CHAPITRE XXVIII

GENERALITE DB BESANÇON

(Franche-Comté).

La généralité de Besançon^ ancienne province de Franche-Comté, se divisait en quatre grands bailliages : le bailliage d'Amont, chef-lieu Ve^oul; le bailliage d'Avaly chef-lieu Lons-le-Sauluier; le bailliage du Milieu, chef-lieu Dôle^ et le bailliage de Besançon^ qui forment aujourd'hui les trois départements de la Haute- Saône^ du Doubs et du Jura. Ces quatre grandes fractions se subdivisaient en quatorze bailliages secondaires qui forment aujourd'hui dix arrondissements^ et dont les chefs-lieux étaient Besançon, Dole, .Gray, VesouU Salins, Arbois, Lons-le-Saulnier, Orgelet, Pontarlier, Baume-les-Dames, Ornans, Poligny, Quingey et Saint- Claude *.

t Salins, Arboia, Orgelet, Ornans et Quingey ne sont plus que des chef-lieux de canton; Lure est devenu chef-lieu d'arrondissement. Le comté de Montbéliard, conquis en 1793, n'appartenait pas alors à la France.

GENERALITE DE BESANCON. 353

La Franche-Comté, conquise par Louis XIV, n'avait été définitivement réunie à la couronne que par le traité de Nimègue en i678. 11 n'y avait donc pas beaucoup plus de cent ans qu'elle appartenait à la France. Elle avait joui, tant qu'elle fit partie de l'Empire, d'une indépendance presque complète. Il n'en élait pas tout à fait de même depuis sa réunion. Comme l'Alsace et la Lorraine, elle payait fort peu d'impôts, 13 livres 14- sols par tête; mais ces immunités ne la contentaient pas, et elle regrettait ses anciens privilèges. La capitulation de Dole en i668, signée par Louis XIV en personne, portail (article 3) que la ville de Dole resterait la capitale de la province, qu'on y continuerait toujours l'assemblée des étals, et qu'on n'en ôlerait jamais le parlement et l'Université. Ces promesses n'avaient pas été tenues; -les étals, dont l'origine remontait aux temps les plus anciens, ne s'étaient pas réunis depuis 1666, le parlement et l'Université avaient été transférés à Besançon; un intendant ou commissaire-départi gouvernait arbitrairement la province.

Quand il s'agit d'y établir une assemblée provinciale sur le modèle des autres, les minisires eurent soin de déclarer, pour ménager les susceptibilités locales, que le roi n'entendait pas déroger aux privilèges existants, et que, les états ayant été seulement suspendus par ses prédécesseurs, il se réservait d'en ordonner la convocation quand il le croirait utile à son service et au bien de ses sujets. Ces précautions n'empêchèrent

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pas Texplosioa qu'on redoutait de la part de la nation séquanaise ou franc-comtoice, comme elle aimait encore à s'appeler, lia été impossible de retrouver la liste des membres désignés par le roi pour former la première moitié de rassemblée provinciale -, mais tout indique que cette liste a existé^ du moins en projet^ et que la présidence avait été dévolue à Tarchevêque de Besançon, H. de Durfort, un des prélats les plus pieux et les plus respectés du royaume.

Le parlement de Besançon donna le premier le signal de la résistance ^ Ce corps n'avait cessé, depuis la conquête, de réclamer les antiques libertés, et il s'était mis plusieurs fois en révolte ouverte contre rautorité royale. Il garda la même attitude quand le roi rendait par le fait les institutions si regrettées en les adaptant aux besoins nouveaux. Ses remontrances, du 1" septembre 1787, débutaient ainsi : a Sire, du sein de la douleur dont Votre Majesté a été pénétrée à la vue de la misère des peuples et de l'épuisement de ses finances, elle a cru ne pouvoir accorder à ses sujets un plus grand bienfait, ni se proturer à elle-même des droits mieux fondés à leur reconnaissance que de détruire une administration odieuse dans tous les temps et tombée dans un discrédit imiversel. Vous avez reconnu le désordre de cette administration informe et essea-

^ Je dois presque tous les documents qui m'ont servi pour la Franche-Comlé à l'obligeance parfaite de M. Castan, eous-bibliothécaire de la ville de Besançon ; le vénérable bibliothéflâre, M. Weiss, a bien voulu me fournir aussi quelques notes.

GÉN^RALlTl DE BESANÇON. 865

liellemenl oppressive; Tabiis a crié si fort^ et de toutes parU^ qu'enfin ils^est fait entendre; on ne s'est plus occupé qu'à sauver du mécontentement général une administration plus onéreuse aux peuples que les besoins de l'État, et à l'accréditer davantage en paraissant l'abandonner : c'est dans celte vue que paraît avoir travaillé celui qui vous a proposé le nouveau plan des assemblées provinciales. 11 n'était pas possible de présenter avec plus d'artifice un projet plus séduisant pour votre cœur paternel : Votre Majesté a dû croire que les peuples auraient une satisfaction complète; les commissaires-départis et tous leurs suppôts paraissaient dépouillés de tout, d

Le gouvernement avait envoyé au parlement^ pour le faire enregistrer, Tédit sur les assemblées provinciales; mais il avait refusé de communiquer le règlepienl spécial à la province comme étant un acte d'adminislration non soumis à l'examen du parlement. C'est à cette omission que s'attacba le parlement de Besançon^ comme celui de Bordeaux, pour refuser l'enregistrement, a Nous sommes, disait-il, dans l'impossibilité de discuter exactement le mérite de ce iiouvel ordre d'administration, inconnu dans la monarchie depuis treize siècles. Nous ne connaissons ni les règlements auxquels elle doit être assujettie, ni son régime,, ni ses fonctions. Ce mystère fait naître nécesisairement une idée peu favorable à une innovation si importante^ et qui, accordée comme un bienfait, ne |K>uvait 4tre trop tôt ni trop clairement développée; il

en résulte uo obstacle perpétuellement invincible à la vérification deTédit. » Suivait un tableau de Tadministration des intendants, qui n'avait été que trop vrai sous les deux derniers règnes, mais qui avait cessé de Tétre : a Le commissaire-départi du conseil exerce de fait^ avec tous ses suppôts, un pouvoir énorme que la loi désavoue; par un bouleversement de toutes les notions, les officiers généraux commandants dans la province, les évêques qui la dirigent, les membres de votre parlement, les officiers municipaux des villes, tous réunis, n'exercent pas une autorité aussi absolue, aussi universelle, aussi redoutée qu'un seul subdélégué. Ce pouvoir arbitraire est exercé d'une manière qui répond parfaitement à sa destination; il n'a pour base que des décisions clandestines, appelées arrêts du conseil, qui chargent les peuples d'une grande partie des impôts sous le poids desquels ils succombent. On ne prend plus la peine de faire illusion aux peuples, on date ces ordres effrayants de tous les jours de l'année indifféremment, même de ceux où il est le plus notoire que Votre Majesté n'a tenu aucun conseil; on ne leur donne pas moins la sanction de votre présence. »

Ce que le parlement voulait supprimer, c'était l'institution même des intendants et la suprématie duConseil d'État; le régime des assemblées provinciales, qui admettait Tune et l'autre en les renfermant dans de justes bornes, ne pouvait donc lui convenir. « Une assemblée ainsi organisée, disait-ilf de quelques noms illustres et chers à la province dont on affecte d'en décorer le dé-

OÉNÉRALITÉ DE BESANÇON. 357

but\ ne pourrait être regardée comme une assemblée provinciale., puisque la province n'aurait aucune parla sa formation, et, sous le point de vue de ia dépendancedu commissaire départi et des arrêts du conseil, elle ne pourrait être considérée que comme un surcroît d'administrateurs de même espèce que ceux à qui ils seraient associés. » Bien que Tédit eût été approuvé par l'assemblée des notables et promulgué par le nouveau ministère, on le présentait comme Toeuvre exclusive de M. de Galonné. « Nous ne pouvons dissimulera Votre Majesté que ses sujets sont consternés quand ils voient qu'un homme renvoyé de son conseil avec le plus grand éclat au milieu de ses opérations, qu^on a livré sans ménagement à la haine publique, qui est poursuivi criminellement pour tous genres de prévarications et de malversations, qui a commencé à se faire justice en se bannissant du royaume, est cependant celui dont tous les plans sont constamment suivis, tant en administration qu'en finances. »

Non content de flétrir avec cette violence un premier ministre à peine tombé, le parlement poussait la hardiesse jusqu'à invoquer le souvenir du temps où la Franche-Comté appartenait à la maison d'Autriche et jouissait de tous ses droits. c( Alors, disait-il dans un langage presque factieux, les mots d'amour paternel annonçaient toujours des bienfaits, et le mot de bienfait appelait toujours la reconnaissance. Ces rois, dignes

1 Ces mots indiquent que la liste des membres nomméts par le roi devait être connue.

36ê LES ASSEMBLÉES PROVINCIALES.

deVétre, ont cédé à Louis XIV les droits qu'ils avaient sur la province; ils ont stipulé pour elle la conservation de ses privilèges, franchises et immunités dans toute leur intégrité, et toutes les puissances de l'Europe s'en rendirent garantes dans les traités qui ont conQrmè cette cession. L'instant qui réunit rbéritière de ceux qui, avec une exactitude religieuse, nous ont conservé notre constitution, avec Théritier de celui qui a promis solennellement de la maintenir, loin d'être la funeste époque de sa destruction, sera consacré par le rétablissement de son activité; Sa Majesté reconnaîtra qu'il est de sa justice, et la reine qu'il est de la protection héréditaire que réclame la Franche-Comté, de lui conserver une représentation des trois ordres qui la composent, et de ne pas y substituer une assemblée inconstitutionnelle qui ne représente rien , soumise à une autorité plus inconstitutionnelle encore. »

Cette allusion au mariage de Louis XVI avec une princesse de la maison d'Autriche servait assez habilement de voile à la comparaison des deux dominations, mais n'en déguisait qu'à demi la gravité. Le parlement réclamait donc comme un droit le rétablissement des états de la province tels qu'ils étaient avant la réunion, c'est-à-dire en trois ordres séparés; il admettait seulement que la chambre du tiers état devînt plus nombreuse. c< Si la sollicitude paternelle que Votre Majesté doit principalement aux pauvres n'est pas sufflsamment apaisée par la représentation dont jouissait le tiers état dans les assemblées de nos états, elle peut y suppléer en

OfiNÉRÂLITÉ DE BESANÇON. ' tU

ordonnant que le tiers état sera représenté par des députés de chaque district^ et même^ si elle le juge ^ propos, de chaque communauté (commune). Plus la représentation du tiers état sera nombreuse^ plus votre parlement applaudira, et nous pouvons vous assurer^ sire^ que les deux premiers ordres^ loin d'eor vier au peuple tout ce qui peut soulager sa misère ou l'en consoler, seront flattés, honorés , d'avoir pour coopérateurs les citoyens vertueux que cet ordre estimable choisira dans son sein. »

Le gouvernement maintint d'abord sa volonté; il ne parait pas cependant que rassemblée provinciale se soit réunie, car on n'en a trouvé aucune trace. Quand survinrent les malheureux édits de mai 1788, le parlement de Besançon refusa de les enregistrer comme tous les parlements de France, et y fut, comme les autres, contraint par la force. Exilés et dispersés, ses membres se répandirent sur tous les points de la province et y portèrent l'agitation. Le corps de la noblesse n'avait pris jusque-là aucune part à la querelle; après l'exil du parlement, cent gentilshommes se réunirent et signèrent, le 14 juin, une lettre au roi pour réclamer à leur tour le rétablissement des anciens états. M. de Brienne, premier ministre , leur répondit que, la noblesse ne pouvant s'assembler sans la permission du roi, tout acte non précédé de cette formalité était nul de soi, que le roi pèserait cependant le vœu qu'on venait de lui exprimer, et qu'après tout une assemblée d'états ne différait guère d'une assemblée provinciale. La noblesse

voulut se réunir de nouveau; mais sur Tordre du marquis de Saint-Simon, commandant de la province^ qui menaçait d'employer la force, elle se sépara par deux fois, et finit par s'assembler au prieuré de Saint-Renobert, le 10 septembre i788. Là elle vola une seconde lettre au roi, en y joignant une pièce historique importante, la protestation des gentilshommes de Franche- Comté contre la suppression des états, adressée à Louvois lui-même, le 5 août i 679, et revêtue de quatre-vingtdouze signatures.

Presque en même temps la révolution ministérielle s'accomplissaità Versailles, M. de Brienne était remplacé par Necker. Dès ce moment, tout changea de face en Franche-Comté comme partout. La noblesse put se réunir à Quingey pour exprimer librement ses doléances. Le parlement, relevé de son exil, rentra solennellement à Besançon. Louis XVI, pressé par la reine, qui n'avait pas été insensible au souvenir de famille rappelé si à propos, se montra disposé à rétablir les états de la province; mais un nouveau personnage venait d'entrer en scène et allait l'occuper tout entière. Les états généraux étaient convoqués, toute la France fermentait à cet appel. Le tiers état de Franche-Comté, peu actif jusqu'alors, éleva la voix pour protester contre Tancienne forme des états, qui ne lui accordait qu'une représentation insuffisante, et il fut soutenu par le clergé inférieur; le haut clergé et la noblesse résistèrent, et une nouvelle lutte commença.

Un arrêt du conseil du roi, en date du 1" novem-

bre 1788, essaya de tout concilier. «Le roi, y était-il dit, ayant voulu confier aux provinces de son royaume une partie de l'administration inlérieure, avait formé le projet d'établir dans chacune d'elles une administration provinciale; mais ses sujets de la Franche-Comté ont montré le vœu d'obtenir par préférence leurs anciens étals provinciaux. Considérant que ses intentions peuvent être remplies sous Tune et l'autre forme, et ayant égard aux représentations qui lui ont été faites, notamment par son parlement de Besançon, Sa Majesté avait fait inviter quelques personnes notables des trois ordres à se réunir pour lui présenter un projet de nouvelle formation d'élats qui, en se rapprochant autant qu'il serait convenable de l'ancienne constitution du pays, se conciliât néanmoins avec les diverses dispositions qu'un changement dans l'ordre des choses parait exiger. Et comme, durant cet examen, la chambre ecclésiastique de la province et la noblesse, assemblées avec la permission du roi pour concourir au même but, ont supplié Sa Majesté de convoquer les états du pays dans leur ancienne forme, afin d'avoir un avis encore plus éclairé sur la meilleure manière de constituer dorénavant cette assemblée, le roi a bien voulu adhérer à leur demande, d'après la connaissance que Sa Majesté a prise de leur délibération, laquelle annonce la ferme intention de proposer des changements conformes aux vues de justice et de sagesse qui l'animent, et notamment d'admettre dans l'ordre du clergé un certain nombre de curés qui , par leur état et leurs occu-

bM les assemblées provinciales.

pations journalières^ se trouvent à portée de faire eonnaître led besoinsdela classe la plus indigente du peuple^ d'admettre indistinctement dans les états des représentants de toutes les villes du pays^ d'appeler aussi danê une proportion équitable les habitants des campagnes^ etc. » Ce langage peut être considéré comme peu royal après ce qui s'était passé; mais à coup sûr il ne pouvait être plus paternel.

En exécution de cet arrêt du conseil^ les états d6 Franche-Comté se réunirent à Besançon dans la même forme qu'en 1666, c'est-à-dire en trois chambres séparées, le 27 novembre 1788. Le marquis de Saint-Simon^ commandant général^ et M. de Caumartin de Saint- Ange, intendant, remplissaient les fonctions de commissaires du roi; a 11 est enfin arrivé, dit l'intendant, ce jour si longtemps attendu, si vivement désiré par vos pères, où les trois ordres de la Franche-Comté peuvent s'occuper en commun du bonheur de la province. Un changement de domination , un siècle de désuétude^ tout semblait éloigner de plus en plus la restauration de cette assemblée ; mais le vœu public est enfin exaucé : la Franche-Comté voit renaître son ancienne constitution, et je regarde comme Tépoque là plus brillante de ma vie celle où je suis chargé d'annoncer à une grande province le bienfait le plus signalé qu'elle pût attendre de la justice de son souverain. »

M. de Caumartin réclamait une part personnelle dans le rétablissement des états; voici en quels termes: «Après quelques essais heureux tentés dans différentes

aÉNÈRALlTl! D£ BESANÇON. m

provinces, Sa Majesté s'était déterminée à former dans tout le royaume des assemblées provinciales. Consulté alors sur cet objet important, j'ai pensé que cette institution salutaire n'était pas applicable à une province qui avait joui pendant une longue suite de siècles d'une constitution différente, dont la forme, quoique suspendue, n'avait jamais été abrogée. Plusieurs de vous savent quels furent à celte époque mes discours et mes démarches. L'événement a justifié mes présages. Pendant que je parlais avec franchise dans le secret du conseil, le parlement faisait entendre avec éclat sa voix au pied du trône, et renouvelait au nom de la province une demande qu'il avait déjà formée dans des temps moins prospères. Lorsque je remeltrai entre vos mains r administration qui sera confiée à votre vigilance, je tâcherai de vous développer, etc. » Ainsi l'intendant lui-même, si violemment attaqué par le parlement^ abdiquait devant les états.

La chambre du clergé fut présidée, suivant l'ancien uâage, par l'archevêque de Besançon; la chambre de la noblesse choisit pour présidentle prince de Bauffremont, qui comptait parmi ses ancêtres le président de la no* blesse de tout le royaume aux états généraux de 1614. La présidence dé l'ordre du tiers revenait, d'après la coutume, au lieutenant général du bailliage d'Amont; mais le titulaire de cette charge , M. de Raze , ayant déclaré, dès la première séance, qu'il n'entendait pas faire valoir son droit, la présidence fut déclarée élective, et l'assemblée élut aussitôt M. de Raze lui-même, ren-

36i LES ASSEMBLÉES PROVINCIALES.

dant ainsi à la personne de l'officier l'honneur qu'il venait de détacher de son office. La ville de Besançon, autrefois ville impériale et jouissant à ce titre d'une constitution républicaine^ hésita d'abord à députer aux éfals; mais elle finit par s'y décider, tout en exprimant la réserve de tous ses droits, libertés, privilèges, immunités, franchises, coutumes et usâmes, et elle adressa un mémoire au roi pour prendre acte de ces réserves.

Ce qu'il était facile de prévoir arriva. Les trois ordres ne purent pas s'entendre. Au lieu d'un seul plan combiné en commun pour l'organisation future des états, il y en eut deux, l'un présenté par la noblesse et le clergé, et l'autre par le tiers. Dans le plan des deux premiers ordres, les états devaient continuer, pour se conformer à Vancienne constitution, à se composer de trois ordres, trois chambres et trois voix. Le plan du tiers-état, copié sur celui que venait de voter le Dauphiné, se rapprochait beaucoup de la constitution des assemblées provinciales; les états n'y devaient former qu'une seule chambre, composée de i44 membres, 24 pour le clergé, 48 pour la noblesse et 72 pour le tiers état.

En réponse à cette double proposition, le roi adressa le 31 décembre un message aux états pour les dissoudre: « Les trois ordres ne se sont pas accordés sur la manière d'organiser les états de la province; le roi se croit, en conséquence, obligé de s'OrSSurer du vœu général des habitants. Comme il va se tenir dans chacun des grandît

GÉNÉRALITÉ DK BEîSANÇON . 365

bailliages une assemblée pour Télection des députés aux étals généraux, ces assemblées, en même temps que leurs cahiers de doléances, exprimeront dans un acte séparé leur vœu respectif sur la constitution à donner aux états de la province. Si le moment où ces assemblées bailliagères se sépareronlse trouvait éloigné de Touverture des états généraux, les états seront convoqués de nouveau, et, réunis aux députés élus dans les assemblées bailliagères, ils examineront les plans arrêtés par lesdites assemblées. Si la tenue des états généraux est prochaine, la question des états provinciaux pourra y être traitée, et après la clôture des états généraux on mettra en activité les états particuliers de la Franche-Comté. » Il était encore impossible de montrer plus de condescendance.

En même temps, parut le Résultat du conseil du roi du 27 décembre 1788, qui réglait les formes à suivre pour les élections aux états généraux. Ce règlement, rédigé par Necker, portait que les élections auraient lieu par bailliages, et que le nombre des députés du tiers état serait égal à celui des deux autres ordres réunis. A cette nouvelle, les deux chambres du clergé et de la noblesse des états de Franche-Comté se réunirent et protestèrent le 6 janvier 1789. Vingt-deux membres de la noblesse et neuf membres du clergé se séparèrent de leur ordre et prirent une délibération à part pour adhérer aux ordres du roi. Parmi les vingtdeux gentilshommes qui se prononcèrent ainsi pour Tabolilion des privilèges ûguraient le prince de Saint-

m L£S ASSEMBLÉES PROVINCIALES.

MâurisS colonel du régiment de J/onsieur etgrundbailli de Besançon, le marquis et le vicomte de Touiongeon^ deux frères qui furent nommés plus tard aux états généraux, le célèbre ingénieur d'Arçon, qui avait inventé en 1780 les batteries flottantes pour le siège de Gibraltar, Terrier de Montciel, qui fut, en 1792, un des derniers ministres da Louis XVI, le marquis de Lezay- Marnésia, qui cultivait les lettres et l'agriculture dans son château de Saint-Julien, près de Lons-le-Saunier, et qui venait de publier une brocliure sur la suppression des corvées et le rétablissement des états provinciaux, le marquis de Grammont, un des cinq gendres du duc d'Âyen et par conséquent un des beaux-frères du général la Fayette, etc. Le prince de Montbarey, ancien ministre de la guerre, |)ère du prince deSaintllauris, était présent; mais il s'abstint de prendre parti, alléguant sa qualité de ministre d'État. En iéte des 4issi(lents du clergé se plaça H. Seguin, chanoine du chapitre de Besançon, qui fut plus tard évêque métropolitain de i'est en remplacement de M. de Durfort, démissionnaire pour refus de serment, puis député à la Convention et au conseil des Cinq-Cents.

Le parlement se réunit aussitôt, et un arrêt du 12 janvier 1789 ordonna la suppression des deux délibérations qui, n'ayant pu être consignées sur le registre des états, avaient été déposées chez un notaire. Un ofAçier du parlement se rendit chez le notaire déteaiçur

' Ou Saint-Maurice. Tous les documents du temps portent VMAurit, mais le yéritable nom parait être Saint^Maarie».

ÇitNtKALlTÉ DE BESANÇON. ^7

et enleva la minute des deux actes. Les membres de )a noblesse et du clergé qui n'avaient commis d'autre crime que de se déclarer prêts à obéir au roi^ s'adressèrent à Versailles; Tarrêl du parlement fut cassé par un arrêt du conseil du 21 janvier. « Sa Majesté, y élaitil dît, déclare qu'elle honore de son approbation spéciale les motifs d'amour, d'obéissance et de zèle qui ont dicté ces deux déclarations, et pour donner aux membres des deux ordres qui les ont souscrites une marque authentique de sa satisFaclion, veut Sa Majesté que ie contenu desdites déclarations soit annexé au présent arrêt, et qu'il soit imprimé et affiché partout où besoin sera, d

Cette division des deux premiers ordres, cette luUe ouverte du parlement contre la volonté royale, redoublèrent la fermentation. D'innombrables brochures se succédèrent. Les curés de campagne se réunirent de tous côtés pour signer des actes d'adhésion à la déclaration des membres dissidents du clergé. Les municipalités des villes et villages prirent des délibérations ardentes pour réclamer les droits du tiers état. Le parlement ne se tint pas pour battu par cette levée de boucliers, qu'encourageait la déclaration du roi, affichée partout, et il eut l'imprudence de rendre l'arrêt longuement motivé du 27 janvier 1789, qui mit le comble à la confusion.

Aucun parlement ne s'était encore attribué avec tant d'arrogance le droit de faire la leçon à tout le monde. La cour y déclarait, après force considérants historiques.

tenir pour maximes inviolables: que les étais de la pro- Yince étaient composés de trois chambres et de trois ordres^ qu'il n'était pas permis aux états d'en changer la constitution et qu'elle ne pourrait être modifiée que par la nation franc-comtoise assemblée par individus^ que les députés aux états généraux devaient être nommés par les états de la province et non par les bailliages^ que les états généraux devaient être convoqués^ dans la forme de 1614^ en nombre égal pour chaque ordre^ que les députés ne pouvaient rien changer à la constitution des états généraux^ et que ce droit n'appartenait qu'à la nation entière assemblée individuellement^ etc. La chambre de la noblesse aux états de la province avait décidé qu'elle n'admettrait dans son sein que les gentilshommes ayant cent ans de noblesse : le parlement annulait cette décision comme inconstitutionnelle et reconnaissait le droit d'entrée et de vote à tout gentilhomme possédant fief.

Une émeute populaire éclata contre le parlement à Besançon; les maisons de plusieurs membres de la cour furent insultées^ et ils se crurent dans la nécessité de prendre la fuite. Le marquis de Langeron^ qui avait succédé dans le commandement de la province à M. de Saint-Simon, était l'ami de Necker et le partisan de ses idées; il arrivait tout exprès de la cour pour faire exécuter les ordres du roi. Sa iille avait épousé le prince de Saint-Mauris, qui s*était mis à la tête des novateurs^ et que poursuivait plus que tout autre la haine du parlement. Le régiment de Piémont, alors en garnison à

GÉNÉUALITÉ DE BESANÇON'. 3ti!J

Besançon, avait pour colonel le confite Louis de Narbonne, autre ami de Necker et de oiadame de Staël. Ces trois hommes commandant la force armée firent peu d'efforts pour contenir les passions populaires.

Cette province était la seule en France où il restât encore des serfs sur un point isolé du mont Jura. Voltaire avait attaqué avec énergie les droits du chapitre de Saint-Claude; une décision du parlement de Besançon les avait maintenus. En 1779, le roi Louis XVI avait affranchi par un édit les derniers serfs de ses domaines. Le chapitre de Saint-Claude résistait toujours. En 1789, les serfs du mont Jura remplirent la France entière de leurs protestations. c< C'est Tattribut de la royauté, disaient-ils dans une requête au roi, d'effacer les traces de l'esclavage et de restituer à des hommes qui naissent libres le droit qu'ils tiennent de la nature. » Quand des serfs parlent ainsi, ils sont bien près de devenir libres. L'évêque de Saint-Claude, M. de Rohan-Chabot, se déclara publiquement pour eux. «La main-morte, dit-il à une assemblée du bailliage d'Aval, est au nombre des abus qui afQigent le plus les habitants des campagnes; les terres de mon évêché, encore indivises avec mon chapitre, sont affligées de ce fléau. J'ai souvent regretté de ne pouvoir le détruire, et j'unis de bon cœur mes supplications à celles que mes vassaux adressent à Sa Majesté pour qu'il lui plaise affranchir gratuitement leurs personnes et leurs biens. »

C'est au milieu de ces agitations qu'eurent lieu les élections pour les états généraux. Le haut clergé s'abs-

tint généralement; les curés de campagne firent tout ce qu'ils voulurent; ni Tarchevêque de Besançon ni Févéque de Saint-Claude ne furent élus; Tabbé de Luxeuil, M. de Glermont-Tonnerre, ne fut même pas admis à voter. La noblesse avait d'at)ord déclaré qu'elle ne se rendrait pas aux élections, mais elle se ravisa; elle avait surtout pour but d'écarter le prince de Sainl- Hauris, qui succomba à Besançon devant H. de Grosbois, premier président du parlement. Cette petite victoire fut la seule qu'obtint le parti de la résistance. Un incidenl fortuit vint bientôt montrer à quel point les passions étaient excitées. Un conseiller au parlement de Besançon, M. de Mesmay, avait ouvert son château de Quincey à des réjouissances populaires, quand un baril de poudre éclata dans une écurie, sans blesser personne. La foule se répandit au dehors en criant qu'on avait voulu la faire sauter. Les paysans prirent les armes, se jetèrent sur les châteaux, les incendièrent, et massacrèrent les habitants. Il fut prouvé que l'explosion avait eu lieu par accident, mais le coup était porté. Ce baril de poudre retentit dans toute l'Europe.

Lejjrince de Saint-Mauris, premier auteur de la révolution de Franche-Comté, émigra en 1791 et se rendit â l'armée des princes; il y fut assez mal reçu et rentra en France; arrêté en 1794 comme accusé de conspiration contre Robespierre, il porta sa tête sur l'échafaud. Sa veuve, qui avait partagé sa prison, épousa en secondes noces le prince Louis de La Trémouille ; elle a joué sous ce nom un rôle brillant et actif au coràmen-

cernent de la Restauration, mais dans un sens bien différent de ses opinions premières. Le marquis de Toulongeon rejoignit de bonne heure Tarmée des princes. Son frère le vicomte resta fidèle à la majorité, c'est le même que nous avons déjà vu membre de rassemblée provinciale de TOrléanais L'ingénieur d'Arçon rendit des services militaires dans les armées de la république; il est mort sénateur et membre associé de Tlnstitut. Le marquis de Lezay-Marnésia émigra en Amérique, où il fit une grande tentative de colonisation qui ne réussit pas. Le marquis de Grammont n'est mort qu'en 1841, membre de la Chambre des députés. Le comte Louis de Narbonne fut élu en 1790 commandant des gardes nationales du département du Doubs. Après avoir été un moment ministre de la guerre en 1792, il se réfugia à l'étranger; rentré en France en 1800, il devint aide de camp de l'empereur et ambassadeur à Vienne.