SOI
n négocie et signe toute transaction, tous traités oit marchés, toutes ouvertures de crédit, tous transferts de rentes sur l'Etat et autres effets publics ; endosse ou ac* quitte toutes valeurs à ordre, traites sur le Trésor, la Banque de France ou toutes autres caisses publiques ou privées, françaises ou étrangères; retire toutes lettres chargées ou paquets de tous bureaux de poste, chemins de fer, messageries, paye et acquitte toutes sommes dues par la Société, reçoit et poursuit le recouvrement de toutes celles qui lui sont dues ; à ces effets, poursuit Tinscription ou le transport de toutes hypothèques avec ou sans privilèges, consent et signe tous désistements et mainlevées avec ou sans payement, donne et reçoit quittance de toutes sommes reçues ou payées;
Il acquiert, vend, cède, transporte ou échange tous biens meubles ou immeubles appartenant à la Société, négocie tous emprunts avec ou sans garanties, hypothèques ou privilèges ;
Il passe tous baux au nom et pour le compte de la Société et les résilie ; '
U signe les reçus mentionnés dans Tarticle 17;
Il signe la correspondance et généralement toutes les pièces qui peuvent engager la responsabilité de la Société; et fait, en un mot, tous les actes d'administration et de gérance généralement quelconques nécessités par les affaires sociales.
Art. 25. — Le Directeur-Gérant est responsable de la fidèle exécution des présents Statuts.
Il nomme et révoque tous les employés ou agents de la Société, fixe leurs attributions et leurs traitements, pourvoit à Torganisation et à Tentretien de tous les services, fait, de concert avec le Conseil de gérance et la Commis-
iioû de e(Mit7dle, le» r^Iem^rtamtéciem^etTeilleà kor éxéeatîo&.
IL propose à la Commission de coaicôle la suspensioii des membres du Conseil de gémoce et leur remplace^ -méat à TAssembiée générale. »
Il établit des correspondants partout où il en reconnaît Tutilité et organise les succursales autorisées par Tisr semblée générale.
Art 26. — Tous les actes du Dir ectfeari-Géraist empoiw tant obligation ou digfehai^e pour la fociét^ sont conttt<^ gnés, par ordre de date, sur un registre à ce desttâé.
Toutes les pièces, comme traités, marchés ou transactions généralement quetconcfues, sont conservées et elas» sées aux archives de la Société.
Art. 27. — Tous les mois, le Directeur-Gérant fera dresser un compte rendu résumant toutes les opérations de la Société pendant le mois précédent, et prendra les mesures ^nécessaires pour qjue ces comptes rendus reçoivent la plus grande publicité possible.
Art. 28. — Tous les six moîs; m 30 juin et au 31 4écembre, il fait dresser un inventaire exact de l'actif et du passif de la Société.
Les comptes rendus mensuels et les^tnveatairtô âont signés par le Directeur-Gérant, qui en affirme: la sincé«* rite.
Art. 29; — De concert avec le Président de la Cfemmission de contrôle, il convoque les Assembléesg&aérales ordinaires et extraordinaires, et prépare avec lui les ordres du jour des Assemblées.
Il propose l'admission des nouveaux Associés souscdp^ teurs ou cessionnaires, les retraites consentes et la tt^
partition des dividendes suivant les t)éiiéffee8 réalisés.
Art. 30. — Il peut, sous sa responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs ; et si les besoins du service Teii-' gent, il peut, d'accord avec le Conseil de gérance et la Commission de contrôle, déléguer temporairement tous les pouvoirs qui lui sont confiés.
Art. 31. — Le Directeur-Gérant reçoit un traitement annuel fixé chaque année par TÂssemblée.
TÏTBE VI.
Art 32. — Le Directeur^Gérant est assisté d'un Conseil, de gérance composé de trois membres associés au moins, et da quinze au plus.
Il sont nommés par l'Assemblée générale sur la présentation du Gérant, et restent en fonctions pendant trois ans«
Le Conseil de gérance est renouvelé par tiers tous les ans; pour les deux premières années, les membres sortants seront tirés au sort Us sont toujours rééllgibles et toujours révocables sur la proposition du Gérant ou de la Commission de coafa9<Ue.
Art. 33. — Le Conseil nomme un Vice-Président, un ou plusieurs Secrétaires. Il est présidé par le Directeur-Gérant, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par le Vice-Président, ou le plus âgé des membres présents. Le Conseil liait ses règlements intérieurs.
11 se réunit sur l'invitation du Directeur-Gérant toutes les fois que celui-ci le juge nécessaire.
Les procès-verbaux de ses séances sont écrits sur un
regiatre spécial à ce destiné. Us contieniient le résumé des communications, des discussions et observations qui au* ront eu lieu ou qui auront été faites , soit par lé Gérant» soit par les membres du Conseil.
Ces procès-verbaux sont signés immédiatement après chaque séance par le Président et par tous les membres présents.
Art. 34. -"Le Conseil de gérance a pour mission d'éclairer le Directeur-Gérant sur toutes les questions d'administration qui lui sont soumises; ses membres reçoivent des jetons de présence, dont la valeur est déterminée chaque année par l'Assemblée générale.
Art. 35. — Les délibérations du Conseil n'impliquent aucune ingérance dans l'administration de la Société pouvant emporter une responsabilité quelconque à l'égard des tiers. Chacun de ses membres n'a que voix consul^ tative, et ses délibérations ne valent que comme avis ou conseil au Directeur-Gérant » qui reste libre et agit sous sa seule responsabilité.
TITRE Vn.
ComnitflsioH dm eomtrdle.
Art. 36. — Tout commanditaire a le droit de surveiller par lui-môme les opérations de la Société; toutefois, en raison du nombre des Associés, une Commission de contrôle composée de six membres au moins, de neuf au plus, âus par l'Assemblée , est chargée de surveiller tous les actes de l'Administration. Ses membres sont élus pour trois ans et se renouvellent par tiers chaque année. Pour
les deux premières aimées, les membres sortsats sont désignés par le sort. Ils sont toujours rééligibles.
Art. 37. — La Commission nomme son Président et son Secrétaire à la majorité des voix.
Le Président convoqne et préside les réunions de la Commission , et le Secrétaire rédige les procès-verbaul des séances; en Tabsence du Président, la Commission est présidée par le plus âgé des membres présents ; en Tabsence du Secrétaire» le procès-verbal est rédigé par le plus jeune des membres présents»
Art. 38* — La Commission de contrôle se réunit au siège social toutes les fois qu'elle est couToquée, mais au moins une fois par mois.
Le Président est tenu de la convoquer sur la demande écrite de deux de ses membres.
Bile ne peut délibérer que lorsque trois au moins de ses membres sont présents.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Art. 39. •— La Commission contrôle tous les actes de l'Administration , pourvoit provisoirement au remplacement du Directeur-Gérant et des membres du Conseil de gérance, en cas de décès ou d'empêchement pour les titulaires d'en remplir les fonctions; les suspend provisoirement s'ils compromettaient manifestement les intérêts delà Société, et en réunissant Immédiatement FÀssemblée générale; convoque, de concert avec le Directeur-Gérant, les Assemblées générales ordinaires, et des Assemblées extraordinaires quand elle le juge convenable ; prend connaissance de toutes les pièces relatives à la comptabilité, de la correspondance , des livres, de la caisse , du porte-
fei]fflle, des toaitéf, nuârcbâi, cpovmlw» , hmx. et Ua^im pièces et documents g^ératooieat quelccmqaes pouvaal Fjidairer sur la siarche et la situation de la Société.
Elle vérifie les comptes mensuels et les inventaires.
Elle fait tous les six mois un xapport à TAssemblée générale sur les inventaires^ sur l'administration et la situation de la Société.
Elle donne son avis sur l'admission des nouveaux Associés proposés par le Directeur-Gérant, sur les retraites et sur les dividendes à répartir.
Les membres de la Commission de contrôle reçoivent à cltaque réunion un jeton de présence, dont ia valeur «st fixée cbaepie année par TAssemblée générsde.
TITRE TIII.
Art. 40. ^ Il sAra temé par les soins du Directeur-ûérant un Conseil judiciaire consultatif composé d'hoiomoB compétents qui donneront leur avis, ensemble ou séparément, sur les questions qui leur seront soamises.
