Arch. municip. de Bourg, HH

amende de 300 livres, et tant les ouvriers coalisés que les personnes qui auront fourni le local de la réunion seront solidaires pour le paiement de l'amende '.

Notons bien que les intendants n'ont pas, de par leur titre et leurs fonctions ordinaires, un droit de juridiction. Mais ils reçoivent des lettres de commission leur attribuant la connaissance des différends entre employeurs et employés. Ordinairement, ils détiennent ce droit pour une durée de cinq ans. Le plus souvent les patrons demandaient au Conseil ces arrêts d'attribution, afin d'éviter les longueurs de la justice ordinaire "'.

En 1717, l'intendant d'Amiens est chargé de « poursuivre les auteurs et complices des attroupements, menaces et voies de fait, et de les juger en dernier ressort suivant la rigueur des ordonnances en appelant auprès de lui le nombre des gradués requis » .

En Languedoc, l'intendant reçoit des commissionspour juger les causes tant civiles que criminelles de la raffinerie établie à Cette. 11 en est de même en Auvergne et en Touraine. Dans cette dernière province l'intendant se repose de ce soin sur son subdélégué qui défend aux ouvriers d'une manufacture d'Amboise de cabaler et d'élever des querelles à peine de prison. 11 doit veiller à ce qu'ils se rendent au travail à l'heure indiquée, un quart d'heure de retard entraîne la perte d'un tiers de la journée. Si l'on introduit du vin dans les ateliers, il faut payer une amende de 10 sols versée à l'Hôtel-Dieu.

Le plus souvent, les intendants ou leurs subdélégués ne reçoivent que le pouvoir d'instruire le procès et le font juger par tel présidial qui leur plaît ^