CHAPITRE XI

GéNBRALIti DE TOVRS

(Touraine, Maine et Aojoa).

Les anciennes provinces de Touraine^ Maine et Anjou> avec une portion du Poitou ^ avaient été réunies pour ne former qu'une seule généralité^ celle de Tours. La plus étendue des pays d'élection ^ cette généralité n'avait pas moins de 1,390 lieues carrées^ ou près de 2^800,000 hectares. Elle se divisait en seize élections^ qui forment aujourd'hui autant d'arrondissements^ quatre en Touraine^ Tours, Âmboise, Loches et Chinon ; six en Anjou ^ Angers, Montreuil-Belley, Saumur, Château-Gontier , La Flèche et Beaugé; quatre dans le Maine^ Le Mans^ Mayenne^ Laval et Château -du-Loir; deux en Poitou^ Loudun et Richelieu*. On en a formé les quatre départements actuels

1 Les chefs-lieux supprimés sontAmboise, Château-du-Loir,

d'Indre-et-Loire, Maine-et-Loire, Mayenne et Sarllie , avec une partie de la Vienne.

En présence d'un pareil amalgame, le conseil du roi eut à examiner s'il n'y aurait qu'une assemblée provinciale pour la généralité tout entière, ou s* il en serait établi une dans chacune des trois provinces. On adopta une solution intermédiaire, qui n'aurait élé sans doute que provisoire, car elle ne pouvait manquer d'amener des conflits d'attributions; on institua une assemblée particulière pour chaque province et une assemblée générale pour l'ensemble. Aûn de simplifier un peu ces rouages compliqués, on supprima pour cette généralité les assemblées secondaires d'élection , celles des trois provinces devant en tenir lieu.

L'assemblée générale des trois provinces composant la généralité de Tours, car tel était son titre officiel, se réunit d'abord à Tours, sous la présidence de l'archevêque, M. de Conzié. L'intendant de la province.. M. d'Aine, l'ouvrit avec la solennité ordinaire. Ses opérations ne furent que préparatoires. Les procureurssyndics élus furent : pour les deux premiers ordres, le comte de la Béraudière, et pour le tiers état, M. de la Grandière, maire de Tours, conseiller au présidial.

Les assemblées particulières des trois provinces se réunirent ensuite à part pour se [constituer K Celle de

Jiontreuil et Richelieu; les nouveaux sont Segré , Cholet , Itfamers et Saint-Calais.

* Les procès-verbaux de l'assemblée générale ont été impriméf à Tours, et ceux des assemblées particulières dans la capitale de chaque province.

Tourainese tint à Tours^ sous la présidence du duc de Luynes. Le principal objet de ses délibérations fut la division de la province en districts, car, en supprimant les assemblées d'élection, le règlement arrêté par le roi les avait remplacées par des districts, plus nombreux que les élections, et qui devaient n'avoir que quatre administrateurs, un pour le clergé, un pour la noblesse et deux pour le tiers état : anomalie nouvelle, qui avait le défaut de remanier sans nécessité les circonscriptions établies. La Touraine fut partagée en huit de ces districts, dont chacun avait retendue de quatre de nos cantons, etdontles chefs-lieux furent Preuilly, Loches, Amboise, Tours, Langeais, Chinon, Loudun et Richelieu.

L'assemblée passa ensuite aux délibérations ordinaires sur les impôts et les travaux publics; mais on sent dans les procès-verbaux qu'elle n'a pas un sentiment bien net de ses pouvoirs, le partage avec rassemblée générale n'étant pas encore suffisamment arrêté. Le duc de Luynes et de Chevreuse, président, descendait du favori de Louis XIU et de la célèbre duchesse de Chevreuse; il comptait ainsi parmi ses ancêtres le vertueux duc de Chevreuse, ami et confident de Fénelon. Le château de Luynes, siège de son duché-pairie, s'élève sur un rocher isolé, aux bords de la Loire.

En même temps l'assemblée particulière de TAnjou se réunissait à Angers, sous la présidence du duc de Praslin, fils du ministre de la marine de Louis XV et cousin du célèbre duc de Choiseul. Le comte de Praslin, fils du président, ayant manifesté le désir d'entrer à

rassemblée, celle-ci le nomma à la première place 4ui Tint à vaquer, et cette place s'étant trouvée dans le tiers état, il y prit rang sans difficulté. La seule réclamation vint d'un membre du tiers, qui demanda que cette nomination ne tirât pas à conséquence pour Favenir, et qu'on n'en pût prendre droit pour nommer encore député de cet ordre un gentilhomme ou un ecclésiastique, à moins qu'il n'occupât une place qui le mît dans le cas de représenter réellement le tiers état. Cette assemblée divisa la province en seize districts, l'Anjou ayant plus d'étendue que la Touraine.

Dans le cours de sa session, elle fut saisie d'une difficulté sur la propriété des arbres qui bordaient les routes. Les seigneurs hauts-justiciers prétendaient avoir des droits sur ces arbres, qui leur étaient disputés par les propriétaires riverains. Cette querelle agitait et troublait la province pour un assez pauvre motif. Les seigneurs finirent par y renoncer, sur l'exemple qui leur fut donné par Monsieur, frère du roi, un des plus intéressés par son apanage. Il écrivit au comte de Cessé, son fondé de pouvoirs : « Je vous autorise par cette lettre, mon cher comte, à renoncer de droit pour moi, comme vous savez que je l'ai déjà fait de fait, à ces malheureux arbres, et plût à Dieu que je pusse arracher avec eux jusqu'à la moindre racine de discorde ! » On reconnaît là le prince qui, comme président d'un bureau aux deux assemblées des notables, vota l'abolition de la gabelle et la double représentation du tiers aux étals généraux, et qui, en ISil', donna la charte.

180 LKS ASSEMBLÉES PROVINCIALES.

L'assemblée du Maine, réunie au Mans^ sous la présidence du marquis de Juigné^ lieutenant général et frère de rarchevêque de Paris^ divisa celte province en seize districts. Elle ne put s'entendre avec l'Anjou pour la délimitation des frontières; une portion de territoire près de La Flèche étant disputée entre ces deux proyinceS; la question fut soumise au conseil du roi. A cela près, la plus parfaite harmonie s'établit entre les trois assemblées^ qui se mirent en communication par lettres.

Ces préliminaires accomplis^ rassemblée générale se tint de nouveau à Tours le 12 novembre^ sous la présidence de Tarchevêque ; elle se composait de 48 membres, 16 pour chaque province. L'évéque du Mans, M. de Goussans, siégeait en tête du clergé^ Févéque d'Angers s'était excusé sur son âge; dans la noblesse figuraient le marquis de Rochecotte, père du chef vendéen fusillé en 1798^ le comte d'Aulichamp^ père des deux frères de ce nom qui ont joué un rôle si actif dans les guerres de la Vendée^ le comte de Tessé^ qui fut élu en 1789 député du Maine aux états généraux^ le marquis de Clermont-Gallerande, qui devait faire partie avec Royer-Collard du comité royaliste établi sous le consulat et qui est mort pair de France en 1823^ le baron de Menou^ maréchal de canip^ dont la singulière histoire mérite d'être racontée à part, et deux conseillers au parlement de Paris possédant des seigneuries dans la généralité^ M. Pasquier de Coulans, descendant de l'illustre auteur des Recherches^ père du

dernier chancelier de France et mort sur Téchafaud en i793, et M. Goislard de Montsabert, qui devait être bientôt arrêté en pleine coiir^ avec son collègue d'Éprémesnil, pour sa résistance aux ordres du roi. La liste des membres du tiers état ne contenait aucun om saillant.

Pour consacrer Tunion des trois provinces, l'assemblée fit faire un sceau qui réunissait leurs armes; eUe décida en outre qu^elle tiendrait alternativement ses sessions dans les trois villes de Tours, d'Angers et du Mans.

Le langage habituel de ses procès-verbaux a un caractère d'aigreur assez marqué; on y entend comme les premiers grondements de la ré^lution qui s'avance. Elle refusa tout net l'augmentation demandée pour les vingtièmes et avec des considérants peu convenables : a attendu que Tabonnementqui, considéré en lui-même, est une preuve éclatante de Tamour paternel de notre auguste monarque pour ses sujets, deviendrait onéreux et nuisible par l'extension de l'impôt, que les habitants des trois provinces ont jusqu'à présent regardé l'établissement des assemblées provinciales comme une faveur insigne de Sa Majesté, qu'en voyant une partie de leurs concitoyens appelés au partage de l'administration ils espéraient voir renaître l'aisance et la prospérité; que les peuples, trompés dans leurs espérances, ne verraient plus dans les nouveaux administrateurs que les extenseurs et non les justes répartiteurs de l'impôt, elc. »

Le roi fit répondre en ternies sévères, ipais justes ; « Sa Majesté a dû voir avec surprise que l'assemblée générale ait inséré dans sa délibération qu'elle ne pouvait accepter Tabonnement extensif des vingtièmes, et que les peuples, trompés dans leurs espérances, ne verraient plus dans leurs nouveaux administrateurs que les extenseurs et non les justes répartiteurs de Timpôt. Le commissaire du roi fera connaître à rassemblée que c'est à elle de réaliser les espérances du peuple, lorsque le roi lui en a donné tous les moyens, et qu'elle serait responsable au roi et à la généralité de tout le bien qu'elle n'aurait point cherché à procurer aux habitants des trois provinces. »

L'augmentation demandée était insignifiante et le besoin urgent. Ce sacrifice, si c'en était un, recevait d'ailleurs une compensation plus que suffisante par la concession d'un abonnement. Ce n'était pas au moment où le roi se bornait à demander ce que ses prédécesseurs auraient exigé qu'il convenait de se montrer si difficile. Les premières asssemblées provinciales avaient réclamé avec instance cet abonnement, qui coupait court pour l'avenir à l'accroissement continu de l'impôt, et qui permettait aux intéressés de le répartir à leur gré. Les vingtièmes ne rendaient pas réellement ce qu'ils auraient dû rendre, si la proportion établie par Fédit de 1749 avait été rigoureusement exigée, et si une foule d'abus n'en avait pas altéré la perception. Les plus riches étant ceux qui avaient le plus réussi à s'y soustraire, il suffisait d'une meilleure répartition pour accroître le

GENERALITE DE TOURS. 183

produit^ sans surcharger et même en dégrevant les contribuables les moins aisés. L'assemblée avait donc mauvaise grâce à refuser, d'autant plus que, comme le disait la lettre ministérielle^ la situation de la généralité était meilleure que celle d'autres provinces qui se plaignaient moins.

On jugera encore mieux de Tesprit qui y régnait par le passage suivant d'un rapport du bureau de Timpôt : a II est un principe certain^ c'est que toute dispense ou exemption de la loi est destructive de la loi^ et^ par une conséquence aussi véritable que ce principe^ souverainement injuste. Cette vérité est encore plus évidente^ lorsqu'on l'applique à la répartition des impôts. En matière de finance^ tout privilège d'exemption pèse nécessairement sur tous les autres. Le clergé, la noblesse et plusieurs offices de judicature jouissent de Texemption de la taille personnelle et de celle d'exploitation. Pour vous prouver combien ces privilèges sont à charge aux peuples, qu'il soit permis de supposer, pour ttn instant, que dans une paroisse qui comprend 3,000 arpents de terre, et qui paye 6,000 livres en taille et accessoires^ il y ait six propriétaires privilégiés qui fassent valoir personnellement chacun quatre charrues^ ou environ 300 arpents de terre, nombre accordé par leur privilège : il en résultera que i,800 arpents de cette paroisse ne porteront aucune partie de la taille, et que les 4,200 restants payeront eux seuls les 6,000 livres d'imposition, ou 5 livres par arpent au lieu de % ce qui augmente par conséquent de trois cinquièmes la

184 LES ASSEMBLEES ï>ROVINCIALES.

taxe des contribuable^. Le projet du bureau n'est pas de vous engager à demander indistinctement la suppression de tous les privilèges: il en est qui ont été acquis par des services importants rendus à la patrie , mais ne serait-il pas possible de les restreindre ? Ceux mime qui les possèdent ne devraient-ils pas être ks premiers à les sacrifier au bien général? »

L'hypothèse indiquée ne s'était probablement jamais présentée, car les fonds exempts n'excédaient pas le cinquième des terres^ mais elle était à la rigueur possible ; on voit que^ dans une assemblée composée pour moitié de membres des ordres privilégiés^ les exemptions étaient assez mal traitées.

Après la clôture de la session^ Topinion locale resta occupée des questions qui s'y rattachaient. Les trois provinces avaient eu autrefois des états particuliers dont le souvenir s'était perdu ; le bureau intermédiaire de TAnjou essaya de le réveiller ; il rédigea en 1788 un mémoire au roi pour demander le rétablissement des anciens états. Les titres s'étaient^ disait-il» longtemps conservés dans une tour du château d'Angers ; la chambre des comptes de Paris^ instruite que ce dépôt renfermait des pièces importantes pour la couronne en avait ordonné le transport en son greffe vers i736^et deux ans après, un incendie les avait consumés. Malgré ce malheur^ des documents authentiques attestaient encore Texistence des états. Saint Louis les avait assemblés au mois de mai 1246 pour régler un point de la coutume locale; ce fait était consigné dans le recueil

des ordonnances du Louvre, On voyait dans le même recueil qu'en 1355 les états d'Anjou et du Haine octroyèrent gracieusement une aide de 2 sous 6 deniers par feu, pour être employée à la garde du pays, sous la condition qu'à l'avenir des aides semblables ne pourraient être levées au pays d'Anjou et du Maine^ ^t ce nest par Vasseniiment exprès desdits gens d'église, desdits nobles et desdites communes. Enfin^ en 1508 Louis XII les avait convoqués pour régler un point de législation*

On comprend parfaitement que la province attachât un grand prix à faire constater ses anciens droits; mais la forme de sa réclamation dépassait le but légitime. Les traces des états avaient si complètement disparu^ qu'à Angers même on considérait leur existence comme problématique. Bodin, qui était d'Angers et qui écrivait vers 1575, ne mentionne point l'Anjou parmi les provinces qui avaient encore des états. Nul ne pouvait dire comment ils se composaient, et dans tous les cas, une constitution qui remontait au xv* siècle devait être peu en rapport avec la société du xviii'. La municipalité d'Angers fit à cet égard la leçon au bureau intennédiaire ; elle prit une délibération pour déclarer que la province n'était nullement tenue à suivre les anciennes formes, en supposant qu'elles fussent connues, et pour réclamer la double représentation du tiers et le vote par tête, comme si le bureau eût entendu les contester.

La même municipalité protesta contre l'admission de M. de Praslin dans le tiers état, et montra une extrême

animosité contre les nouveaux anoblis qui^ ballottés entre la noblesse et le tiers^ avaient une situation de plus en plus difficile. Il devenait évidemment nécessaire de supprimer Tanoblissement au moyen de charges vénales, un des plus criants abus du passé; mais^ eu attendant; les puritains du tiers état avaient grand tort de fermer leurs rangs aux nouveaux anoblis, quand ils les voyaient repoussés par Tordre noble et disposés à en prendre leur parti.

Les principaux membres des assemblées particulières et de l'assemblée générale furent élus l'année suivante aux états généraux. L'archevêque de Tours et Tévêque du Mans ne tardèrent pas à émigrer. Le duc de Luynes fit partie des quarante-sept membres de la noblesse qui se réuninirent au tiers état le 25 juin 1789 *; il n'émigra pas, ne fut pas même [arrêté, et parvint ainsi à sauver son immense fortune, qui a passé à ses héritiers. Le duc de Praslin et le comte son fils siégèrent tous deux à l'Assemblée constituante et y votèrent avec le parti La Fayette; c'est ce comte, devenu duc de Praslin, qui fut expulsé de la Chambre des pairs après le second retour des Bourbons, et qui y rentra sous le ministère Decazes. Le marquis de Juigné, élu avec ses deux frères, prit une attitude opposée et vota avec le côté droit. Quant au baron de Menou, il fut, avec le duc de Luynes, au nombre des quarante-sept, et s'associa constamment aux

^ 11 s'en faut bien que les quarante-sept fussent les seuls qui eussent embrassé dans la noblesse la cause des réformes ; la Fayaite entre autres n'en était pas.

mesures les plus révolutionnaires. A la clôture de rassemblée, il reprit du service; après avoir combattu en Vendée pour la République, il partit pour l'Egypte avec Bonaparte, prit le commandement de Tarmée après l'assassinat de Kléber, embrassa ou peu s'en faut Tislamisme et se fit appeler Abdallah-Menou ; laissé sans secours d'aucune sorte, il fut forcé de capituler avec le reste de ses troupes, et revint en France, où le premier consul le nomma gouverneur du Piémont.

Au lieu des paisibles délibérations des assemblées provinciales, le Maine et l'Anjou virent bientôt toutes les horreurs dé la guerre civile. Les villes embrassèrent avec violence le parti de la Révolution ; les campagnes se soulevèrent au nom de Dieu et du roi. Que de fois, au hruit lugubre des fusillades, on dut regretter le moment où les deux partis, rapprochés et confondus, s'exerçaient par des concessions mutuelles à l'usage en commun des droits politiques I