ARTICLE PREMIER
| Entre l’Evêque N... et les autres soussignés, il est formé une 4 Association diocésaine de …, dont le siège est à X..., à l’Evêché.
| Ar. El
L'Association a pour but de subyenir aux frais et à l’entretien du culte catholique sous l’autorité de l’Evêque, en communion avec le Saint-Siège et conformément à la constitution de
l'Eglise catholique. £ : Le fonctionnement de l'Association sera donc réglé par les
S présents statuts et en conformité avec les lois canoniques. En cas de difficultés, le Président de l'Association aura soin d’en informer le Saint-Siège,
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‘Par DO CAHOn de l’article II ci-dessus, l'Association se e pro pose, en particulier, les objets suivants : HSE 1° L’acquisition ou la location et ladministration des édit ces qu’elle jugera opportun d’avoir à sa disposition en vue de
| l'exercice public du culte catholique dans le diocèse ; À 2° L’acquisition ou la location et l'administration des im-
meubles destinés au logement de l’Evêque, des bureaux de à
l’'Evêché, des curés et des vicaires, ainsi que des PEQÈES Ages. ou # 41 infirmes ; 5 Er
3° Pourvoir au traitement d'activité et, éventuellement, de * retraite des ecclésiastiques occupés au ministère par nomina- La tion de l’autorité compétente, ainsi qu'aux honoraires dus aus 3
prédicateurs et aux salaires des employés de l’Eglise ; x k
4° L’acquisition ou la location et administration temporelle du Grand Séminaire, des Petits Séminaires et de leurs annexes.
