LA JURISPRUDENCE LIBÉRALE RESPECTUEUSE DE LA HIÉRARCHIE

Toutes les décisions judiciaires dans lesquelles s'affirme le respect de la hiérarchie romaine n’ont pas. trait, tant s’en faut, aux Associations cultuelles ; : en effet, le clergé, obéissant aux: directions du Saint-Siège, s’abstint en 1906 de créer et de faire fonctionner les dites Associations. La jurisprudence sur ce point | n’est donc pas abondante. En revanche, de nombreux arrêts . ont proclamé ces mêmes principes dans l'interprétation de la loi du 2 janvier 1907 sur la jouissance des églises par les fidèles et les ministres-duculte.et aussi dans la solution. des différentes difficultés survenues-dans ‘les -rapports. dés pouvoirs. civil, et religiéux (sonneriés-de cloche; notamment). Donc deux séries dé décisions à rapporter, lés-unes-qui intéressent directement notre étude, lés-autres qui sont à examiner plutôt à cause. de: l’ésprit qui s’en-dégage qu’én raison des. solutions positives.

qu’élles comportent.

Si l’article 4 et l’articlé 8 de la loi de Séparation avaient donné lieu à de si âpres discussions et à des commentaires si variés, c’est que de leur interprétation jurisprudentielle dépen-

dait le sort de la propriété ecclésiastique. Pour l'Eglise catholi-

que, qui, volontairement, avait par son refus abandonné tous

ses biens, c'était peut-être la moindre question; mais il s’agis-

sait, au surplus, de savoir si, de cette jurisprudence, la notion de liberté de conscience et, par conséquent, de la liberté des cultes sortirait affermie ou amoindrie, en un mot si des citoyens

libres, jouissant de tous leurs droits de Français, conserve-

raient au moins la faculté de pratiquer leur religion à l’abri de

la loi et en communion avec leurs supérieurs spirituels.

Trois arrêts très nets consacrent l’incapacité des Associations cultuelles pour assurer l’exercice du culte catholique puisque, du fait qu’elles se sont constituées, elles sont en rebellion, ou tout au moins le curé qui les dirige, est en rebellion contre le Saint-Siège, et que ipso facto elles ne se conforment pas aux règles d'organisation générale du culte. .