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EME ODA FE AS DE ME © DURÉE DE L’ ASSURANCE » “4 ta EAN CU

Article 20. ne Ta présente pote est souscrite pour Ja durée prévue aux conditions partiels pe

Article 21. AOL Compagnie | se réserve le droit de résilier l’assurance : 1° En | cas de non paieme de prime ou ‘de fraction de prune SUN “après. chaque déclaration d’accident. Ce droit peute être exercé. dans le premier cas, à partir du ee à — quinzième jour qui suit la mise en demeure de payer et jusqu’à l’encaissement LP Ge tar prime ; dans le deuxième cas au plus tard trente jours après le règlement he de sinistre ou noti ification écrite de son rejet, par la Compagnie.

LZ - La police prend fin quinze jours après la mise à la poste de la lettre de

HU | résiliation, “pour le premier cas et trente jours pour le deuxième où l’Assuré à, 48 durant le. même délai, le droit de résilier, sans indemnité, ses autres contrats avec

SEA COMPAGNIE APÉRITRICE, la même branche d’assurance. En cas de résiliation, DIE après sinistre, la Compagnie doit rembourser à l’Assuré le prorata de prime,

effectivement os PhrPEponeent au risque non couru.

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k et DISPOSITIONS SPÉCIALES

dus — Article 22. — Da dispositions des articles premier, 2 De 3 visant les aéronefs ns ho de L'article 10 ne sont pas. opposables à l’Assuré faisant usage de là | locomotion aérienne en qualité de passager d’aéronef dûment affecté à un service réqulier de transports aériens, sauf si l’Assuré est le transporteur lui-même agissant ro compte ou comme tiers contractant. e

ÿ #7 k À = $, 2x DE : 2 < ni re Résa | DIFFÉRENDS | / AP No’ 3 ; ÉALALHE T + à ù / Article 23. Cr Toute action en ee) des indemnités est prescrite :

a) après un an compté du jour de leur exigibilité déterminée par l’art. 18 ; b) s’il s’agit d’un cas rejeté par la Compagnie, après six mois comptés de la notification du rejet faite par. la Compagnie au moyen d’une lettre recommandée.

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