TITRE U

Opératltons de la Soelété.

• Art. 7. -r fi«fl opéa^tions de fet Société consistent :

1* A créditer les AssociatiOBS généralement quelconques, sott en leur fournissant des fonds à titre de participation, soit en recevant à l'escompte les valeurs commerciales créées ou endossées par elles, soit en leur ouvrant un erédit sur garanties convenables; *

2** A assurer à ses propres membres un crédit au moins

égal pour chacun à son capital versé dans la commandite

et pouvant dépasser ce chiffre par la garantie solidaire de

plusieurs membres ou de tiers ;

3*". A accorder oe même crédit à dessers se cautionnant

fldUilaifeBieal pour, le i«mlKmr0«iQent àiH empruiito par

eux souscrits ;

40 À faire pour le compte des Associés et de tiers, sur Paris, la province et l'étranger, tous recouvrements, payements, commissions et placements de fonds; gérer et administrer pour le compte de ses membres, de tiers, de sociétés, associations ou compagnies, tous capitaux, valeurs et propriétés mobilières ou immobilières ; f^ire par ministère d'agents de change tous achats et ventes de valeurs françaises et étrangères» et généralement toutes opérations de banque ;

Mais la Société, ayant poiur mission spéciale de crédir ter le travail, s'interdit rigoureusement tontes opérations de Bourse ;

B"" À recevoir en comptes courants, aux conditions (&1 seront déterminées par les règlements, toutes les sommes qui lui seront confiées ;

6"" A recevoir en dépôt toUB titres et valeurs mobilières, opérer rencaissement des revenus aux conditions qui sefOnt déterminées par les rêgrementft.

Art. 8. — Toute Association qui remplira les conditions indiquées au titre troisième ci-après pourra obtenir un crédit dont la quotité, le mode et les conditions seront arrêtées par le Directeur-Gérant, de concert avec Tadministration de UAssociation.

Art. 9. — Le crédit à ouvrir à chaque Association sera déterminé par le noiabre des Associés et les chances appa- . rentes de leur entreprise.

Il devra toujours être oouvert par des valeurs à ordre, on garantip^ une' hypothèque sur les immeubles, ou une

clél4gfttion pririlégiée sur le matériel» les mardutttdiMS, ou les créances de rAssociation.

Art. 10. — La Société escompte les valeurs créées ou eadossées soit par des groupes de travailleurs solidarisés, soit par les Associations qui auront un crédit ouvert et qui seront intéressées dans la Société.

Elle accepte à Pescompte les valeurs des membres de la Société auz conditions qui seront déterminées par les règlements.

Art. il. — La Société recevra en comptes courants toutes les sommes qui lui seront confiées soit par ses Coassociés, soit par des tiers.

Elle payera pour ces sommes un intérêt qui sera déterminé par un règlement spécial.

TITRE nL

Conditions générale» 4e crédit mu Asunoelntlons*

Art. 12. •— Toute Association déjà fondée pu à fonder devra, pour obtenir l'ouverture d'un crédit, être constituée régulièrement, conformément aux lois ; observer dans son acte de Société les principes généraux déterminés à l'article 13 ci-après et qui seront communs à toutes les Associations ayant pour objet Texploilation d'un travail ou d'un commerce quelconque.

Art. 13. — Les principes généraux que les Associations devront observer dans leur acte de Société pour obtenir l'ouverture d'un crédit sont les suivants :

Avoir: 1« Un ou plusieurs Gérants ou Administrateurs;

Ua Conseil de siirrallauce ;

Une comptabilité régulière et constamment à jour ; .

Un fonds de réserve alimenté par un prélèvement sur les bénéfices;

Un capital social fourni ou à fournir par chacun de ses membres en espèces, en marchandises ou en travail ;

2* Adopter le principe de publicité pour toutes leiirs opérations^ciales, àVinstar de la Banque de France ;

S"" S'engager à remettre tous les mois à la Société du Crédit «n Travail un état de situation.

Art. 14. — La Société pourra faire avec les Associations toutes entreprises en participation, pourvutoutefois que la durée de chaque opératfon ne soit pas de plus d'une année.

Néanmoins PAssemblée générale pourra, dans certains cas, autoriser le Gérant à traiter pour des entreprises exigeant un plus long terme.