N° III

Ordonnance de police concernant l'embauche ou placement des

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compagnons des différents corps d'arts-et-métiers de la ville de Moulins, [14 janvier 1764].

Pierre-François Golliaud, conseiller du Roi, lieutenant général de police de la ville, fauxbourgs et banlieue de Moulins.

De par le roi,

Sur ce qui Nous a été remontré par le procureur du roi, qu'il a reçu des plaintes multipliés, de la part de différentes communautés d'Arts et Métiers de cette ville, des abus qui se commettent au sujet des compagnons qui arrivent pour travailler en cette ville ; que les anciens compagnons du même art s'emparent des arrivants pour les placer, les engagent dans des dépenses considérables au cabaret et les obligent le plus souvent d'entrer dans des espèces d'associations ou factions qu'ils nomment Devoir et qui ne sont proprement que des sociétés de débauches et de libertinage ; qu'ils les placent ensuite chez les maîtres qui leur agréent, lesquels sont obligés, pour avoir lesdits compagnons, de leur avancer de quoi satisfaire aux dépenses qu'ils ont faites au cabaret, avant de commencer à travailler, ce qui renchérit l'ouvrage et, par une suite nécessaire, tourne à la charge du public ; qu'ils leur interdisent les boutiques des maîtres qui ne leur plaisent point; en sortejque les uns en ont autant qu'ils peuvent en tenir, tandis que les autres n'en peuvent avoir ; en cas de résistance des compagnons arrivants, de se conformer aux lois qu'ils leur prescrivent, ils les maltraitent, les conduisent hors de la ville et les empêchent d'y travailler, Que le moyen le plus convenable pour remédier à ces abus est d'introduire dans tous les corps d'artset-métiers delà ville, l'usage établi depuis longtemps dans quelques communautés, notamment dans celles des couteliers et des menuisiers, que les compagnons arrivants sont placés chez les maîtres suivant l'ordre de leur réception à la Maîtrise, par les jurés ; nous requérant d'y pourvoir.

Article premier.

Nous,aïant égard auxdites remontrances, ordonnons que la règle établie dans quelques communautés d'arts et métiers de cette ville, concernant l'ordre et le placement des compagnons, sera observée généralement dans tous les autres corps d'arts et métiers, soit qu'ils soient érigés en communauté ou non :en conséquence, seront tous les compagnons arrivant en cette ville, ou changeant de boutique de quelque profession qu'ils soient, tenus de s'adresser à l'un des maîtres jurés qui les présentera au plus ancien maître, à commencer de celui qui aura eu le dernier compagnon ; jet en cas de refus dudit maître, aux plus anciens d'après lui successivement, suivant l'ordre de leur réception à la maîtrise.

II. — A l'égard des corps de métiers qui ne seront point érigés en communauté, les compagnons s'adresseront au dernier maître aïant boutique ouverte; lequel sera tenu de les pUcer, en observant le même ordre d'ancienneté des maîtres ; sous peine de vingt livres d'amende pour chaque contravention.

III. — Quand les compagnons auront demeuré un mois chez le premier maître où ils auront été placés, ils auront la liberté s'ils ne se trouvent pas bien, de s'adresser aux maîtres .jurés, ou au dernier maître aïant boutique ouverte, dans les corps non communauté pour être placé chez un autre maître suivant l'ordre du tableau.

IV. — Pour empêcher que les maîtres ne se débauchent réciproquement les compagnons, ceux qui auront demeuré trois mois dans la première boutique ou seront entrés dans une autre, ne pourront plus en changer, pas même pour être placés par les maîtres jurés dans l'ordre du tableau, sans le consentement par écrit des maîtres qu'ils quittent.

V. — Les compagnons qui se trouveront dans l'un des cas portés en l'article précédent ne pourront entrer dans une autre boutique qu'après trois mois d'absence de cette ville ; à moins qu'ils n'eussent des raisons légitimes de mécontement, ainsi qu'il en sera par Nous décidé sur les plaintes des compagnons, après avoir entendu les maîtres ; et dans l'un ou l'autre cas, ils seront placés par les jurés en observant l'ordre ci-dessus.

VI. -^ Sera néanmoins libre aux maîtres de faire venir des autres villes, les compagnons dont ils pourront avoir besoin, sans préjudicier à leur rang, en avertissant les maîtres jurés quand ils manderont lesdits compagnons.

VII. — Pour obvier à ce dérangement et libertinage des compagnons, dont les avances excessives que les maîtres ont l'imprudence de leur faire leur fournissent l'occasion, seront les maîtres qui prendront les compagnons sortant d'une autre boutique, tenus de rembourser aux maîtres qu'ils quitteront les avances qu'ils auront pu leur faire jusqu'à concurrence seulement de quinze livres, ainsi qu'il est d'usage dans la communauté des Couteliers sans préjudice à l'action des maîtres contre les compagnons, ainsi qu'ils aviseront pour l'excédent desdites avenues et sans qu'ils puissent pour raison de ce les retenir ni s'opposer à leur sortie, dans les cas où il leur est libre de le faire.

VIL — Faisons défenses expresses aux compagnons de cette ville et fauxbourgs, de s'ingérer en aucune manière de placer les compagnons arrivant ou changeant de boutique sous peine de prison pour la première fois et d'être condamnés en cas de récidive à vuiderla ville et aux maîtres de recevoir en leurs maisons aucun compagnons qui ne leur ait été présenté par les maîtres jurés ou le dernier maître des corps non communauté, sous peine de vingt livres

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d'amende et d'être les compagnons qu'ils auraient reçus, placés chez d'autres maîtres suivant l'ordre de leur ancienneté.

Seront au surplus les dispositions de notre ordonnance du 19 avril 1700 concernant la discipline des garçons et compagnons des différents corps et communautés d'arts et métiers exécutées suivant forme et teneur, et la présente lue, publiée et affichée dans tous les carrefours et lieux accoutumés et exécutée par provision. Fait et donné par Nous, Pierre-François GoUiaud, conseiller du roi, lieutenant général de police de la ville, fauxbourgs et banlieue de Moulins, Joan-Jeacques Vialet, et Jacques Imbert, seigneur de Balone, conseiller du roi en la sénéchaussée de Bourbonnais et siège présidial de Moulins, le quatorze janvier mil sept cent soixantequatre.

Signé; Goluaud, Vialet, Imbert, Beraud procureur du roi.

Et plus bas :

Beraud, grever.

Archives municipales de Moulins.

Sources, pages 1 à 4. — Bibliographie, pages 4 à 7.

Introduction, Le système corporatif régime de droit commun au xvi« siècle, pages 8 à 10. Origine de ce système, 11 à 12. La corporation au xiii^ siècle : l'âge d'or, 12. Décadence aux xv^ et xvi« siècles; l'accaparement du métier, 13 et 14. La réforme deTurgot; critiques injustes, 15 à 20. Les corporations sont rétablies; nouveaux abus, 21. Comment l'ouvrier se sépare du patron, 22. Les confréries; hostilité du pouvoir royal et de l'Église contre elles, 22 et 23. Les associations ouvrières dans les grandes manufactures, 24 et 25. Les grèves, mises à l'index, 26 et 27.

§ l*'. Notions générales. Le pouvoir royal et les corporations, page 29. L'édit de 1581, 30 et 31. Le prétendu principe que le droit au travail est un droit régalien, 32. L'intérêt public, 32. L'idée moderne du droit au travail est inconnue au xviii^ siècle, même de Turgot et Pothier, 33. Les rapports entre patrons et ouvriers sont affaire de police, 34. La police est concentrée entre les mains du Roi, 34. Théorie des cas royaux, 35. Le Roi gardien de la paix publique, 35. Les assemblées illicites, cas royaux, 36. Différentes formes d'associations : patronales, ouvrières, 37. L'assemblée ne doit pas être confondue avec l'attroupement, 38. Les hommes assemblés sont à priori des ennemis de l'Etat, .38. Opinion d'un encyclopédiste sur les « assemblées illicites », 39. On ne possède pas de définition de l'assemblée illicite, 40. On ne devrait juger que le délit et non le droit de s'assembler qui tient à celui de citoyen, 41. Les confréries rangées parmi les assemblées illicites, 41. La cabale, 42. La sédition, 42 et 43. L'ameutement, 43. L'attroupement, 43. Les compagnons assemblés sont des perturbateurs, 43 et 44.

§ 2. La législation sur les associations ouvrières avant 1789. Documents constituant la législation sur les associations ouvrières, avant 1789, page 44. Les ordonnances, les édits, les déclarations, 44. Les confréries déclarées illicites dès 1383, 45. Les grandes ordonnances, 45 à 47. Les

règlements de Colbert, 47. Les lettres patentes de 1749, 48. Édit de février 1776, 49. Opinion des membres du Parlement sur les assemblées illicites, 50 à 62. Les encyclopédistes partagent leur manière de voir relativement aux associations ouvrières, 53. Ordonnances de 1777, 1786, 53. Les lettres de cachet, 54. Les arrêts du Conseil d'Etat, 54. Travaux du conseil de commerce, 55. Pouvoir réglementaire des Parlements, 56. Considérants d'un règlement du 18 avril 1760, défendant les associations et confréries, 57 à 60. Arrêts du Parlement de Paris et des Parlements de province sur les associations ouvrières, 61 à 64.

§ 3. Organisation de la police. Los ofliciers de police commissaires du Roi, page 65. Ils profilent du démembrement des justices seigneuriales, 66. Les prévôts de Paris, 66. Arrêt de mars 1630, 66. La charge de lieutenant civil supprimée, 67. On date en 1699 certaines villes de lieutenants généraux de police; leurs attributions: la police ordinaire; la police criminelle ; les recherches, 67. Procédure devant les lieutenants généraux, 68. Exemple d'interrogatoires pour fait d'assemblée illicite, 69 à 73. Ordonnances des lieutenants généraux de Paris, de Chartres, de Nimes, de Bourges, 73 à 83. Les intendants et la police, leur compétence, 83. Les bailliages ; les présidiaux ; les prévôts, 84 et 85.

Organisation des associations ouvrières.

§ !"■ Les associations ouvrières de la grande industrie. Elles y sont plus rares que dans la petite industrie, page 86. Raisons de ce fait, 87. Les associations des ouvriers de moulins à papier, 87. Les grèves de Thiers; coutumes des associations : la rente, le droit de gueulage, 87 à 89. Les Montgolfier et les modes, 90. Les associations ouvrières et l'esprit de monopole, 90. L'association générale des ouvriers papetiers, 91.

§ 2. Les compagnonnages. "Villes du Tour de France, page 92. Professions organisées, 92. Différents rites compagnonniques, 93. Exclusivisme des rites, 94. La ligue générale contre les maîtres, 95. La lutte entre les différents' rites, 96 et 97. Réceptions compagnonniques, 98. Reconnaissance du sac, 99. Pratiques secrètes du compagnonnage, 100. La Franc-maçonnerie et les compagnons, 101 et 102. Les pratiques religieuses et les Francsmaçons, 103. Les pratiques religieuses et les compagnons, 104 et 105. Chants des compagnons; registres de baptême, 106 et 107. Demande de renseignements sur l'aspirant, 108. Protocole des lettres écrites entre compagnonnages, 109. Le rouleur et le service des lettres, 110. Le capitaine, 110. Les réjouissances obligatoires de la réception; achats de gants et de flots de rubans, 110. Explication du baptême ; surnoms, parrain et marraine; les libations; luttes entre compagnons pris devin, 111. Intervention de la police; surveillance des cabarets, 112. Le père, 113. La chambre et l'armoire du secret, 114. Le secret, 115. La mutualité et le compagnonnage, 116. La Bourse, 117. Le vestiaire, 117. Menaces contre l'indiscret qui révèle le secret, 118. La conduite, 119. La mère, 123. Le prêt sur l'honneur, 123 et 124.

§ 3. Les compagnonnages et les maîtres. — a). L'accaparement de la maîtrise, page 124. Lutte des ouvriers pour améliorer leur condition, à Lyon, Ambert, Paris, 125 à 128. Requêtes au pouvoir central; demandes d'arbitrage, 129. Ouvriers chambrelans, 130 à 131. — b). Différends sur les salaires, 131. La grève; la grève générale très rare, 132. L'État intervient pour arrêter la hausse des salaires (en 1724). Difliculté pour le payement des salaires à Paris et en Province, 133 à 142. Le salaire en nature, 143. — c). La journée de travail est de 16 heures; grèves, pour obtenir une journée de 14 heures à Paris, 143. Règlement fixant les heures de travail, de repos et la durée des repos, 144. — d). Effets des grèves, 145. Elles aboutissent à une hausse momentanée des salaires, 146. Règlements défendant aux maîtres d'élever les salaires et de faire des payements anticipés, 146. Opinion de de Bernage sur ces mesures, 147.

§ 4. Les compagnons et le monopole de la main d'œuvre. Le placement des ouvriers assuré par le compagnonnage et la hausse des salaires, page 148. Le bureau de placement des compagnons, le rouleur, 149. Le salut des boutiques; le changement de boutiques, 150. Règlement des vanniers d'Orléans, 151. Les compagnonnages éduquent l'ouvrier, 152. Le fer de gagure ; les maîtres maréchaux brimés, 153. Maîtres faisant cause commune avec les compagnons, 155. Les statuts corporatifs défendent ces ententes, 157. La crise de la main d'œuvre dans les moulins de la Rochelle, 159. Les ouvriers réclament des avances lors de leur embauchage, 159. La lutte de l'Etat et des patrons contre l^s bureaux de placement du compagnonnage, 160. Le clerc de la communauté pourra seul placer les ouvriers, 161. Les bureaux de placement patronaux; les frais qui en découlent sont à la charge des patrons ou des ouvriers, 162.

§ 5. DÉLITS commis par LES OUVRIERS. Les vols commis par les ouvriers au préjudice des patrons et les lettres patentes de 1783, page 165. Atteintes à lalibertédu travail; 165. Maîtres brimés; meurtre d'un patron serrurier. 166. Les papetiers et leur famille maltraités par les ouvriers; fabriques mises en interdit, 167. Boutiques défendues, 171. Les lettres patentes de 1749 et l'obligation du billet de congé, 174. L'ouvrier ne peut pas discuter librement les conditions du contrat de travail, 175. Les lettres patentes du 12 septembre 1781 et les livrets ouvriers, 176 et 177. Les coalitions patronales de Thiers et de la Rochelle, 177. Coalition nationale des maîtres contre les compagnons en 1754, 179.

La loi Le Chapelier.

§ !«"• Émeutes et grèves de 1786 a 1791. Le législateur de 1791 et les Physiocrates, page 181. Idées d'Adam Smith sur les associations ouvrières, 182. La misère en France dès 1788, 184. Émeutes de Saint-Étienne en 1787 et en 1790, 185 à 197. Troubles de Lyon en 1786, 192. Révoltes de Nîmes en 1788, 194. Les élections municipales de Nîmes en 1791, 197. Le pillage des boutiques de Réveillon et d'Henriot à Paris en 1789, 198. Quel rôle ont joué les ouvriers lors de la prise de la Bastille, 200. On craint les Héros du 14 juillet et on les invite à reprendre le travail, 203.

§ 2. La luttr contre les atf.uers de charité. Le projet de loi Mirabeau sur les associations illicites, pag'o 205. La loi martiale [21 octobre et 21 novembre 1789], 206. Les démolisseurs de la Bastille, 207. Offrandes patriotiques des ouvriers, 207. La misère et 'le chômage en 1790, 208. Les ouvriers des Gobclins, 208. Crise monétaire de 1790, 209. Adresse des ouvriers à Louis XVI, 210. Les œuvres sociales, 211. Les impositions volontaires des villes pour les indigents, 212. Adresse des ouvriers à l'Assemblée Nationale; ils proclament le droit du travail, 213. L'assistance par le travail, 213 et 214. Les ateliers de charité, 211. Ils servent de lieux de réunions aux ouvriers révoltés, 215. La commune de Paris déclare la suppression de l'atelier de Montmartre, 217. Mesures d'ordre en vue du soulèvement des « ateliers » de Paris, 217. Les lettres patentes du 31 août 1790 abolissent les ateliers de la capitale, 218. Lutte de la municipalité de Paris contre les ouvriers des ateliers, 219. Les ateliers en 1791. 221, Décret du 16 juin 1791 supprimant les ateliers de Paris, 222.

§ 3. Les compagnonnages. Les ouvriers profitent de la suppression des corporations pour organiser des associations ouvrières, page 224. Les patrons réclament la suppression des compagnonnages, 225. Les ouvriers indépendants appuient la demande du patronat, 225. Requête des patrons charpentiers à l'Assemblée Nationale, 227. Les ouvriers des ports réclament le salaire au temps et non à la tâche, 229. Recherches et poursuites contre les auteurs des motions incendiaires, 230. Nouvelles pétitions des ouvriers et })atrons à l'Assemblée Nationale pour demander la suppression du compagnonnage, 231. L'émeute des compagnons charpentiers en avril 1791, 231. Les patrons charpentiers et maréchaux laissent craindre à l'Assemblée une coalition de 80,000 ouvriers dans la capitale, 233. Réponse des ouvriers maréchaux ; ils demandent à la municipalité de Paris de fixer un minimum de salaire et de réduire la journée de 14 heures à 13 heures, 2.31. Les patrons charpentiers empêchent leurs ouvriers de former une société de secours mutuels, 235. La loi martiale, 237. Nouvelles difficultés entre patrons et ouvriers ; on a supprimé les droits d'entrée dans Paris, cette réforme ne profite qu'aux maitres, 238. La municipalité de Paris intervient dans le conflit ; elle regardera comme un délit la cessation concertée du travail, 239.

§ 4. La loi Le Chapelier. Les émeutes du centre de la France en 1790 appellent l'attention du législateur, page 241. La loi martiale, 242. Dans quelles circonstances Le Chapelier rédige son rapport, 243. Le Chapelier accuse la municipalité de Paris de faiblesse, 243. Principes de liberté individuelle invoqués par Le Chapelier, 244. L'auteur du projet de loi hostile aux sociétés de secours mutuels, 244. Il donne son opinion, sur les compagnonnages, 244. Il désire une hausse des salaires, 245. C'est aux conventions libres d'individu à individu à fixer la journée pour chaque ouvrier, 245. Analyse des huit articles du projet Le Chapelier, 246. Gaultier-Biauzat appuie la motion de Le Chapelier, 249. Les attroupements des moissonneurs ; le code rural les interdit, 250. Les clubs ne sont pas supprimés, malgré la législation de 1791 les associations ouvrières subsistent, 250. Nouvelles dispositions législatives des 19 et

22 juillet 1791,253. On fait revivre l'ancienne législation sur les ouvriers papetiers, 254. Inégalité établie entre patrons et ouvriers par l'Assemblée nationale, 255.

Conclusion, 258.

Pièces justificatives :

I. Ordonnance de l'Intendant du Languedoc contre les menuisiers et charpentiers compagnons du Devoir. [11 mai 1730.] Page 263.

II. Ordonnance de police concernant les compagnons d'Orléans. [18 juillet 1767.] Page 267.

III. Ordonnance de police concernant l'embauche ou placement des compagnons des différents corps de métiers de Moulins. [14 janvier 1764.] Page 269.