CHAPITRE XXIX

GENERALITE DE GRENOBLE

(Dauphiné).

Voici enfin la province qui fit échouer Tiuslitution des assemblées provinciales, et qui mit à la place un mouvement plus radical, prélude et signal de la révolution. La généralité de Grenoble, ancienne province du Dauphiné, comprenait les trois départements actuels de risère, de la Drôme et des Hautes-Alpes, et forniait à elle seule, comme la précédente, le ressort d'un parlement; elle se divisait en six élections , qui avaient pour chefs-lieux Grenoble, Vienne, Romans, Valence, Gap et Montélimart. Le tout forme aujourd'hui onze arrondissements *.

Réuni à la couronne par traité et non par conquête,

1 Les nouveaux chefs-lieux sont Saint-Marcellin et La Tourdu-Pin dans l'Isère, Die et Nyons dans la Drôme, Briançon et Embrun dans les Hautes-Alpes ; Romans n'est plus qu'un cheflieu de canton. La principauté d'Orange, plus récemment réunie à la couronne, avait son administration à part.

au milieu du xiv« siècle^ le Dauphirié avait conservé pendant trois cents ans une indépendance effective et des états particuliers. Depuis Louis XIII^ les états étaient suspendus, comme en Franche-Comté^ et la province n'avait cessé d*en réclamer le rétablissement. On lui donnait une satisfaction nominale en conservant le titre de dauphin, que portait l'héritier de la couronne; mais là se bornait la reconnaissance de ses anciens droits. Cet oubli des engagements les plus sacrés y entretenait une constante irritation : on n'y obéissait qu'en frémissant aux intendants nommés par le roi, et on n'y acquittait les impôts que par force. Au milieu du règne de Louis XV, un audacieux contrebandier^ maudit par les uns comme un brigand, vénéré par les autres comme un héros^ Mandrin, y avait soutenu une guerre en règle contre les troupes royales, et il ne s'était pas écoulé plus de trente ans depuis que cet audacieux partisan avait expiré sur la roue.

Pour calmer autant que possible ces colères, Necker avait voulu, en 4779, établir en Dauphiné la seconde de ses assemblées provinciales. Le parlement de Grenoble s'était montré favorable à cette création, qui rendait à la province ses franchises perdues; mais les descendants des anciens barons des états réclamèrent le privilège exclusif de former l'ordre de la noblesse : d'autres discussions s'élevèrent sur le choix du lieu où devrait se réunir l'assemblée^ toutes les villes où s'étaient tenus autrefois les états ayant fait valoir à la fois leurs titres. Ces diffiçiiUés n'étaient pas encore récriées

a74 LES ASSEMBLÉES PROVINCIALES.

quand Necker sortit du ministère, et rassemblée provinciale du Dauphiné fut abandonnée. Huit ans après^ à propos de Tédit de 1787, le gouvernement eut à examiner si le Dauphiné serait réintégré dans son ancien droit de s'assembler en états, ou si Ton y établirait une assemblée provinciale sur le modèle des autres. Ce fut ce dernier avis qui l'emporta.

L'édit qui instituait l'assemblée provinciale du Dauphiné est du mois de juillet 1787. Le roi y prenait les titres de dauphin du Viennois, comte de Valentinois et deDiois, et y exprimait, comme en Franche-Comté, une réserve expresse en faveur des anciens états. « Sans déroger, disait-il, à Tédit de 1628, par lequel Louis XIII, après avoir établi des sièges d'élections dans le Dauphiné, se réserva de permettre l'assemblée des états dans ladite province, lorsqu'il se présenterait des circonstances qui l'exigeraient, nous voulons dès à présent faire participer la généralité de Grenoble à l'avantage de l'institution des assemblées provinciales. » Le règlement annexé à l'édit portait que l'assemblée du Dauphiné se composerait de cinquante-six membres. La proportion ordinaire entre les ordres était changée : le clergé ne devait compter que dix membres, la noblesse dix-huit et le tiers état vingt-huit. Le roi avait choisi pour président l'archevêque de Vienne, Lefranc de Pompignan, frère de l'auteur des Odes sacrées, prélat vertueux et libéral, mais d'une bonté qui allait jusqu'à la faiblesse.

Le parlement de Grenoble ne fit d'abord aucune

difficulté pour enregistrer Tédit. L'arrêt d'enregistrement fut rendu le 11 août 1787; mais il contenait plusieurs réserves importantes. La cour commençait par stipuler que les assemblées créées par Tédit ne pourraient se composer que de sujets payant des impositions foncières en Dauphiné^ et qu'elles ne pourraient répartir ou ordonner d'autres impositions que celles qu'on percevait déjà, ou qui seraient établies par lettres patentes dûment enregistrées. Puis, renouvelant la même prétention que les parlements de Bordeaux et de Besançon, Tarrêt portait que « le seigneur roi serait très-humblement supplié d'adresser inces samment à son parlement les règlements particuliers pour y être vérifiés et leur donner la même sanction qu'audit édit dont ils doivent faire partie. » A cette déclaration déjà pleine de menaces, la cour en ajoutait une autre plus grave encore, puisqu'elle reproduisait réternelle protestation du Dauphiné : a Et sera encore ledit seigneur roi très-respectueusement supplié de permettre la convocation des états de celte province. » La chambre des comptes alla plus loin : elle refusa l'enregistrement et demanda tout net la convocation des anciens états. Pas plus à Grenoble qu'ailleurs, le gouvernement ne jugea convenable de soumettre le règlement d'organisation à la sanction du parlement.

L'assemblée provinciale se réunit à Grenoble le 1" octobre 1787 *. Elle se composait pour le clergé de

^ Les procès-verbaux de l'assemblée provinciale du Dauphiné ne forment qu'un cahier in-4^ de 64 pages, imprimé è

l'archevêque de Vienne, président, de Tarchevêque d'Embrun, de Tévêque de Valence, de Tévêque de Grenoble et d'un chanoine du chapitre de Vienne; pour la noblesse, du marquis du Valbonnais, premier président de la chambre des comptes, du comte de Morges, du comte de Virieu, d'un président au parlement et de quatre autres gentilshommes ; pour le tiers état, de quatorze avocats, échevins, négociants ou propriétaires. M. Gaze de La Bove, intendant, rempUssait les fonctions de commissaire du roi. Après les formalités et les discours d'usage, les vingt-huit membres désignés par le roi nommèrent au scrutin les vingt-huit qui devaient les compléter, et se séparèrent pour se réunir en assemblée générale au moisde novembre suivant. Les procureurs-syndics élus furent, pour les deux premiers ordres, le comte de Virieu, mestre de camp commandant du régiment du Limousin, et pour le tiers état, M. Sadin, vice-bailli du Graisivaudan.

L'esprit qui régnait dans cette assemblée est attesté par le rôle qu'ont joué plus tard ses principaux membres. Le discours d'inauguration de l'archevêque-président ne peut laisser aucun doute : « Dans cette multitude d'établissements uliles qui attirent les regards et l'empressement de la nation, le Dauphiné ne pouvait être oublié. Il avait autant de droit qu'aucune

Grenoble. Ce document est devenu extrêmement rare. Je dois des remerciements particuliers à M. Gariel, bibliothécaire de la ville de Grenoble, bien connu par ses travaux sur l'histoire de sa province, qui a bien voulu me communiquer sans réserve les précieux documents qu'il a recueillis sur cette époque, j

autre province du royaume et plus que beaucoup de ces provinces à une administration domestique et territoriale. Je ne vous rappellerai pas ses anciens états. Ils prouvent l'esprit des souverains connus sous le nom de dauphins et des peuples qu'ils gouvernaient. Dans les circonsfances présentes, le roi a cru devoir préférer à des administrateurs établis par le titre unique de leurs dignités et de leurs seigneuries des membres du clergé et de la noblesse appelés par le suffrage de leurs concitoyens. Nulle séance perpétuelle, exclusive, concentrée dans un certain nombre de personnes ou de familles. L'espoir de parliciper, à son tour et chacun dans son ordre, à l'administration provinciale est offert à quiconque en paraîtra digne par son zèle, ses services et ses talents..,. Tout, dans ce monument mémorable, respire la droiture et la bonté de Tàme du roi. Il y déclare authentiquement combien \l abhorre ces gouvernements asiatiques où les peuples ne sont comptés pour rien. »

Il eût sans doute été plus sage, dans la situation particulière où se trouvait le Dauphiné, de le reconnaître franchement comme pays d'états et de lui rendre ses anciennes coutumes, tout en l'invitant à modifier luimême ce que leurs formes pouvaient avoir de suranné, afin de se rapprocher du type admis pour les assemblées provinciales. Cette faute une fois commise, on ne pouvait douter que les observations de l'archevêque-président ne fussent parfaitement justes. Comme toutes les anciennes constitutions, Torganisation des états du

Daupbiné présentait un ensemble de privilèges et d'inégalités qui ne pouvait plus subsister. La constitution des assemblées provinciales^ plus logique, mieux ordonnée, plus véritablement représentative^ avait une supériorité sensible sur ces vénérables débris du passé; niais rien ne put compenser le vice originel de la nouvelle institution. Soutenu par Topinion locale, le parlement de Grenoble rendit un arrêta toutes chambres assemblées, le 45 décembre 1787, pour défendre à rassemblée provinciale de se réunir tant que le règlement ne lui aurait pas été envoyé pour être enregistré. Le gouvernement fit casser par le conseil du roi l'arrêt du parlement et enjoignit par lettres de cachette deux des magistrats de venir à Versailles pour rendre compte de leur conduite. Le parlement s'assembla de nouveau et adressa au roi de vives remontrances contre les lettres de cachet. Elles débutaient ainsi: a La cour, considérant que Tautorité légitime du monarque n'est distinguée du pouvoir absolu du despote que parce qu'elle est réglée par les lois qui garantissent à chaque citoyen la sûreté de sa personne^ la première et la plus sacrée des propriétés, que la nation entière est blessée par la violence faite au moindre des citoyens, etc. »

Le garde des sceaux^ M. de Lamoignon^ répondit au parlement de Grenoble comme au parlement de Bordeaux, mais avec plus d'embarras : « Sa Majesté m'ordonne de vous dire qu'elle est fort étonnée que ses cours regardent comme une punition pour ceux de

ses magistrats qu'elle a appelés près de sa personne Tordre qu'ils reçoivent de s'y rendre pour le bien de son service. La liberté légitime de tous ses sujets est aussi chère au roi qu'à eux-mêmes ; mais il ne souffrira pas que ses cours s'élèvent contre l'exercice d'un pouvoir que l'intérêt des familles et la tranquillité de l'État réclament souvent, et dont le roi a la satisfaction de penser qu'il a usé avec plus de modération qu'aucun de ses prédécesseurs. » C'était prendre faiblement la défense des lettres- de cachet. La juste réprobation qui s'attachait au mot, le souvenir de l'usage odieux qu'on en avait fait sous le dernier règne, ne permirent aucune transaction. Tous les parlements du royaume , suivant le courant impétueux de l'opinion publique, fulminèrent à la fois contre un pouvoir détesté qui se condamnait en quelque sorte lui-même.

Ce fut alors que l'étourderie présomptueuse de M. de Brienne fit rendre, avec un grand appareil de force, ces édits de mai 1788, la plus grande faute du gouvernement de Louis XVI. Ce coup d'État échoua partout à la fois; mais nulle part il ne souleva une plus vive résistance qu'à Grenoble. Le duc de Clermont-Tonnerre, commandant de la province, se rendit au palais du parlement, accompagné de l'intendant, M. de La Bove, et de l'intendant de Lyon, M. Terray, envoyé tout exprès, pour faire enregistrer militairement les édits. Quelques jours après, la cour, ayant voulu se réunir, trouva les portes du palais fermées. Elle se retira dans l'hôtel du premier président, et là rendit un

arrêt qui dénonçait les auteurs des édits au roi et hm étais généraux conune perturbateurs du repos public^ fauteurs du despotisme^ coupables de l'interruption de la Justice, de la subversion des lois, du renversement de la constitution de rËtat, et déclarant tous ceux qui en favoriseraient Texéculion Iraîtres au roi et à la nation, et, comme tels, poursuivis et iiotés d'infamie.

Le gouvernement riposta, comme partout, par de nouvelles lettres de cachet qui exilaient dans leurs terres les membres du parlement. Le peuple de Grenoble s'ameuta ; il se porta en foule à l'hôtel du premier président, M. de BéruUe, qui s'apprêtait à partir, détacha ses malles et démonta sa voiture, alla successivement en faire autant chez tous les magistrats exilés, et se précipita devant Thôtel du duc "de Clermont-Tonnerre, demandant à grands cris les clefs du palais et le rétablissement du parlement. Un détachement de troupes s'avança pour repousser Témeule ; il s'ensuivit un combat sanglant. Cette journée du 7 juin 1788 prit le nom de journée des tuileSy parce que les tuiles pleuvaient sur les soldats du haut. des maisons. Les magistrats effrayés partirent dans la nuit; mais le branle, une fois donné, ne s'arrêta plus. L'effervescence gagna rapidement tous les habitants de Grenoble. Le 14 juin, les trois ordres de la ville et des environs se réunirent à ITiôtel de ville pour adhérer aux protestations du parlement. On ne s'en tint pas là : il fut décidé que les trois ordres de la province entière se réuniraient le 21 juillet suivant de plein droit et sans convo-

GKNÉKALITK DK (aiENOBLE. H81

cation royale. Cet acte révolutionnaire^ le plus décisif qu^on eût encore vu^ fut principalement appuyé par les membres du clergé et de la noblesse.

Le tiers état résistait d'abord^ mais il fut entraîné par un de ses membres^ qui conquit une immense influence non-seulement en Dauphiné, mais dans la France entière^ et qui devint pendant un an le chef du mouvement national. Mounier avait alors trente ans. Fils d'un marchand de draps de Grenoble, il avait acheté depuis cinq ans la charge de juge royal dans sa ville natale. Esprit ferme et hardi^ caractère généreux et fier, il avait longtemps médité sur le droit public, et rêvait pour son pays la liberté anglaise.

Des mesures militaires ayant été prises pour empêcher à Grenoble la réunion annoncée, on se donna rendez-vous au château de Vizille, séjour des anciens dauphins et de leur successeur Lesdiguières, et récemment acheté du duc de Yilleroy, héritier du connétable, par un manufacturier, H. Claude Perier (père de Casimir Perier), qui y avait établi une fabrique de toiles peintes. Cette assemblée, qui devait être si fameuse, se réunit au château de Vizille au jour fixé : 600 membres des trois ordres y étaient accourus de tous les points du Dauphiné. Le clergé comptait 50 représentants; 165 gentilshommes formaient Tordre de la noblesse, 60 autres avaient envoyé leur procuration, ce qui portait à 225 le nombre des adhérents. Le tiers état comptait à lui seul près de 400 députés, et parmi eux Mounier et Bamave. C'était bien la province entière qui

se levait. Le comte de Morges fut éla président et Mounier secrétaire. Il fut délibéré à Tunanimité que les trois ^ordres du Dauphiné protestaient contre les nouveaux éditS; que de respectueuses représentations seraient adressées au roi pour lui demander de rétablir le parlement et les autres tribunaux^ de convoquer les états généraux du royaume et les états particuliers de la province; que les trois ordres tiendraient pour infâmes et traîtres à la patrie tous ceux qui auraient accepté ou pourraient accepter des fonctions en exécution des nouveaux édits; que dans les états de la province les députés du tiers état seraient égaux en nombre à ceux ides deux premiers ordres^ et que toutes les places y seraient électives. Enfîn^ ce qui contribua surtout à rendre ces voles populaires dans toute la France, on décida que le Dauphiné ne séparerait jamais sa cause de celle des autres provinces, et qu'en soutenant ses droits particuliers t7 n'abandonnerait pas ceux de la. nation.

Les très-respectueuses représentations adressées au roi furent rédigées par Hounier. « Sire, y était-il dit, les limites qui séparent la monarchie du despotisme sont malheureusement faciles à franchir. Le despotisme s'établit quand le monarque emploie, pour faire exécuter ses volontés particulières, la force publique, dont il n'a reçu le dépôt que pour exécuter les lois. La France entière rejette at?ec horreur les nouveaux édits, à Texception de quelques hommes vils qui veulent établir leur fortune sur les ruines de la prospérité

publique. La cour plénière ne se formera jamais; les prélats^ les premiers gentilshommes du royaume, les magistrats des cours souveraines, seront trop fidèles eu rhonneur pour pouvoir en être membres. Quel a donc été jusqu'ici le fruit des efforts et des intrigues des ministres? Un petit nombre d'hommes méprisés, en prenant place dans les nouveaux tribunaux, n'ont fait qu'en compléter l'infamie. » Parmi les griefs allégués bontre les édits, il en était un qui paraîtra aujourd'hui singulier : « Les ministres n'ont pas craint de multiplier à l'excès le nombre des officiers dans les tribunaux inférieurs, et de surcharger ainsi le peuple de l'augmentation effrayante des frais de justice, suite nécessaire de la destruction des tribunaux des seigneurs, dans lesquels une grande partie des contestations se terminait presque sans frais, p

Quant aux droits particuliers du Dauphiné, on les invoquait avec non moins d'énergie, a Nous ne rappellerons pas, sire, les titres solennels, les témoignages authentiques de vos prédécesseurs, qui confirment les privilèges des Dauphinois; mais nous devons répéter ce que disait un membre du tiers état à Henri le Grand : «Ne vous offensez pas, sire, de ce qu'on ose dire librement en présence de Votre Majesté que la province de Dauphiné ne lui doit aucune taille, car la vérité est telle; Votre Majesté la tient à cette condition, et cette clause est une partie de votre titre, laquelle ne peut s'effacer sans mettre le tout au néant; tout vos prédécesseurs l'ont ainsi déclaré, ont juré de Tobserver, et

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ainsi l'ont fait. » Après cet appel aux souvenirs historiques^ Hounier avait soin d'ajouter : a En parlant de nos privilèges^ nous sommes bien éloignés de vouloir abandonner les iniérèls des autres Français. Toutes les provinces ont des Chartres qui les affranchissent des impôts arbitraires, et^ quand elles n'en auraient pas^ elles n'en devraient pas moins être exemples. Ni les temps^ ni les lieux ne peuvent légitimer le despotisme : les droits des hommes dérivent de la ruiture seule et sont indépendants de leurs conventions. »

Yoiià ce que ne craignaient pas de signer avec le tiers état et le clergé deux cents gentilshommes des premières familles de la province. Les trois ordres du Dauphiné étaient strictement dans leur droite mais ils auraient pu qualifier avec moins de virulence les édits intempestifs suggérés au bon et faible Louis XYI. Mounier avait beaucoup étudié Thisloire politique de TÂngleterre; en Tétudiant mieux encore^ il aurait vu qu'on pouvait résister efficacement aux actes arbitraires, tout en respectant le pouvoir royaL 11 venait de porter un coup fdlal au trône; ce qui Texcuse et le justifie ^ c'est qu'il était loin de s'en douter. On ne savait pas encore, au mois de juillet 1788^ jusqu'à quel point ia France détestait Tancien régime, et on ne pouvait soupçonner qu il y eût à craindre un autre ennemi que le despotisme. En reportant à leur date les déclarations de Vizille, en les plaçant en face d'un gouvernement entouré du prestige de la toute-puissance, on leur donne leur véritable sens; chacun des signataires

GÉNÉRALITÉ DE GREiNOBI-E. 3i5

croyait bien exposer sa personne aux vengeances d'un pouvoir sans limites.

Avant de se séparer, rassemblée déclara qu'elle se considérait en permanence jusqu'au moment où ses voeux seraient remplis, et s'ajourna au 1" septembre suivant. Des remerciements furent votés à M. Périer, seigneur du marquisat de Vizille^ pour Taccueil qu'il avait fait à ses concitoyens, et les trois ordres se promirent solennellement un accord inaltérable. Le procèsverbal de l'assemblée de Vizille, imprimé et répandu dans toute la France, excita un enthousiasme universel. Le ministère se sentit vaincu; afin de tourner la difficulté, il convoqua lui-même une nouvelle assemblée^ qu'il composa de cent quatre-vingts membres, en lui donnant pouvoir de délibérer sur la constitution définitive des états du Daupbiné. Cette concession n'obtint qu'un refus dédaigneux de la part de la noblesse, réunie'à Grenoble sous la présidence du comte de Morges. M. de Brienne voulut alors employer la force; il avait donné l'ordre de faire arrêter Mounier et le comte de Morges, quand il fut lui-même renversé et remplacé par Necker. Le nouveau ministre essaya de calmer les provinces soulevées. En même temps qu'il révoquait les malencontreux édils et fixait au naois de mai 1789 la réunion des états généraux, il fit autoriser par le roi l'assemblée des trois ordres du Dauphihé, qui devait se tenir en vertu des délibéralions de Vizille, et désigna pour la présider l'archevêque de Vienne, qui avait présidé l'assemblée pro-

m LES ASSEMBLÉES PROVINCIALES.

Tinciale. La victoire du Dauphiné était complète.

Cette deuxième réunion se tint à Romans le 10 septembre, dans l'église des cordeiiers; elle se composait de quarante-huit membres du clergé, cent quatrevingt-dix membres de la noblesse et près de quatre cents membres du tiers. Pour rétablir une plus exacte proportion entre les ordres, on décida spontanément que chaque voix du clergé compterait pour deux, et que les voix comptées du tiers état n'excéderaient pas celles des deux premiers ordres. Quand Tarchevêque de Vienne prit possession de la présidence, le comte de Morges déclara que l'assemblée voulait bien le reconnaître comme président pour cette fois, afin de donner au roi des marques de son respect, mais qu'elle entendait à l'avenir élire elle-même son président, à quoi l'archevêque de Vienne répondit : « J'adhère à cette protestation, et j'y joins la mienne. » Ainsi le seul acte émané de l'autorité royale était moralement frappé de nullité, du consentement de son délégué.

Pour mieux témoigner de la bonne volonté du gouvernement, le ducdeClermont-Tonnerre, commandant de la province, et Tintendant, M. de La Bove, ouvrirent tous les deux l'assemblée en qualité de commissaires du roi. c( Le roi, dit le duc de Clermont-Tonnerre, ayant fait connaître ses intentions, modifiées suivant les ctrconsiances et le vœu des trois ordres, veut bien vous donner une nouvelle preuve de sa bonté paternelle en rétablissant sous une forme plus avantageuse vos états provinciaux, qui étaient suspendus, n Le duc avait

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d'autant plus le droit de parler ainsi qu'à l'assemblée des notables il avait lui-même demandé le rétablissement des états, et qu'il n'avait cessé depuis d'écrire aux ministres dans ce sens. Sa famille appartenant au Dauphîné, il partageait toutes les aspirations de la province*. A son tour, M. de La Bove ajouta : a Le roi, uniquement occupé du bonheur de son peuple, n'attend que de connaître le vœu de la nation pour lui assurer une administration qui concilie ses vrais intérêts avec l'amour qu'elle porte à son souverain. Un ministre désigné par l'opinion publique , le guide le plus sûr pour éclairer les rois, vient d*être rappelé à la tête des finances. La nation va être rassemblée autour du trône, sous les yeux d'un monarque qui ne cherche que la vérité. Dans la crainte que vos formes anciennes ne puissent exciter de nouvelles réclamations, le roi Vous rassemble pour vous consulter et vous mettre à portée de faire connaître celles qui vous paraîtront les meilleures pour procurer au Dauphiné une constitution sage. »

Ce fut, en effet, sur la nouvelle forme à donner aux étals que roulèrent les délibérations. On avait réclamé à Yizille les anciens états pour constater le droit de la province, mais on entendait bien qu'ils seraient réformés. L'évêque de Grenoble, président-né d'après leur ancienne constitution , protesta pour la forme, ainsi que le marquis de Maubec au nom des anciens ba-

i D'après l'ancienne constitution des états, les barons de Clermont siégeaient en tête de la noblesse. (Grariel, DélpKinàtia,)

roDS. L'assemblée décida qu'il ne serait tenu aucun compte de ces protestations. Après avoir arrêté les principes qui devaient servir de base à la nouvelle constitution de la province^ elle vota une adresse au roi et une autre à H. Necker^ et se sépara paisiblement. Le gouvernement réppndit à ces témoignages de reconnaissance en donnant sa sanction aux propositions adoptées.

L'arrêt du conseil du 22 octobre 1788^ qui contenait cette concession décisive ^ se composait de soixante et un articles. Les états du Dauphiné devaient êlre formés à l'avenir de cent quarante-quatre députés des trois ordres : vingt-quatre pour le clergé, quarante-huit pour la noblesse et soixante-douze pour le tiers état^ La représentation du clergé devait se composer de trois archevêques ou évêques, trois commandeurs de Malte, sept députés des églises cathédrales, cinq des églises collégiales, deux curés propriétaires, deux députés des abbés et prieurs, un député des communautés régulières d'hommes, à l'exceplion des ordres mendiants, et un député des communautés régulières de filles. Pour être électeur dans Tordre de la noblesse, il suffisait d'avoir la noblesse acquise et Iransmissible; mais pour être éligible dans le même ordre, il fallait faire preuve de cent ans de noblesse etavoir laUbre

i Le Dauphiné étant environ le trentième de la France, le to> tal des membres des états provinciaux, s'ils avaient été organisés partout sur les mêmes bases, aurait été de quatre mille. Dans la conception première des assemblées provinciales , il devait être de dix-huit cents. Le nombre des membres des conseils généraux est aujourd'hui de deux mille neuf cents.

adminislralion d'immeubles payant au moins 50 livres d'impositions foncières. Aucun noble ou ecclésiastique ne pouvait être admis parmi les représentants du tiers état. Le roi devait convoquer les états tous les ans au mois de novembre; chaque assemblée, avant de se séparer, pouvait exprimer son vœu sur le lieu où se tiendrait la suivante. Les états devaient choisir euxmêmes leur président, mais parmi les deux premiers ordres seulement. Comme les assemblées provinciales, ils devaientélire une commission intermédiaire et deux syndics. 11 n'était rien changé à leurs attributions.

Presque tous les historiens de la Révolution ont affirmé que le Dauphiné eut alors rhonneur d'inaugurer les trois grands principes qui devaient triompher Tannée suivante aux états généraux : le doublementdu tiers, la réunion des ordres et le vote par tête. C'est une erreur matérielle. Ces trois principes étaient pratiqués par les états du Languedoc depuis un temps immémorial, et le roi les avait généralisés dès 4778 par l'institution des assemblées provinciales. Les délibérations de Vizille et de Romans ne purent créer ce qui existait déjà. Les véritables différences entre l'organisation de l'assemblée provinciale et celle des états provinciaux portaient sur deux points : le nombre d'abord (au lieu de cinquante-six représentants, la province en obtenait cent quarante-quatre), ensuite l'élection immédiate; on n'acceptait pas les nominations faites par le roi, et on n'attendait pas la sortie du premier tiers pour procéder à rélection. Ces changements n'avaient en

f»e LEIÇ ASSEMBLEES PROVINCIALES.

eux-mêmes que peu (importance, et ils n'auraient pas suffi pour expliquer la résistance du Dauphiné, slls n'avaient couvert une autre question bien autrement grave, celle de la souveraineté. L'institution des assemblées provinciales émanait du roi; celle des états, de ta province elle-même. Ce qui acheva de donner à la démonstration du Dauphiné le caractère imposant ^ui frappa la France entière, ce fut son unanimité.

Dès que l'arrêt du conseil fut connu, toutes les provinces réclamèrent la même constitution, quoique la plupart n'eussent pas historiquement les mêmes droits. Si le mot d'états provinciaux avait été prononcé dès l'origine, on l'aurait certainement repoussé comme entraînant l'ancienne distinction des ordres, ainsi que l'avait remarqué Turgot dans son mémoire de 1775. Le vieux mot venait de prendre un nouveau sens qui le rendait populaire. Necker comprit parfaitement qu'il était impossible de résister à ce mouvement d'opinion; il accepta en principe la substitution des états provinciaux aux assemblées provinciales, et renvoya aux états généraux leur organisation définitive.

Cependant les nouveaux états du Dauphiné, reconstitués d'aprèsl'arrêt du conseil, se réunissaientau mois de novembre 1788. L'archevêque de Vienne fut élu président, et Hounier secrétaire. Quand vint le moment d'élire les députés de la province aux états généraux, on n'attendit pas l'édit royal qui devait régler les formes du vote; l'assemblée décida que chacun des trois ordres procéderait au choix d'un nombre d'adjoints égal à,

celui de ses membres, et que ces nouveaux électeurs se réuniraient aux états pour élire les députés. Cette forme intermédiaire, qui n'était ni Télection par les étatS; ni celle par les bailliages, fut particulière au Dauphiné. Hounier fut élu le premier et par acclamation, le 31 décembre, sur la proposition d'un membre de la noblesse, le chevalier de Murinais; avec lui furent élus, pour le tiers état le protestant Barnave; pour le clergé, Tarchevêque de Vienne, et pour la noblesse MM. de Morgesetde Virieu. Quand Tarchevêque de Vienne se présenta à Versailles quelque temps après: a Ah! voilà, dit en le voyant Louis XVI, Tarchevêque qui a pacifié le Dauphiné. — Non, sire, répondil-il, c'est notre secrétaire qui a tout fait. »

Aux états généraux, Mounier fut d'abord accueilli par les mêmes applaudissements; ce fut lui qui dicta les premières délibérations du tiers état, y compris le fameux serment du Jeu de paume. Après le 14 juillet, son influence commença à déchner. Membre et rapporteur du comité de constitution, il entreprit de faire adopter une constitution monarchique avec deux chambres, sur le modèle du gouvernement anglais; mais la logique révolutionnaire ne voulut admettre aucun tempérament au principe absolu de la souveraineté nationale*. Président de l'Assemblée pendant les tristes jour-

1 J'ai essayé, il y a déjà bien des années, de rappeler l'aitention sur le râle de Mounier et de ses amis à l'assemblée nationale. (Voir l'article intitulé les Monarchiens de la Constituante, dans la liyraison de la Revue des Deux Mondes^ du 15 juin

dn LES ASSEMBLÉES PROVINCIALES.

nées des 5 et 6 octobre, il vit avec douleur les désordres qu'il ne put empêcher, et partit désespéré pour le Daupliiné, d'où il envoya sa démission. Il chercha dans la commission intermédiaire des états un point d'appui pour organiser une résistance des provinces contre les clubs de Paris; mais, traité de monarchien et d'aristocrate, insulté, menacé dans son propre pays, après en avoir été Tidole un an auparavant, il se réfugia en Suisse, où il publia en 1792 un mémoire justificatif sous ce titre : Recherches sur les causes qui ont empêché les Français de devenir libres. C'est un beau litre que celui-là, écrit en pleine révolution.

Le bon archevêque de Vienne fut aux états généraux ce qu'il avait été en Dauphiné; il se mita la tête des cent quarante-neuf membres du clergé qui se réunirent le 22 juin au tiers état, et, nommé plusieurs fois président de l'Assemblée, il crut toujours calmer les esprits par des concessions; il mourut au mois de décembre 1789, à l'âge de soixante et quinze ans. Parmi les quarante-sept membres de la noblesse qui se réunirent le 25 juin au tiers état, figuraient les huit députés de la noblesse du Dauphiné, fidèles au mandat qu'ils avaient reçu, et avec eux le duc d'Orléans, gouverneur de la province. Le comte de Morges, qui avait été si actif à l'assemblée de Vizille, comprit sans doute de bonne heure la portée des événements et rentra dans l'obscurité. Le

1842.) Il y a là tout un côté de l'histoire de la Révolution qui n'est guère plus connu que l'histoire des assemblées provinciales et qui ne mériterait pas moins de l'être.

comle de Vii ieu, un des procureurs-syndics de la première assemblée i)rovinciale, vota d'abord aux étals généraux avec le parti des rélormes, mais ne tarda pas à s'en séparer; en 4793, il prit part à la défense de Lyon contre les armées ré|)ublicaines et fut tué dans une sortie les armes à la main. Le duc de Clermont- Tonnerre, commandant de la province, et M. de Bérulle, premier président du parlement, moururent tous deux sur réchafaud. Le comte de Clermont-Tonnerre, fils du duc et député de la noblesse de Paris aux états généraux, y fut Tami le plus intime et le collaborateur de Hounier : il périt assassiné le iO août.