CHAPITRE XVII

OBNBRALITB DB ROUBN

(Haute Normandie).

Nous avons vu que trois parlements des pays d'élection firent bon accueil à Tédit, ceux de Rouen, de Nancy et de Metz, ainsi que les deux conseils supérieurs d'Alsace et de Roussillon. L'ancienne Normandie formait le ressort du parlement de Rouen, le plus important des cinq; mais cette province, en 1787, avait depuis longtemps perdu son unité administrative ; elle se divisait en trois généralités dont les chef-lieux étaient Rouen, Caen et Âlençon. La même étendue forme aujourd'hui cinq départements.

La généralité de Rouen, qui devait porter à Tavenir le nom de haute Normandie, comprenait à peu près les deux départements actuels de la Seine-Inférieure et de FEure, avec une partie du Calvados, et se subdivisait en quatorze élections, qui forment aujourd'hui

dix arrondissements: Rouen, Ponl-de-rArche, Ponl-Aiidemer, Ponl-Lévêque, Caudebec,Monti vil liers. Arques, Neuchâtel, Gisors, Lyons,Magny,Andelys,ÉvreuxetEu'. De tous les états provinciaux abolis par rancienne monarchie, ceux de Normandie avaient duré le plus longtemps; ils survécurent à Richelieu lui-même, et ne disparurent définitivement que sous Mazarin, en.l655. Ces états, dont Torigine remonte au temps des ducs, reparaissent souvent dans l'histoire de la Normandie; cette province doit bien certainement à la permanence de §es anciennes franchises une grande partie de sa prospérité. Lors de sa réunion à la couronne, en 4205, la législation normande y fut fixée par le serment des barons, comme en Angleterre. Philippe le Bel leur donna une sorte de constitution en y appelant un ecclésiastique, un gentilhomme et un notable du tiers état pour chaque bailliage ou vicomte de la province. Ce fut d'après leur vote que Louis le Hutin sanctionna en 4315 la fameuse charte normande. A partir de 1335, ils se réunirent régulièrement tous les ans. Au xvi** siècle, on commençait à les attaquer, en leur reprochant les frais qu'ils entratnaient. a Vous plaignez la dépense, répondait Bodin dans sa République: les pensions des états du Languedoc reviennent, il est vrai,

1 Ces circonscriptionis ont été fort remaniées. Pont-de-l'Arche, Caudebec, Montivilliers, Gisors , Lyons, Magny et Eu ne sont plus que des chefs-lieux de canton. Arques, malgré son grand nom , n'est pas même un chef-lieu de canton. Les nouveaux chefs-lieux d'arrondissement sont le Havre, Dieppe, Yvetot et Louviers.

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à 25,000 livres, sans compter les frais des états^ qui ne coûtent guère moins; mais on ne peul nier que, par ce moyen^ le pays du Languedoc n'ait été déchargé^ sous le roi Henri^ de 100,000 livres tous les ans, et celui de Normandie de 400,000 livres, qui furent distribuées sur les autres gouvernements qui n'ont point d'états. »

Sous Louis XIII , les étais de Normandie ne furent convoqués que très-irrégulièrement; ils ne s'étaient pas réunis depuis onze ans, quand se tint leur dernière session. Ils demandèrent humblement à Louis XIV d'être convoqués tous les ans comme autrefois, suivant la charte normande; on leur répondit en ne les convoquant plus du tout, et quant à la charte dont ils s'appuyaient, il ne devait plus en être question dans les édits que pour déclarer qu'on n'en tiendrait nul compte, nonobstant charte normande et clameur de haro.

Le président nommé par Louis XVI pour l'assemblée provinciale de Rouen, était le cardinal de La Rochefoucauld, archevêque de Rouen, abbé de Cluny, le même qui devait plus tard, comme président de la chambre du clergé aux étals généraux, protester contre la réunion de son ordre au tiers état. Parmi les autres membres du clergé se trouvaient Tévêque d'Évreux (M. de Narbonne-Lara), lesabbésdcFoucarmonl, deBellosanne et de Claire-Fontaine, deux vicaires généraux, l'archidiacre d'Eu, le curé de Gournay et le procureur-syndic des bénédictins ; dans la noblesse, le marquis de Mortemart et le marquis de Cairon, qui furent tous deux élus en i789 à l'Assemblée nationale, plusieurs lieulç-

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nants généraux^ un présixientà la chambre des comptes de Normandie cl un président au parlement de Rouen ; dans le tiers état^ M. Lecouteulx de* Canieleu^ alors premier échevin de Rouen et plus tard député à l'Assemblée nationale, membre du conseil des anciens, sénateur et pair de France; le maire du Havre^ le maire d'Évreux, des négociants, des propriétaires, etc.

L'intendant, M. de Maussion, une des victimes futttr res de la terreur, remplit les fonctions de commissaire du roi. Les deux procureurs-syndics élus furent, pour la noblesse et le clergé, le marquis d'Herbouville, qui a été sous la Restauration directeur général des postes et pair de France, et pour le tiers état, Tavocat Thouret, qui allait être un^ des membres les plus influents de l'Assemblée constituante.

Tous les établissements publics de Rouen sollicitèrent l'honneur de présenter leurs hommages à l'assemble provinciale : le corps municipal, la chambre de commerce, la cour des monnaies, l'académie royale des sciences, belles-lettres et arts, la société royale d'agriculture. L'académie des sciences rappela qu'en 1781, au moment de la première retraite de Necker, elle avait proposé pour sujet de prix la question suivante : Déterminer les avantages qui devraient résulter pour la Normandie de rétablissement d'une assemblée provinciale.

Quant aux deux grandes cours, le parlement et la cour des comptes, qui ne pouvaient voir sans jalousie l'institution nouvelle , l'assemblée leur envoya une

députation pour les complimenter ; elles réftondirent: aussitôt : « La cour du parlement, disait Tune, s'est empressée d'enregistrer Fédit sur 1^ assemblées provinciales ; il n'est point de vœux qu'elle ne forme pour le fiuccès de vos nobles et généreux travaux, et elle unira son zèle au vôtre pour y concourir de toute son autorité.»— «La cour des comptes, disait l'autre, ne peut que se féliciter de ce que la nature des affaires dont nos rois lui ont confié la connaissance tende à lui procurer les relations les plus particulières avec Tas^ setnMée provinciale ; cette assemblée offre le spectacle attachant de ce que ia religion a de plus vénérable, de ce que le royaume a de plus précieux, de ce que la patrie a de plus utile parmi les principaux membres de chaque ordre. » Il n'est pas sans importance de con* stater ces démonstrations, qui prouvent que r0pposiiion des cours souveraines, si violente sur quelques points,; ne fut pas la même partout.

Le rapport de la commission intermédiaire, proba* blement rédigé par Tfaouret, ne comprenait pas moim de cent pages in4^. Au milieu des questions ordinaires d'impôts et de travaux publics, il en soulevait une qui se trouve encore aujourd'hui de circonstance. Le traité de commerce de 4786 entre la France et l'Angleterre venait d'être mis à exécution. Là encore le gouvernement de Louis XVI s'était montré plus éclairé que la nation ; frappé de l'infériorité sensibledes maeitfadureiç françaises, il avait voulu leur donner le stimulant de U. concurrence étrangère et ouvrir en même temps à nos

autres produits de nouveaux débouchés. L'occasion paraissait bonne pour tenter Tentreprise; Forgueil national, toujours si susceptible quand il s\^git de TAngleterre, ne pouvait voir dans ce traité une marque de condescendance, puisque la France venait d'avoir dans la guerre d'Amérique les plus brillants succès. Les intérêts et les passions n'en tinrent nul compte, et ce traité de 1786, un des meilleurs actes de Louis XVI, a été un de ceux qui ont fait le plus de mal. Les Anglais contribuèrent à le rendre impopulaire par leurs vanteries; en le présentant comme une revanche de la guerre d'Amérique, ils se trompaient eux-mêmes en trompant la France.

La Normandie, étant à la fois une des provinces les plus riches en manufactures et une des plus exposées à l'invasion des produits anglais, devait s'en préoccuper beaucoup. En lisant aujourd'hui le rapport de la commission intermédiaire, on le trouve plus raisonnable qu'on né s'y serait attendu. II commençait en ces termes : a Dans les premiers instants de l'importation des marchandises anglaises, l'opinion publique restait flottante entre deux assertions contraires. L'une prédisait la ruine inévitable de nos fabriques et du commerce qui en dérive, Tautre n'annonçait qu'un désavantage passager, qui cesserait de lui-même aussitôt que l'empressement de la nation pour les nouveautés serait satisfait. Les efiTets parurent bientôt justifier la première assertion et la soutiennent encore. Les mar* thandises de fabrique anglaise sont importéeset vendues

aTCC la plus grande abondance, el l'Angleterre persiste à dédaigner les produits de notre industrie. Plusieurs de nos fabricants diminuent successivement le nombre de leurs ouvriers; quelques-uns occupent leurs ateliers à donner la dernière main à des ouvrages qu'ils font venir d'Angleterre dans un état de fabrication imparfaite. Après les avoir acbevés, ils les vendent sous leurs noms et sous leurs marques , comme des marchandises françaises. )>

Ce préambule exagérait un peu le mal, comme il arrive toujours en pareil cas ; le traité n'était en vigueur que depuis un an, on ne pouvait pas encore en ressentir beaucoup les effets. Les documents de douane attestent que Timportation des produits manufactures anglais, qui avait dépassé 8 millions en i786, n'atteignit pas tout à fait 18 millions en 1787 ; 9 ou 10 millions de plus^ ce n'était pas énorme. La commission continuait ainsi : a Un jugement qui ne serait fondé que sur ces effets généraux , qu'un peut regarder encore comme accidentels, ne paraîtrait-il pas trop superficiel? La curiosité française a une grande part dans ce prodigieux débit des nouveautés do l'Angleterre. Le préjugé national et l'i xagération du patriotisme influent de même sur le discrédit que nos marchandises éprouvent dans les comptoirs anglais. £w/îh le découragement précipité de quelques-uns de nos manufacturiers n'est pas une démonstration certaine de la réalité de ses motifs. » La commission ne croyait donc pas qu'il y eût à perdre courage, elle avait au

contraire cherché les moyens de soutenir la lutte. On évaluait à 90 millions par an le produit total des manufactures dans la généralité ; la fabrication des étoffes de coton en formait à elle seule plus de la moitié. «t yAngleterre^ disait le rapport^ oppose l'industrie de Manchester à celle de Rouen. Les ateliers de Manchester font une immense fabrication d'étoffes de coton de tontes les espèces. Les échantillons qui y ont été pris paraissent annoncer qu'en général les toiles de coton qui en sortent sont d'une filature plus égale que les nôtres^ et cependant la plupart sont à un prix inférieur. En passant du récit des faits à Texamen des causes^ on trouve que les Anglais en ont deux certaines et durables de leur supériorité dans les fabriques de coton. L*une est le bas prix du combustible nécessaire à la préparation et aux apprêts de la matière ; le charbon de terre^ qui coûte à Rouen de 47 à 50 livres le tonneau pesant deux milliers^ ne revient à Manchester qu'à 9 shillings^ ou il livres 10 sols. L'autre est la grande économie qu'ils font sur les frais de la main-d*œuvre par l'usage de leurs ingénieuses inventions pour accélérer et perfectionner à la fois la filature. Les campagnes de Manchester et toute la province de Lancastre sont remplies de ces grandes machines qui^ mues par un courant d'eau ou par une pompe à feu^ servent à décarder^ à filer, à tisser, à apprêter, à blanchir, et les jennys, petits instruments par lesquels une femme peut filer jusqu'à quatre-vingts fils, remplacent les rouets dans les villages. Les moyens de conserver aux fabriques de

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cette généralité la concurrence qui leur échappe sont donc : 4* de s'occuper de la recherche et de rexploitation desminesde charbon de terre^ dont l'existence est indiquée en plusieurs endroits de laprovince, S*" de diminuer les frais de la main-d'œuvre sur le coton en adoptant Tusage de ces machines qui donnent à Tinduslrie do nos rivaux un ascendant si ruineux pour la nôtre. Nonseulement il en existe un modèle dans la collection que le gouvernement a formée à Paris, mais nous en possédons déjà une exécutée en grand, près de Louviers, par le zèle et le courage de plusieurs négociants. »

Au second rang venaient les manufactures qui employaient la laine. Leur produit tolal dans la généralité était évalué à 20 millions de livres. Louviers fabriquait par an 4,400 pièces de draps fins, Elbeuf 18,000 pièces de draps et autres étoffes de qualité inférieure. « Les Anglais, continuait le rapport, n'ont aucunes draperies qui égalent les draps de Loiiviers et les ratines d'Andelys; mais Elbeuf ne soutiendra pas, pour ses draps ordinaires, la concurrence des draps de Lceds, appelés draps de Bristol. Toutes nos fabriques de petites draperies, serges, molletons, flanelles, etc., tombent sous la concurrence des nombreuses manufactures de TAngleterre, qui fabriquent mieux et à meilleur marché. La prépondérance de TAngleterre dans toutes les draperies communes vient principalement de l'abondance, de la bonne qualité et du prix modéré des laines de son cru. Elle a cependant moins d'avantages que nous du côté du sol et de la température pour réducation des mon-

Ions; mais nlle y a donné des soins que le succJ*sa récompensés. Nous tirons de l'Espagne des laines préférables à celles d'Angleterre pour nos draperies de première qualité. Le Berri nous fournit une laine fine et courte qtii peut acquérir assez d'amélioration pour entrer comme Irame dans nos draps de second ordre. C'est à Tacquisilion de la laine longue et fine que nous devons surtout nous employer. Les rapports de notre sol à celui de TAngleterre semblent indiquer la Normandie comme le clief-licu de cette transplantation. U ne s'agit que de nous prof;urer des béliers et des brebis de cette espèce, de bien soigner soit le maintien, soit le croisement des races, et de nourrir ces nouveaux troupeaux à l'air, dans des cbamps bien clos et cultivés en prairies artificielles. »

La commission passait ensuite en revue les manufactures (|ui employaient le lin et le chanvre, celles qui travaillaient la terre et les métaux, celles qui fabri- (juaient et apprêtaient les cuirs, et elle concluait, avec la chambre de commerce, que la ruine de ces fabriques ne devait pas être TefTet nécessaire de la concurrence nouvellement ouverte, mais que toutes avaient besoin d'améliorations.

Le bureau du commerce, saisi de l'examen de cette question, présenta un nouveau rapport qui confirmait les conclusions de la commission. On y insistait sur ces trois points : obtenir la houille à meilleur marché, imiter les machines anglaises, faire venir d'Angleterre dts béliers et des brebis à longue laine. L'assen«blée

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provinciale décida qu'il serait établi à Rouen , avec l'approbation du poi^un bureau spécial d'encouragemcnl pour le commerce cl les manufactures de la généralité; que ce bureau, composé des membres de la commission inti rmédiaire^ de deux membres de la chambré de commerce et de deux fabricants, s'occuperait particulièrement de tout ce qui pourrait ranimer l'industrie, soutenir les fabriques et maintenir l'activité commerciale, a de manière que ce témoignage public de la vii'iiauce de l'assemblée sur les sources de la richesse de la province servît à y faire éclore, comme dans les pays où le patriotisme est développé dans toute son énergie, des efforts que la faveur du roi et les applaudissements de la nation ne manquerarent pas de multiplier. » Un secours de 300,000 livresélaitdemandéau roi jpourceac année seulement, aGn de parer au plus pressé, et remploi de ce fonds, joint à ceux qu'on attendait des souscriptions volontaires*, devait être rendu public^

Cet admirable élan aurait certainement lait des miracles; la guerre, qui éclata quelques années après entre la France et TAngieterre, le rendit inutile. Rien de ce qui avait été projeté ne fut exécuté, et quand la paix de 181 «^ ramena des temps meilleurs, un tout autre régime que celui de la libre concurrence fut préféré. Depuis 1815, la Normandie a fait de grands progrès industriels et commerciaux; mais qu'on songe à ce qui serait arrivé, si l'essor donné en 1787 avait pu se soutenir! Les deux nations auraient marché du même pas dans la carrière des inventions modernes, soutenues par une

émulation perpétuelle^ par un échange constant de produits et de procédés, et TAngleterre n'aurait pas conscrré Tavance qu'elle peut avoir encore : nous l'aurions suivie pas à pas et peut-être précédée.

Un des principaux objets de Finquiétude générale était l'Ecosse^ qui commençait à nattre à la vie industrielle, a Nous pourrions, disait-on, soutenir la concurrence des toiles dirlande, qui surpassent les nôtres en blancheur et qui leur cèdent en qualité; mais les habitants du nord de l'Ecosse ont été encouragés à de grandes entreprises de culture et de tissure de lin, et rindustrie de notre province doit redouter celle de ce peuple nouveau, qui ne se nourrit que de pommes de terre ou d'avoine délayée dans Teau, et dont la maind'œuvre est au plus bas prix. » C'est toujours, comme on voit, la même contradiction : on craint la concurrence des pays riches, parce qu'ils ont plus de capitaux ; on craint la concurrence des pays pauvres, parce qu'ils ont la main-d'œuvre à meilleur marché, et on ne songe pas qu'on est nécessairement soi-même dans Tune ou dans l'autre de ces deux situations. L'Ecosse n'a pas eu les mêmes craintes, et elle s'en est bien trouvée; pauvre et barbare il y a cent ans, elle s'est élevée rapidement à la plus grande richesse agricole, manufacturière et commerciale, et elle a dû ces merveilleux progrès à l'entière liberté de ses communications avec TAngleterre.

La Normandie souffrait, comme toute la France, d'un fléau qui a maintenant à peu près disparu : des

mendiaots vagabonds infestaient les campagnes^ et disputaient aux véritables indigents des secours arrachés par la peur. Toutes les assemblées provinciales travaillaient à Textinction de la mendicité; aucune ne prépara un système aussi complet que celle de Rouen. Un dépôt de mendicité existait déjà dans celte ville; on le transforma en maison de correction pour les mendiants valides. En même temps^ on concentra dans une administration unique tous les fonds de secours, sans en excepter ceux des confréries charitables , « restes anciens et inutiles d'une piété mal entendue.» Il y a aujourd'hui très-peu de terrains communaux dans l'ancienne généralité de Rouen^ mais ils devaient être alors assez nombreux, à en juger par l'importance que rassemblée parut attacher à ce sujet. Le bureau du bien public rappela les nombreux édits rendus depuis un siècle pour le défrichement des terres incultes^ et en particulier la déclaration royale d'août 1766. « On a fait un calcul, ajoulail-il, dix ans après cetlo loi; il a fait découvrir qu'on avait défriché dans vingthuit provinces du royaume environ quatre cent mille arpents. Ce fait est justifié par les états déposés dans le bureau de l'administration des finances^ chargé du département de l'agriculture. Par les évaluations les moins hasardées, ces quatre cent mille arpents de terrain défriché ont produit trois millions de setiers de grain à 20 livres le setier, prix moyen depuis 1764, et qui ont conséquemment valu 60 millions de livres. Par quelle^ fatahté les dispositions d'une loi si pré-

cieuse n'ont-clles pas été généralement suivies dans le royaume? Vous avez parmi vous un citoyen qui a porté ses vues sur Tutilité des défrichements et qui en a l'expérience. On doit trop aux premiers essais pour ne pîjs citer ceux qui les ont tentés; c'est à ce litre que nous nommons M. Tabbc de Foucarmont. »

Le bureau proposait de faire trois parts des communauX; un tiers attribué au seigneur, un tiers exploité en régie au profit des pauvres, et un tiers partagé par feux entre les habitants. L'assemblée n'admit pas immédiatement ces conclusions; elle aima mieux ouvrir un concours sur la question en pron:cltant au meilleur mémoire un prix de 400 livres, dont les fonds furent faits par un de ses membres. Nouvel exemple de ces concours qui remplissaient alors, pour éclairer toutes les discussions, la fonction actuelle des journaux, et préparaient ainsi Tavénement prochain de la liberté de la presse.

Nous trouvons dans un autre rapport des renseignements curieux sur la pèche maritime. Dieppe était la principale ville de pêche de la généralité : soixante ou soixante-cinq bateaux s'expédiaient de ce port, année commune, pour la pêche du maquereau, et quatrevingts à quatre-vingt-dix pour celle du hareng. Ces bateaux, de 30 à 60 tonneaux, portaient de vingt à trente bommes d'équipage. Dieppe armait aussi tous les ans une vingtaine de navires pour la pêche de la morue. En somme, celte ville renfermait de vingt à vingt-cinq mille habitants, y compris ses faubourgs,

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qui vivaient entièrement de la pêche. Le produit total annuel dépassait 5 millions^ dont moitié environ pour la pêche du hareng. Le bureau insistait sur Timportance de cette école de marins pour Je recrutement de la marine militaire. « Survient-il une guerre : on exige du pêcheur, comme du cultivateur, la contribution de sa propre personne à la défense de TËtat, mais quelle différence entre les deux ! La milice de terre épargne le père de famille et les principaux agents de la culture ; le défaut de taille sufût pour les laisser à leurs utiles travaux. Chez les matelots, la levée n'épargne personne que les infirmes et les vieillards ; tout ce qui peut servir est pris. Si la guerre enlève un milicien, la famille n'a qu'un individu à pleurer; le coup qui emporte un matelot peut faire une veuve et dix orphelins. »

Pour donner secours à cette industrie, ou réclamait un adoucissement à la gabelle et la suppression des droits d'entrée sur le poisson dans les villes, afin de concilier la rémunération due aux pêcheurs avec le bon marché du poisson salé, aliment des classes pauvres.

Au nombre des délibérations qui montrent combien les nouvelles doctrines économiques avaient pénétré dans les esprits, on peut citer le vœu émis pour Tenlière liberté du prix du pain dans la ville du Havre. « Le prix réglé par la police, disait le bureau du bien public, est fixé sur le prix moyen du blé à la halle, c'est-à-dire entre le plus haut cl le plus bas, sans égard à la quantité de $ncs vendus de chaque sorte. Les boulangers ont

donc intérêt qu'il soit vendu ou qu'il paraisse être vendQ quelques sacs de blé à haut prix pour faire ressortir ie prix moyen à un taux plus élevé. Pour remédier à ces inconvénients^ nous pensons que le meilleur parti est de laisser ai^ boulangers la liberté de vendre le pain au prix qu'ils voudront, en ne le soumettant à rautorité de la police que pour le poids et la qualité. 11 nous semble qu'on doit attendre les mêmes effets de cette liberté que de celle dont jouissent les marchands de farine^ qui, à l'envi Tun de l'autre, vendent journellement leurs farines au rabais. Nous proposons que l'essai de cette liberté soit fait au Havre, sauf à l'étendre car la suite dans les autres villes de la généralité, si le succès répond à l'attente. » Le parlement ayant la grande police dans la province, c'était à lui qu'il fallait s'adresser pour obtenir Tautorisation ; l'assemblée invita formellement les officiers municipaux à la demander..

On s'occupait alors beaucoup d'introduire en Normandie la culture de la garance. Dn membre de l'assemblée, M. Dambournay, secrétaire perpétuel de la Société d'agriculture, avait écrit un ouvrage sur la ttinture des laines et lainages par les végétaux indigènes. Un autre de ses membres, le marquis de Conflans, offrit «de consacrer gratuitement vingt acres de terre à la culture de la garance. Plusieurs propositions uUles ayant été faites dans l'intérêt de l'agriculture, comme la distribution de petits manuels aux cultivateurs, renvoi de plusieurs élèves à l'école vétérinaire d'Alfort, la

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demande de plus grandes facilités pour remploi du sel^ H. de Conflans^ que sa qualité de lieutenant général n'empêchait pas de se liyrer à ses goûts agricoles, reçut mission de s'en occuper spécialement.

Atout instant^ on voit revenir dans les procès-verbaux ridée d^i/ne importation de béliers anglais. « Feu M. le marquis do Conflans, écrivait quatre ans après Arthur Yoimg, a acheté pour l'assemblée provinciale de Normandie 100 béliers anglais , qui lui revinrent, débarqués en France, à 9 guinées pièce. La France les a perdus quaod il est mort. » Arthur Youn^ ne s'explique pas plus ciai rement sur les causes de cette perte. Proba- Wem^ini les circonstances politiques n'y furent pas étrangères. Le troupeau de Rambouillet, créé vers le même temps , a couru de grands dangers pendant la Révolution, et n'a été sauvé qu'avec peine. H en est de cette importation de béliers comme du traité de commerce. Ce qui se serait fait alors ne sériât plus à Caire. An moment où l'assemblée de Normandie ten- Uiit <^tte conquête, Bakewell commençait à réussir dans ses expériences, qui allaient ouvrir une voie nouvelle. Nul doute que des béliers de Bakewell n'eussait btentôt passé le détroit, et nous aurions aujourd'hui trois quarts de siècle d'avance pour le développement des races de boucherie.

Dans ia dernière séance, le secrétaire provincial, M. Bayeux, qui était en même temps directeur de Mcadémie des sciences et belles-lettres de Rouen, annonça qu'il se proposait .d'écrire une histoire des

États de Normandie , afin de ratlacher rinstitutiori nouvelle à ses origines. L'assemblée approuva ce projet^ qui aurait formé un pendant à VBiêtoire du LanguedoCy mais qui n'a pas pu être poussé bien loin^ car M. Bayeux^ devenu procureur général syndic du département du Calvados^ fut massacré par le peuple de Caen au mois de septembre 1792.

L'assemblée tenait ses séances dans une salie du cou^ vent des cordelicrs; elle arrêta, avant de se séparer^ que ses bureaux et sa commission intermédiaire continueraient à occuper le même locale et qu une somme annuelle de 2^400 livres serait payée aux cordeliers pour le loyer de leurs bâtiments. Presque partout les assemblées provinciales^ ainsi que les administrations secondaires d'élection ou de département^ se logeaient ainsi dans des édifices religieux^ devenus trop grands par la réduction du nombre des moines. Quand la Révolution est venue affecter violemment à des services publics ceux de ces édifices qu'elle n'a pas démolis^ elle n'a fait par la spoliation que ce qui se serait fait à Tamiable dans la mesure de la véritable utilité.

Par la rare activité de son esprit, Thouret avait joué le premier rôle dans l'assemblée provinciale de haute Normandie. Au milieu des agitations politiques qui suivirent, son influence ne fit que grandir. Élu par Rouen aux états généraux, il fut nommé président de TAssemblée nationale nu mois d'août 1789^ et bientôt après membre du comité de constitution. Quelques hommes ont jeté plus d'éclat par leur éloquence dans

cette assemblée fameuse ; aucun n'a pris une part plus effective à ses travaux. C'est lui qui^ comme rapporteur du comité de constitution, proposa et fit adopter la nouvelle organisation départementale. Il ne contribua pas moins à la nouvelle organisation judiciaire et à la plupart des autres lois organiques. Un des premiers et des plus ardents à demander la suppression des ordres religieux et la vente des biens du clergé, il fut en même temps de ceux qui travaillèrent à rabaisser outre mesure Tautorité royale. Nommé président en 4791 pour la quatrième fois, c'est lui qui reçut en cette qualité le serment de Louis XVI, et qui prononça quelques jours après la clôture de l'assemblée, dont il resle la dernière personnification, soit pour le bien, soit pour le mal. Élu président au tribunal de cassation, cette haute dignité attira sur lui la foudre révolutionnaire ; il fut condamné à mort et exécuté le même jour que Maies- * herbes, sans qu'on lui laissât le temps de signer ses derniers arrêts. Heureux s'il avait pu employer dans des jours plus calmes ses incontestables talents !