CHAPITRE X

<ï:éNBRALITB, d'oULBANS

{ Orléanais).

La généralité d'Orléans comprenait à peu près les trois départements actuels du Loiret^ d^Eure-et-Loir et de Loir-et-Cher, avec des fractions de Seine-et-Oise et de la Nièvre. Elle se divisait en douze élections, qui forment aujourd'hui onze arrondissements : Orléans, Montargis, Pilhiviers, Gien, Beaugency, Chartres, Châleaudun, Vendôme, Blois, Romorantin, Dourdan et Clamecy^ Le nombre des membres de rassemblée provinciale fut fixé à cinquante- deux , et son siège placé à Orléans, chef -lieu de la généralité; cette ville avait 40,000 habitants.

L'Orléanais était encore une de ces provinces formées de pièces et de morceaux, qui ne présentaient aucune unité réelle. Les duchés d'Orléans, les comtés de Blois,

* Dourdan n'est plus qu'un chef-lieu de canton.

de Vendôme, de Chartres, ont une histoire; l'Orléanais n'en a pas. La forme même de la généralité témoignait de son origine artificielle; des plaines fertiles de la Beauce aux montagnes forestières du Morvan, il n'y a pas moins de cinquante lieues, et les mœurs différaient tout autant que les conditions de sol et de climat. Chacun des pays dont la réunion formait l'Orléanais avait eu autrefois ses états ; ceux d'Orléans surtout ont laissé de nombreuses traces.

Voici ce qu'on lit dans Y Histoire d'Orléans, par Symphorien Guyon, imprimée en 1647 : a L'an du salut 1509 fut réformée la coutume d'Orléans pour servir de loi à tous ceux qui dépendaient du bailliage et de la prévôté d'Oiléans; et, pour procéder avec miire délibération à une réformalion si importante, fat faite l'assetublëe des trois états du bailliage d'Orléans, clergé» ûoÙesse et Uers état. Tous les ecclésiastiques qui avaient droit et intérêt d'entrer dans cette assemblée y furent appelés, et leur chef, Christophe de Brilhac, évêqite d'Orléans, y assista. La noblesse envoya aussi ses députés, le chef desquels était Lancelot du La'c, seigneur de Chamèrolles, conseiller, chambellan du roii qui était gouverneur et bailli d'Orléans, ayant succédé à Guillaume de Montmorency en ces deux offices. Les docteurs-régents de l'université d'Orléans * furent aussi appelés. Finalement le tiers état, composé des officiers

1 Cette ville avait alors une université qui attirait, dit-on, jusqu'à 5,000 écoliers. L'illustre Pothier a été un des derniers professeurs de cette université , qui n'existait plus en 1789,

GÊNÊbALÎTÉ b'ORLÈÀI^S. ilB3

dé justicie, dés écheTins et bourgeois dé te Ville, de tous lé^ autres kujet§ des justices subalterhe^ du bâillhige di)l*téâfa5, tie manqua pas d'assister à cette aiâseihblée si nébeèëaire, 4ui apporta une houvelle fbrnie à te ieoUtiitiie dDlrlëanis, laquelle dura en cet état i^oitantequitlie ans. i>

tJne liôuvelle iiéfornie des coutumes de fit im 1683, maiâ bette fois les gens des trois états ne fureiit pas les seuls â y procéder; Achille de Harlay, )^ethier j;iii§sidetlt ûtï parlement de PaHs, et deux conéëiiters au mêttie j[)arlement furent envoyés par Henri Itt en qudité de bbiiimissaires royaux, et ne consultèrent leê états que pout la forme.

Le duc de Montmorency-Luxembourg, nommé par le rdi président de rassemblée provinciale de POlrléanais, possédait de grands biens dans le Gâtinais et la t^utsaye. Il avait fait partie de rassemblée des notables b>mme second pair de France et premier baron chrétien. Nbmmé en 1789 président de la chambre de la noblesses aux états généraux, il fut de ceux qui combattirent la réunion au tiers état; un ordre exprès de Louis XVI put seul le contraindre à céder; il se le fit répéter plusieurs fois avant de l'exécuter^ et donna presque aussitôt sa démission pour se retirer en Portugal. 11 n'avait pas eu la même répugnance pour l'assemblée provinciale, qu'il présida très-exacfement

La liste des membres du clergé s'ouvrait par le nom de révêque de Chartres, H. de Lubersac, qui devait aussi faire partie de l'Assemblée nationale, où il fut un

164 LES ASSEMBLEES PROYINCLLLES.

des plus zélés pour la réunion de son ordre au tiers état et plus tard un des auteurs de la nuit du 4 août ; réyêque d'Orléans, M. de Jareate, à qui son grand âge n'avait pas permis d'assister aux séances, était représenté par son neveu et coadjuteur, Févêque d'Olba. Passons quelques noms qui n'ont pas pour nous la même importance que pour les contemporains, entre autres celui de l'abbé de Bausset, grand-vicaire d'Orléans et plus tard évêque de Vannes, qu'il ne faut pas confondre avec le futur cardinal de ce nom, qui siégeait comme évêque d^Alais, aux états du Languedoc, et celui d'Aaquetil l'historien qui était alors prieur-curé de Château- Renard, près Hontargis, et arrivons à ceux que les événements ultérieurs ont le plus distingués : l'abbé Louis, conseiller-clerc au parlement de Paris, chargé par Louis XYI de plusieurs missions diplomatiques, administrateur du trésor sous Tempire, ministre des finances sous deux gouvernements, en 1815 et en 1830, et l'abbé Sieyès ou de Sieyès, car les procès-verbaux * lui donnent indifféremment les deux noms, chanoine et vicaire général à Chartres, et qu^il suffit de nommer.

Dans la noblesse, le nom qui suit immédiatement le duc de Luxembourg est celui du comte de Rochambeau, lieutenant général, gouverneur de Picardie et cordon bleu, qui avait commandé le corps auxiliaire envoyé par Louis XVI au secours des insur-

* Un vol. in-4"*, imprimé àOrl(!:an8, chez Couret de Villeneure, éditeur du Journal d'Orléam,

GENERALITE D'ORLEANS. 165

gés d'Amérique, et qui allait bientôt reccToir le bâton de maréchal de France. Après lui venaient trois futurs membres de l'Assemblée nationale, le vicomte de Toulongeon, qui appartenait par sa famille à la Franche- Comté, mais qui possédait une terre en Orléanais, et qui, alors colonel comme M. de Tracy, devait mourir, comme lui, membre de TAcadémie des sciences morales et politiques'; le baron de Montboisier, non moins populaire pour la hardiesse et la liberté de ses opinions; le marquis d'Avaray, grand bailli d'Orléans, grand maître de la garde-robe de Monsieur et père de ce comte d'Avaray qui facilita l'émigration du prince et devint son ministre dans Texil. On s'étonne, îju premierabord, de ne pas trouver sur cette liste le nom de Malesherbes, qui possédait en Orléanais la terre dont il portait le nom et qui aimait à y séjourner; mais on s'explique son absence en songeant quUl était alors ministre : sans aucun doute, il aurait fait partie plus tard de ces assemblées, dont il avait des ipremiers conseillé la création.

Dans le tiers état, un nom éclipse tous les autres, celui de Lavoisier. Le génie de cet homme extraordinaire comme chimiste a fait oublier ses autres qualités; mais cette vie si bien remplie se partageait en deux moitiés égales, ses recherches de savant et ses travaux d'économiste, d'administrateur et de financier. Fermier général, il avait étudié à fond le mécanisme des impôts et du crédit public; propriétaire d'une grande

1 II n'émigra pas et passa tout le temps de la Kéyolution dans sa terre près de Clamecy. *

. (erre aux environs de Blois, dont il dirigeait lui-même la culture^ il ne connaissait pas moins Téconomie rurale dans toutes ses difficultés pratiques. A ces talents uui^ versels, il joignait Tâme la plus noble, la plus bienfaisante, la plus ardemment dévouée aux intérêts de Tbiimanilé, et ce sera Thonneur étemel du xviii® siècle, au milieu de bien des erreurs, d'avoir produit de pareils caractères, qu'on ne reverra peut-être plus.

La ville d'Orléans renfermait une Société royale de physique et d'bistoire naturelle, une Société royale d'^^griculture et une Société philanthropique fondée par te duc d'Orléans. Ces diverses associations reçurent avec joie l'assemblée provinciale et l'aidèrent dans sçs travaux. Une foule de mémoires, qui traitaient presqi|e tous des questions agricples, lui furent adressés.

Le rapport de la commission intermédiaire fut présenté par l'un des prqcureurs-syndics, l'abbé Le Geard, abbé de la Cour-Dieu, dans le diocèse d'Orléans. Comme la.plupart des documents du même genre, ce rapport témoignait de l'invincible défiance du peuple des campagnes. Encore de nouvelles mangeriesl s'était écrié un laboureur en s^pprenant l'institution de l'assemblée provinciale. C'est contre cet obstacle, habilement exploité par des meneurs, que sont venus se briser tant de nobles efforts : incrédulité naturelle sans doute, mais aveugle et sourde, châtiment d'un long despotisme, mais source redoutable de révolutions ii^ustes.

Aucune province plus que l'Orléanais n'avait à se plaindre, car aucune ne soufflait plus profondément.

GÉNÉRALITÉ D'ORLÉANS. JQ?

Plus pauvre et plus dépeuplée que le Berri, elle était encore plus que la Champagne écrasée par les impôts ; on y payait 28 livres 4 sols par tête, c'est-à-dire plqs que partout ailleurs, à Texception des deux ou trois provinces les plus riches, et la somme annuelle de 20 millions qu'extorquait le fisc sortait presque tout entière de la province. LaBeauce, qui vendait desgraips pour Paris, pouvait ramener assez de numéraire pour payer Tinapôt; on a peine à comprendre comment le reste pouvait y suffire. Celte surcharge datait du régime de Louis XIV, et elle n'çrvait pas lardé à porter ses fruits. «La production et la population ont diminué d'un cinquième depuis trente ans dans cette généralité, & écrivait, en 1699, M. de Bouville, intendant d'Orléans.

La Sologne, qui formait le quart environ de la pypvince, présente un des plus grands exemples connus de la piiissance mortelle d'un mauvais gouvernement. Dans un mémoire de M. iVAutroclie, membre de ja Société royale d'agriculture d'Orléans, qui écrivait en 1786, on trouve le passage suivant : « Sous Texcellent roi Louis XII, dont or^ ne sau^'ait prononce^* le nom sans attendrissement, tout offrait en Sologne l'image de la richesse et de la prospérité. Une population nombreuse animait et fécondait chaque branche de culture, ]es coteaux étaient couverts de vignes; plusieurs petites habitations appelées lofiatiires, occupées par autant de paénages laborieux, entouraient chaque terre de quelque importance, et formaient comme autant de satellites. De$ bestiaux abondants et bien nourris, en î|ug-

foentant la masse des engrais^ procuraient des récoltes heureuses^ et ces récoltes, à leur tour^ favorisaient la multiplication des animaux et des hommes. Et que Ton ne croie pas qu^on se fasse à plaisir un tableau chimérique I Des états anciens du produit des dîmes et champarts ecclésiastiques prouvent que la seule production des grains était alors triple de ce qu'elle est à présent. Toutes les petites rivières qui traversent le pays étaient semées d'une foule de moulins très-rapprochés les uns de^ autres. Depuis cent ans^ les deux tiers ont disparu^ et le peu qui en reste excède encore les besoins. Les petites locations ont subi le même sort^ et s'il en subsiste encore un petit nombre^ il touche à son anéantissement. Quant aux vignes, on ne retrouve plus que la trace de leur existence; les bruyères ont pris la place des raisins. »

H. d'Âutroche décrivait ensuite les causes qui avaient amenée selon lui^ le dépérissement de la Sologne, a L'impôt de la gabelle doit être, dit-il, regardé comme la principale. Dans les pays fertiles et de grande culture, son influence a dû être bien moindre. D'après les relevés les plus exacts^ la consommation du sel dans une ferme de Beauce estimée 3,000 livres coûte à peine 300 livres; l'impôt n'est dans ce cas que d'un dixième par rapport au revenu. Dans une ferme de 300 livres en Sologne, il s'en consomme pour 150 livres; la proportion devient alors comme un à deux et s'accroit d'autant plus que la ferme est plus modique. » Un autre écrivain de la même époque, M. de Frober-

ville y secrétaire perpétuel de Tacadémie d'Orléans , confirmait ces assertions et en ajoutait d'autres. « Le système féodal, diUil^ avait fixé en Sologne chaqr.e propriétaire sur ses terres. Dès que les expéditions militaires ne les occupèrent plus^ ils donnèrent leurs soins à Tagriculture. Vers le milieu du xyi* siècb, les grands seigneurs commencèrent à s^y plaire moins; ils se rapprochèrent de la cour, où la politique chercha à les fixer par des charges, par des bienfaits et par la galanterie. Les désordres des guerres civiles portèrent de nouvelles atteintes à la population de la Sologne. Les petits propriétaires^ qui étaient nombreux^ disparurent. La plupart des titres de nos biens-fonds, composés de pièces morcelées^ attestent cette vérité, »

On ne trouve nulle part, dans les procès-verbaux de rassemblée provinciale, la preuve que Sieyès ait donné un concours bien actif à ses travaux. Il appartenait au bureau du bien public, et tous les rapports émanés de ce bureau sont de Lavoisier. Le futur auteur de la constitution de l'an VIII n'aimait pas beaucoup le détail et la pratique des afl'airés ; plus habile à inventer des systèmes de gouvernement qu'à les exécuter, son esprit n'était à Taise que dans le vide. 11 avait fait partie, avec l'abbé de Périgord, d'un nouveau groupe de libres penseurs, qui avait succédé, en Sorbonne, à Turgot et à ses amis, et il affectait déjà^des airs de domination et un ton d'oracle. Il avait d'ailleurs, comme tous les hommes qui surnagent dans les révolutions, un sentiment trèssûr de son intérêt personnel ; les labeurs obscurs d'une

assemblée provinciale ne pouvaient donner que de la peine sans profit, et il évilait l'une autant qu'il recherchait l'autre. L'abbé Louis fut moins inactif -, membre du bureau des comptes, il y travailla sérieusement, montrant cet esprit calculateur et positif qui devait faire dire de lui par H. de Talleyrand qu'il serait finarir cier jusqu'au dernier soupir.

Hais celui qui fait tout, qui anime tout, qui se multiplie çn quelque sorte, c'est Lavoisier. Son nom reparaît à chaque instant. Le plus important de ses travaux est un rapport sur l'agriculture, lu dans la séance du !•' décembre 1787. Il serait impossible, même aujourd'hui, de mieux approfondir ce grand sujet. L'auteijr connaît parfaitement l'état de Tagriculture anglaise au moment où il écrit, et il en parle en termes excellents. Il insiste principalement sur l'état de la Sologne, et c^ qu'il en dit est si juste qu'on y trouve à la fois le germe (Jes progrès obtenus jusqu'à ce jour et l'indication de ceux qui restent à accomplir '.

Parmi les décisions particulières à l'assemblée de l'Orléanais, on doit citer l'idée première d'une caisse d'épargne du peuple, qui devait être en même temps une caisse de retraite. Un publi ciste du temps, Mathon de La Cqur, dans un ouvrage ingénieux ayant pour titre

1 Depuis la publication de ce chapitre sur l'assemblée provinciale de l'Orléanais dans la Revue des Deux MondeSy M. Loiseleur, bibliothécaire de la ville d'Orléans, a découvert dans cettç ville les manuscrits origmauz de Lavoisier. Des recherches du même genre amèneront sans doute dans d'autres provinces des découvertes analogues.

Testament de Fortuné Ricard^ maître d'arithmétique^ avait présenté plusieurs exemples frappants de la puissance des intérêts composés. Un autre écrivain, M. de La Roque, y joignant des études sur les tables de mortalité, avait eu la pensée dé caisses de retraite pour Iç peuple au moyen de faibles placements danala jeunesse et rage mûr. Le bureau du bien public proposa de créer une pareille caisse à Orléans sous les auspices de rassemblée provinciale et de la Société philanthropique. L'assemblée nomma des commissaires pour préparer les moyens d'exécution, et, parmi eux, l'infatigable Lavoisier.

Une autre commission, dont Lavoisier devait encore faire partie, fut chargée de rédiger un mémoire pqur demander au roi que tous les secours recueillis pour le soulagement de l'indigence fussent réunis dans les mains de l'assemblée. On s'occupa avec sollicitude du sort des enfants trouvés. Un édit récent venait de rendre les droits civils aux prolestants ; on voulut y joindre des droits politiques. Le baron de Montboissier lut un mémoire sur l'admission des protestants dans ]qs assemblées provinciales. Cet ouvrage, dit le procèsverbal, rempli d'excellentes vues, a excité les plus vifs applaudissements. Lg commerce et l'industrie ne furept pas oubliés ; on demanda l'abolition de tous les règlements qui gênaient encore la Uberté du Irayail, et entre autres des droits de péage perçus à l'intérieur du royaume, a Nous n'insistons pas sur ce sujet, dit le rapport, parce que nous savons que le ministère s'en QC-

cupe. D Le projet d'une caisse d'assurances mutuelles pour les récoltes donna lieu à un examen approfondi.

Le règlement de TOrléanais, comme celui de Ille-de- France, groupait deux à deux les douze élections de la province pour en former six départements. Le premier se composait des élections d'Orléans et de Beaugency, le second de Chartres et de Dourdan, le troisième de Vendôme et de Châteaudun^ le quatrième de Blois et de Romoranlin, le cinquième de Pithiviers et de Montargis, le sixième de Gien et de Clamecy. Ces départements de rOrléanais avaient en moyenne 340,000 hectares de superficie, ou à peu près l'étendue des deux départements actuels de Yaucluse et de Tarn-et-Garonne. Le coadjuteur d'Orléans, Tévêque de Chartres, le comte de Dufort, le comte de Saint-Chamans, Tabbé de Cézarges et le vicomte de Toulongeon furent nommés présidents. Parmi les procureurs-syndics, on trouve M. Dupin, subdélégué et procureur du roi du grenier à sel de Clamecy, qui, après avoir fait partie de l'Assemblée législative de 1791 , du conseil des anciens et du corps législatif, a voulu finir sous-préfet de Clamecy comme il avait commencé, et dont les trois fils se sont de nos Jours diversement illustrés.

On conserve aux archives d'Orléans le recueil complet des procès-verbaux de la commission intermédiaire de la province jusqu'au moment où elle dut remettre l'administration à ses successeurs ; elle a tenu, du 23 décembre 1787 au 13 septembre 1790, 333 séances ou

GÉNÉRALITÉ D»ORLÉANS. HB

plus de ^00 par an. Les mêmes archives contiennent de nombreuses liasses sur les travaux des commissions intermédiaires de département. Ces divers documents montrent quelle vie animait cette organisation qui a duré si peu. Un des arguments favoris des partisans de la centralisation administrative, c'est que les petites villes de province fourniraient difficilement des administrateurs capables et zélés ; Texemple de TOrléanaiSi une des provinces les plus arriérées en 1787^ prouve le contraire.

Les membres de rassemblée d'Orléans^ comme tous les autres^ eurent dans les événements qui suivirent un sort très-différent. En i788, Sieyès publia son fameux pamphlet : Qu'est-ce que le tiers état? Tout était faux dans les trois propositions qui résument cet écrit incendiaire ; il était faux que le tiers état ne fût rien en 1788, et Sieyès lui-même le savait parfaitement, puisqu'il avait fait partie d'une assemblée où cet ordre dominait ; il était faux que le tiers état dût être tout dans la société régénérée, car Texpérience a prouvé qu'une nation ne pouvait pas se séparer violemment de son histoire, et Sieyès lui-même Ta reconnu quand il a accepté le titre de comte sous un empereur héréditaire qui relevait pêle-mêle tous les débris du passé ; il était faux que le tiers état demandât seulement à être quelque chose, car il n'a pas tardé à se constituer en maître exclusif, et Sieyès lui-même l'y a poussé de tout son pouvoir. Mieux eût valu travailler à la réconciliation des ordres qu'à leur division ; mais le prévoyant cha-

174 LES ASSEMBLÉES PROVlKtCtALES.

hoine avait senti où était la force, il s'apprêtait à la servir et à s'en servir *.

Lavoisier eut moins de bonheur et d'habileté. Quand l'assemblée provinciale eut terminé sa session^ il ne cessa de s'occuper activement des intérêts de la pro- Tlnce. Les intempéries de i788 ayant amené la disette qui servit de prélude à la Révolution, il prêta à la ville de Blois une somme de 50,000 francs pour acheter des blés et en dirigea si bien l'emploi que cette ville eut peu à souffrir. En 1791, quand l'Assemblée constituante Voulut se rendre compte de la richesse territoriale de la France pour asseoir un juste système d/impôt, c'est lui qu'elle chargea de ce grand travail, et il s'en acquitta admirablement. Arrêté en 1793 et condamné à mort, il demanda en vain quelques jours de sursis pour terminer des expériences utiles à l'humanité ; il fut exécuté

1 Bertrand de Molleville, dans les notes de son Histoire de la R^ooluhon, raconte avec détail une anecdote fort peu honorable pour Sieyès , qui se serait passée pendant la session de l'assemblée provinciale d'Orléans. Sieyès y avait d'abord montré un esprit d'opposition très-marqué ; l'abbé de Oézarges alla le trouver de la part du premier ministre, et lui offrit une abbaye de 12,000 livres de rente ; il changea alors de ton et approuva tout. M. de Brienne, avec sa légèreté ordinaire, oublia sa promesse, et Sieyès, furieux d'avoir été pris pour dupe , écrivit, pour se venger, ses premières brochures où il attaquait personnellement l'archevôque de Sens. Cette histoire devait être généralement connue au commencement de la Révolution , car dans une adresse aux provinces publiée en 1789 et attribuée à l'abbé de Montesquieu , on trouve cette allusion fort claire : « Qu'est-ce qu'un abbé Sieyès que vous avez vu se déshonorer à l'assemblée provinciale d'Orléans, et qui, après avoir tenté en vain tous les moyens de faire fortune, est venu confondre toutes les conditions pour voler et piller dans le désordre ? »

le 8 mai 1794^ à Fâgede cinquante et un ans^ pendant que son ancien collègue siégeait à la Convention.

L'Orléanais a fait de nos jours presque les mêmes progrès que la Champagne. On y paye aujourd'hui deux fois plus d'impôts qu'en 1787; mais un réseau de routes déterre, de voies navigables^ de chemins de fer, porte sur tous les points cette circulation du numér«iire qui facilite Tacquittement des charges. La rive droite de la Loire peut rivaliser de richesse avec les meilleures parties du territoire ; la rive gauche, porte encore le triste stigmate que deux siècles lui ont imprimé; mais elle s'en dégage peu a peu. Si les principes économiques de 1787 et 1789, car ce sont bien les mêmes, avaient pu être appliqués sans interruption, ia, Sblogne aurait maintenant effôcé les derkiières traces dé È6n tocieUne misère, tandis qu'elle â reculé au lieu d'avancer pendattt la période révolutionnaire. Le départeitient de Loir-et-Cher, qui figurait pour 259,000 habitants dans le dénombrement de 1790, n'en comptait plus que 227,000 dans celui de 1821.