OBJECTIONS A LA LETTRE

publiée par le Gaulois du 29 mai Î906<

R — r La fabrique, dit Flourens, ne peut transférer que les droits qu'elle possède. Or l'Etat et l'Eglise ne lui ont donné, sur les biens dont elle est aujourd'hui dépositaire, qu'un droit de gestion. Elle n'en peut donc t ransférer la propriété. »

Sans doute : mais elle ne transférera à l'association cultuelle que les droits qu'elle possède, que le droit de gestion. Au fond, c'est là ce que la loi lui prescrit de transférer à l'association cultuelle. I 'ancienne loi avait confié la gestion à une personne morale organise»* sous ta présidence du Curé de la paroisse, et où le Curé avait toute l'autorité réelle. La loi nouvelle préfère une autre personne morale, autrement constituée, et dans laquelle l'élément laïque aura plus d'autorité effective. Cela peut être une maladresse, une faute, mais il n'y a rien là qui soit contraire à l'essence des choses, aux principes du droit.

Qu Culte Églis En 1 pers< prop Si local ceux poss lites une loi i les; être aux

REPONSE

Je réponds : — La loi ne nous dit pas, et c'est un de principaux reproches que je lui fais, quels droits Associations cultuelles exerceront sur les biens à elle transmis par le procédé qu'elle indique, mais elle nous dit, au moins, quelles seront leurs obligations.

Parmi ces obligations, figure, en premier lieu, le devoir d'assurer le service du culte dans la circonscription. Pour remplir celte obligation, notamment pour faire face aux dépenses extraordinaires, l'association sera forcément amenée à aliéner, échanger, hypothéquer ou mettre en gage tout ou partie des biens meubles et immeubles qui lui auront été transmis. Tous actes qui exigent des droits plus étendus que ceux du gérant sur les biens àluicontiés. Si l'on admet donc, avec mon correspondant, qu'il faut interpréter L'art. 'i de la loi de 1905 en ce sens que la fabrique ne transfère à l'association cultuelle que le droit de gestion, l'association cultuelle ne peut pas fonctionner, car elle ne peut pas l'aire face aux principales dépenses qui lui incombent.

Si l'on donne à l'art, 'i le sens plus extensif, l'objection ne porte plus.

Il est contraire aux principes du droit qu'un simple gérant soit accule par la nécessité à faire des actes que le propriétaire seul peut lég tlemejit accomplir.

Il est contraire à l'essence des choses que des Ha b lissements qui n'ont jamais pu aliéner un chimp suis Tau torisation du pouvoir civil et du pouvoir ecclésiastique supérieurs, puissent, disposer à leur fantaisie de la fortur e accumulée depuis des siècles par la piété des fidèles au piofît d'associations destinées, elles aussi à dispaïaître du jour au h ndemain.

2°. — « La collectivité des fidèles est personnifiée par les Églises.»»

Qu'est-ce que les Églises? Ce mot exprime-t-il les Cultes différents professés en France ? Si le mot Église est écrit par un grand É, voilà le sens du mot. En France, aucune de ces Églises n'a jamais eu La personnalité civile, n'a jamais eu l'exercice de droit de propriété.

Si le mot Église signifie seulement la collectivité locale, les fidèles de la paroisse ou ceux du diocèse, ou ceux de toute ta France, ces collectivités n'ont jamais possédé de biens que par l'intermédiaire des personnalités morales reconnues et constituées par la loi avec une mission et des attributions spéciales et définies. La loi nouvelle change la constitution, la composition et les attributions de ces personnalités morales : cela peut être maladroit, mais n'est pas, je le répète, contraire aux principes du droi .

— Sans doute, sous Le régime concordataire, l'Église ou les Eglises (avec un petit ou un grand E, comme le voudra mon correspondant, cela ne fait rien à mon raisonnement) n'avait pas la personnalité civile. E le ne possédait rien ; des établissements publics reconnus par la loi possédaient en son lieu et place. — Mais, par l'effet de la loi de séparation, tous ces établissements publics meurent. — Doit-il en résulter que les biens qu'ils détenaient seront considérés comme en déshérence et, à ce titre, attribués à l'Etat? Le législateur de 1905 ne l'a pas voulu, et M. Briand, dans son rapport (page 19y, tl° 2.302) nous en donne fort judicieusement le motif péremptoire : <« Nous avons dit de « quel principe votre commiss ; on s'est inspirée. Il lui « a par / que, d'une part, le possesseur naturel de ce « patrimoine, les communautés religieuses, ne dispa- « raissait pas à la suppression de l'établissement « public du culte et que, dès lors, la théorie des biens « vacants et sans maître avait contre elle, ici, le droit <• et l'équité ; elle a pensé aussi que le besoin social « pour la satisfaction duquel ce patrimoine a été cons- « Li tué, existait indéniablement encore, avec des exi- <• gences impérieuses, et qu'une sage politique devait a le respecter et lui laisser toute liberté et toute satis- <• faction légitime. »

Est-il conforme à notre droit public de disposer de ce patrimoine, sans l'assentiment de son possesseur naturel, la communauté des fidèles pers »nnifiée par l'Eglise, comme le dit M. Briand, au profit d'associations que que ladite communauté des fidèles n'a ni reconnues ni agréées et qui, après la première dévolu» ion opérée, peuvent cesser complètement d'être en communion avec elle? Je ne le crois pas.

En tout cas, une telle disposition est en contradiction manifeste avec le principe posé par l'art. 1 er de la loi de 1905, la liberté des Cultes, car un culte n'est pas libre s'il n'a pas, à toute époque, et tant qu'il compte des adhérents, la libre disposition du casuel et du temporel dont il est le possesseur naturel. S'il voit attribuer ce temporel à des associations instituées en dehors des règles de sa hiérarchie et contrairement à sa constitution, il cesse de pouvoir être librement exercé.

3°. — « La collectivité ne peut changer l'affectation de ces biens. »

Mais le transfert de la gestion de ces biens à un tiers n'est pas un changement de destination ; les biens transférés à l'association cultuelle continueront à être affectés au Culte. Ceux qui sont affectés à une destination autre que le culte, seront transférés à une personne morale qui aura précisément pour mission officielle et légale de gérer des biens ayant les destinations dont il s'agit.

k°, — « La confiscation est abolie. Cette peine n'existe plus dans nos codes. »

— Les biens de l'Église proviennent des libéralités des fidèles. Ces libéralités étaient affectées à perpétuité aux besoins du culte. Mais pas aux besoins d'un culte quelconque, comme semble l'admettre mon correspondant pour la facilité de sa thèse, aux besoins d'un culte détermine, du Culte Catholique Romain, si vous voulez, par exemple. La loi ne peut donc pas prendre ces biens pour les remettre à la libre disposition d'une association qui pourra, dès le lendemain de la dévolution du patrimoine, si elle le juge opportun, les affecter au service d'un culte schismatique quelconque.

Les fidèles n'ayant d'autre recours que de se pourvoir devant des juges amovibles, institués par un gouverne-

Il ne s'agit pas ici d'une peine, de la punition d'un fait contraire a la morale ou à la loi. ('est un acte d'administration 61 non de punition ; ce n'est pas une sentence de justice.

Il ne s'agit dans l'espèce que d'une réglementation administrative, et non d'un jugement pénal. La -est ion «'tait confiée à une personne morale constituée dans certaines conditions. La loi juge à tort ou à raison, que ces conditions ne cadrent plus avec les idées actuelles, et elle confie cette gestion à une persont.e morale autrement constituée ; c'est un acte administratif, ce n'est ni une confiscation, ni une peine.

ment qui fait profession d'athéisme, une telle dévo/luiioii équivaudraità une confiscation au détriment d'une Eglise et au profit d'une autre. Or, la confiscation est abolie en France depuis l'art. Gfi de la charte du h juin 181'i.

De ce que l'arrêt qui interviendrait on cas de recours ne porterait peut-être pas expressément le mot de confiscation, la confiscation n'en existerait pas moins et n'eu sciait pas moins odieuse parce qu'elle ne serait pas l'application d'une peine en a o iruo à la suite d'un crime ou d'un (élit.

5°. — « L'Etat, en rompant le Concordat, a renoncé à tout droit de tutelle administrative.»

Voilà un motif plus sérieux, <|ui rentre dan* l'ordre juridique. Mais l'État, en renonçant à ses droits de tutelle, n'a pas pour cela renonce a ses droits de police, et il n'est pas démontré que la loi nouvelle, en changeant la composition du corps auquel pourra être confiée la gestion des biens affectés au culte, exerce une tutelle, c'est-à-dire un acte destine à préserver les biens et non un acte de police ; c'est-à-dire un acte destiné à assurer la paix publique. Ici encore la loi peut se tromper; mais je ne crois pas qu'elle dépasse le droit de l'Etat. L'argument ne porte pas, suivant moi.

— La nouvelle loi n'a pas seulement donné aux associations auxquelles doivent être dévolus les biens ecclésiastiques une composition différente de celle des établissements publics qui administraient ces biens. Elle les a instituées en dehors de la hiérarchie ecclésiistiquc, et leur a attribué, au moins en ce qui concerne le temporel, l'exercise et la police du culte dans l'intérieur des te nples, La haute main sur les Ministres du culte, qu'elles salarient et dont elles sont responsables. Cotte conception toute nouvelle du rôle dos laïcs dans l'Eglise Romaine est contraire aux constitutions de cette Église; l'État peut-il néanmoins la lui imposer?

Mon correspondant estime que ette transformation de l'organisation intérieure d'une Églis ne dépasse pas le droit de police de l'Etat.

Je ne suis pas de son avis. — Je ne crois pas que le droil de police de l'État aille jusqu'à modifier la constitution d'une Eglise et les régies de sa hiérarchie.

Mmi correspondant ne voit, en tout cas, dans cette affaire qu'une simple maladresse du. législateur de 1905.

J estime, au contraire, que le législateur de 1905 a été très adroit et qu'il a su avec habileté dissimuler le but qu'il poursuit et vers lequel il marche à grands pas.

Vous rappelez-vous la manière dont il a été procédé vis-à-vis des congrégations religieuses, sous les ministéres Waldeck-Rousseau et Combes, avec quelle doucereuse astuce, il a été, tout d'abord opéré à leur égard. On leur a demandé de révéler leur existence, le nombre et l'importance de leurs établissements, de fournir l'état et l'estimation de leurs biens meubles et immeubles, la liste nominative de leurs membres, l'évaluation de leurs ressources et revenus de toute nature. On leur promettait, en échange de cette soumission pleine de confiance et d'abandon, de procéder à un examen bienveillant de leurs demandes de reconnaissance, d'étudier leurs requêtes une à une, de ne les rejeter, si, par impossible on était réduit à cette douloureuse extrémité, que par un vote spécial à chacune d'elles, par une délibération concordante de Tune et de l'autre Chambre du Parlement,

Puis, quand l'administration des cultes a eu en main toutes les demandes, tous Les renseignements sur les personnes et les biens dont elle avait besoin pour procéder à une confiscation intégrale et complète, toutes les requêtes furent rejetées en bloc et, grâce à un artifice de procédure, elles furent rejetées, non par une

loi, mais par une résolution do la ChambredesDéputésdon la ratification n'a même jamais été demandée au Sénat.

Lors de la discussion de la loi de 1905, pour faire taire les scrupules des hésitants et endormir l'opinion publique, le gouvernement s'était engagé, à plusieurs reprises, à agir avec la plus grande mesure, la plus constante modération, le respect de toutes les légitimes susceptibilités. - Il faut avouer que ces engagements ont été méconnus, et les espérances qu'ils avaient fait naître singulièrement déçues par l'événement. L'exécution de la loi sur la séparation des Eglises et de l'État n'en est encore qu'à son premier acte et déjà les parvis des temples sont ensanglantés, les portes des Églises défoncées à coups de hache, les coffres-forts des fabriques crochetés, nos officiers, nos soldats qui ont conservé intacte la foi de leurs pères sont mis dans l'abominable alternative ou de forfaire à leurs devoirs militaires ou de forfaire à leurs devoirs de chrétiens, de briser leur épée ou d'attenter à la religion dans laquelle ils ont été élevés et qu'ils vénèrent.

En présence de précédents aussi démonstratifs et aussi récents, il y a une véritable puérilité à ne vouloir considérer les pièges tendus par la loi de 1905 que comme de simples maladresses auxquelles le gouvernement saura i^emédier par la modération et la sagesse qu'il apportera dans l'exécution.

M. Combes se fait un titre de gloire d'avoirfait fermer dix-sept mille écoles ouvertes sous la sauvegarde du texte formel de la loi et des engagements réitérés de ses prédécesseurs, mais coupables d'enseigner le respect des devoirs envers la famille et envers la patrie; pourquoi le successeur de M. Combes, ou M. Combes si, conformément à son attente, il revient au pouvoir, ne poursuivrait-il pas une œuvre si bien commencée, ne récolterait-il pas une nouvelle et plus ample moisson de lauriers en fermant quarante mille églises ? Ce ne serait certes ni les votes, ni les applaudissements de la majorité du Parlement qui lui feraient défaut dans l'accomplissement de cette besogne.

Il y a un aveuglement fatal à ne voirque des maladresses là, où il y a la réalisation progressive d'un plan, médité depuis longtemps, poursuivi avec méthode, astuce et infatigable ténacité, dont les étapes successives se déroulent avec une sûreté mathématique et sans arrêt.

Déjà l'Église catholique romaine estarrputée dans ses œuvres vives, renseignement et la charité, par la dispersion du clergé régulier; maintenant, c'est l'exercice même du culte dont la loi enlève la direction à ses ministres pour la confier à des associations qui ne lui sont déjà reliées que par les termes vagues d'un texte d'une efficacité éphémèie et qui sont destinées à lui échapper à brève échéance.

En un mot, le législateur ne lui laisse que le choix entre deux genres de mort, la mort violente par inanition, la mort lente par épuisement des ressources et des bonnes volontés, par défection habilement encouragée. « Mais, se dit-il, la mort violente peut n'être que la veille de la résurrection dans la liberté. Si elle se laissait asservir et enchaîner, l'Eglise ne pourrait plus soulever la pierre que nous scellerions sur son sépulcre. »