IV: — Administration de l’Association

ARTICLE 10. — Les droits et prérogatives reconnus à l’Evêque par

les présents statuts peuvent être exercés exceptionnellement en ses lieu et

… place par un délégué choisi par lui parmi les membres de l'Association.

S Pendant la vacance du siège, les droits et prérogatives de l’évêque

sont exercés par le vicaire capitulaire, réserve faite du caractère Provi= soire et conservatoire de sa charge.

ARTICLE 11. — [L’Administration de l’association est confiée à un Conseil composé de l’évêque, président, et de quatre membres élus par PAssemblée générale, dont un pris parmi les vicaires généraux et un parmi les chanoines. Les membres du Conseil d'administration sont élus pour six ans, le Conseil est renouvelé par moitié tous les trois ans. Les conseillers sortants sont indéfiniment rééligibles.

En cas de démission, de décès ou d’exclusion d’un de ses membres, le Conseil d'administration désigne un remplaçant provisoire jusqu’à la prochaine Assemblée générale. Lie membre du Conseil d’administration élu par l’Assemblée générale en remplacement d’un membre démissionnaire, décédé ou exclu reste en fonctions jusqu’au moment où

les pouvoirs du membre remplacé auraient normalement expiré.

* Le Conseil choisit dans son sein un secrétaire et un trésorier.

- ARTICLE 12. — Le Conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président et au moins une fois chaque mois. Il ne peut prendre

__ valablement les délibérations prévues par les présents statuts en ce qui

concerne le recrutement de l’Association et du Conseil lui-même, ainsi que le contrôle financier que si deux membres au moins sont présents, le président non compris.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances.

ARTICLE 13. — Les membres titulaires de l’Association sont réunis en assemblée générale ordinaire une fois par an, sur la convocation du président. La convocation doit être faite huit jours francs avant la réunion ; elle contient l’ordre du jour proposé à l’Assemblée.

Les membres titulaires peuvent être réunis en assemblée générale extraordinaire sur la convocation du président, dans les conditions prévues à l’alinéa précédent.

ARTICLE 44. — L'Assemblée ne peut prendre valablement les délibérations prévues par les présents statuts en ce qui concerne le recrutement de l'Association et de son conseil d'administration, ainsi que le contrôle

- financier, que si la moitié plus un des membres titulaires sont présents. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante,

am Ne un : A Il est tenu procès-verbal des séances.

Le secrétaire du Conseil d'administration est secrétaire de l'Assembl

générale. a | ARTICLE 45. — Le vote par procuration ou par correspondance n'est

admis ni au Conseil d'administration, ni aux Assemblées générales. 5 ARTICLE 16. — Les fonctions de l'Association sont gratuites. à

ARTE LR — cas ot . attributions financières fixée

demandés par dans sa gestion. SABRE RSS ARTICLE 48. — Les ressources de l’Association sont : 19 Les cotisations de ses membres. pos 29 Le produit des quêtes, collectes et troncs, notamment des : collectes | faites au titre du denier du culte et de l’œuvre des séminaires. 30 Le revenu des fondations pour cérémonies et services religieux dans le diocèse. Se 40 Dans les églises dont l’Association a la propriété, l’administratio : ou la jouissance, les rétributions pour la location des sièges, pour les cérémonies et services religieux, pour la fourniture des ou né saires aux funérailles et à la décoration de l’église. AE : 5° Le revenu des biens meubles et immeubles. SE ARTICLE 19. — Les ressources de l’Association sont employées par l’évêque, après avis de l’Assemblée générale, aux objets use à. l’article 4 ci-dessus. :

ARTICLE 20. —- Les ressources disponibles serviront à consti per un fonds de réserve et une réserve spéciale dans les conditions légales. - & © ARTICLE 21. — Après la ciôture de Pexercice, Fo prés ent établit les comptes de l'exercice clos. æ Ces comptes sont présentés par écrit au Conseil d'administration. Ils sont examinés par trois commissaires aux comptes que le Conseil choisit en dehors de son sein et qu’il peut choisir en dehors de PAsso= ciation. Ces commissaires sont chargés d’ adresser au Conseil un rapport écrit sur la régularité des comptes et sur la situation financière” de PAssociation.

Le Conseil ee aVOÏr ee communication du rap-

statue sur les a de charge un de ses due de … rapport et da Se eu HER à | l'Assemblée es à

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