyé à la commission intermédiaire pour qu'elle rendit public ce qui lui paraîtrait intéressant. Déjà en 1781, un ami et un compatriote d'Allaret des Pradels, l'abbé

Peyrot, prieur de Pardinas, avait publié à Yillefranche un poëme en vers patois sur Tagriculture. Les Mois de Roucher venaient de paraître, la traduction des Géorgiques par Delille les avait précédés, ainsi que les Saisons de Saint-Lambert. La poésie champêtre avait la vogue , et les Géorgiques patoises du bon prieur de Pardinas firent beaucoup de bruit, même à Paris. Le comte de Provence, frère du roi, se les fit expliquer, le Mercure de France en parla avec éloge. Il s'en est fait dans le pays quatre éditions, et elles ont eu tout récemment rhonneur d'une traduction en vers français.

L'assemblée créa à Cahors une école spéciale dMngénieurs géomètres ; elle appela dans son sein M. de Richeprey pour le remercier de ses services, et lui accorda en récompense une pension viagère de 2,000 livres.

Lorsqu'elle se réunit deux ans après pour sa quatrième session, Tintendant avait encore changé ; mais cette fois tout tournait à l'avantage de l'administration provinciale. Autant les documents de 1782 attestent de récriminations et de luttes, autant ceux de 1784 manifestent de bonne harmonie. Le nouvel intendant, M. de Trimond, a tout à fait accepté le pouvoir de l'assemblée; à son tour, celle-ci lui témoigne les plus grands égards, elle adopte d'avance au nom de la province l'enfant que madame de Trimond portait dans son sein. « Ma reconnaissance, répond l'intendant, serait imparfaite, si elle ne m'inspirait le désir le plus ardent que cet enfant soit un fils, afin qu'il puisse mériter un jour, dans la place

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que j'occupe^ la confiaoce du roi et les bénédictions des peuples. »

Les travaux des cliemins se poursuivaient avec activité, les contributions se percevaient pbis aisément, lus fondations utiles se multipliaient. La grande question dts mines fit un pas. Le gouvernement avait envoyé un inspecteur général pour reconnaître les houillères d'Aubin et de Cransac. F^a présence de ce fonctionnaire ayant réveillé dans la population les anciennes terreurs, il avait fallu, pour calmer ces inquiétudes, le faire accompagner par deux délégués de rassemblée. La commission réclamait avec instance l'abrogation des concessions qui, embrassant la totalité des charbonnages, avaient excité une révolte, et indiquait, comme un moyen de tout concilier, une sorte de partage à Tamiable entre les nouveaux concessionnaires et les populations usagères. L'École des mines venait d'être fondée à Paris ; l'assemblée décida qu'un élève y serait envoyé avec une indemnité annuelle de 600 livres.

Les récoltes avaient été un peu moins mauvaises qu'en 1781 ; mais un nouveau fléau était venu fondre sur la province. Toutes les rivières avaient débordé. L'évêque de Cahors, M. de Nicolaï, s'était distingué par sa belle conduite pendant l'inondation. La commission intermédiaire avait obtenu du roi de nombreuses décharges sur les impositions, et on travaillait de tous côtés à réparer les désastres. Aux vingt-quatre béliers tlaniands dont Tachât était déjà \oté, on ajouta qualre-

vingt-seize béliers du Roussillon, d'une race plus fine, moins exigeante, moins difficile à nourrir^ par consé"» quent plus appropriée aux pâturages de montagnes. La plupart des troupeaux qui paissent en si grand nombre sur les plateaux du Rouergue et du Quercy reçurent alors un mélange de sang espagnol qui améliora la qualité de leur laine. La province possédait un haras depuis 1750; sur la réclamation de la commission intermédiaire^ la garde des étalons fut retirée à des dépositaires épars qui n'en prenaient aucun soin^ eton les réunit dans un seul dépôt; on résolut de joindre aux douze étalons du gouvernement douze autres, aclielés aux frais de la province, et trente juments. On encouragea la production du mulets autrefois florissante.

L'assemblée, qui songeait à tout^ porta son attention sur les nombreux accidents qu'amenait dans les campagnes l'ignorance des sages-femmes ; elle créa dans chaque chef-lieu d'élection un cours d'accouchement, et vola une somme de 400 livres par élection à distribuer entre les chirurgiens qui donneraient leurs soins aux malades pauvres. Elle s'occupa aussi d'améliorer rétat des prisons. « Autrefois, était-il dit dans le rapport, les prisons étaient entretenues aux dépens du domaine royal; sous le dernier règne, la dépense de leur entretien a été mise à la charge des villes et communautés. A cette époque, les prisons étaient déjà dans le plus mauvais état ; le délabrement s'est accru par l'impossibilité où se sont trouvées les villes de fournir à de si grandes réparations, et le mal est parvenu à un tel

excès qu'il serait injuste et barbare de le négliger plus longtemps. »

C'est enfin dans cette session que fut volé Temprunt destiné aux travaux des routes. Cet emprunt devait être de trois millions en dix ans. On comptait qu'avec cette somme on pourrait finir les routes commencées et ouvrir quatre-vingts lieues de roules nouvelles. «Nous savons j disait le rapport, que l'emprunt est le moyen le plus dangereux qu'un administrateur puisse employer pour effectuer ses projets. Nous n'aurions aucune réponse à faire à cette objection, s'il s'agissait d'ouvrir un emprunt pour des objets indifférents à la fortune des peuples et à la vivification générale : nous ne faisons que vous indiquer un moyen infaillible de bâter la prospérité du pays. En cédant à la force des circonstances, prenons l'engagement formel et public de ne jamais revenir à Temprunt que par nécessité ou du moins par la certitude d'un grand bien, vouant à l'indignation de ses concitoyens tout administrateur qui proposerait des emprunts pour des dépenses d'un luxe inutile ; c'est à bannir la misère et à introduire l'aisance et la richesse qu'il faut réserver ce moyen, dont les dangers naissent précisément des facilités qu'il pré** sente. »

Au volume des procès-verbaux de 1784 est joint un grand rapport de M. de Richeprey sur le cadastre. Au nombre des questions que, touche cet excellent travail, qui ne contient pas moins de 172 pages in-4o,se trouve celle des poids et mesures. Tout le monde voulait l'uni-

foroiilé des poids el mesures, et rassemblée s'en était occupée à plusieurs reprises. M. de Richeprey avait dressé un tableau de réduction des mesures locales en mesures de Paris, qui fut imprimé et répandu dans la province. L'idée qui a servi plus tard de base au système métrique était connue et disculée, mais on n'avait pas cru devoir Tadopter. « Vous n'ignorez pas, disait M. de Richeprey, que la longueur du double pendule sous réquateur aurait procuré un terme de réduction invariable, qui, existant dans la nature même, n'aurait eu aucun des inconvénients des mesures de Paris; mais vous avez considéré que la réduction à la longueur du double pendule proposée par les personnes les plus savantes du royaume et projetée par d'habiles ministres, n'ayant été exécutée nulle part, n'aurait peut-être pas été accueillie par le grand nombre, qui ne se décide que d'après Tusage, et dont la confiance est nécessaire pour le succès d'une administration qui ne veut même pas que la manière de faire le bien excite des inquiétudes. La réduction aux mesures de Paris, plus généralement connues, plus en usage que d'autres, concourra plus facilement aux vues du gouvernement. » Cette opinion n'a pas toujours prévalu, mais il n'est nullement prouvé qu'elle ne fût pas la meilleure.

Le cadastre de 1669 se divisait en unités arbitraires appelées feux, dont chacune se subdivisait en cent bel" lugues ou étincelles. Aucune règle générale n'avait présidé à cette répartition. On ne savait pas exactement ce que représentait un feu, pas plus que ce qu'était au

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juste la livre d'allivremenl, divisée elle-même en sols et deniers, qui servait au calcul de Tiinpôt. Il en résultait que certaines communes payaient pour la taille le tiers de leur produit net, tandis que d'autres ne payaient que le douzième. Cette criante inégalité allait disparaître.

Dans la haute Guienne comme en Languedoc , Texemption de taille ne portait pas sur les personnes, mais sur les biens. Les nobles, possesseurs de biens non nobles, payaient la taille, et les roturiers possesseurs de biens nobles ne la payaient pas. Il importait donc de bien constater les terres véritablement exemptes, et tout un système de recherches avait été organisé pour en réduire le nombre autant que possible. 1,843 possesseurs de biens nobles avaient présenté leurs titres, 848 étaient en retard, et suivant toute apparence, la plupart devaient être rayés de la liste.

La session de 1786 fut la dernière dans la haute Guienne comme en Berri. L'emprunt de 3 millions en dix ans n'avait été autorisé par le roi^que pour la moitié, c'est-à-dire 1,500,000 francs en cinq ans. Le parlement de Toulouse fil quelques difficultés pour enregistrer redit, mais il finit par s'y décitler, et tel fut l'empressement des capitalistes que la souscription fut couverte en huit jours sans sortir de la province. Ce témoignage de la confiance universelle est assurément le plus bel éloge qu'on pût faire de la nouvelle administration.

Tous les documents communiqués a l'assemblée,.

GENERALITE DE MONTaUBAN. 07

attestaient le bon effet des mesures prises^ notamment pour les ateliers de charité, a On n'a pu qu'être saisi d'admiration, dit un de ces rapports, en voyant ce grand nombre de routes vicinales traverser et vivifier nos campagnes jusqu'à présent inaccessibles, en voyant des marais malsains devenir des prairies fertiles, des cantons secs et arides auparavant pourvus aujourd'hui de réservoirs abondants et suffisants pour nourrir des hommes et des bestiaux dans toutes les saisons de Tannée, en voyant enfin une grande quantité d'ateliers ouverts où le pauvre de tout âge est nourri, la jeunesse de tout sexe occupée au travail, et où elle conserve en travaillant les mœurs que l'oisiveté et la misère lui auraient infailliblement fait perdre. » Pour achever son ouvrage ^ l'assemblée fonda des bureaux de bienfaisance dans toutes les communes, et prit des mesures sévères pour la répression de la mendicité.

Le roi venait de lever un des obstacles qui avaient retardé jusqu'alors la prospérité des provinces. En sus des corvées, le trésor royal allouait tous les ans 5 millions aux ponts et chaussées pour frais de personnel et travaux d'art; ce fonds, qui ne s'appliquait qu'aux pays d'élection , les pays d'états ayant leurs ressources et leurs ingénieurs à part, était réparti très-inégalement. Un édit porta qu'à l'avenir les contributions payées par chaque province pour les travaux publics seraient employées autant que possible au profit du pays qui les aurait fournies. La contribution annuelle de la haute Guienne à la caisse des ponts et chaussées

s'élevait à 216,000 livres; sur cette somme, elle ne recevait originairement que 40,000 livres à peu près, et, sur les réclamations constantes de la commission intermédiaire, celte allocation avait élé portée à 90,000 livrés; on estima que, déduction faite des frais généraux, une nouvelle somme de 60 à 80,000 livres allait faire retour annuellement. Avec cette ressource, accrue de l'emprunt, de Timpôt spécial , des fonds de charité , des souscriptions volontaires , la province allait disposer d'un fonds annuel de plus de 600,000 livres ppur les travaux publics. Elle ne reculait plus devant aucune entreprise; le pont de Souillac, sur la Dordogne, évalué à un million, trois autres ponts, évalués ensemble à un autre million , furent volés et entrepris. Sans aucun doute, si l'assemblée provinciale avait duré, le Rouergue et le Quercy auraient aujourd'hui deux fois plus de travaux publics.

Aux termes du règlement, un tiers dés membres devait sortir cette année. L'assemblée, chargée de les remplacer n'adopta pas le principe de la réélection; dans une intention plus honnête qu'éclairée, qui devait êtrer partagée plus tard par l'Assemblée constituante, elle voulut appeler le plus grand nombre possible de citoyens à prendre part successivement à l'administration. Parmi les membres nouveaux qu'elle désigna, on peut citer, dans Tordre du tiers étal, M. Cavaignac, avocat à Gourdon, le même qui devait être nommé six ans après membre de la Convention nationale, et M. Sirieys de Meyrinhac, dont le fils a été fort connu

dans les Chambres de la Restauration. L'emphatique auteur de VBistoire des deux Indes, Tabbé Raynal, qui était du Rouergue, voulut s'associer aux travaux de rassemblée; il fonda un prix annuel de culture qu'elle devait décerner.

M. de Richeprey, poussé par une ardeur inquiète, quitta la province. Les étals du Languedoc et rassemblée provinciale du Berri lui avaient fait des offres ; mais il préféra une entre|)rise plus lointaine et plus périlleuse. Le général la Fayetle venait d'affecter une habitation qu'il possédait à Cayenne, la Gabrielle, pour y faire un essai d'émancipation graduelle des nègres : M. de Richeprey accepta le titre de directeur et y mourut, tué par le climat. Il était resté cinq ans dans la haute Guienne, et les travaux qu'il a faits dans ce court espace de temps semblent ceux d'une vie entière.

Comme l'assemblée du Berri, celle de la haute Guienne fut représentée à l'assemblée des notables par plusieurs de ses membres, l'évêque de Rodez, le maire de Montauban , et M. de Cicé lui-même, que son nouveau titre d'archevêque de Bordeaux n'empêchait pas de porter intérêt à son ancienne province.