TITRE IX

Assemblée générale*

Art. 41. -^ L'Assemblée générale se compose de tous les Associés commanditaires ayant versé o^t francs au moins.

Et, par exception, pendant la première année, elle sera composée de tous les Associés fondateurs ayant souscrit cent francs au moins»

Pladevni Assoie réanissant eafre eux i1d ca{>ital de cent francs^ pourront se faire représ^ter à l'Âseemblée (jtaéraJe par l'un d'eux porteur de leurs titres^ et qui se fera fiait eonoaitre au bureau de rAdminîstratioa vingt- ^latre heures au moins ayant la réunion.

Art. 42. —L'Assemblée générale se réunit en Assemblée ordinaire tous 1er six mois, en février et août, am siège soeial, ou dans t<el local qui sera indiqué lors de la con- Tocation.

Elle est convoquée extraordinairement par le Direolcar-6érant et le Préndent de 1» Commission de contrôle 00 par run d'eux Beutement

Bile esl tmïfoqaèe par uns Minonce insérée dans un ou plusieurs journaux qui seront désignés ebaque année pttr la Commission de contrôle et par un avis adressé à ebaqne Associé «j^ant droil d'assister à 16 réniiioii« L*aih- Bonceadra lieu et Taivi^ s^a envoyé dix joura au moins aVMt celui fixé pour la réunion, efelr'un et l'autre ccxitidUr ifoût l'ordre dn jour*

En cas de non-convocation, l'AsdeMiblée générale ae réunirait de plein droit au siège soeial, le premier di-« mancbe de février et le premier dimanche d*août, à une heure de l'après-midi, et prendrait telle mesure qu'elle aviserait. .

Asrt. 43^ ^ Tooil Anaoeiè ayant droit d^assister à l'Assemblée générale, conformément à l'article 41, y sesa teq^ sas la présentation de son titre.

Art. 44. — Tout Associé ayant droit d'îassiatep k l'Assemblée générale pourra s'y fiaîref représenter par un mandataire.

Kul ne sera admis & représenter un Associé à TAssem-

blée générale s*il n*est lui-même Associé et porteur du titre ou d'un pouvoir spécial de son mandant.

Art. 45. — Chaque Associé n'a droit qu'à une seule YOix dans les Assemblées générales, quel que soit le chiffre de sa souscription et quel que soit le nombre de souscripteurs par lui représentés.

Art. 46. •— L'Assemblée générale se réunit extraordinairement toutes les fois qu'elle est convoquée. Elle ne peut, dans tous les cas, délibérer que sur les questions à 4'ordre du jour.

Art. 47. — Le Bureau des Assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se compose d'un Président, d'un Secrétaire et de deux scrutateurs. 11 est nommé par l'Assemblée à la majorité relative. .

Le Président de la Commission de contrôle, et à son -défaut le plus ftgé des membres de la Commission pré» sents, forme, avec deux membres.de l'Assemblée à son choix, un Bureau provisoire. A l'heure indiquée par la convocation, il fait procéder à l'appel nominal et à l'élection du Bureau définitif.

Art. 48. — Les décisions du Bureau de l'Assemblée sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la roix du Président est prépondérante.

Art 49. — L'Assemblée générale pour se constituer devra comprendre vingt membres au moins et représenter un vingtième du capital réalisé.

Art. 50. — Si les conditions mentionnées à l'artide 49 jie sont pas remplies au jour indiqué pour une Assemblée ordinaire, elle sera ajournée à quinzaine, et une nouvelle convocation sera faite dans les quaranle-huit heures. Cette nouvelle A88enri)lée se constituera régulié-

rement, quel que soit le nombre d^ Associés [présents ou représentés, et quel que ^oit le capital représenté.

Art. 51. — Les délibérations de l'Assemblée sont prises 4 la majorité des roix, sauf les cas prévus au présent acte. En cas de partage, la voix du Président est prépond^-ante.

Les votes ont lieu par main levée, ou, sur la demande de dix membres, par bulletins écrits et signés.

Art. 52. — L'Assemblée générale, régulièrement constituée en Assemblée ordinaire ou extraordinaire, représente l^iniversalité des Associés. Ses décisions engagent tous les Associés sans exception, présents et absents.

Art. 53. — Elle entend le rapport du Directeur-Gérant, reçoit ses comptes, les approuve ou les rejette, ou les accepte sous toutes réserves.

Elle en ordonne, au besoin, la vérification par experts ou par une commission prise parmi ses membres.

Art. 54. — Elle entend le rapport de la Commission de contrôle sur la situation générale de la Société. Elle autorise la répartition des dividendes pour l'exercice de cbaque année.

BUe autorise la création de succursales.

Art. 55. — Elle nomme le Directeur-Gérant, pourvoit à flon remplacement en cas de démission, de destitution, de décès ou d'empêchement quelconque de la part du titulaire d'en remplir les fonctions.

Elle fixe son traitement et détermine la garantie qu'il aura à fournir pour sa gestion.

Elle détermine cbaque année la valeur des jetons de présence délivrés aux membres du Conseil de gérance et de la Commission de contrôle.

Art. 56. — Elle peut toujours, sur la proposition de la Commission de contrôle, réroquer le DirecteorMiérant ; maîB, dans-ce ca», rAsBemblée^ oimvoviée spéciaiLeoieiit à €61 efiet, deTffa représenter le tiecfirdaeapitalaociaiy^rBi.

Le Président de la GoouDisaiOD! de contrôle est oenu- de prévenir le Directeur-Gérant de la demande en révoeatieii et de lui en signifier les motifs par acte exicajjudiciaire dix jours au moins avant la réunion de FAsgemblée, de»* vaut laquelle le Directeur-Gérant sera appelé à produire personnellement ses moyens de défense*

Lors d^une première réunion, si PAseemblée ne peut pas se constituer conformément au § 1*"' du présent article, elle sera convoquée de nouveau en la forme ordinaire, et à cette 'seconde réunion, qui aura lieu quinze jours* après la première, l'Assemblée délibérera valablement, quel que soit le nombre des membres présents et le capital représenté.

Art. 57. — BUe nomme les membres de la Commission de contrôle et les membres du Conseil de gérance.

Elle pronofice à la majorité des voix sur les retraites et sur Padmission de nouveaux Associés proposés par le Directeur-Gérant ; elle ajourne ou rejette leur admissionou leur retraite.

Art. 56. «- Bile délibère 0«r toutes les question» à Tordre du jour^ etitend toutes lés propositiiôns co^leefrves ou individuelles qui auront été coibin^icpiées par éorit . ao Directeur-Gérant, ainsi qu^an Président de la Comniis- Bion de contrôle, dix jours ai» moins avant la réabroa- de FAssemblée générale.

Toutes les fois que l'une ou phisiears de ces ptùpoàr tiens seront prises en considération par l'AeseMMe gé-

- ail —

Dteile, }a GonmlissioiL de c(Hitc61e aéra tenue de les porter à l'ordre te jjùor de la procludire Asaeaiblâe.