CHAPITRE Il. — Les conquêtes de la résistance catholique

11. Les premiers accommodements. — 12. Les lois du 2 janvier 1907 et 28 mars 1907. — 13. L’œuvre de la jurisprudence. — 14 Le respect de l'affectation. — 15. Les réparations aux édifices et les offres de concours. — 16. L'assurance des églises. — 17. Les bénéficiaires de l’affectation d’après le Conseil d'Etat. — 18. Les décisions de la Cour de Cassation. — 19. Le droit exclusif des ministres du culte. — 20. L'usage des cloches. — 21. Le droit de police des maires et les réunions cultuelles. — 22. La liberté d'organisation des cérémonies religieuses et les bureaux de bienfaisance. — 23. Les curés et les fidèles. — 24. Le double résultat de l'œuvre des tribunaux : consécration de l'affectation, présomption d'impeccabilité en faveur des autorités ecclésiastiques.

CuApirrREé HI. — Les négociations de 1920 à 19g24............ 71 25. La situation précaire de l'Eglise privée de statut juridique. — 26. Le rétablissement de l'ambassade au Vatican — etles cultuelles. — 27. Les cardinaux français à Rome. — 28. L'opposition des évêques. — 29. Le projet de Mgr Chapon et ses différents états. — 30. L'avis des juriconsultes et le cardinal Andrieu, —- 31. L'encyclique Maximam,