C. — Circonstances météorologiques

D.— Cireonstances horaires.

E.— Divers.

Accident, événement fortuit ayant pour conséquence une lésion corporelle et,

pour cause établie, l’action soudaine et violente d’une force extérieure atteignant :’Assuré sans le concours de sa volonté. . SU CA ECO RE . Reconstruction : toute modification d’un prototype intéressant une ou plusieurs caractéristiques importantes de sa conception ou Îa spécification d’un ou plusieurs . de ses organes essentiels. : IAE RMC AI PR Se

DU 0: RME AN RS A Le a DISPOSITIONS DIVERSES (Cf. Art. 28.29 TR) 0. RS Al k / j { "CAR ï x!

, Article 25. — Cf, Police € Tous Risques », p.381 , art. 28.20. LE pe

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, : ‘ ) 4 ; x À à à PRES peu Fe he A Mg x AS POLICE D'ASSURANCE A Garantissant la Responsabilité Civile vis-à-vis des Tiers © +71 EE as ro î \ i à n ÿ Ï < " 1 \ Pare ‘ FRE \ k V7 (N° 105 a) o GONE | à C# : À : es À \ À de À \ ? MANIFESTATIONS AERONAUTIQUES PRE | Ë Pres FRE EN RPNR d’une PALR EAU UN RAT (ci-après dénommée La

APÉRITRICE et les autres assureurs dans les limites et aux conditions particulières et générales de la présente police assürent La Responsabilité Civile pouvant: 7"

{ , | FA 4 . f # Cette garantie est Convenue en principal, intérêts, frais et honoraires, Jusqu'à

concurrence de Francs ............ Sans pouvoir dépasser Frahess NERO LEE victime, ni Francs ..... eee. Dour dommages matériels. A Et UE + Conformément aux dispositions de l’article 4 des Conditions Générales et contre paiement régulier dè la To IA TRANS ARS cette somme payable ... LAN

(ainsi que toutes taxes légales y afférentes) la garantie est prévue pour. prendre :

CU TEL TE NAT PEAR ‘ses À .... heures, et se terminer le ...... A

étre, à .... heurse, sans autre avis, soît une durée maximum de

Fait en autant d’originaux Qu'il y a de parties intéressées, à Paris, le Me { à l HP r : Î CONDITIONS GENERALES POLE SA NI bi

5 OBJET ET ÉTENDUE DE L'ASSURUANCE | Ra SYRIE

Article premier. — La responsabilité civile, objet de la présente ASSurance, < est celle prévue par la législation en vigueur au moment de la signature de la présente police à l'exception formelle des responsabilités contractuelles, an eas d’accidents causés directement par les aéronefs désignés aux conditions particulières. Ù LA E

Par tiers, il faut entendre toute personne autre que: 1° l’Assuré ; 2° ses. ascendants, descendants, frères et SŒuTS ; 3° ses associés ; 4° $ses préposés et

ra CL (0 ANNEXES S up

SR RES ne (

nue en, cour, de fonction ; 5° le occupants des aéronefs à quelque titre qe HEC LsOit. so

; . Article 2, — Les risques ci-après ne' e sont compris ee l'assurance que moyennant po stipulation aux conditions particulières : {

de Eu ANS a) Accidents corporels - z7 à l’exclusion de tous dommages matériels — survenant au personnel de. surveillance avec service aux militaires et agents de la force Ne membres du dit service de surveillance, de la pension prévue par ia . du 11 avril 1831 et ses modifications subséquentes (entrées en vigueur avant” prise d'effet | de la présente “polièe) au cas où l’Assuré serait lui-même tenu au service de la dite pension. fn FRE à Accidents causés à des tiers par le personnel de surveillance ou le matériel ou les animaux ‘du dit personnel de surveillance,

- : c) Acrobaties. pos

4) Evolutions effectuées la. nuit:

Arficle 3, — fs sh « Tous nuit >», p. 3f4 JNart3, 07 a; 7 CG; des en outre : 7 \

TL} Fee mêmes décdentels, causés soit. aux immeubles ou choses que l’Assuré où ses préposés ont reçu à titre de louage. ou de dépôt ou qui loue ont été confié pour l’usage, le travail où tout autre but.

g) Dominages corporels où matériels ANA les participants à la manifestation aéronautique, ou enr céronefs. À | VE LIEU