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tive enjoigne aux ouvriers employés par M. Beaudoin, imprimeur de l'Assemblée, qui ont quitté leurs travaux au moment du danger commun, de rentrer dans leurs ateliers et déclare qu'ils seront dispensés du service militaire. L'Assemblée législative et la commune de Paris auront donc à intervenir fréquemment pour assurer le respect de la loi Le Chapelier et les mesures qu'on prendra ne seront pas empreinte d'une extrême douceur. Les 19, 20 et 22 juillet 1791, on rappelle aux maîtres et aux entrepreneurs qu'ils sont responsables des délits de leurs ouvriers. Les 19 et 22 du môme mois on rédige le texte suivant :

« Art. 25. — L'insurbordination accompagnée de violences ou des mesures dans les ateliers publics ou les ateliers de charité, sera punie d'un emprisonnement c^ui ne pourra excéder deux années.

« La peine sera double en cas de récidive.

« Art. 26. — Les peines portées dans la loi sur les associations et attroupements des ouvriers et gens du même état seront prononcées par le tribunal de la police correctionnelle ' . »

Enfin, le 3 août, nous retrouvons un rappel des peines édictées par la loi martiale :

« Lorsque la tranquillité publique sera habituellement menacée par les émeutes populaires ou attroupements séditieux qui se succéderont l'un et l'autre et que pendant tout le temps que la loi martiale sera mise en vigueur toute réunion d'hommes au-dessus de quinze dans les rues ou places pubUques, avec ou sans armes, sera réputée attroupements. »

Le code pénal du 25 septembre 1791 maintint dans toute sa rigueur les peines de la loi martiale en décidant que lorsque le progrès d'un attroupement séditieux aurait nécessité l'emploi de la force des armes après les somma-