ART. PR M

L'Assemblée ne peut prendre valablement les décisions pré 3 vues par les présents statuts que si la moitié plus un de ses membres sont présents. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à dix jours au moins d'intervalle et, cette fois, elle peut validement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. SE

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Le Secrétaire du Conseil d'administration est secrétaire de

l’Assemblée générale.

ART. XIV. à & : ES

Le vote par procuration ou par correspondance n’est admis F

ni au Conseil d'administration, ni aux Assemblées générales. Se

ARTI XV. Fe F à

Les fonctions de l’Association sont gratuites. CPE