Idem

récents de 1699. Le subdélégué, selon les ordres reçus, installait comme juges des manufactures, non seulement à Tournon, mais encore à Annonay, les consuls de cette ville, conrormémcnt aux dispositions des arrêts de 1GG9. Mais alors les otTiciers du prince de Rohan, juges de police d' Annonay, protestaient et demandaient à être commis pour juger dans leur ressort les contraventions aux règlement sur les papeteries. « L'instabilité des consuls qui sont changés chaque année ne permet pas de penser qu'ils puissent prendre les connaissances nécessaires, écrivaientils à l'intendant. »

A Paris c'est le procureur du roi au Châtelet qui aide le lieutenant de police pour toutes les questions de cet ordre. 11 rend des jugements qu'il qualifie d'avis, parce qu'ils ne sont exécutoires qu'après avoir été confirmés par sentence du lieutenant-général qui a le pouvoir de les confirmer ou de les infirmer.

En vertu de cette puissance répressive et après les différentes procédures que nous avons mentionnées, les officiers de police de la capitale et des villes de province poursuivent fréquemment les associations ouvrières. Citons seulement les procès pour simple fait d'association. Les sentences ainsi rendues ne sont pas sans appel, eUes relèvent aux parlements et peuvent aussi dans certains cas se porter devant les bailliages et les sénéchaussées '.

En 1720, le lieutenant-général de Paris poursuit LePoupet, compagnon imprimeur, et ses camarades. Il leur défend de mettre bas '^ ou de quitter leurs ouvrages sous quelque prétexte que ce soit, à peine de prison et de plus grande peine s'il y échet. Le Poupet, pour y avoir contrevenu et quitté par cabale les ouvrages et s'être attroupé dans les cabarets pendant trois jours est condamné solidairement avec ses