DEUXIÈME PARTIE

31, La législation des cultuelles pris aux diocésaines. Objer strictement cultuel................ ;

CHAPITRE PREMIER. — OP An OR et once 4: ass0- CLAUTONSUIOCÉSAINES Er. 1 ces Re EE ne

32. Les principales difficultés évitées par le choix . 1 Are diocésain. — 33. Composition de l'association. — 34. Le Conseil d'administration. — 35. L'Assemblée générale. — 36. Formalités de déclaration, tenue des registres de comptabilité. — 37. Les réserves. — 38. Le contrôle fiscal.

CuaritRe Il. — Ressources des associations diocésaines......... 39. Les ressources des diocésaines limitées en droit par la restriction de leur objet au culte, en fait par les usages en. vigueur pour l'administration des paroisses. — 40. Les coticts — 4x. Les he et collectes. — 4. Les Rétributions

43. Le fondations pieuses. — 44. Louer — 45. Supériorité de l’association diocésaine pour

testamentaire. — 50. Forme de l'acte. — 51. Les see

Le

CHAPITRE IL — Le régime fiscal des associations diocésaine ba. Le régime fiscal. — 53. L'article 112 de la loi du 29 vril

1926. — 54. Étendue de l'exemption. — 55. Biens auxquels elle ; s'applique. — 56. Attributions à titre onéreux. — 57. Carac

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tère particulier de l'attribution. — 58. Délai. - — nn. Les. apports. — 60. Les impôts.

6. Avantages des associations diocésaines : organe régulier de propriété, moyen de préparer une complète victoire de l'orthodoxie, raison d'opérer la restitution des fondations de messes. — 62. Les besoins. — 63. L'expérience protestante. — 64. Les réformes.

ANNEXES: ce Cu Re te MEN Mes trie Dog

ConczusioN. — Ce qui reste à faire. .......... sn HRSRSSS 168 = Annèxe 1. — Premier projet de statuts,