Arch. de la Bastille, n

30 livres d'amende pour la première fois et d'être mis hors de boutique pour six mois ', etc.

A la Rochelle, eu 1718, les maîtres gardes serruriers obtiennent un jugement contre un « nommé Alliot, cabaretier quy luy fait deffences ainsi qu'à tous autres cabaretiers de ne plus retirer dans leur maison et cabarets, les garçons serruriers pour y tenir assemblée ny faire le devoir, à peine de 10 livres d'amende, comme aussy deffences auxdits garçons serruriers de s'assembler chez le dit AUiot ny autres pour faire ledit devoir, enjoint à eux de vider la ville dans

3 jours ».

Dès 1721, un jugement est pris en faveur des maîtres contre « les nommés Niordais, le Breton et autres compagnons selliers quy les condamnent en 50 livres d'amende et leur fait deflfances de plus s'assembler pour embaucher les arrivants et leur faire faire le devoir sous prétexte d'embauchage, comme aussy deffences à tous cabaretiers et autres de souffrir qu'ils s'assemblent en leur maison ny leur donner de chambre pour y faire la dépance avecq deffences aussy aux maîtres Celliers de recevoir aucuns compagnons sortant de chez les autres maîtres sans son consentement ou que ledit compagnon n'ayt batu aux champs pendant 3 mois ^ ».

Mais il importe surtout de retenir les règlements et ordonnances de police qui ont force exécutoire non pour un cas donné, mais contre toutes les associations du ressort de leur juridiction. Ces règlements doivent paraître dictés par des vues d'intérêt public et aucuns de leurs articles ne doit aller à rencontre des actes émanés de l'autorité supérieure.

Les lieutenants de police recourent fréquemment à ce mode de réglementation. La Reynie l'avait expérimenté; le

4 novembre 1G70 il défend aux jurés et maîtres des commu-

1. Arch. de la Bastille 12202; préfecture de Police. Lamoignon, vol. 35 fol. 130. A. N. F»2 107, p. 41.