PROJET SOUMIS A L’ÉPISCOPAT EN DÉCEMBRE

Association diocésaine de.

: I. — Principes généraux.

- ARTICLE 4%. — Entre les soussignés, il est formé une Association diocésaine de.......…. dont le siège est à X..., à l'évêché. Elle fera l’objet d’une déclaration dans les conditions prévues par les lois en vigueur. ARTICLE 2. — J’Association à pour but de subvenir aux frais et à

l’entretien du culte catholique, scus l’autorité de l’évêque et en communion avec le Saint-Siège, en s> conformant aux règles d'organisation générale de l'Eglise catholique, et dans les limites fixées par l’article 3 et les articles 4 et suivants ci-dessous.

- ArTIoLg 3. — L'Association s'occupe exclusivement de l’administration temporelle des biens affectés à lexercice du culte. Toute immixtion dans l’organisation du service divin et dans l’administration spirituelle

du diocèse, en particulier dans les nominations ef déplacements des membres du clergé, ainsi que dans la direction, l’enseignement et l’administration spirituelle des séminaires, lui est interdite d’une manière formelle.