CHAPITRE III

GENERALITE DE BOURGES

(Berri).

La généralité de Bourges, choisie par Neeker pour y faire son premier essai, comprenait les deux déparlements actuels du Cher et de l'Indre, avec deux petits districts en Bourbonnais el en Nivernais. D'une étendue totale de 1,500,000 hectares, elle contenait une population de 500,000 âmes, ou 33 habitants environ par 400 hectares. Elle se divisait en sept élections, qui forment aujourd'hui autant d'arrondissements, et qui avaient pour chefs-lieux Bourges, Saint-Amand, La Charité-sur-Loire , maintenant remplacée par Sancerre, Châteauroux, Issoudun, La Châtre et Le Blanc.

Comme toutes les provinces du royaume, le Berri avait eu au moyen âge ses états; mais on n'en trouve plus de traces après le xv siècle. Bourges, qui renfermait une population nombreuse et de flo-

rissantes manufaclures^ avait élé un moment^ sous Charles VU, la véritable capitale de la France ; il suffit de rappeler le nom de Jacques Cœur pour montrer les richesses qu'y accumulait alors le commerce. Un épou- Yanlable incendie, arrivé en 1487, détruisit la plus grande partie de cette ville, et la royauté, délivrée des Anglais, ayant porté ailleurs son séjour, une décadence marquée commença pour la province, dépouillée de ses anciens droits. Les guerres civiles des xvi» et xvu« siècles et Tadministration plus meurtrière encore de Louis XIV l'avaient réduite progressivement à une véritable misère. En 1700, elle comptait à peine 400,000 habitanls. Pendant le long règne de Louis XV, elle s'était un peu relevée, mais sans cesser d'être des plus malheureuses. Mirabeau l'appelle quelque part la Sibérie de la France.

Necker évaluait le produit total des contributions dans la généralité de Bourges à 8 millions ; les deux départements du Cher et de l'Indre en payent aujourd'hui 16. Les cultivateurs avaient beaucoup de peine, faute de communications et de débouchés, à vendre leurs produits, et ce qu'ils auraient aisément payé en nature, ils ne l'acquittaient qu'avec effort en argent. D'un autre côté, Tart de percevoir Timpôt, quoique fort amélioré depuis Louis XIV, était encore dans l'enfance en Berri. La taille y était personnelle, c'ést-à-dire calculée non sur la valeur du fonds, mais sur les facultés présumées du contribuable, ce qui la rendait absolument arbitraire: les chemins s'exécutaient par le

moyen détesté des corvées ; la province appartenait à la région dite des grandes gabelles, et on y payait le sel 62 livres le qunital, tandis que les provinces franches, comme la Bretagne, ne le payaient que 2 ou 3 livres.

On sait que le roi devait nommer les seize premiers membres de l'assemblée provinciale, qui devaient désigner les trente-deux autres. Les seize nommés par le roi furent : pour le clergé, M. Phélypeaux de La Vrillière, archevêque de Bourges, M. de Véri, abbé de Saint- Satur, M. de Séguiran, abbé du Landais, et M. de Vélard, chanoine de Bourges; pour la noblesse, le marquis de Gaucourt, le comte de Barbançon, le marquis de Lancosme et le comte du Buat; pour le tiers état M. Soumard de Crosses, maire de Bourges, et sept habitants notables des diverses parties de la province. Sorti de cette grande famille des Phélypeaux qui avait fourni tant de ministres depuis Henri IV et à qui appartenaient les Ponlchartrain, les Maurepas, les La VriUière, Tarchevêque président était le neveu du premier ministre. Il dépensait avec munificence ses grands revenus ;or^ se souvient encore à Bourges de son affabiUté, de sa bonté, de son inépuisable bienfaisance. 11 prit fort au sérieux la présidence de l'assemblée provinciale, et s'y dévoua tout entier.

Deux des membres du clergé avaient le titre d'abbçs commendataires. On appelait ainsi les abbés nommés par le roi, et qui appartenaient au clergé séculier, pour les distinguer des abbés réguliers élus par les moines. Située au bord de la Loire, au pied du plateau de San-

cerre, Tabbaye de Sainl-Satur était une des plus ancieuDes et des plus célèbres du Berri; on admire encore les restes de son église, mais l'abbaye elle-même avait été supprimée peu avant la réunion de rassemblée^ en même temps que Fongombaud et la sainte chapelle de Bourges. La Révolution a fait beaucoup de ruines en ce genre ; elle ne les a pas toutes faites, et les chefs du clergé avaient commencé^ avant 1789, à réduire le nombre des établissements monastiques. M. de Véri, qui conservait le nom d'abbé de Saint-Satur, avait contribué lui-même à la suppression de son abbaye : c'était un prêtre philosophe qui avait fait partie, avec Turgot, Tabbé de Brienne et l'abbé de Boisgelin, de ce petit groupe d'amis vivant et étudiant ensemble à la Sorbonne, dont Tabbé Morellet nous a laissé dans ses Mémoires un si vivant portrait. La France lui doit le ministère de Turgot, car c'est lui qui avait suggéré à M. de Maurepas Tidée d'appeler au pouvoir son ancien condisciple.

M. de Séguiran, abbé du Landais, se distinguait, comme Tabbé de Véri , par Tesprit le plus libre et le plus éclairé. Le Landais était une assez pauvre abbaye, située, comme son nom l'indique, dans un pays tout couvert de landes, et qui ne rapportait à son abbé que 3,500 livres. Le quatrième membre du clergé, M. de Vélard, qui représentait le chapitre métropolitain, ne justifia pas moins le choix du ministre.

Dans la noblesse, il faut remarquer le comte du Buat ; quoiqu'il n'appartînt pas au Berri par sa nais-

sance, il y possédait la terre de Neuvy-sur-Baranjon. Longtemps ministre plénipotentiaire en Allemagne, il s'était retiré dans son château de Nançay et y avait écrit plusieurs volumes de politique et d'histoire fort estimés de leur temps, oubliés aujourd'hui en France, mais dont quelques-uns sont restés classiques en Allemagne. La terre de Lancosme, qui avait fourni un autre membre de la noblesse, existe encore dans la Brenne, près du Blanc ; elle a près de 8,000 hectares. Quant aux représentants du tiers étal, s'ils n'avaient acquis aucune illustration hors de leur province, ils y étaient tous connus et estimés. L'un d'eux, M. Guimond de La Touche, devait être le fils ou le neveu de l'auteur tragique de ce nom, né lui-même à Châteauroux, et dont VIphigénie en Tauride alarma un moment par son succès rinquiète susceptibilité de Voltaire.

Le 5 octobre 1770 se tint dans la grande salle du palais archiépiscopal de Bourges une réunion préliminaire des seize pour nommer les trente-deux qui devaient les compléter. Furent élus : pour le clergé, l'abbé de Saint-Martin de Châteauroux, l'abbé de Barzelles, l'abbé de Ghezal-Benoît, quatre prieurs et un chanoine; pour la noblesse, le marquis de Blosset, le baron d'Espagnac, le marquis de Bon ne val, le comte de Chabrillant, le comte de Poix, le comte de La Rochechevreux, le marquis de Bouthillier ' et le marquis de Sancé; pour le tiers état, huit bourgeois ouproprié-

1. Le même qui» élu en 1789 aux états généraux, y fui un des membres influent^ de son ordre,

taires de ville^ et huit propriétaires iiabitants des campagnes; après quoi, la session provisoire fut close, et la véritable session renvoyée à un mois, pour que le roi pût, dans Tintervalle, agréer les nouveaux membres.

Ainsi composée, rassemblée du Berri se réunit à Bourges le 10 novembre 1778. Le 11, elle se rendit processionnellement à la cathédrale, l'archevêque en tête, pour y entendre une messe du Saint-Esprit; la milice bourgeoise formait la haie, et Tinlendant de la province, M. Feydeau de Brou, assistait à la cérémonie. Le 12, l'assemblée commença ses travaux en se partageant en quatre bureaux : le bureau des impositions, celui des travaux publics, celui de Tagriculture et du commerce, et celui du règlement *.

Le bureau du règlement choisit pour rapporteur Tabbé de Séguiran. Sur la grande question de la forme à suivre pour le renouvellement de rassemblée, le bureau proposait que les membres sortissent par tiers/ de trois ans en trois ans, mais il ne pensait pas que le choix des remplaçants dût être fait par le roi ou par rassemblée elle-même. « Ce genre de nomination, disait le rapporteur, est peu fait pour concilier à l'adrainistration provinciale Taffection des peuples, parce

1. J'ai dépouillé pour cet exposé les procès-verbaux imprimés de l'assemblée; je me suis aussi beaucoup servi d'un excellent , Essai sur V assemblée provinciale du Berriy publié à Bourges , en 1845, par M. le baron de Girardot, conseiller de préfecture, qui a eu à sa disposition les archives du département.

qu'il ne flatte aucunement les citoyens par l'opinion d'un concours quelconque à la manutention des affaires publiques. Si, désignés dans le principe par la volonté du souverain, les administrateurs se reproduisent les uns par les autres, ils n'auront jamais reçu leur mission de la province. Ils la représenteront sans avoir son aveu et ne paraîtront aux yeux de la multitude qu'un tribunal établi pour substituer l'autorité de plusieurs à l'autorilé d'un sfeul. La répartition de l'impôt devant être désormais, dans les vues bienfaisantes du roi, un partage fraternel des charges publiques, c'est contrarier la nature même de cet établissement que d'ôler la désignation des administrateurs à la multitude des intéressés. »

L'abbé de Séguiran passait en revue les divers modes d'élection; il écartait l'idée défaire élire tous les membres par une seule réunion électorale où les ordres seraient confondus, et prenait à part chacun des trois ordres. « Nous commencerons, dit-il, par le tiers état. Intimement lié au succès de vos opérations, parce qu'en général il n'attend sa prospérité particulière que de la prospérité de la province, cet ordre sera tôt ou tard le nerf et la force de vos assemblées. Dépositaire presque unique des lumières locales, instruit plus que tout autre des secrets de la nature du sol qu'il a étudié sans relâche, il vous fera connaître tout à la fois les maux et les remèdes, les 'besoins et les ressources. Flatté de son influence sur l'administration publique, il entreprendra les plus grandes choses par amour pour

son roi et pour sa patrie^ s'il peut joindre à l'honneur de les servir celui d'y être appelé par le choix le plus libre de ses commettants. »

Le rapporteur proposait donc de procéder dans la forme suivante aux élections du tiers état : on eût divisé la province en vingt-quatre arrondissements égaux^ composés d'environ Irenteparoisses ; chacun de ces arrondissements, qui devaient avoir àpeu près l'étendue de deux de nos cantons d'aujourd'hui, était appelé à élire un membre. Les assemblées électorales devaient se composer des maires et échevins du chef-lieu et de six représentants des campagnes, députés par les paroisses; les syndics ou maires étaient dans chaque paroisse les seuls électeurs. Les députés des douze arrondissements où se trouvaient les premières villes de la province devaient être considérés comme députés des villes, les douze autres comme députés des campagnes. On n'organisait pas encore par là un système complet d'élection directe ; mais ce mode valait toujours mieux que l'usage généralement suivi dans les anciens états provinciaux, ou le droit de représentation s'attachait à certaines villes privilégiées, au lieu de s'étendre à tout le territoire. Ces inégalités se comprenaient pour des temps où il n'existait pas de bourgeoisie rurale ; mais depuis que la propriété d'une partie du sol avait passé dans les mains du tiers état, cet ordre avait acquis dans les campagnes comme dans les villes le droit de représentation.

Pour la noblesse, on proposait un système tout dififé-

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rent. Il s'agis.sait de rendre uniquement éligibles pour cet ordre les possesseurs de terres seigneuriales donnant au moins trois ou quatre mille livres de rente, pourvu qu'ils eussent eux-mêmes cent ans de noblesse. On reconnaît là Tintention^ qui se retrouvait alors dans beaucoup d'esprits, de réduire autant que possible le nombre des privilégiés et de forcer la petite noblesse à se confondre avec le tiers état, comme en Angleterre. Tel était le faible revenu que donnaient en Berri les plus grands domaines, tel était en même ^ temps le nombre des terres possédées par des membres du tiers état, que le corps des gentilshommes éligibles se trouvait par là réduit à 50 ou 60 pour toute la province ; chacun d'eux pouvait être appelé à son tour à faire partie de l'assemblée. 11 avait été proposé, mais sans succès, d'affecter à perpétuité le droit de représentation aux douze principales terres de la province, comme en I^nguedoc. a II nous a répugné, disait le rapporteur, de regarder comme un droit successif l'honneur d'être associé à Tadministration publique ; ridée de perpétuer ainsi les administrateurs a paru révoltante à plusieurs d'entre nous. &

Le clergé devait avoir pour représentants, outre l'archevêque de Bourges, six abbés réguliers ou commendataires, un chanoine de l'église métropolitaine et quatre chanoines des collégiales; les prieurs et les curés étaient exclus comme n'ayant pas un intérêt suffisant à la bonne administration des biens ecclésiastiques. Les choix devaient être faits par l'assemblée elle-même.

Le principe électif n'avait donc prévalu en réalité que pour le tiers état.

Le projet de règlement fut rédigé en conséquence pour être soumis à Tapprobation du roi. En même temps, on régla la formation des bureaux, Tordre des délibérations, la composition du bureau permanent ou commission intermédiaire. La disposition la plus remarquable portait que, lorsque l'assemblée en viendrait au vole, les opinions seraient prises par tête et en croisant les ordres, de telle sorte qu'un membre du clergé, un membre de la noblesse et deux membres du tiers état opinassent toujours à la suite les uns des autres. Ce moyen de maintenir entre les ordres une jalouse égalité avait été suscité par Necker et emprunté par lui aux états du Languedoc. Un autre article suspendait toute action judiciaire contre les députés, quinze jours avant et quinze jours après la session.

Le bureau des impôts prit pour rapporteur Tabbé de Véri. Les impôts dont le roi avait spécialement confié Texamen à l'assemblée étaient la taille, la capitation et les vingtièmes, qui rapportaient ensemble, dans la généralité, 2,500,000 livres; la taille proprement dite y figurait pour la moitié. « La répartition sur les contribuables, disait l'abbé de Véri, a été le plus important objet de nos recherches. Lorsque les collecteurs des tailles ont reçu le mandement de leur paroisse, ils n'ont d'autre règle pour la répartition que l'opinion qu'ils ont de la richesse des contribuables. Le rôle des

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années précédentes peut servir de guide, mais il ne fait pas loi. Tout dépend de Topinion d'un appréciateur, et cet appréciateur change tous les ans. Ces obscurités ouvrent un champ hbre aux passions humaines. La faveur, la pauvreté, l'intérêt, la crainte de choquer un successeur, l'inquiétude de déplaire à un protecteur puissant, peuvent diminuer certaines taxes au préjudice d'autrui : les sentiments de la haine et de la ven* geance peuvent au contraire en aggraver d'autres, et toutes ces différentes sources d'injustice sont derrière un voile qu'il est impossible de lever. » Les plus pauvres ayant le moins les moyens de se défendre, c'est sur eux que tombait le plus lourd fardeau, et il n'était pas rare de voir le terrible huissier des tailles vendre les meubles des malheureux paysans qui n'avaient pu s'acquitter.

Ce mode déplorable de perception avait amené une conséquence que Vauban et Boisguillebert signalaient dès le début du siècle et qui durait encore en 1778 : a Un taillable exact dans ses payements, disait l'abbé de Véri, craint de voir, l'année suivante, son exactitude punie par une augmentation. 11 en résulte que tout taillable redoute démontrer ses facultés; il s'en refuse l'usage dans ses meubles, dans ses vêtements, dans sa nourriture, dans tout ce qui est soumis à la vue d'autrui. Cette honte basse, que la crainte d'une légère augmentation occasionne, énerve l'âme du citoyen. Nul ne rougit de faire le pauvre et de se soumettre à l'humiliation qui accompagne les couleurs de la pauvreté.

L'ailitude de la dépendance et du besoin remplace cette noble sécurité qui chérit la souniission aux lois^ et qui repousse la dépendance de ses égaux. Nous ne vous assurerons pas que Tindustrie énervée par celte crainte soit la cause unique de la misère du paysan dans sa vieillesse et de Taffluence qui frappe à la porte des hôpitaux; mais nous affirmerons avec certitude que la crainte de montrer au jour ses jouissances a beaucoup d'influence sur cette inertie qui se borne au jour le jour et qui ne veut que le strict nécessaire. Qui de nous ne connaît cette expression triviale où se complaît Tindolence du taillable : Si je gagnais davantage, ce serait pour le collecteur. »

La cause principale de cette pauvreté volontaire avait disparu sous Turgot; avant ce ministre, tous les habitants d'un village étaient solidaires pour le payement de rimpôt; cette odieuse invention d'une aveugle fiscalité avait fait un mal qui durait encore, quoique le principe eût cessé.

A ce mal si franchement accusé, comment trouver un remède? La première idée qui se présentait était celle d'un cadastre tel qu'il existait déjà dans quelques provinces; mais le bureau avait reculé devant les frais et les lenteurs d'une pareille entreprise. Un autre système avait séduit un moment ses membres. Exposé dans un mémoire envoyé de Provence par un avocat au parlement d'Aix, M. Coussin, il consistait dans la substitution d'une contribution en nature à Timpôt en argent : a En Provence, disait Tauteur, où cette impo-

sition est très en usage^ il est des communes qui prélèvent la dixième partie des fruits^ d'autres la quinzième, et même moins encore. On annonce par des affiches que cette portion de fruits sera vendue par enchères à des personnes solvables^ qui verseront le prix dans les mains du receveur. Il ne faut ni livre terrier, ni arpentage, ni évaluations, ni déclarations d'habitants. Le propriétaire est libéré sur le champ. Il ne craint pas de voir accumuler des intérêts ni de souffrir des frais de saisie; il ne peut jamais être arriéré et ne paye jamais au delà de ses forces. Dans une récolte abondante, il paye un tribut plus fort, et se croit encore très-heureux; dans une récolte médiocre, il donne peu, et dans une année de stérilité absolue, il ne donne rien. »

Cette forme d'impôt avait la plus grande analogie avec la dîme ecclésiastique, et l'auteur du mémoire ne le dissimulait pas : a Jamais, disait-il, la dime n'a ruiné personne, tandis que la taille , même réelle, a causé la ruine d'une infinité de familles. Combien de cultivateurs, accablés par les intérêts et les frais accumulés de leurs tailles arriérées, ne se sont-ils pas vus expulsés du patrimoine de leurs pères par des trésoriers avides ! Au contraire, dans les pays heureux où règne l'imposition en fruits, la propriété est sacrée, la liberté personnelle assurée; jamais l'impôt ne peut mordre ni sur le fonds, ni sur les meubles, ni sur la personne; il ne prend qu'une portion des fruits. Les administrateurs nouveaux du Berri pourraient du moins en faire Tessai dans les premières années. On peut leur en assurer le succès

d'après Texpérience de la Provence, où les communautés (on appelait ainsi les communes d'aujourd'hui) qui vivent sous Timposilion des fruits prospèrent beaucoup plus que celles où la taille est en usage. »

Le bureau opposait à ce système de nombreuses objections : d'abord l'embarras de la perception, les différentes espèces de fruits se recueillant successivement et presque jour par jour; ensuite l'incertitude du produit^ qui permettait difficilement le payement exact et régulier des deniers publics ; enfin Tinégalité d'un impôt qui, portant sur le produit brut et non sur le produit net, ne tenait pas compte de la différence des frais d'exploitation, et surchargeait un terrain ingrat plus qu'un terrain fertile. On voit cependant, par l'importance donnée à la proposition, qu'elle répondait à un besoin : par la constitution financière de la monarchie, l'argent de l'impôt sortait presque tout entier de la province, et il fallait pour le ramener un travail incessant.

Le comte du Buat avait lu à l'assemblée tout un plan financier conçu par lui. Ce plan n'a pas été publié dans les procès-verbaux, mais le résumé qu'en donne l'abbé de Véri montre qu'il se rapprochait beaucoup de ce qui existe aujourd'hui. H. du Buat distinguait trois sortes de revenus qu'il proposait d'imposer à part : le revenu foncier des terres et des maisons, le revenu mobilier et le revenu industriel, ce qui revient assez exactement à la distinction établie plus tard par TAssemblée constituante, en impôt foncier, impôt mobilier et impôt des

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patentes. Le bureau avait jugé ces idées bonnes en théorie, mais il n'avait pas cru devoir s'y arrêter- pour le moment, parce qu'elles supposaient un travail d'ensemble, et qu'on n'avait ni le temps ni les moyens de s'y livrer. Il fallait courir au plus pressé, c'est-à-dire parer aux plus gros inconvénients du mode usité, tout en réservant la question de principe.

On redoutait d'ailleurs l'incurable défiance que tant d'années de gouvernement absolu avaient enracinée dans les esprits : « Le peuple, disait avec raison le rapporteur, n'imagine jamais qu'aucune opération ait pour but son soulagement; il croit toujours que ce n'est qu'un moyen d'augmenter l'impôt. » Le peuple n'était pas le seul à concevoir ces craintes : des publicistes écoutés écrivaient que l'institution des assemblées provinciales n'avait d'autre but que de contracter des emprunts avec la garantie des provinces, et de les accabler de nouvelles exactions. Au milieu de ses difficultés, aggravées encore par l'attitude ombrageuse de l'intendant, qui défendait pied à pied son autorité, le bureau ne proposait que quelques mesures de détail qui avaient cependant leur importance : elles consistaient à solliciter du roi la fixation des vingtièmes à payer par la province sous forme d'abonnement, et à confier aux contribuables eux-mêmes le droit de faire dans chaque paroisse la répartition de la taille par des experts véritablement é/us. L'assemblée adopta ces conclusions, qui apportaient un soulagement.

Le bureau des travaux publics avait pour rapporteur

Tabbé de Barzelles. Tout le monde sait combien les travavix publics manquaient en France sous l'ancien régime. Necker évalue à 9,000 lieues de 2^000 toises, ou 36,000 kilomètres, la longueur des routes achevées en 1780 dans tout le royaume. Nous en avons aujourd'hui cinq fois plus> sans compter les chemins de fer et la petite vicinalité. La situation de la France s'était pourtant fort améliorée sous ce rapport^ comme sous tous les autres^ depuis la mort de Louis XIY, la |)lupart des route&existantes ayant été ouvertes dans les trente dernières années du règne de Louis XV. Ce grand travail^ entrepris par Trudaine, directeur général des ponts et chaussées^ excitait à bon droit Tadmiration. La France lui devait l'impulsion qu'avaient reçue son agriculture, son commerce et son industrie^ et plus on sentait les effets des routes ouvertes^ plus on voulait en ouvrir d'autres. Le Berri^ qui formait la quarantième partie de la surface de la France, n'avait que 92 lieues ou 368 kilomètres de routes terminées, c'est-à-dire le centième du total national. On y ouvrait en moyenne 10 kilomètres de chemins neufs par an> ou le dixième environ de ce qu'on en ouvre annuellement depuis trente ans. On n'avait guère d'autre ressource que celle des corvées. C'est avec les corvées que Trudaine avait fait exécuter son réseau de grandes routes; mais il regrettait lui-même l'emploi de ce moyen, et demandait que les travaux fussent exécutés autant que possible à prix d'argent, moyennant un impôt spécial. L'origine des corvées était féodale, ce qui ne contri-

GÉNÈHALIï£ DE BOURGES. 4»

buait pas peu à les faire détester. On appelait ainsi les journées de travail forcé que les pavsans devaient à leurs seigneurs ; Tadministration royale avait trouvé commode de s'en servir pour faire exécuter les grands travaux. Réduite à des limites raisonnables et déterminées d'avance^ exclusivement consacrée à un intérêt local, répartie avec égalité, la corvée eût été un impôt comme un autre et même plus facile à acquitter qu'un autre. Mais il en avait été fait sous Louis XIV le plus effroyable abus. Â tout instant, les paysans corvéables étaient requis arbitrairement pour des travaux lointains et pénibles ; hommes et bestiaux périssaient à la peine. Ces abus avaient fort diminué dans le cours du xvni* siècle , la corvée n'en restait pas moins odieuse. Un des premiers actes de Turgot avail été de l'abolir en 1775 et de la remplacer par une contribution en argent; à la retraite du ministre, l'édit de suppression avait été abrogé.

Après avoir étudié avec soin cette question pressante, le bureau des travaux publics ne crut pas devoir prendre de parti : les défauts de la corvée sautaient aux yeux; mais on sentait la difficulté de la remplacer, et on se demandait s'il ne valait pas mieux la maintenir en la corrigeant dans les détails. Lorsque le roi avait révoqué Tédit qui la supprimait, il n avait pas osé rappeler par son nom, et s'était borné à dire que Vancicn usage était rétabli psiv provision. En même temps, une instruction envoyée aux intendants recommandait de nombreux adoucissements dans la perception. Ainsi les

5a LES ASSEMBLÉES PROVINCIALES.

corvéables ne pouvaient désormais être contraints de se transporter à plus de 8,000 toises de distance, ce qui atténuait un des plus graves abus du passé. L'assemblée prit une résolution qui montrait à la fois l'impopularité de la corvée et l'embarras de la remplacer : elle décida que les routes seraient continuées en 1779 au moyen de la corvée, mais qu'on les distribuerait par tâches entre les communautés, et que la prochaine réunion s'occuperait, dès l'ouverture de ses séances, des moyens les plus efficaces à prendre, soit pour supprimer la corvée, soit pour n'en laisser subsister que ce qui pourrait se conciUer avec les principes de justice et de bienfaisance qui avaient dirigé le roi dans rétablissement des assemblées provinciales.

Cependant le terme de la session, qui ne devait pas durer plus d'un mois, arrivait. Avant de se séparer, l'assemblée nomma au scrutin secret les sept membres de la commission intermédiaire. Cette commission se constitua aussitôt sous la présidence de Farchevêque ; ses fonctions devaient être gratuites. Les deux procureurs-syndics furent M. de Bengy, lieutenant général ou président du bailliage de Bourges, et M. Dumonl, procureur du roi au bureau des finances. Leurs gages, comme on disait alors, furent fixés à 4,000 livres par tête. Le secrétaire de l'archevêché fut nommé secrétaire-greffier avec un traitement de 2,400 livres. Quant aux membres de l'assemblée, ils ne consentirent à accepter qu'une indemnité de 300 livres.

Telle fut dims son ensemble cette première session.

Etle ne donna par elle-même que peu de résultats^ mais elle prépara ce qui se fit par la suite. Cette réunion de quarante-huit députéSy comme on les appelait, délibérant sous la présidence d'un archevêque, sur les affaires d'une grande province, offrait un spectacle imposant, qui ne pouvait manquer de frapper les esprits. Le Berri y vit le signe certain d'un retour à son ancienne prospérité, et les parties du royaume qui n'avaient pas encore de représentation provinciale accueillirent ce premier pas comme une promesse.

La deuxième session fut convoquée pour le 16 août 1779, bien que les deux ans d'intervalle légal ne fussent pas expirés. L'intendant de la province, commissaire du roi, y annonça que le règlement définitif ne serait arrêté que plus tard en ce qui concernait le mode de renouvellement des membres, et qu'en attendant, le roi avait réduit de deux le nombre des membres du clergé et augmenté d'autant ceux de la noblesse, satisfaction donnée par Necker au parti philosophique. Les deux nouveaux membres nommés par le roi étaient le duc de Bélhune-Charost et le comte de Lusignan; ils prirent séance immédiatement.

On a quelque peine à s'expliquer comment le duc de Charost n'avait pas été élu par l'assemblée; on n'avait pas osé sans doute, par respect pour sa qualité de duc et pair, porter sur lui des suffrages qu'il méritait à tant d'égards. Descendant et héritier de Sully, il possédait en Berri d'immenses propriétés. La petite ville de Charost, érigée en duché-pairie par Louis XIV, est

un chef-lieu de canton du département du Cher. Né en 1728, le duc de Cbarost avait alors cinquante ans. Peu d'hommes ont laissé un souvenir aussi vénéré. Il avait aboli sur ses terres les corvées seigneuriales dès 4770, et fondé dans sa seigneurie de Heillant, près du magnifique château qui existe encore^ un hôpital qu'il entretenait à ses frais. En Bretagne^ où il avait des domaines, il établissait des ateliers de charité; en Picardie, il encourageait la culture du lin et fondait des prix pour les moyens de prévenir les épizooties. C'est de lui que Louis XV disait un jour : Vous voyez bien cet homme; il ne paye pas de mine, et il vivifie trois de mes 'provinces. Il porta dans ses fonctions de simple membre de l'assemblée du Berri^ quoiqu'il eût pu les considérer comme au-dessous de son rang, le même dévouement qui devait lui' faire accepter, en 1799, celles de maire d'un arrondissement de Paris. Une juste popularité l'entourait dans la province, ce qui ne l'empêcha pas d'être arrêté pondant la Terreur ; il ne dut la vie qu'au 9 t)iermidor.

Cette session extrqiordinaire de 1779 ne dura que quinze jours. Il y fut rendu compte des études que la commission intermédiaire avait entreprises pour bien connaître l'effet utile des corvées. Deux membres de cette commission avaient fait faire sous leurs yeux des expériences ayant pour but d'évaluer le prix en argent d'une lieue de chemin neuf, lis étaient arrivés l'un et l'autre à une dépense moyenne de 24,000 livres. En même temps, on avait calculé que les corvées exécutées

annuellement dans la province s'élevaient à 320^000 journées d'homme et à 96,000 journées de voiture, de sorte qu'en évaluant la journée d'homme à 15 sols et la journée de voiture à A livres, on obtenait l'équivalent de 624,000 livres. Avec l'emploi d'une pareille ressource, on n'achevait tout au plus qiie deux ou trois lieues de chemin neuf par an, outre les réparations sur les chemins existants, ce qui accusait une perte des deux tiers au moins des fonds employés. On en concluait qu'avec une somme en argent de 250,000 livres, ou pouvait faire six lieues de chemin neuf par an, sans compter les réparations, et réaliser pour les contribuables une économie de 374,000 livres. L'assemblée renvoya encore sa décision à Tannée suivante , pour se donner le temps de vérifier et de compléter les études.

La commission intermédiaire avait rencontré dans rintendant et ses subdélégués, ainsi que dans les ingénieurs des ponts et chaussées, qui formaient dès cette époque le même corps qu'aujourd'hui i, un mauvais vouloir manifeste. L'archevêque et le ministre , pour

• Le corps des ponts et chaussées avait reçu son organisation de Trudaine. 11 se recrutait dans une école spéciale et avait à sa tête un conseil supérieur, qui relevait directement du contrôleur général des finances. Sur un fonds annuel de 5 millions alloué par l'État aux travaux publics en sus des corvées, le Berri ne recevait que 60,000 livres, qui passaient en frais de personnel. L'ingénieur en chef de la généralité avait un traitement de 6,250 livres ; les quatre ingénieurs sous ses ordres recevaient de 2,000 à 2,600 livres. Puis venaient des commis, des conducteurs, des piqueurs, etc. M. de Prony, devenu depuis si CJ^l^bre, débutait alors en Perri comme sous-ingénieur.

venir à bout de ces résistances^imaginèrent de faire un appel éclatant à Tautorité du roi. L'assemblée délibéra que son président solliciterait l'autorisation de porter au pied du trône ^ par une députation^ les témoignages de sa reconnaissance. Cette députation fut admise à Versailles au mois de février 1780. L'archevêque f qui la conduisait^ adressa un discours au roi, Louis XYI répondit avec bienveillance , et Téclat qui en rejaillit sur rassemblée contint pour quelque temps ses ennemis. Les principaux membres^ passant habituellement l'hiver à Paris, voyaient souvent les ministres ; Necker correspondait avec quelques-uns d'entre eux, notamment avec l'abbé de Véri.

La session de 1780 fut l'apogée de l'institution. L'in-> tendant avait été remplacé, car les intendants chan^ geaient aussi souvent sous l'ancien régime que les préfets de nos jours. Le nouveau venu, M. Dufour de Villeneuve, ouvrit la première séance par un discours plein de témoignages de respect pour l'assemblée. L'archevêque-président rendit compte de l'honorable accueil fait par le roi à la députation. Il fut annoncé que le roi accordait l'abonnement demandé pour les vingtièmes, et, pour mettre le comble aux présages favorables, de nombreux dons volontaires furent faits par la noblesse et le clergé. Le chapitre métropolitain offrit 3,000 livres pour être employées à tel objet d'utilité publique que l'assemblée jugerait convenable; plusieurs églises collégiales, plusieurs abbés et prieurs s'empressèrent de suivre cet exemple, et ce

qu'ils offrirent montait à plus de 68^000 livres; quel-* ques gentilshommes donnèrent^ en moins de vingtquatre heures, une somme de 17,000 livres. C'est ainsi que les ordres privilégiés cherchaient à faire ou* blier leurs immunités avant d'y renoncer tout à fait.

La grande question de la corvée fut remise sur la tapis, et cette fois pour être résolue. Necker, impatient conune tous les ministres dont l'autorité est contestée > poussait vivement à la suppression. L'assemblée céda, non sans quelque hésitation ; elle aurait préféré visiblement laisser aux paroisses l'option entre le travail en nature et le rachat en argent : <x La perception en nature de tous les genres d'impôt, disait le rapporteur, a été la première règle des sociétés. On y a substitué^ pour la commodité des gouvernements, des perceptions en argent, plus onéreuses, sans consulter les peuples. La province en est encore à l'état primitif pour les chemins, il faut laisser aux contribuables l'option de la charge pour les exécuter; c'est un soulagement qu'on leur doit. » D'autres proposaient une sorte de corvée mixte, c'est-à-dire que les corvéables auraient acquitté la moitié de leur tâche gratuitement et auraient reçu salaire pour l'autre moitié.

Il eût sans doute mieux valu, au point de vue économique, adopter ces demi-mesures, qui permettaient de conserver la corvée tout en l'allégeant. Dans la généraUté d'Auch entre les mains de l'intendant d'Étigny , dans la province de Bretagne sous la direction des états, la corvée , bien administrée , venait de

donner des résultais inattendus. En la supprimant tout à fait^ on se privait d'une grande ressource^ car^ pour la remplacer par un impôts il fallait commencer par la réduire des deux tiers. On disait, il est vrai, qu'avec un tiers en argent on obtiendrait plus de travail effectif; mais on aurait pu obtenir plus d'effet encore en joignant au rachat en argent une portion de travail en nature. La suppression radicale de la corvée a plus nui que servi au développement des roules, et quand on a voulu donner une impulsion sérieuse aux travaux, on s'est cru obligé de la rétablir sous le nom de prestation en nature. Sans doute le rachat en argent vaut mieux en soi , mais il n'est pas toujours possible; il ne le devient que peu à peu, à mesure que le travail prend de la valeur, et on peut affirmer que si le système de l'option l'avait emporté, notre réseau de chemins serait plus complet. Encore aujourd'hui, les contribuables aiment mieux acquitter en nature les trois quarts de leurs prestations, ils ne choisissent que pour un quart la conversion en argent.

Ces considérations n'arrêtaient pas Necker et ne pouvaient pas rarréter. Ce qu'il voulait, c'était moins une mesure économique qu'un acte politique éclatant qui popularisât les assemblées provinciales par la disparition d'un usage détesté. L'assemblée du Berri comprit cette pensée ; elle décida que la corvée serait abolie dans la province, et que les travaux des chemins s'exécuteraient à l'avenir à prix d'argent. Pour parer à cette dépense, elle écarta la proposition d'un emprunt, et se

prononça pour une contribution proportionnelle à la taille; celte contribution devait être du quart au tiers du principal. C'est ce qu'on a[)pelle aujourd'hui des centimes additionnels à Timpôt foncier. Elle prit en outre plusieurs précautions de détail qui contribuèrent au succès de l'opération. Les paroisses les moins peuplées durent payer le quart seulement du principal de leur taille^ les paroisses les plus peuplées plus du quart ; on convint qu'on assignerait à chaque paroisse une tâche proportionnée à l'étendue de sa contribution d'après un devis estimatif, et que^ si Tadjudicalion ne s'élevait pas au niveau du devis, l'économie profiterait à la paroisse.

Le résultat de ces délibérations ayant été soumis au ministre et discuté avec lui article par article, il en sortit l'arrêt du conseil du 13 avril 178i, qui abolissait la corvée dans le Berri, en la remplaçant par un impôt additionnel à la taille, et qui contenait un règlement destiné à servir un jour de modèle à toutes les provinces pour la confection des chemins.

Bien que l'assemblée n'eût pas précisément à s'occuper des impôts indirects, dont la réforme ne pouvait s'accomplir que par l'autorité centrale, elle entendit sur ce sujet plusieurs mémoires écrits avec soin. Le plus lourd de ces impôts était la gabelle, qui raf)portait dans la province l,800,00Cr livres. M. de Lusignan proposa de la transformer en une capitation de 4 livres par tête, à l'exception des indigents. On sait que Necker voulait mieux encore : il voulait réduire des deux tiers

cet impôt écrasant. Le Berri ne formait pas seulement du côté du midi la frontière des grandes gabelles^ il confinait aussi à la ligne de douanes qui partageait la France de l'est à l'ouest^ et qui séparait les provinces soumises au tarif de 4664 des provinces réputées étrangères. On payait donc, pour aller de FAuvergne et du Limousin en Berri^ ce qu'on appelait des droits de traite pour certaines marchandises; ces droits ne rapportaient annuellement que la misérable somme de 405,000 livres, et entravaient inutilement le commerce. L'abbé de Véri, d'accord avec Necker, proposa de les supprimer. Les droits sur les boissons, qu'on appelait aideSy donnaient lieu à une foule d'abus et de vexations ; on indiqua les moyens de les réformer, ainsi que les droits sur le contrôle des actes, la marque des fers, etc.

Le duc de Charost proposa, dans un mémoire important, tout un système de canalisation. La position du Berri au centre de la France, le nombre des cours d'eau qui l'arrosent, la forme de la Loire qui décrit une sorte de demi-cercle autour de la province, avaient depuis longtemps attiré ratteniion. D'anciens projets qui remontaient jusqu'à Jacques Cœur, accueillis ensuite par Sully et par Colbert, étaient restés sans effet. On calculait cependant que^ de tous les moyens de transport, les canaux étaient les plus économiques : « Un chariot, disait-on, attelé de six chevaux et conduit par deux hommes, ne porte que deux ou trois milliers, tandis que deux mariniers suffisent à un bateau chargé

de trois cent milliers ; un seul bateau rend donc à la culture deux cents hommes et six cents chenaux. 9 Le travail du duc de Charost^ imprimé d'abord dans les procès-verbaux^ a été réimprimé à part avec cartes et plans. Il s'agissait de rendre navigables toutes les rivières du Berri , J'Yèvre jusqu'à Bourges , la Creuse jusqu'à Argenton^ le Cher Jusqu'à Montluçon, rindre jusqu'à La Châtre^ et de relier toutes ces rivières entre elles et avec la Loire par un ensemble de canaux. En Angleterre, le duc de Bridgewater venait de terminer son fameux canal de Manchester à Liverpool, et le duc de Charost ambitionnait l'honneur de devenir le Bridgev^^ater de la France. Comme moyens d'exécution, il proposaitd'employerdans la province la sommequ'elle payait tous les ans pour la navigation générale, d'inviter les riverains des canaux projetés à contribuer à une dépense qui devait les enrichir, et de solliciter du roi la concession des coupes de la vaste forêt du Tronçais, inexploitée faute de débouchés.

On était alors au plus fort de la guerre d'Amérique, qui ne devait se terminer que par la paix de 1783. La France dépensait 400 millions par an pour son armée et sa marine, et, malgré toutes les ressources de son génie financier, Necker avait quelque peine à pourvoir à ces dépenses par des emprunts. Le moment était mal choisi pour entreprendre des travaux utiles; c'était déjà beaucoup que de les préparer. L'assemblée se borna donc à voter de nouvelles études ; elle ne devait s'en occuper de nouveau qu'en 1786, et alors elle vota

éO LES ASSEMBLÉES PROVINCIALES.

un emprunt de 150,000 livres par an pendant dix ans. La Révolution étant survenue, le projet fut abandonné. Il fut repris en 1807^ interrompu à la fin de FEmpire^ repris de nouveau sous la Restauration, et^ bien qu'il ne soit exécuté qu'en partie, le département du Cher lui doit d'être aujourd'hui le plus riche de France en voies artificielles de navigation. En revanche, le département de rindre, qui devait avoir sa part dans le projet du duc de Charost, n'a pas un seul kilomètre de voie navigable.

A la fin de cette session de i 780, l'assemblée du Rerri, sur la proposition de son président, qui s'en était entendu avec Necker, vota l'impression de ses procèsverbaux : « Les désirs d'un grand nombre de citoyens de tous les ordres semblent, ^it l'archevêque, en faire une loi, et il est juste de leur accorder une satisfaction si naturelle sur un objet essentiellement lié au bonheur du peuple. » Ces premiers procès-verbaux forment un volume in-4o, imprimé à Rourges.

L'année suivante, Necker n'était plus ministre, et l'institution des assemblées provinciales paraissait menacée de tomber avec lui. La commission intermédiaire ne se découragea pas; elle poursuivit avec persévérance Texécution des votes, notamment en ce qui concernait les travaux des chemins. L'assemblée, aux termes de son institution, devait être convoquée en i78â; elle ne le fut qu'au mois d'octobre 1783, sur les instances réitérées de l'archevêque. Le nouveau ministre présenta cet ajournement comme une compensation de la ses-

UÉNÉRALÎTÉ DK BOtJRGES. 61

sion exlraordinaire de ni9. L'autorisation de publier les procès-verbaux fut retirée.

Trois membres du clergé avaient été dans l'intervalle promus à Fépiscopat : M. de Séguiran, abbé du Landais, était devenu évêque de Nevers; M. de Bélhisy, abbé de Barzelles, évêque d'Uzès, el M. de Hercé, abbé de Chezal-Benoît, évêque de Dol. Ils conservèrent leurs abbayes dans la province, mais les évêques d'Uzès et de Dol, étant désormais trop éloignés du Berri par leur résidence, durent être remplacés à rassemblée; le nouvel évêque de Nevers ne cessa pas d'en faire partie. Tous les trois ont été plus tard membres de rassemblée des notables, puis élus en 1789 aux états généraux*.

Avant de quitter le ministère, Necker avait pris une des meilleures mesures de son administration : il avait fait décider par le roi, le 13 février 1780, que la taille, qui pouvait jusqu'alors s'accroître arbilrairement f»ar un simple arrêt du conseil, ne pourrait plus être augmentée que par une loi soumise à Tenregistrement des parlements. Le bureau de l'impôt rendit bommage en ces termes à la nouvelle réforme : a II est heureusement arrivé, depuis votre séparation, une sorte de révolution, un événement mémorable en matière de taille. Ce qui rendait surtout cet impôt affligeant pour les contribuables, c'est qu'il pouvait s'accroître et s'ac-

1 L'évéque de Dol, M. de Hercé, a eu une triste fin; ayant fait partie du corps d'émigrés qui débarqua à Quiberon, il fut pris et fusillé.

d2 LES ASSEMBLÉES PROVlXCLàLES.

croissait réellement d'année en année sans formes publiques, sans promulgation quelconque^ et devait, par sa progression naturelle^ peser indéfiniment sur la substance de la nation. 11 eût été chimérique^ dans cette situation^ d'attendre des peuples qu'ils se prêtassent à donner les éclaircissements nécessaires à une meilleure répartition. Rien ne les eût rassurés contre la crainte de Toir ajouter aux charges anciennes à mesure que leurs facultés seraient mieux connues^ et tout projet de recherche eût été un signe de terreur. Enfin le gouvernement a pris la résolution courageuse de fixer le montant de la taille et de ses accessoires. Après cet engagement solennel, nous pouvons avec confiance rechercher les rapports des facultés des contribuables et des charges, et les peuples, éclairés sur l'objet de vos recherches, n'y verront que le désir paternel et juste de partager entre les membres d'une même famille les diverses parties du fardeau commun, d

L'abbé de Vélard lut un grand rapport sur la situation de l'agriculture et de Findustrie. Si misérable que fût le Berri, Tagriculture n'y était pas précisément stationnaire. Une société d'agriculture, fondée peu après celle de Paris, en 1762, avait fait des efforts pour ranimer le travail des champs. L'intendant d'alors, M. Dodart, avait prononcé un discours d'ouverture où il insistait sur la nécessité d'étendre la cul-, ture des prairies artificielles, d'augmenter le nombre des bestiaux el la quantité des engrais, de clore les champs par des haies, d'affermer les communaux, etc.

On peut se moquer des discours à propos d'agriculture ; ils n'en sont pas moins le témoignage de la situation des esprits au moment où ils se prononcent. Celui-ci prouve que les principes du développeriient agricole étaient connus et professés en Berri il y a cent ans; la grande difficulté venait, comme toujours, du manque de capitaux et de débouchés. Expilly s'exprimait ainsi dans son Diclionnaire de la France : « Le Berri serait l'une des meilleures provinces du royaume si le commerce y était plus florissant et Texportation des denrées plus facile. Les habitants y font un débit considérable de leurs bestiaux et surtout de leurs moutons. Ils vendent aussi quantité de laine et de chanvre. •

Ces divers produits allaient en s'accroissant, mais par un mouvement de progression si lent qu'il paraissait insensible. Un propriétaire du pays, le marquis de Barbançois, avait reçu dans sa terre de Villegongis les premiers moutons de race espagnole importés par Turgot en 1776. Un autre, le vicomte de Lamerville, le même qui fut plus tard députée TAssemblée constituante et rapporteur de la loi de 1791 sur les biens et usages ruraux, créait dans ses domaines, à Dun-le-Roi, le plus beau troupeau de mérinos qu'il y eût en France, la race de Rambouillet n'existant pas encore. D'autres travaillaient à perfectionner la culture du chanvre et celle des céréales. On avait essayé, mais sans succès, d'introduire le mûrier. L'abbé de Vélard n'en fit pas moins dans son rapport le plus triste tableau de l'état des campagnes. - 11 condamnait surtout l'abus de la

vaine pâture. Sous prétexte que les troupeaux formaient le revenu le plus clair du sol, le Berri presque tout entier n'offrait qu'un immense pâturage sans clôtures, où les moulons dévoraient tout. L'assemblée demanda la réforme des coutumes en matière de vaine pâture, de manière à favoriser l'extension des prairies, tant naturelles qu'artiflcielles, et la reproduction des bois. En même temps, elle fonda des prix et des concours, créa une école pratique de bergers, sous la di* rection de M. de Lamerville, et acheta de Daubenton vingt béliers de race améliorée.

Au nombre des usages locaux les plus pernicieux à Tagriculture, le rapporteur rangeait ce qu'on appelait la communauté taisible entre frères et sœurs, pour l'exploitation d'un même domaine : a Dans ces petites républiques, disait-il, comme dans les grands États, chacun a la prétention de profiter de tous les bénéfices de l'association en rejetant le plus possible sur les autres sa part des charges communes; chacun fait le moins de travail qu'il peut. Il en résulte qu'avec beaucoup de bras il se fait très-peu d'ouvrage ; il faut qu'un domaine chargé do nourrir tant de monde sans aclivité donne des récolles valant 4 ou 5,000 livres pour que le propriétaire ait un produit de 4 à 500 livres, et quelquefois moins. L'anarchie règne naturellement dans une ferme où chacun est maître au incme titre que lechef. Cet usage eulrelienl celui des mariages prématurés, qui est une des principales causes de la faiblesse et de la paresse des femmes, et contribue beaucoup à la dégrada-

GENERALITE DE BOURGES. 65

lion de Fespèce humaine en Berri. » Ces associations rurales étaient autrefois usitées dans tout le centre de la France^ et y portaient partout les mêmes fruits.

Quant à Tindustrie^ on Tavait encombrée de tant de règlements et de privilèges qu'elle pouvait difficilement faire un pas. Pour être admis à faire à Cbfiteauroux le pauvre métier de tisserand^ il fallait commencer par payer 200 livres. Heureusement l'édit de Turgot, sur Taboliliondes maîtrises^ venait d'ouvrir une autre ère; tous les documents émanés de l'assemblée respirent la nouvelle doctrine de la liberté du travail.

Une innovation importante marqua la fin de cette session. Un des procureurs-syndics, H. de Bengy, ayant donné sa démission, on décida qu'il ne lui serait pas donné de successeur et qu'il n'y aurait à l'avenir qu'un seul syndic, « pour n'altérer en rien cet esprit d'unité toujours désirable, mais surtout nécessaire dans la formation d'un établissement. » C'était, en effet, un rouage inutile et par conséquent nuisible que cette double fonction. Le procureur-syndic qui resta seul en place, M. Dumont, appartenait au tiers état.

La cinquième session, qui devait être la dernière, s'ouvrit au mois d'octobre 1786. L'assemblée dut encore pourvoir aux places devenues vacantes dans son sein. Parmi les noms qu'elle désigna, il s'en trouvait un destiné à une prochaine illustration. Né en 1754, le comte de Tracy était alors colonel du régiment de Pentbièvre. Il devait bientôt quitter les armes pour la politique et la philosophie. Ses ancêtres avaient été au

nombre de ces Ecossais qui^ sous les ordres d'un Stuart^ passèrent en France pour combattre les Anglais pendant la guerre de Cent' ans. Ils avaient en récompense reçu du roi une seigneurie en Berri, et acquis plus tard par alliance la terre de Tracy, sur la rive droite de la Loire. M. de Tracy fut élu aux états généraux par la sénéchaussée de Moulins; il est mort en 1836, pair de France et membre de Tlnstitut. Un des derniers et des plus honorables représentants de la philosophie du XVIII' siècle, ses écrits marquent une période dans rhistoire des sciences morales et politiques.

Au début de cette cinquième session, Tintendant félicita l'assemblée au nom du roi sur les résultats^ désormais constatés par une expérience de six ans, de la méthode adoptée pour la confection et Tentretien des routes. Le vote le plus important fut l'emprunt pour les canaux. L'année suivante, la province fut représentée à l'assemblée des notables par quatre de ses membres, le duc de Charost, l'évêque de Nevers, le marquis de Langeron et le maire de Bourges, qui purent y témoigner en faveur de l'institution des assemblées provinciales.

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