N° II

Ordonnance de la police concernant les compagnons d'Orléans [18 juillet 1 707].

« Sur ce qui Nous a été remontré par le Procureur du Roi par la requête qu'il Nous a présentée, et de lui signée, que les compagnons de différentes communautés d'art et métiers forment depuis longtemps entre eux des associations qui ont mérité plusieurs fois l'attention de la justice ; que ces associations qui ne paraissent avoir eu pour objet dans leur origine que de procurer des secours aux compagnons qui sont dans le besoin, et de soulager de l'argent d'une bourse commune ceux d'entre eux qui ne trouvent point d'ouvrage lors de leur arrivée, ont été suivies d'abus qui en ont fait regretter plusieurs fois les avantages ; qu'on a vu naître de ces associations soumises à des règles différentes, même dans chaque communauté, un esprit d'animosité entre les compagnons de ces différentes associations qui éclate par les violences et les voies de fait qu'ils exercent les uns contre les autres, et les réunissent le plus souvent pour les exercer contre les compagnons qui ne veulent entrer dans aucune association ; que d'ailleurs, à la faveur de ces associations et des liaisons qu'ils ont entre eux, les compagnons imposent des lois aux maîtres dans chaque commuuauté, interdisent les boutiques de ceux dont ils croient avoir à se plaindre ; que ces abus ont été occasionnés 4'un côté en partie par la facilité que trouvent les compagnons de s'assembler chez les cabaretiers en nombre défendu pour nos règlements, d'un autre côté parce que, n'ayant point, dans chaque communauté, de bureau auquel les compagnons puissent s'adresser au moquent de leur arrivée pour trouver de l'ouvrage, les compagnons des différentes associations choisissent entre eux des particuliers qui se chargent d'indiquer les boutiques vacantes, et qui toujours intéressés à entrer dans leurs rues leur font connaître les boutiques interdites ; que pour remédier à cela, il croit devoir nous proposer de renouveler les règlements, qui font défenses aux compagnons de s'assembler au-dessus du nombre de trois, sous quelque prétexte que ce soit, à peine de prison et de 50 livres d'amende contre les compagnons, et de 100 livres contre les cabaretiers qui les recevront ; enjoindre aux commissaires de police de faire des visites dans les cabarets et de citer par devant Nous et de faire arrêter les compagnons qui seraient en contravention ; enjoindre pareillement aux archers du guet et cinquanteniers d'arrêter les compagnons qui se trouveront en contravention et de les constituer prisonniers, après tous en avoir donné avis ; enjoindre

aussi à tous les compagnons qui arriveront de se présenter au plus ancien père de chaque communauté le jour de leur arrivée, pour se faire inscrire sur un rcfiistre qui sera par lui tenu à cet effet, lequel leur délivrera un billet ^oTiantcerfificat dudif enregistrement pour les placer chez les maîtres, pour ledit enregistrement et certificat sera payé cinq sols au juré par chaque compagnon ; leur fait défenses d'entrer chez un autre maître sans ledit certificat et lesdits maîtres de les recevoir sans êtrej)orteurs d'icelui, le tout sous peine de prison contre lesdits compagnons, et de 100 livres d'amende contre les maîtres ; permettre aux jurés de faire arrêter les compagnons contrevenants dans les rues et places publiques, et de les constituer prisonniers, après en avoir obtenu de Nous la permission ; faire pareillement défenses à aucuns particuliers de s'entremettre de placer aucuns compagnons, à peine de 100 livres d'amende, et aux maîtres de chaque communauté sous les mêmes peines, de recevoir aucun compagnon qui serait entré chez un maître sans le certificat du maître de la boutique duquel il est sorti ; ordonner en outre que le juré ancien de la communauté sera tenu d'inscrire sur un registre particulier le nom des maîtres qui auront besoin de compagnons, de les indiquer aux compagnons lors de leur arrivée; et en cas de refus desdits compagnons d'entrer chez lesdits maîtres, de nous en donner avis : et pour lequel enregistrement ils seront autorisés à prendre trois sols de chaque maître, et que l'ordonnance qui sera rendue, sera lue, publiée et affichée par les rues, place et carrefours, et que l'affiche vaudra pour signification au juré le plus ancien de chaque communauté, lequel sera tenu dans le mois, à peine de cent livres d'amende, de représenter au procureur du Roi les registres d'enregistrement.

Le tout considéré, faisant droit sur la remontrance du procureur du Roi, Nous ordonnons que nos règlements ci-devant rendus seront exécutés selon leur forme et teneur ; et suivant iceux faisons défenses aux compagnons de s'assembler au-dessus du nombre de trois, et aux cabaretiers de les recevoir en plus grand nombre, sous quelque prétexte que ce soit, à peine de prison et 50 livres d'amende contre les compagnons et de 100 livres contre les cabaretiers qui les recevront; enjoignons aux commissaires de faire les visites dans les cabarets et de citer par devant Nous les compagnons qui seront en contravention, même de les constituer prisonniers après nous en avoir donné avis ; enjoignons à tous les compagnons qui arriveront de se présenter au plus ancien juré de chaque ccmmunauté le jour de leur arrivée, pour le faire inscrire Sur un registre qui sera par lui tenu, lequel leur délivrera un billet portant certificat dudit enregistrement pour les placer chez les maîtres, pour lequel enregistrement et certificat il sera payé cinq sols au juré par chaque compagnon ; leur faisons défenses d'entrer

chez aucun maître sans ledit certificat, et lesdits maîtres de les recevoir sans icelui; le tout sous peine de prison contre lesdits compagnons, et de 100 livres d'amende contre les maîtres.

Permettons aux jurés de faire arrêter les compagnons contrevenants dans les rues et places publiques, et de les constituer prisonniers, après en avoir obtenu de Nous permission; faisons pareillement défenses à tous particuliers de s'entremettre déplacer aucun compagnon à peine de 100 livres d'amende, et aux maîtres de chaque communauté de recevoir aucun compagnon qui serait entré chez un maître sans le certificat du maître de la boutique duquel il est sorti. Ordonnons en outre que le juré ancien de la communauté sera tenu d'inscrire sur un registre particulier le nom des maîtres qui auront besoin de compagnons, à l'effet de quoi lesdits maîtres seront tenus d'en faire leurs déclarations audit juré ancien, de les indiquer aux compagnons lors de leur arrivée ; et en cas de refus des compagnons d'entrer chez lesdits maîtres de nous en donner avis, et pour lequel enregistrement les avons autorisés à prendre trois sols de chaque maître. Et afin que les présentes soient notoires et que personne n'en puisse prétendre cause d'ignorance, disons qu'elles seront lues et publiées par les rues, places et carrefours de cette ville, imprimées et affichées partout où besoin sera, et que l'affiche vaudra pour signification au juré le plus ancien de chaque communauté, lequel sera tenu dans le mois, à peine de 100 livres d'amende, de représenter au procureur du Roi les registres d'enregistrement. Ce fait, exécutées nonobstant oppositions ou appellations quelconques, et sans y préjudicier, s'agissant d'un fait de police.

Donné et arrêté en la chambre du Conseil par Nous, Pierre-Jacques Lejuge Bazoches, maire et juge de police d'Orléans, assisté, le 18 de juillet 1767.

bigné : Lejuge Bazoches. — Crignon de Bonvallet. — Tassin. - Paris.

Changeux, commis-grefjîer.

Lue et publiée à son de trompe par tous les carrefours et places publiques de cette ville d'Orléans par moi Pierre-Etienne David, huissier-proclamateur de ladite ville.

David .

Arch. dép. du Loiret, B. 1988. Pièce imprimée chez Jacob, 1767.