CHAPITRE XIX

GENERALITE DE CAEHi

(Basse Normandie).

La (roisième généralité, celle de Caen, comprenait, sous le nom de basse Normandie, le département actuel de la Manche et une moitié du Calvados. Elle se divisait en neuf élections, qui forment aujourd'hui autant d'arrondissemenls, Caen, Bayeux, Sainl-Lô, Carenlan, Valognes, Coutances, Avranches, Vire et Morlain '.

L'assemblée provinciale se réunit à Caen ; elle se composait de quarante membre?. Le président, nommé par le roi, était le duc de Coigny, petit-flls du maréchal de ce nom. La terre do Coigny, récemment érigée en duché-pairie, donnait, dit-on, 250,000 livres de rente. Les procès-verbaux de celte assemblée * ne présentent rien

1 Carenian n'est plus qu'un chef-lieu de canton , mais Cher* bourg est devenu chef-lieu d'arrondissement, I Vp vplmpe in-4, imprimé k Cdep,

de particulier, sinon que les membres qui la composent, fidèles à leur réputation de gens avisés, terminent invariablement toutes leurs délibérations en priant le président de les appuyer auprès du roi. Le duc de Coigny avait en effet un grand crédit à la cour, il appartenait à la société intime de la reine; sa famille était originaire de basse Normandie, et tous ses intérêts le rattachaient à celte province. Il fut nommé en i789 député de la noblesse de Caen aux élats généraux ; il y vota avec la minorité, émfgra en 1791, et fit campagne dans Tarmée des princes ; il prit ensuite du service en Portugal, et parvint au grade de capitaine général. Il est mort en 1821 gouverneur des Invalides et maréchal de France.

Parmi les autres membres, on peut remarquer, dans le clergé, les évêques de Coulances et d'Avranches, et dans le tiers état le comte de Vandœuvrc, maire de Caen, le marquis de Collevillc, maire de Valognes, M. de La Londe, maire de Bayeux, tons gentilshommes remplissant des Tonctions mimicipales, et comme tels se rangeant de bonne grâce dans le troisième ordre. 11 serait curieux et instructif de rechercher à ce propos ce qu'était un maire sous l'ancien régime dans la plupart des villes de France ; mais ce travail nous éloignerait de notre sujet, qui est déjà par lui-môme bien assez chargé. de détails. Les deux procureurs-syndics élus furent, pour les deux premiers ordres, le comte de Balleroy, et pour le tiers état, M. Le Tellier de Van ville, trésorier de Fr^^nce au bureau des finances de Caen ;

celte dernière charge donnait la noblesse , mais le titulaire ne songea pas à s'en prévaloir.

À propos des travaux des chemins^ un député de la noblesse, le comte de Montsarville lut un mémoire dont voici les principaux passages: a La jurisprudence locale, en Normandie, condamne les propriétaires bordiers à l'entretien des chemins qui les touchent. Il naît de cette loi des injustices réelles, qui souvent accablent le pauvre sans soulager le riche. Dans un pays comme la basse Normandie, où toutes les possessions sont divisées par une infinité de clôtures, où le peuple attaché au sol partage la plus petite succession de son père, la plus grande partie des chemins se trouve avoisinée de ces possessions divisées. Comment exiger do ceux à qui elles appartiennent la réparation et Tentretien de ces chemins ? De quel œil peut-on voir le pauvre, dont les bras seuls assurent la subsistance, forcé de quitter son travail pour s'occuper d'une réparation qui ne peut servir qu'aux riches, qui vendent ou consomment les denrées que ses sueurs ont fait naître? L'humanité parle plus fort que les lois, l'homme honnête n'ose les invoquer. De là la. dégradation d^s communications, cet objet si précieux et si nécessaire au commerce. Pour remédier à cet abus vraiment révoltant, on propose de mettre les routes d'église à église sur le compte * de la communauté, et que les frais en soient pris sur les fonds de la paroisse. Par ce moyen, le riche éloigné, comme le plus pauvre, payerait avec justice sa part d'une dépense qui sert à la communauté. » Surquoi,

GÉNÉRALITÉ DE CAEN. Ul

non-seulement rassemblée décida que Tentretien des chemins, au lieu d'être à la charge des propriétaires riverains^ serait à l'ayenir supporté par toute la paroisse^ mais le clergé et la noblesse^ considérant que la prestation en argent, représentative de la corvée^ pesait déjà trop sur le tiers état^ qui en fournissait la majeure partie, demandèrent à être autorisés par le roi à s'imposer une somme extraordinaire de 50^000 livres par an, exclusivement perçue sur leurs propres biens, afin de Yenir en aide à la province pour l'acquittement des indemnités arriérées et Tachèvement des travaux commencés.

Parmi les travaux publics, il en était un dont rassemblée n'eut pas à s'occuper, parce qu'il était entrepris aux frais de l'État, mais qui n'a pas peu contribué à enrichir ce coin du territoire : c'est le port de Cherbourg. Louis XVI avait une véritable passion pour la marine ; il avait dépensé des sommes énormes pour mettre la flotte française en état de lutter contre les Anglais dans la guerre d'Amérique. Des travaux considérables s'exécutaient par ses ordres dans tous les ports de l'Océan, et il avait voulu en créer un à Cherbourg, comme une menace perpétuelle contre l'Angleterre. L'entreprise commencée avait déjà ce caractère gigantesque qu'elle a conservé jusqu'au bout. Louis XVI voulut assister lui-même à Timmersion d'un de ces fameux cônes qui devaient vaincre l'Océan : il fit le voyage de Cherbourg en 1786; ce moment fut le plus heureux de sa triste et courte vie. Il inspecta avec soin les ouvra-

ges et parcourut Ja rade sur le vaisseau le Patriote, car les vaisseaux portaient déjà ces noms précurseurs^ au bruit des salves d^artillerie et des cris de vive le roi ! A son retour, il ramena dans sa voilure le duc de Liancourt, grand maître de sa garde-robe, les maréchaux de Castries et de Ségur et le marquis de La Fayette. L'entretien avec de pareils hommes ne put avoir pour objet que la gloire et le bonheur de la France.

L'assemblée n'eut pas à se préoccuper beaucoup des corvées, car c'était dans cette généralité qu'un intendant éclairé, M. de Fontettc, avait, sous Louis XV et avant Turgot, essayé le premier de substituer le rachat en argent à la corvée en nature pour les chemins; voilà donc encore une province où la corvée n'était plus en usage que par exception, et depuis environ trente ans. M. de Fontette avait donné aux contribuables l'option, et la plupart avaient préféré le rachat; c'est le marquis de Mirabeau qui nous Rapprend dans sa Lettre sur les corvées, publiée en 1762.

La Normandie aurait dû accueillir d'autant plus volontiers l'augmentation demandée pour les vingtièmes qu'elle avait profité la première des grandes dépenses consacrées à la marine, mais ce n'est pas ainsi qu'on raisonnait alors; cette modeste augmentation d'une vingtaine de millions, à répartir sur toute la France, était présentée partout comme intolérable. La Normandie fit comme les autres. Le gouvernement ayant invoqué l'édit de 1749, sur la perceplion des vinglièmesi

rassemblée de Rouen riposta pur un arrêt du parlement rendu lors de Tenregistrement de Pédit, et qui contenait de telles réserves que l'exécution en devenait à peu près impossible dans la province; elle finit cependant par céder sur le principe et se borna à gagner du temps. L'assemblée de Lisieux offrit 150,000 livres d'augmentation ; celle de Caen, 350,000 livres ou la moitié environ de ce qu'on lui demandait. Alors comme aujourd'hui, la Normandie était une des provinces les plus riches, et quoiqu'elle se plaignit de l'exagération des impôts, elle pouvait supporter sans peine ce léger surcroît.

Avant de se séparer, rassemblée prit une délibération pour demander que le siège de la commission intermédiaire fût placé à Saint-Lô, comme la ville la plus centrale de la généralité.

L'institution des assemblées provinciales avait donc pleinement réussi dans les trois généralités de Tancienne Normandie, comme dans la plus grande partie du royaume, quand se répandit la nouvelle de la résistance qu'elle rencontrait sur un petit nombre de points. Des événements que nous raconterons en leur lieu, car nous sommes forcé d'exposer successivement ce qui se passait à la fois, avaient éclaté en Franche-Comté, en Provence et surtout en Dauphiné. Les têtes se montèrent en Normandie comme partout, et la physionomie générale y changea complètement dans le cours de l'année 1788. Des publications parurent pour comparer le régime des assemblées provinciales avec celui des

no LES ASSEMBLÉES PROVINCIALES.

anciens états; les souvenirs du duché souvêmin de Normandie se réveillèrent *. Au lieu d'institutions œtroyées par la couronne^ on réclama^ comme existant de plein droite des libertés depuis longtemps éteintes. Au lieu de trois généralités distinctes^ on prétendit ne former comme •autrefois qu'une grande province: indi' visible et indépendante. Aux réminiscences historiques se mêlaient les idées les plus radicales ; on discutait sur le nombre des députés^ sur la part faite à rélection, sur la proportion des ordres, sur les limites des circonscriptions ; on voulait tout remanier et tout refondre à la fois.

Le parlement de Rouen finit par se rendre Torgane de ces prétentions ; il écrivit au roi, en novembre 4788, pour demander le rétablissement des anciens états, comme s'ils n'avaient pas été rétablis de fait, avee les modifications que le temps avait rendues nécessaires!

1 Parallèle des assemblées provinciales de Normandie twec 1$$ a$k9 eiens états^ par Delafoy; Rouen, 1188.-^ Constitution de l'ancien duché et état souverain de Normandie^ par le même; Rouen, 1789.