‹ Les Associations DiocésainesChapitre 62 sur 65 · ART. XVI · texte numérisé non relu

ART. XVI

Indépendamment des attributions financières fixées par Particle XX ci-après, l'assemblée générale donne les avis qui lui sont demandés par l’Evêque. *

RU pe PTT.

\ es : - | à Les ressources de l’Association sont :

1° Les cotisations de ses membres ; 2° Les produits des troncs ainsi que des quêtes et collectes dues par l’Evêque pour les besoins de l’Association ; 3° Les revenus des fondations pour cérémonies et servi-

& ces s religieux ; À

4° Dans les églises dont l'Association a la propriété, l’ad-

ministration ou la jouissance, les rétributions pour la location des sièges ainsi que celles, mêmes prévues par dispositions tes-

tamentaires, pour les cérémonies et services religieux, pour la fourniture des objets nécessaires aux funérailles et à la décoration de l'église ;

5° Le revenu de ses biens meubles et ubies.

RE TE Me Arr, XVIII

“Lésr ressources de l'Association sont pe par l’Evêque aux re spécifiés dans les présents statuts.

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