Chapitre I. — Les Associations cultuelles ne peuvent fonctionner

Elles ne sont ni propriétaires, ni usufruitières, ni usagères, ni locataires. — Elles ne sont que détentrices précaires des édifices du culte et quant aux autres biens elles sont comptables vis-à-vis de l'Administration, vis-à-vis des tiers créanciers et vis-àvis de ceux qui sont appelés à leur succéder ; elles ne possèdent aucun droit défini par la loi qui ne puisse leur être contesté

Les Associations cultuelles sont-elles propriétaires?

Lettre de M. Flourens à YEclair du 26 mai 1906 « . *

Article de M. Berthélemy dans le Journal des Débais du 29 mai 11)06

Réponse de M. Flourens et réplique de M. Berthélemy dans le Journal des Débats du 31 mai 1906

L'application pratique des Associations cultuelles

Répugnance des paroisses rurales à la constitution des Associations cultuelles ....

Chapitre II. — § 1 er . Les fabriques étaient dépositaires et non dispositaires des biens affectés au service du culte. — Elles ne peuvent valable ment transférer une propriété qu'elles n'ont pas. — Les biens ne peuvent être valablement recueillis que par des associalions organisées conformément à la constitution et à la discipline du culte au service duquel ces biens ont été affectés par la volonté dès donateurs ou testateurs. — Le principe de la, liberté des cultes s'oppose à ce qu'ils soient transférés d'une organisation orthodoxe à une organisation non

orthodoxe, tant que l'orthodoxie, a des représentants dans la circonscription . . .

§ I e *. Les établissements ecclésiastiques ontils la capacité requise pour transférer aux Associations cultuelles la propriété des biens qu'ils détiennent actuellement'?

Les fabriques peuvent- elle stransférer à des établissements scolaires ou à des bureaux de bienfaisance les biens qui, définitive* ment entrés, après acceptation régulière de l'autorité administrative compétente, dans le domaine ecclésiastique, provenaient à leur origine de libéralités visant la charité ou l'enseignement confessionnels ? ....

Lettre de M. Flourens publiée dans le Gaulois du 29 mai 1906

§ 2 e . Ce n'est pas un modus rivendi, c'est un /nodus occidendi que le législateur de 1905 a organisé vis-a-vis de l'Eglise catholique.

Objections à la lettre de M. Flourens. - Réponse

Chapitre III. — Comparaison de la loi allemande et de la loi française sur les Associations cultuelles.— La loi allemande respecte la constitution et la hiérarchie de l'Eglise. — La loi française ne les respecte p as< La loi allemande définit nettement les pouvoirs des administrateurs et leurs responsabilités. — La loi française ne les définit pas. — La loi allemande fait, des corps chargés de l'administration du temporel des cultes, des corps ayant la pérennité et percevant des taxes obligatoires sur tous les contribuables. — La loi Irançaise refuse aux Associations cultuelles toute subvention de l'État, des départements et des communes, les frappe do nombreux cas de dissolution et les expose au péril de l'insolvabilité •

Les trois documents inédits sur la crise du catholicisme allemand. — Article de M. Izoulet dans {'Eclair du 3 .juin 1906 . .

Article de l'Eclair du k juin • •

RéponsedeM. Flourens dans;r£etoir du 5 juin.

Note : Les Évéques allemands et la "Loi dé Mai" sur l'administration du Patrimoine ecclésiastique

Paris. — Imprimerie Paul DUPOiNT, 144, rue Montmartr