‹ Les Associations DiocésainesChapitre 71 sur 79 · III. — Composition de l'Association · texte numérisé non relu

III. — Composition de l'Association

ARTICLE 6. — l’association se compose :

1° De l’évêque du diocèse, président de droit de l’Association, et du Conseil d'administration. :

20 De membres titulaires, au nombre de trente au minimum, résidant | dans le diocèse. |

39 De membres honoraires en nombre illimité. È

Les membres titulaires ont, seuls, droit d’assister et de voter aux assemblées générales.

ARTICLE 7. — La cotisation est fixée à cinq francs, au minimum. Elle peut être rachetée par le versement d’un capital de cinq cents francs.

ARTICLE 8. — En cas de mort, de démission ou d’exclusion d’un membre titulaire, il est procédé à son remplacement par la plus prochaine ‘assemblée générale. Au cas où le nombre des membres titulaires deviendrait -nférieur à vingt-cinq, il serait pourvu sans délai au remplacement de tous les. membres &écédés, démissionnaires ou exclus.

Nul ne peut être admis comme membre titulaire qu’à la condition d’avoir été présenté par le Conseil d'administration et d’obtenir une majorité des deux tiers des membres composant l’Assemblée générale.

ARTICLE 9. — Toute peine ou censure ecclésiastique entraîne de plein

SE Dites

’ droit la radiation du membre de l’Association contre lequel elle a ét

portée et notifiée.

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