ASSEMBLES CONSTITUANTE. ^- FORMATION DES DEPARTEMENTS

Tel est le tableau que présentait la France en 1787 et 1788. Toutes les provinces avaient fait pacifiquement leur révolution intérieure, à Texception de deux, où la lutte ne pouvait manquer de se terminer à l'avantage du tiers état. Rien ne ressemble moins à la France de Louis XIV et de Louis XV, si morne, si abattue, que cette France de Louis XVI, si vivante, si flère, si libre, si pleine d'espoir, de confiance et d'élan. La convocation des états généraux mit le comble aux libertés publiques. Il eût mieux valu sans doute que les états généraux eussent précédé ou accompagné les assemblées provinciales; mais du moment que le roi les accordait, tout était réparé. Ces deux modes de représentation se complétaient et se consolidaient Tun par l'autre.

On vient de voir que les pays d'états allaient près-

que tous au-devant d'une réforme, qui leur eût conservé leurs anciens droits^ en les adaptant aux besoins nouveaux. Deux de ces vieilles constitutions^ celles de la Bretagne et de la Bourgogne^ avaient un caractère aristocratique à l'excès ^ mais elles ne s'appliquaient qu'au dixième environ du territoire; celles du Languedoc, de la Provence, de la Flandre, de l'Artois, du Béarn et des autres provinces pyrénéennes avaient au contraire un esprit et des formes qui devançaient l'avenir. La constitution des assemblées provinciales, avec les modiflcations qu'y avait apportées le Dauphîné, était d'ailleurs acceptée comme le type à reproduire partout, et il ne fallait plus que bien peu d'efiforts pour le généraliser. On ne peut qu'être frappé de l'analogie entre cette situation et l'état actuel de la monarchie autrichienne, où des résistances bien autrement profondes s'effacent peu à peu sous TinQuence bienfaisante de la liberté.

Restait à régler la composition des états généraux. Dans le projet de constitution préparé vers le même temps pour la Toscane par le grand-duc Léopold, l'auteur des fameuses lois léopoldines, les membres de l'assemblée générale devaient être élus par les assemblées provinciales, comme dans le projet de Turgot, et l'assemblée générale, pour éviter toute accusation de monopole, devait se réunir successivement dans les quatre villes de Florence, de Sienne, de Pise et de Pisloia. Il y eut un temps où un système analogue aurait pu réussir en France. Ce temps était-il complé-

tement passé en 1789? Nous devons le croire, puisqu'on ne se décida pas à en essayer. Les étals généraux auraient pu, dans tous les cas, être convoqués ailleurs qu'à Versailles ; c'était Topinion d'une partie des ministres. A Orléans, à Tours, même à Compiègne ou à Fontainebleau, ils auraient été plus libres, plus nationaux, plus affranchis de la double influence de la cour et de Paris.

Necker, rentré au ministère , fit prévaloir la double représentation du tiers, qu'il avait déjà introduite dans les assemblées provinciales; mais il n'alla pas jusqu'à prescrire la réunion des ordres dans une seule assemblée. Outre qu'un tel changement n'aurait pas obtenu l'assentiment du roi et ne pouvait s'accomplir légalement que par les états eux-mêmes, le minisire avait d'autres vues; il aspirait à diviser les états généraux en deux chambres, afin de constituer en France l'équivalent du gouvernement anglais. Sa fille, madame de Staël, a remarqué avec raison, dans ses Considérations sur la Révolution française, que l'ancienne division en trois ordres a été la cause principale qui a empêche la liberté politique de s'établir en France. En Angleterre, les deux premiers ordres ne formant qu'une seule assemblée, la chambre des communes a traité naturellement d'égal à égal avec la chambre des lords. En France, au contraire, le tiers état, constitué en minorité forcée dans les états généraux, s'est trouvé conduit à s'unir à l'autorité royale pour sortir de la dépendance légale où le plaçait cette division.

La composition même des chambres différait dans, les deux pays : en France, l'assemblée du clergé et celle de la noblesse étaient électives comme celle du tiers état, ce qui formait un corps de tous les membres d'un même ordre, également intéressés à défendre leurs privilèges; en Angleterre, la chambre des lords ne se composait que de la haute noblesse et du haut clergé, ce qui avait forcé la noblesse et le clergé de second rang, les plus nombreux do beaucoup, à faire cause commune avec le tiers. Il n'y avait pas en France, dit encore madame de Staël, plus de deux ou trois cents familles vraiment historiques. La nation se serait soumise peutêtre à la prééminence de ces familles illustres dont les noms rappelaient les plus grands souvenirs; mais ce qui révoltait à bon droit, c'était celte multitude de gentilshommes obscurs, anoblis par l'achat de charges inutiles et souvent ridicules, et réclamant avec arrogance des immunités que rien ne justifiait.

Outre le ministre, f idée des deux chambres avait un fort parti dans les membres les plus influents des trois ordres. M. de La Luzerne, évêque de Langres, un des chefs les plus respectés du clergé, écrivit pour la défendre une brochure qui lit beaucoup de bruit. Dans la noblesse et le tiers état, tous ceux dont l'influence était alors prépondérante, appuyaient cette combinaison. Ce furent les deux partis extrêmes, la cour d'une part et le parti révolutionnaire de l'autre, qui la firent échouer. La première attaque vint de là cour. Necker a raconté lui-même ce qui se passa pour

FORMATION DFS DÉPARTEMENTS. 483

la fameuse séance royale du 23 juin. Dans le discours préparé par le niinistre et a|>prouvé par le conseil, le roi devait se prononcer pour le principe des deux chambres; un autre discours tout différent^ qui maintenait au contraire les trois ordres et menaçait le tiers état, yfutbrusquementsubstiluépar l'influence de la reine et des princes. On sait quelle en fut la conséquence. Necker mécontent refusa d'assister à la séance, ce qui amena sa destitution et son exil. En même temps, le tiers, poussé par Sieyès et Mirabeau, persistait à se constituer en assemblée unique et souveraine, et bientôt éclatait à Paria Tinsurrection du 14 juillet.

Même après cette violente rupture , la majorité de l'Assemblée nationale manifesta encore sa préférence pour les deux chambres en appelant successivement à la présidence, pendant les mois d'août et de septembre, les partisans les plus connus de ce système, ^IM. de Clermont-Tonnerre, de La Luzerne et Mounier. Le vote décisif eut lieu le 40 septembre; 499 voix se prononcèrent pourline chambre unique el 89 seulement pour deux chambres. Mais si l'assemblée avait été tout à fuit libre, le résultat eût changé; car le nombre des voix pour la chambre unique, sous la menace des journaux et des clubs, n'atteignit pas la moilié numérique de l'assemblée, qui comptait en tout douze cents membres. La moitié environ ne vota pas.

Qu'on songe à ce qu'aurait pu être alors une chambre (]es pairs, si on l'avait composée suivant les règles anglaises l J^ clergé aurait fourni des hommes comme

rarchevèque de Narbonne (M. Dillon), l'archevêque de Bordeaux (M. de Cicé), Tarchevêque d'Aix (M. de Boisgeljn), révêque de Rodez (H. de Colbert), Tévêque de Nancy (M. de La Fare), Tévêque d'Alais (M. de Bausset), révêque d'Aulun (M. de Talleyrand), et tant d'autres que nous avons vus à l'œuvre dans les assemblées provinciales. La noblesse^ des hommes comme le duc de Charôst^ le duc de Nivernais, le duc de La Rochefoucauld, le duc de Liancourt, le duc d'Aven, le vicomte de Noailles, Mathieu de Montmorency, Lafayette, Malesherbes, Clermont-Tonnerre, Lally, Montesquiou, le vieux Machault qui \ivait encore et qui avait la joie de voir réaliser ce qu'il avait vainement tenté quarante ans auparavant. La chambre des lords elle-même n'aurait pu présenter autant d'illustration, de patriotisme, de lumières, de dévouement à la liberté, à la justice, à toutes les saines idées économiques et politiques. Les évêques étant à la nomination du roi, ainsi que les nouveaux pairs, l'influence des idées régnantes aurait pu, par la suite, introduire constamment dans cette chambre de nouveaux éléments.

De son côté, la chambre des communes eût été plus forte et plus puissante encore, puisqu'elle aurait compris toute la France, à l'exception de quelques centaines de familles. Là auraient siégé Mounier, Malouet, Bailly, Thouret, Barnave , Dupont de Nemours, Treilhard, Tronclict, Merlin, Lanjuinais, et les représentants de la noblesse secondaire et du clergé inférieur qui auraient dû se confondre avec le tiers état, comme

Mirabeau et Cazalès, Tabbé Sieyès et Tabbé Maury. Celle chambre eût exercé, sans nul doute, Tinfluence prépondérante dans le gouvernement; ceux de ses membres qui ont survécu auraient eu une carrière plus utile et moins agitée, et la France n'eût pas perdu les services de ceux que la mort ou l'exil a étouffés avant le temps. Les soixante-quinze ans qui nous séparent de cette époque auraient offert le développement continu des principes de i789, au lieu de retours fréquents vers le despotisme et Tanarcbie. Qui sait où nous en serions aujourd'hui?

Quoi qu'il en soit, au milieu de cette agitation universelle, personne ne perdait de vue les assemblées provinciales. Dans tous les documents de i789, on voit combien cette question continuait à occuper les esprits. Les cahiers lui consacrent une place importante, et tous à peu près s'accordent à accepter le mode d'organisation institué par Tédit de 1787 et modifié par le Dauphiné. Beaucoup concluent à la suppression des intendants, qu'on appelle des vizirs. Chaque province enfin, si petite qu'elle soit, s'attache à obtenir une administration distincte; l'Angou mois demande avec instance à se séparer du Limousin, le Quercy du Rouergue, la haute Auvergne de la basse, la Brie de la Champagne,/ le Bar rois de la Lorraine, l'Anjou de la Touraine, le Périgord de la Guienne, le Comminges de la Gascogne, et ainsi de suite. C'est à ce dernier besoin qu'allait répondre Tinstilution des départements, plus petits et plus nombreux que les généralités, et par conséquent plus

propres à satisfaire les prétentions locales. La plupart des généralités avaient trop d'étendue; même sans parler des grands pays d'états, celles de Bordeaux^ de ChftIons> d^Orléans, de Paris, de Poitiers, de tours, comprenaient chacune l'équivalent de quatre de nos départements. S'il s'était agi de constituer des indépendances politiques, cette dimension eût à peine sufû; mais ce qu'on demandait de toutes paris, c'était à la fois la fusion politique et la liberté administrative. Or, pour une bonne administration, la trop grande étendue a des inconvénients ; il s'y fait toujours une centralisation partielle qui sacrifie les extrémités au centre.

Le gouvernement lui-même reconnaissait la nécessité de dédoubler quelques-unes des généralités, et en même temps qu'il acceptait pour la constitution future des états provinciaux les bases demandées par les cahiers, il se proposait de porter le nombre des provinces à quarante environ.

Dans son discours d'ouverture des états généraux, Necker insista fortement, en présence de la nation assemblée, sur l'utilité des administrations provinciales, a Celle d'entre vos délibérations, dit-il, qui est la plus pressante, celle qui aurale plus d'influence sur l'avenir, concernera l'établissement des états provinciaux. Ces états bien constitués s'acquitteront de toute la partie du bien public qui ne doit pas être soumise à des principes uniformes, et il serait superflu de fixer votre attention sur la grande diversité de choses bonnes et utiles qui peuvent être faites dans chaque province par le seul

concours du zèle et des lumières de leur administration particulière. Ce n'est pas seulement pour former et constituer sagement des états particuliers dans les provinces où il n'y en a point encore que le roi aura besoin de vos conseils et de vos réflexions, Sa Majesté attend de vous que vous F aidiez à régler plusieurs contestations qui se sont élevées sur les constitutions des anciens " états de quelques provinces. Sa Majesté désire que sa justice soit éclairée ; elle désire faire le bonheur de ses peuples sans exciter aucune réclamation légitime. »

Le ministre croyait donc le moment venu de toucher aux privilèges des pays d'états; ce que n'avait pu faire le roi seul, la nation assemblée pouvait l'entreprendre. En réclamant l'appui des étals généraux pour résoudre ces difficultés, Necker laissait échapper une arrièrepensée qui rappelait les idées de Turgot. « Si, ajoutait-il, vos réflexions vous amenaient à penser que, librement élus, les états provinciaux pourraient fournir un jour une partie des députés des états du royaume ou une assemblée générale intermédiaire, la composition de ces états vous paraîtrait alors une des plus grandes choses dont vous auriez à vous occu per. Gomme on doit être persuadé que bientôt un même sentiment vous réunira, comme on ne peut douter que mille ou douze cents députés de la nation française ne se sépareront pas sans avoir fait sortir de terre les fondements de la prospérité publique, je me représente à l'avance le jour éclatant et magnifique où le roi, du haut de son trône, écouterait, au milieu d'une assemblée auguste

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et ^olennelle^ le rapport que viendraient faire les députés des étals de chaque province ! »

Ce passage contient en germe tout un système qui mérite de ûxerTaltention. Necker y fait entendre sa pensée plus qu'il ne l'exprime. It6remen< élus, les états provinciatÂX pourront fournir Un jour une partie des députés des états du royaume ou une assemblée générale intermédiaire. Que voulait-il dire en parlant ainsi? Annonçait-il quelque chose d'analogue à ce qui existe aux États-Unis et en Suisse^ où Tune des deux chambres forme une sorte d'assemblée fédérative à côté de celle qui représente plus directement l'unité? Espéraitil par là vaincre sans secousse la résistance des dernières nationalités rebelles^ comme la na^on bretonne ou la nation provençale? La révolution a passé violemment le niveau sur ces diversités comme sur toutes les autres; mais à quel prix ? L'unité nationale^ que Nccker voulait tout comme un autre, aurait-elle perdu à s'im poser moins rudement? Au lieu d'aller du centre aux extrémités, la vie unitaire aurait pu remonter des extrémités au centre. Paris n'aurait peut-être pas aujourd'hui deux millions d'habitants, mais la France en aurait plusieurs millions de plus, et le douloureux contraste qui éclate entre les provinces les plus voisines de la capitale et les plus éloignées nous serait épargné.

Même dans la déclaration du 23 juin, ce dernier effort du parti de la cour , l'institution des assemblées provinciales était expressément confirmée, tant les opinions les plus divergentes se réunissaient sur ce

point. Les articles il et suivants entrent à cet égard dans les détails les plus précis. Si le roi repoussait la réunion des ordres dans les états généraux, il l'admettait dans les étals de province. Il acceptait même la suppression des intendants, en accordant (art. 20) qu'une commission intermédiaire choisie par les états administrerait les affaires de la province pendant Tintervalle des sessions, et que ces commissions, devenant seules responsables de leur gestion, auraient pour délégués des personnes choisies uniquement par elles ou par les états. Quand ou relit aujourd'hui avec attention cette déclaration du 23 juin, on arrive à se convaincre que, si l'assemblée avait été plus sage que la cour, rien n'était encore désespéré. Outre la concession des états provinciaux, le roi admettait que les trois ordres des états généraux pourraient, avec son approbation, convenir de délibérer en commun; il supprimait les privilèges pécuniaires du clergé et de la noblesse , et posait en principe la liberté de la presse, Tabolition des lettres de cachet, la publication annuelle des receltes et des dépenses publiques, le vote de l'impôt par les représentants de la nation. Avec un ministre comme Necker et un roi comme Louis XVI, l'un qui désapprouvait hautement la partie comminatoire de la déclaration, l'autre qui ne s'y était prêté que par complaisance , on pouvait tout obtenir sans violence; mais les partis qui se sentent les plus forts ne savent pas plus que les rois s'arrêter à temps. Ce mot des révolutions, î7 est trop tard, mot fatal pour les princes qui l'enten-

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dent, mais non moins funeste aux peuples qui le prononcent sans nécessité^ allait ajourner pour longtemps la liberté publique.

Arthur Young^ avec son bon sens anglais^ ne s*y est pas trompé. Il était à Paris au mois de juin 4789, et après avoir vivement blâmé dans son journal l'appareil provocateur de la séance royale^ il ne blâme pas moins Teffervescence populaire. « A ma grande surprise, ditil, les propositions du roi n'ont rencontré qu'un dégoût universel. Le peuple semble saisi d'une sorte de frénésie, repoussant tout moyen terme; rien ne le satisferait maintenant de ce que pourraient faire le roi et la cour. Si les communes refusent ce qui leur est proposé, elles exposent d'immenses bienfaits, maintenant assurés, au hasard de la fortune, ce qui les fera peut-être maudire un jour par la postérité. Elles ont érigé en maxime que leur pouvoir n'a pas de limites; elles invoquent toute l'autorité comme leur appartenant de plein droit; de pareilles prétentions mènent à la guerre civile, quand les libertés publiques pourraient être certainement assurées sans récourir à ces extrémités. On excite dans le peuple des espérances sans bornes; si l'effet ne les suit pas, on tombera dans le chaos. Tout annonce un immense désordre. // eût été plus sage d'accepter les offres du roi. »

Il ne nous reste plus qu'à suivre en quelques mots, dans les travaux de l'Assemblée constituante, la trace des administrations provinciales. Après les fameux décrets d'août 1789, qui supprimaient les privilèges des

FORMATION DES DÉPARTEMENTS. 4ôl

provinces et des villes, aussi bien que ceux des premiers ordres, la tâche devenait facile. L'Assemblée n'avait plus à se heurter contre les obstacles qui avaient arrêté deux grands ministres. La discussion se prolongea pendant les derniers mois de 1789, et il en sortit la loi de 1790, qui dure encore avec quelques modifications. Au heu de trente- deux provinces, l'Assemblée créa quatre-vingt-trois départements, qu'elle divisa, à peu près sur les mêmes b^ses que Tédit de 1787, en arrondissements ou districts, et communes ou paroisses, en y ajoutant une circonscription intermédiaire, le canton. Fort vantée par les uns et fort décriée parles autres, cette division de la France n'a pas eu le caractère révolutionnaire qu'on lui prête. Préparée de longue main par la monarchie, elle n'a détruit parmi les anciennes provinces que celles qui existaient encore, c'est-à dire les quatre grands pays d'états, et n'a fait à cet égard que réaliser un ancien projet de la couronne. Avec sa fatuité ordinaire, Sieycs a prétendu plus tard qu'il en avait été le seul auteur; rien n'est plus faux. Tout le monde, au contraire, y contribua, et, en particulier, le roi et son ministre, qui ne purent voir qu'avec satisfaction l'œuvre qu'ils avaient commencée menée à sa fin et l'unité du royaume accomplie.

Dans le premier projet du comité de constitution, tel qu'il fut présenté par Thouret, le 29 septembre 1789, la France devait se partager géométriquement en 80 départements de 324 lieues carrées de superficie, plus un département pour Paris; chaque département

491 LES ASSEMBLÉES PKOVINCIALES.

se divisait en 9 communes ou districts de 36 lieues carrées^ soit en tout 720 districts, et chaque district en 9 cantons de 4 lieues carrées^ soit en tout 6^480 cantons. Toutes ces propositions se sont fort modifiées dans la pratique; le nombre des départements est resté à peu près le même^ puisqu'il a été porté de 81 à 83, puisa 86; mais ce qu'il a été impossible de réaliser, c'est régalité géométrique; tel département a 974.,000 hectares, comme la Gironde, et tel autre 279,000, comme le Rhône; il n'y en a qu'un seul, la Somme, qui soit conforme à la moyenne de 616,000 hectares; tout le reste est au-dessus ou au-dessous. De même, la distribution symétrique de chaque département en 9 districts et de chaque district en 9 cantons a dû être abandonnée; au lieu de 720 districts, nous avons eu 363 arrondissements, et 2,847 cantons au lieu de 6,480; tel département, le Nord , a 7 arrondissements et 60 cantons ; tel autre, les Pyrénées-Orientales, 3 arrondissements et 17 cantons.

Toutes ces nouvelles limites n'ont pas été arbitrairement tracées, et c'est ce qui a fait le succès de l'opération; en y regardant de près, on retrouve presque dans chaque département une division antérieure, historique et géographique. 11 est sans doute à regretter que les noms des anciennes provinces aient disparu, ce qui n'était nuUemenlnécessaire; le département de TAin devait s'appeler d'abord le département de la Bresse; celui de l'Aisne, la Haute-Picardie; celui de l'Allier, le Bourbonnais; celui des Basses- Alpes, la Haute-Provence,

et ainsi de suite; mais le fait est accompli depuis trois quarts de siècle^ et il sérail aussi puéril aujourd'hui d'y revenir qu'il a pu être puéril alors de s'y attacher.

Ce qu'il convient surtout de rappeler, c'est que les provinces ont cru s'assurer une représentation locale et des droits effectifs. Au lieu de fortifier l'ancienne centralisation monarchique, l'Assemblée constituante a voulu la détruire ; elle allait même dans cette voie plus loin qu'il n'était nécessaire » puisqu'elle avait supprimé les intendants.

Quand l'Assemblée eut terminé cette organisation laborieuse, le roi voulut donner à son approbation une solennité particulière. Il se rendit à l'assemblée le 4 février 4790, et prononça un discours préparé par Necker, qui fut accueilli par des acclamations enthousiastes, a Je crois, dit-il, le moment arrivé où il importe à l'État que je m'associe d'une manière encore plus expresse et plus manifeste à l'exécution et à la réussite de ce que vous avez concerté pour l'avantage de la France. Je ne puis saisir une plus grande occasion que celle où vous présentez à mon acceptation les décrets destinés à établir dans le royaume une organisation nouvelle qui doit avoir une influence si importante et si propice pour le bonheur de mes sujets et pour la prospérité de cet empire. Vous savez vqu'il y a plus de dix ans, et dans un temps où le vœu de la nation ne s'était pas encore expliqué sur les assemblées provinciales, j'avais commencé à substituer ce genre d'administration à celui qu'une ancienne et longue habitude

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avait consacré'. L'expérience m'ayant fait connaître que je ne m'étais point trompé dans l'opinion que j'avais conçue de l'utilité de ces établissements, j'ai cherché à faire jouir du même bienfait toutes les provinces de mon royaume, et pour assurer aux nouvelles administrations la conflance générale, j'ai voulu que les membres dont elles devaient être composées fussent nommés librement par tous les citoyens. Vous avez amélioré ces vues de plusieurs manières, et la plus essentielle sans doute est cette subdivision égale et parfaitement motivée, qui, en affaiblissant les anciennes séparations de province à province, réunit davantage à un même esprit et à un même intérêt toutes les parties du royaume. Celte grande idée, ce salutaire dessein, vous sont dus; Une fallait pas moins quUme réunion des volontés de la part des représentants de la nation. » En parlant ainsi, Louis XVI était de bonne foi, et l'assemblée elle-même ne fut pas moins sincère dans ses témoignages d'amour et de reconnaissance. On put croire un moment, dans l'enivrement de cette séance, que les sinistres présages des 5 et 6 octobre étaient conjurés et que l'union du roi et de l'assemblée allait fonder en France la liberté. Les passions qui fermentaient à Paris s'agitèrent avec plus de violence; dixbuit mois après, la monarchie constitutionnelle succombait au 40 août. Avec elle disparut tout espoir de liberté provinciale. La commune révolutionnaire de Paris s'empara de la dictature, en inventant, pour dissimuler sa conquête, le fameux mot de république une

et indivisible. Quiconque osa lutter un moment contre la domination d'une seule ville, dominée elle-même par ce qu'elle contenait de plus sanguinaire, fut accusé de fédéralisme et mis à mort. La division par départements au lieu d'être, comme l'avaient espéré Necker, le roi, l'assemblée, un moyen d'affranchissement, devint l'instrument du plus vioiLixt -^esDotisme en brisant toute résistance organisée. L'Assemblée constituante, poussant comme toujours les choses à l'extrême, avait confié dans chaque localité le pouvoir exécutif à des commissions électives nommées directoires : il en résulta naturellement un grand désordre, et lorsque Napoléon devenu consul entreprit de restaurer presque toutes les institutions de Tancien régime, il profita de cette faute pour rétablir les intendants sous le nom de préfets, et pour les rendre aussi absolus que jamais. La loi de Tan VIII porta en même temps que les membres des conseils de département seraient nommés à l'avenir par le pouvoir exécutif.

Il a fallu attendre jusqu'à la loi de 1833 pour restituer aux conseils généraux le principe électif admis par redit de 1787, renouvelé par la constituante et disparu sous le consulat. La loi de 1836 sur les chemins vicinaux, celle de 1838 sur l'organisation départementale, leur ont rendu ensuite une partie de leurs anciennes attributions, et certes Texpérience a suffisamment témoigné en faveur de ces lois. Faut-il maintenant s'arrêter là et ne rien reprendre de plus dans les idées de Fénelon, de Turgol et de Necker? Les attribu-

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lions actuelles des conseils généraux sont-elles tout ce qu'elles devraient élre? Ne pourrait-on pas leur donner, comme autrefois^ une plus large part dans la direction de tous les travaux publics et dans Tadministration de toutes les recettes locales? Ne serait-il pas à propos d'examiner si la commission permanente , heureusement usitée en Belgique ^ n'aurait point chez nous les mêmes avantages^ sans porter atteinte à Taclion légitime de Taulorité centrale? Les conseils généraux ne pourraient-ils pas exercer une influence quelconque sur le choix des membres de Tune au moins des deux chambres, soit en les nommant directement^ soit en présentant des candidats? L'institution des sôusprcfets est-elle bien utile et ne pourrait-on pas les remplacer par des syndics électifs comme dans Tédit de 4787?

La plupart de ceux que préoccupe l'excès de notre centralisation remontent pour la combattre aux souvenirs des pays d'étals; mieux vaut faire appel à d'autres exemples. Ce n'est pas l'étendue des circonscriptions, c'est rétendue des attributions qui importe. La résurrection des anciennes provinces n'est ni plus possible ni plus désirable que celle des anciens ordres; la véritable solution est dans les projets de Louis XVI et de l'Assemblée constituante, qui voulaient fonder à la fois l'unité politique et l'autonomie administrative.